Episode 5 : un renversement de régime sur du velours…

La nuit dernière a vu le chant du cygne de notre démocratie. Vous aurez certainement entendu à travers les radios ou télévisions dominantes quelques mots des faits qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale la nuit dernière. Probablement que beaucoup parmi nous n’aurons même tendu qu’une oreille en évacuant le sujet du champ des priorités car l’on peut se dire que les réalités sociales quotidiennes ont davantage d’importance. Probablement que c’est en partie fondé. En partie seulement !…

Ce qui s’est joué la nuit passée c’est la « mise au pas » du parlement dans son ensemble, la mise au pas des députés pris individuellement ou collectivement, qu’ils soient même de la majorité ou de l’opposition…

Vous vous rappelez tous la réforme institutionnelle de l’été dernier, tant décriée déjà. cette réforme renvoyait aux lois organiques ultérieures les subtilités des réformes du travail parlementaire. Déjà l’opposition avait dénoncé les dérives possibles, la non prise en compte de points clés à étudier avec celle-ci pour faire une réforme sérieuse (je vous épargne le détail mais peut l’évoquer).

Les textes organiques sont actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale, avant de passer ensuite devant le Sénat. L’article 13 de cette loi prévoit d’attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats importants afin de limiter les possibilités d’obstruction. Le ton est monté après que le président de la commission des Lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, a demandé l’application d’une procédure permettant d’abréger l’examen de l’article clef du texte relatif au droit d’amendement. La majorité parle de « programmation du temps législatif », l’opposition parle à juste titre de « temps guillotine » et accuse l’exécutif et son gouvernement de vouloir la « bâillonner ».  J’avais déjà écrit un article détaillé sur le sujet il y a quelques temps.

Jean-Marc Ayrault, avait pourtant fait une proposition de compromis au gouvernement : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte.

Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l’Assemblée, puis quittent l’hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du Parlement a bien tourné mardi soir à la crise politique, crise politique majeure pourrait-on dire qui en présage une plus grave encore. Cette crise a été souhaitée par l’UMP et en premier lieu Nicolas Sarkozy qui ne rêve que d’une chose c’est de plonger le pays dans une logique de crises multiples qui pourraient lui donner l’occasion de se draper dans les habits d’un « potentat sauveur« .

Depuis cette triste nuit du 20 janvier 2009, la démocratie agonise, elle n’attend qu’un geste de celles et ceux qui viendront à son secours ou le coup de grâce porté par les parlementaires de droite, collaborateurs de l’autocratie et de la dictature autoritaire.

Saluons au passage et sans crainte partisane le courage de Daniel Garrigue, Député ex-UMP qui a lui aussi sonné une violente charge contre la droite et les dérives actuelles. (Daniel Garrigue est un vieux routard, se réclamant du gaullisme social. Il a récemment démissionné de l’UMP sans que les grands médias n’en disent mot pour ne pas donner un retentissement à une affaire montrant les dérives du pouvoir. C’estlui qui il y a peu, voulait sortir le RSA du bouclier fiscal au nom de la justice fiscale).

Certains députés de la majorité ont eux aussi protesté après la décision d’abréger la discussion : « Que tout le monde ne puisse pas s’exprimer sur l’article principal, cela me choque », a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC, partenaire de l’UMP).

Dans un mouvement de protestation sans précédent depuis des décennies, plusieurs dizaines de députés PS se sont rassemblés peu après 23 heures au pied de la tribune en scandant «démocratie, démocratie», en chantant la Marseillaise. Ils ont aussi réclamé la démission du président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer. (il faut remonter à 1947 pour retrouver des députés, communistes, chantant la Marseillaise dans le Palais-Bourbon).

Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, tous deux anciens présidents socialistes de l’Assemblée, ont remarquablement pris la parole pour dénoncer l’attitude de la majorité vis-à-vis de l’opposition. (voir film 2) Le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a honteusement poursuivi la séance comme si de rien n’était.

Jean-Marc Ayrault a lancé au secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi dans les couloirs de l’Assemblée un «Vous vous êtes foutus de ma gueule et je ne suis pas prêt de l’oublier» qui risque fort de rester longtemps dans les anales de l’Assemblée Nationale, malheureusement pour évoquer un jour les heures ou sombra un peu plus la démocratie française, abandonnée !

Aujourd’hui, les députés socialistes ont donc fort logiquement boycotté  la séance des questions au gouvernement.

Laurent Fabius a déclaré, encore une fois avec justesse que,  « L’autorité, ce n’est pas l’autoritarisme ». Il convient de souligner cette voix forte de l’Assemblée Nationale qui peut se féliciter d’avoir un député tel que lui dans ses rangs. Face à la dramatique vision de l’exercice du pouvoir et des libertés publiques de Nicolas Sarkozy, c’est la voix de Laurent Fabius qui s’est affirmée dans l’Hémicycle : une fois de plus pourrait-on dire. C’est lui qui, lors de la dernière séance de questions au gouvernement, a interpellé François Fillon, accusant la majorité présidentielle de vouloir « mettre à bas les droits du Parlement ». C’est encore lui qui s’est élevé pour recadrer l’enjeu du débat, en fin de semaine, alors que la bataille ne cessait de monter en intensité.

Laurent Fabius a fort justement rappelé en séance que, « Les grandes lois de l’histoire, la loi sur les associations, la loi sur la presse, on a mis non pas des semaines mais des mois et même des années pour les examiner et les voter. Le temps est un élément constitutif de la démocratie. Or l’essentiel du projet de loi, contenu dans l’article 13, c’est que l’Assemblée nationale n’aura plus que quelques jours pour se prononcer et que tout ce qui ira contre sera présenté comme une obstruction. C’est une conception de l’Assemblée nationale tout à fait contraire à nos institutions. »

Signalons aussi au passage que ce matin, l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin, aussi critiquable soit-il, a alerté l’opinion aux micros de RMC et BFM-TV, de la « dérive dangereuse d’exercice solitaire du pouvoir de Nicolas Sarkozy ». Il a appelé à « une prise de conscience nationale et demandé à ce que l’équilibre des pouvoirs soit respecté », n’hésitant pas à dire que les institutions et la constitution étaient menacés…

Pour ceux qui seraient tentés de comprendre en prenant du plaisir, il peut s’avérer utile de voir, ou revoir, le film de Franck Capra « Mr. Smith au sénat » (1939). Cela peut être très pédagogique pour mieux comprendre ce qu’est et à quoi sert la liberté d’expression pour les représentants du peuple dans une démocratie…

L’examen du texte objet de cette crise pourrait ainsi se terminer dès mercredi après-midi. L’Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour au début février.

Est-il possible que ce gouvernement se sente assez fort pour renoncer au pouvoir de la force, ou du passage en force pour consentir à se fier à la force du droit et de l’éthique républicaine ?

Ce qui est demandé à la République c’est la justice, le droit, le respect de l’égalité et des libertés individuelles et collectives qui ont  été forgé par l’usage des siècles, les penseurs des Lumières, le courage des démocrates et parfois le sang des démunis.

C’est au nom du respect de ces principes que s’est établi progressivement l’équilibre de notre pays, qu’il a pu affronter les époques en passant les obstacles variés des crises. Il faut rappeler que lorsqu’on laisse fléchir les principes devant la nécessité, quelle qu’elle soit, la République et la justice sont  en danger. Si au nom de « l’obstruction parlementaire » le gouvernement et sa majorité parlementaire consacrent ces errements, le peuple est fondé à se révolter contre cette forme d’asservissement. Les dirigeants qui auront veillé au respect de ce devoir au dépends des intérêts éphémères de quelques uns pourront seuls avoir la fierté de la conscience satisfaite devant les hommes du présent et les hommes du futur.

Recourir à la proscription, même voilée, de droits anciens et consacrés par les institutions, pour masquer les turpitudes d’un gouvernement et d’une politique de classe, n’empêchera pas les masses profondes de s’exprimer à travers le suffrage universel, à moins que de cela aussi il soit question. Les proscriptions d’aujourd’hui préparent l’ampleur des victoires de demain pour ceux que l’on croit bâillonner.

Les événements d’hier soir sont la preuve de la nécessité prioritaire de refonder la République.

Vidéo 1

Vidéo 2

Pétition

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