La scène se passe début janvier 2010. Chaque année à cette période, se déroule un moment solennel qui est le grand rendez-vous de l’institution judiciaire, l’audience solennelle de rentrée de la cour de cassation. C’est le moment qui est choisi pour annoncer une série de nominations qui sont de coutume l’objet de discussions au plus haut niveau mais dont l’esprit global a par tradition été le consensus et l’intérêt supérieur de la Justice.
Pourtant, 2010 a vu la rupture avec les us et a été l’acte solennel, et peut-être fondateur, du début d’une révolution de velours au sein de la maison Justice.
Le gouvernement s’est vu opposé un acte de désobéissance « civique » de la part du premier président de la plus haute des juridictions françaises, Vincent Lamanda. Celui-ci a refusé de nommer à la tête de la chambre criminelle le magistrat qui était placé sous les « bons auspices » du président de la république, fait unique qui lui vaudra probablement quelques retours de bâtons ultérieurs mais qui devrait aussi être un appel d’air pour un mouvement de fond tôt ou tard.
L’insoumis s’est vu relayé par le procureur général, Jean-Louis Nadal qui s’en est pris quant à lui au projet de réforme de la procédure pénale dont la mesure phare est la suppression du juge d’instruction. A force de se faire marcher dessus à chaque niveau, la justice entame une révolte qui veut probablement alerter l’opinion sur l’état de délabrement de la république française, l’emprise du pouvoir exécutif sur le judiciaire et certainement les risque que cela fait courir à la démocratie.
Il faut croire que les caricatures de Nicolas Sarkozy sur les petits pois, parlant des juges en octobre 2007 : « des petits pois se caractérisant par leur même couleur, même gabarit, même absence de saveur » ne sont pas restées lettre mortes. D’ailleurs, en janvier 2008, lors de l’audience solennelle de la cour de cassation, tiens donc encore, plusieurs magistrats avaient ostensiblement portés une cravate à petits pois, chère à Gilbert Bécaud…
Il faut dire que le « malfaiteur » Sarkozy ne s’est pas arrêté là car ses hauts faits en matière de destruction de l’institution judiciaire, de destruction de son crédit et de son indépendance, de mise à profit de celle-ci à des fins personnels commencent à corser l’addition : suppression des avoués pour venir offrir la possibilité de constitution de grands pôles d’avocats d’affaires (cf. système américain), destruction du périmètre de l’exercice des huissiers de justice pour favoriser la constitution de vastes pôles financiers d’études d’huissiers, volonté de mise en accusation des magistrats par les citoyens, destruction de la carte judiciaire de proximité au mépris de toute considération de service public et de bon sens, pressions sur les jugements du conseil constitutionnel, prisons en déshérence, paupérisation des services de l’application des peines, naufrage de l’informatisation des parquets, procureurs aux ordres, etc.
Cela commence à faire lourd dans la volonté de mise au pas et dans l’utilisation du pouvoir à des fins politiques, partisanes et personnelles !
Le temps des caricatures possibles de l’apprenti dictateur n’est plus permis pour se mettre l’opinion publique dans la poche. Il faut dire que Rachida Dati n’est plus là pour focaliser l’attention médiatique qui masquait le dessin présidentiel, une justice sous tutelle.
Dans cet ensemble, disons le, très nauséabond, la satisfaction peut être celle de constater qu’au lieu d’atomiser la communauté judiciaire, pourtant peu encline traditionnellement à faire cause unique, celle-ci aurait tendance à se rassembler. C’est dire si ce milieu pourtant très feutré sent pointer les périls…
Même les avocats, habitués à faire bande à part, commencent à faire entendre leur voix ! Une des figures emblématiques du barreau bordelais déclarait il y a peu : « Je préfère un con indépendant à un compétent aux ordres ».
Il faut dire que le contexte judiciaire dans les territoires commence à être catastrophique pour les professionnels de justice mais aussi pour les justiciables.
Pour prendre un exemple que je connais bien, en Gironde (département le plus grand de France et connaissant une des plus fortes pression démographique), la réforme de la carte judiciaire a vu la destruction des tribunaux de Lesparre, Blaye, Bazas et La Réole (et là je ne parle que de tribunaux, car il y a aussi les greffes, ces instances qui font entre autre que le citoyen lambda a droit une justice plus ou moins rapide…).
Dans le mémoire ampliatif que nous rédigions pour le Conseil d’Etat en juillet 2009 pour faire valoir les intérêts de l’Association de Défense du Service Public de la Justice en Sud Gironde (présidée par Bernard Castagnet, et dont le secrétaire général est Jean-Marie Darmian), nous devions répliquer à l’argumentaire suivant avancé par Rachida Dati : « la réforme envisagée l’a été afin de rendre l’organisation judiciaire plus compréhensible pour le citoyen en rationalisant les implantations démographiques, économiques et sociales du pays. {…} Enfin, la réforme de la carte judiciaire doit permettre d’avoir une justice à un coût optimisé pour le contribuable.
Cette formidable réforme qui devait « favoriser des économies à grande échelle » pour « favoriser une justice mieux rendue » (Cf. Rachida Dati) ne va faire gagner un euro à l’État mais lui coûtera au mieux entre 400 et 500 millions d’euros pour une justice en lambeaux et de laquelle nombre de citoyens seront exclus car devant dans le meilleur des cas s’arrêter de travailler une journée entière pour une simple audience de 30 minutes à Bordeaux ou dans d’autres chefs lieux de départements.
Songez au spectacle saisissant qu’offre par exemple la préfecture du Lot-et-Garonne. Dans la cour du palais, des préfabriqués ont été posés à la hâte, du fait de la réorganisation suscitée par la suppression du tribunal de grande instance de Marmande. Juste au moment où s’achevaient les travaux des locaux ultramodernes du pôle de l’instruction, pourtant promis à une prochaine disparition !… Qu’elle est triste la France sous Sarkozy.
L’Association de Défense du Service Public de la Justice en Sud Gironde a entamé depuis 2007 un combat de défense des intérêts des citoyens dans l’indifférence des médias, en dehors des traitements ponctuels dus à l’émotion d’annonces nationales et dans un oubli relatif de certains relais politiques…
Comme nous l’avons démontré dans les deux mémoires rédigés le Ministère de la Justice n’a tenu absolument aucun compte des incidences de cette réforme sur des zones géographiques vastes et ayant connu des afflux massifs de population. Pour preuve, le Ministère de la Justice a lancé à marche forcée cette réforme sans attendre les décomptes définitifs du dernier recensement de la population dont nous faisons état et qui font ressortir dans les juridictions de Bazas et La Réole une augmentation sensible de la population.
La Gironde est le plus vaste département de France avec 10.725 km2. Elle compte 1.376.137 habitants avec une densité de population de 128 hab./km2. 23% de la population a moins de 20 ans et 21,4% a plus de 60 ans. C’est un département attractif qui connaît un dynamisme démographique important et rapide comme en témoignent les chiffres du dernier recensement de population publié par l’INSEE, en outre, la population y est plus âgée que la moyenne nationale.
Avec la suppression des tribunaux d’instance de Bazas et La Réole, ce territoire n’accueillera plus aucun lieu de justice, obligeant les justiciables à se rendre à Bordeaux avec pour certaines communes plus de 163 km aller/retour à parcourir. Et là je ne parle même pas des personnes âgées ou invalides ni même des malheureux ne disposant d’aucun moyen de déplacement sérieux. Ce sont là 13 cantons du Sud-Gironde qui risquent voir la justice s’évaporer pour eux.
A l’heure du pétrole cher, de la compensation carbone et de la rationalisation des politiques publiques, cette mesure de suppression des tribunaux d’instance de Bazas et La Réole va à l’encontre de toute logique du service public de la justice, du principe d’égalité des citoyens face à la loi (figurant pourtant dans la constitution). Cela limitera en outre considérablement l’accès au droit pour quantités de personnes dans des zones ne disposant pas ou très peu de transports publics, ce pour un bassin de population de plus de 147 000 habitants et dont la croissance est constante. Je parle de vraies personnes, pas de statistiques ministérielles…
Concernant le tribunal d’instance de La Réole, le bâtiment dans lequel il exerce est laissé à sa disposition par la commune de La Réole, il n’y a aucune charge concernant son occupation, son budget de fonctionnement s’élève approximativement à 20.000 euros par an.
Le transfert de cette juridiction, avec l’indemnisation éventuelle des fonctionnaires de la justice, représentera une charge supérieure, il n’y a donc aucun élément justifié d’économie dans la suppression du Tribunal d’Instance de La Réole si ce n’est un charcutage de tribunaux dépendant de la cartographie politique…
Je rappelle au passage que Dominique Perben lui-même (UMP), ex-Garde des Sceaux, lorsqu’il présentait en 2002 son projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice qui allait aboutir à la création des juges de proximité établissaitt une relation de cause à effet entre proximité des tribunaux et recours à un juge.
Le 3 février 2010, le Conseil d’Etat a examiné en séance publique les recours frappant les décrets relatifs à la carte judiciaire. Nous attendons les conclusions du Conseil d’Etat (jugement en délibéré) concernant les deux recours déposés sur la suppression des tribunaux de Bazas et La Réole mais comme vous l’aurez deviné sous l’ère Sarkozy, on a quelques craintes sur le bien fondé des jugements…
Ce sont en tout cas les habitants des communes des cantons de Saint-Symphorien, Villandraut, Captieux, Grignols, Auros, Langon, Saint-Macaire, La Réole, Monségur, Sauveterre de Guyenne, Targon et Créon qui seront contraints de faire des dizaines ou centaines de kilomètres pour se rendre au Tribunal d’Instance de Bordeaux pour des affaires mineures ou qui simplement abandonneront la Justice.
Vous avez dit République ?
Bon. Là, j’ai rien à dire. Chapeau bas.
Bonjour,
Vous ne faites que relayer le constat stupide que font les imbéciles.
Ci-après une analyse plus fine de la justice :
Il faut dénoncer la philosophie de notre justice et du système judiciaire qui l’applique : les codes datent de Napoléon et ont été conçus pour la Société. Pour Napoléon, hommes et femmes n’étaient que de la chair à canon sans importance. Seule comptait la Société. Il en résulte que l’individu n’existe pas dans notre Justice, notamment dans le code pénal qui ne prévoit des sanctions qu’à l’égard de la Société. La victime n’existe que si elle se constitue « partie civile ».
Et cette conception de notre Justice explique pourquoi, durant des siècles, et aujourd’hui encore, toutes les violences relevant de la sphère privée (inceste, violences conjugales, viols, atteinte aux biens privés, etc) n’intéressent pas les magistrats chargés de faire respecter la loi au regard de la Société.
C’est pourquoi le Collectif Justice que je préside milite depuis des années pour la création d’un nouveau système judiciaire (européen) basé sur l’individu et non plus sur la Société (voir notre Charte Justice sur http://www.collectif-justice.net).
Nos revendications pleinement justifiées pour un monde plus juste et meilleur ne bénéficient ni de subventions, ni de soutien car le maintien de notre système judiciaire qui exclut l’individu convient parfaitement aux politiques, car pour eux le système judiciaire est un instrument au service du pouvoir indispensable au maintien d’un ordre totalitaire dans notre prétendue Société démocratique.
Alors donner raison à ce système-judiciaire-qui-considère-l’individu-comme-un-paria c’est donner raison aux députés-putes et à tous les politiques et autres magistrats qui s’engraissent sur la Société.
J’ai relevé hier un extrait d’un reportage où Sarkozy donnait une énième leçon aux français : « Tout le monde ne peut pas être fonctionnaire… Ce serait une charge financière inconcevable pour la France ! » C’est oublier ce que coûtent à la France nos politiques, leurs cumuls de salaires et leurs retraites mirifiques…. Y compris les jeunots et autres blanc-becs qui ont encore le lait qui leur pisse des narines (exemple Jean Sarkozy) qui briguent les plus hauts postes et des rémunérations de PDG du CAC 40 !
Notre Justice c’est de la merde ! Et ces magistrats qui s’insurgent sont des pourris !
Chantal COTTET
représentante http://www.collectif-justice.net
super papier !
Les derniers rebondissements de l’affaire Clearstream ont relancé le débat sur le statut du Parquet. On ne saura jamais ce qui s’est réellement passé. Quoi qu’il en soit, et en dépit des déclarations des protagonistes du dossier, le soupçon est là. Soupçon de pressions politiques, soupçon d’une instrumentalisation de la Justice, soupçon d’un Parquet aux ordres. Et se pose à nouveau la question de la réforme de la justice pénale. Peut-on supprimer le juge d’instruction ainsi que l’a proposé le Président de la République le 7 janvier 2009 lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation? Un an plus tard, le Procureur Général de la Cour de cassation doute.
Les conclusions de la Commission présidée par Philippe Léger préconisent la suppression du juge d’instruction, pour lever l’ambiguïté de la fonction, et le transfert au Parquet de l’enquête pénale. Même si aujourd’hui le juge d’instruction n’est saisi que très marginalement, il l’est dans les affaires les plus difficiles et les plus sensibles. Son indépendance acquise de réforme en réforme est apparue comme la garantie de l’impartialité attendue de l’enquête pénale.
Peut-on confier au Parquet l’enquête pénale dans cette même exigence d’impartialité? Aujourd’hui, le Ministère Public en France est confronté à une reprise en main sans précédent du pouvoir politique. Hiérarchisation croissante, affaires sous contrôle, valse des mutations et des nominations… La Cour européenne des droits de L’homme, dans un arrêt du 10 juillet 2008, a affirmé que le procureur ne peut, en France, être qualifié d’autorité judiciaire, car « il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif » . Mais le gouvernement persiste et signe: la réforme aura lieu sans remise en cause du statut du Parquet. Celui-ci devient dès lors la faiblesse, le talon d’Achille de la réforme annoncée.
Pourtant, d’autres voies sont possibles. Pour certains, il faut avant tout séparer le siège indépendant et le Parquet devenu trop dépendant. Pour d’autres, la garantie d’une enquête impartiale doit demeurer. La réforme peut être douce, progressive sans suppression du juge d’instruction mais avec la création d’un juge de l’instruction chargé de dire s’il faut ou non ouvrir une instruction. Enfin, la révolution de la justice pénale telle que l’avait proposée le professeur Mireille Delmas-Marty demeure plus que jamais à l’ordre du jour: un juge d’instruction supprimé mais des investigations pénales conduites par un Parquet indépendant au statut rénové. Une réforme d’équilibre entre poursuite et jugement, accusation et défense, prévenu et victime. Loin d’être seulement théorique, ce modèle est une réussite en Italie. Il a servi à la construction du Parquet dans la Justice pénale internationale. A partir de ces modèles, ne faut-il pas imaginer une justice pénale refondée où le parquet, une fois rénové, serait un atout de la réforme repensée?