Episode 2 : l’anéantissement du parlement..

Après que les socialistes se soient déchirés durant de longs mois à l’occasion du congrès du PS, ils ont retrouvé une forme de sens de l’action et un goût pour la lutte au parlement. Comme on a pu le voir avant les fêtes de noël, l’opposition à l’assemblée nationale s’est durcie, la voix d’un porte-parole unique et la volonté d’être plus audibles ont marqué une évolution de la bataille politique contre les attaques sociales multiples du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Les travaux parlementaires vont reprendre avec au menu le projet gouvernemental visant à rendre courant le travail le dimanche et la promotion du dieu supermarché et de la culture des vitrines de magasins. Les socialistes s’opposent férocement à ce projet gouvernemental. il a été rejoint par une partie des députés de la majorité UMP et certains centristes. Bref, le parlement semble décidé à se mêler de ce qui le regarde, et les godillots voudraient se transformer en santiagues mexicaines (bottes au bout pointu qui font assez mal à l’arrière train) ce qui a le don d’irriter sous les lambris élyséens.

Parallèlement, le sieur Copé semble de plus en plus en verve et montre des velléités de se distinguer et de ne pas faire rentrer dans le rang les bons soldats députés UMPistes. François Fillon est éteint depuis longtemps par un Président omnipotent et un Xavier Bertrand des plus ambitieux. Le parti majoritaire (en 2007…) a vu filer plus de 100 000 de ses adhérents sous les coups de boutoir d’une politique à la logique de pure casse sociale et de clan pour laquelle ils n’avaient pas signés. Le Sénat n’est plus le sanctuaire de la droite et l’UMP n’y possédant plus de majorité absolue, il doit négocier des compromis avec les alliés du Nouveau Centre qui semblent décidés à adoucir certains volets de la politique sarkozyste qui leur fait prendre des volées de bois vert sur le terrain local.

Il fallait donc tenter de remettre de l’ordre à ce qui semble s’annoncer comme une année 2009 très difficile pour le pouvoir et la droite en général. Les français souffrent et vont connaître deux prochaines années très difficiles. Il est à craindre des mouvements sociaux de grande ampleur et pour la droite de futures Bérézina électorales aux élections européennes, régionales (si elles ont lieu) et cantonales un peu plus loin. Bref, il y a beaucoup mieux pour préparer les scrutins nationaux de 2012 et avant cela une alternative politique crédible (à droite) pour remplacer un Fillon usé et dont les mois sont comptés.

Le puzzle sarkozyste se met en place. On envoie Xavier Bertrand remettre de l’ordre dans la maison UMP, on négocie au sénat quelques breloques pour faire voter des textes cruciaux et qui attirent de plus en plus de lutte (loi sur l’audiovisuel public, travail du dimanche, etc.).

Mais s’en faut, « il suffit » (cf. Sarkozy l’héritier de Baladur et « je vous demande de vous arrêter ») de tolérer ces satanés socialistes qui se remettent à ferrailler contre les projets du petit président. Eux et leurs batailles parlementaires, eux et leurs amendements, il faut les réduire au néant de l’action parlementaire, avec eux s’il le faut, le parlement lui-même.

Nicolas Sarkozy a donc concocté l’arme fatale contre l’opposition et le parlement en général. Rappelez-vous, l’emballage du bonbon date de juillet 2008, il s’appelait « Réforme Institutionnelle« . Il avait pour objet de faire avaler aux députés de la majorité qu’ils pourraient jouer un rôle plus grand. On nous avait vendu sur toutes les télés à l’époque que ce Nicolas était un type formidable, le must en matière de démocratie… Oui je me souviens. Nous socialistes étions des empêcheurs de tourner en rond quand nous disions que le calendrier parlementaire restant maîtrisé par le gouvernement et les droits de l’opposition pas garantis, cette réforme était un « attrape couillon ».

Mais voilà, Sarkozy sort maintenant le bonbon de l’emballage et dans le bonbon il y a le «projet de loi organique visant à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution». Il est programmé pour le 16 janvier à l’assemblée nationale, après un passage en trombe en commission des lois le 7 janvier.

Ce texte fabuleux prévoit de retirer presque complètement le droit d’amendement aux députés et de limiter leur temps de parole. C’est simple non ?… (j’attends encore au passage la limitation ou le décompte du temps de parle présidentiel…) L’article 11 prévoit même qu’après l’expiration des délais, sont «seuls recevables les amendements déposés par le gouvernement ou par la commission saisie au fond». des mots à priori peu inquiétants mais qui sont féroces pour la démocratie. Pour le comprendre, il faut intégrer le fait que dès le mois de mars 2009), ne viendront en discussion à l’assemblée nationale que les textes adoptés par l’une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée.

Pour le moment, le premier débat a lieu au sein des commissions. Y participent les députés qui en sont membres mais aussi tous ceux qui peuvent être intéressés par le sujet mais seuls les premiers peuvent déposer des amendements. Ces suggestions de modification des textes sont discutées, votées et donc parfois adoptées y compris celles de l’opposition (oui ça peut arriver…). Ensuite, le texte vient dans l’hémicycle, et là tous les députés peuvent déposer des amendements. S’en suit alors une discussion article par article, amendement par amendement. C’est un travail minutieux et il est rare que le projet de loi ne soit pas enrichi avant d’être voté. C’est jusqu’ici la logique de la démocratie, la majorité gardant le contrôle du résultat du vote final.

Demain, le seul débat aura lieu en commission dans les mêmes conditions. Par contre, dans l’hémicycle, les députés ne pourront plus amender le texte adopté par la commission. Et c’est là que la honte se niche.

Car si tout est verrouillé pour les élus, le gouvernement reste par contre totalement libre. S’il a été battu en commission ou s’il n’accepte pas le travail de cette dernière, il pourra avant le passage dans l’hémicycle proposer une nouvelle écriture qui contredira le vote de la commission. Il pourra même déposer des amendements vidant de leur sens les enrichissements acceptés par les députés. Tout cela devant des parlementaires impuissants puisqu’il leur sera interdit de contre-attaquer en déposant de nouveaux amendements !

Voilà le « bonbon » Sarkozy… allez-vous attendre d’y goûter pour me dire que notre démocratie est en péril ? Allez-vous encore me prendre pour un illuminé, amis lecteurs ?… Nicolas Sarkozy a bien de la suite dans les idées. Il sait fort bien que les plus grandes réformes se font par touches successives surtout si elles sont amenées avec une expertise dans le timing stratégique et accompagnées par un talent indéniable en matière de communication.

Un gouvernement surpuissant mais sous les ordres du chanoine de Latran, une majorité réduite au rang de chambre d’enregistrement, une opposition cadenassée, voilà le bonbon Sarkozy ! Le petit président mérite bien le sobriquet de « Naboléon »… (excusez-moi votre majesté!) (je dis ça pour l’entreprise chargée de veiller sur internet…).

Avec ce projet, c’est la fin de la possibilité pour les associations, les syndicats et les acteurs de la vie civile de faire entendre leurs points de vue, souvent judicieux. Avec ce projet, c’est la fin pure et simple du parlement et de la démocratie française.

Alors Français, attendrez-vous de manger le bonbon ou même toute la poche pour vous réveiller ?… Alors si en ce début d’année 2009 j’avais un vœu à formuler, ce serait que le peuple de France se réveille de sa torpeur ou sorte de sa résignation pour retrouver le goût de la lutte !

Bonne année ? à vous de dire…