Le 27 mai 2010, Le Président de la République inaugurait le Fonds Paul Ricœur à l’Institut protestant de théologie de Paris. Il a répondu à la Fédération Protestante de France qui lui demandait de faire reconnaître par l’État les diplômes religieux délivrés par les instituts protestants de théologie : « Je trouve légitime votre demande de voir reconnaître les diplômes délivrés par l’enseignement supérieur protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait pour l’enseignement supérieur catholique ».

Rappelons que cette « reconnaissance » des diplômes religieux est une remise en cause du monopole de la collation des grades, acquis depuis 1880 par le combat laïque. L’accord Kouchner/Benoît XVI fait l’objet d’une procédure contentieuse devant le Conseil d’État, suite, notamment au recours de la Libre Pensée. Lors de l’audience publique du 25 juin 2010, le rapporteur public a, d’ailleurs, reconnu qu’est fondé l’argument de la Libre Pensée selon lequel l’accord introduit une procédure de reconnaissance automatique de diplômes délivrés par des établissements catholiques d’enseignement supérieur situés en France. Cependant, pour justifier le rejet du recours, il a appelé l’Assemblée du contentieux à faire un effort d’interprétation de cet accord en invoquant, d’une part, une de ses stipulations prévoyant que les Universités se prononceront sur la reconnaissance (c’est-à-dire en vérité vérifieront que le diplôme à reconnaître est bien sur la liste établie par le Vatican), d’autre part, en se prévalant de l’engagement du Ministère des Universités de procéder à une étude au cas par cas.

Contre l’œuvre laïque et scolaire de la IIIe République, cette reconnaissance des diplômes religieux de toute nature, est un retour programmé au Concordat de 1801 qui faisait des religions un service public et des religieux des fonctionnaires.

Encore un peu plus pour les catholiques…

Alors que l’austérité frappe durement l’Enseignement public « au nom de la crise », le gouvernement Fillon vient de faire reconnaître d’utilité publique la Fondation Saint-Matthieu chargée de réunir des fonds pour l’enseignement catholique privé. Par cette reconnaissance officielle, cette officine catholique va pouvoir bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire qui privera l’État de sommes très importantes provenant des impôts. Ce n’est pas l’austérité pour tout le monde. C’est une nouvelle violation de la loi de Séparation des Églises et de l’État qui interdit tout financement public, direct ou indirect, des cultes et de leurs œuvres.

Et aussi un peu pour les Musulmans…

Bafouant ouvertement l’article 2 de la loi de 1905 qui indique que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », le Premier Ministre a inauguré officiellement, au nom de la République, une mosquée à Argenteuil. Maniant le bâton, il a dénoncé le voile et la burqa, il a su aussi apporter la carotte d’un éloge de l’Islam modéré et du rôle du Conseil Français du Culte Musulman pour qu’il se fasse le gendarme de la communauté musulmane. C’est l’instrumentalisation du communautarisme comme police de la pensée et des comportements, comme au temps du concordat.

Contre la fusion de l’Enseignement public et privé

La Fédération Nationale de la Libre Pensée mène, elle, une action résolue, en regroupant largement citoyens et associations dans tout le pays, pour refuser que les enseignants du public surveillent des examens publics dans les établissements privés. La séparation des Églises et de l’État a pour corollaire scolaire la nette séparation de l’Enseignement public et de l’école privée, séparation qui est garante du respect absolu de la liberté de conscience.

Contrairement à ce principe républicain, le Ministère de l’Éducation nationale encourage cette violation laïque au nom de la loi Debré qui indique que « l’enseignement privé concoure à la mission de service public d’instruction ». Pour la Libre Pensée, le simple retrait ou la dissimulation (pour un court temps) d’emblèmes religieux dans les salles d’examens ne retirent rien au « caractère propre religieux » des établissements catholiques.

Parce qu’elle est restée fidèle au combat laïque, au Serment de Vincennes du 19 juin 1960 et au mot d’ordre ! « Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée » , la Libre Pensée refuse et combat tout rapprochement de l’enseignement public et privé. Elle n’acceptera pas cette fusion rampante qui n’est qu’un retour déguisé au funeste projet Savary.

L’offensive antilaïque se poursuit… Citoyens, élus républicains de tout bord, réveillez-vous et sonnez le tocsin de la révolte !

]]> http://www.yannickserrano.fr/2010/07/01/apres-les-diplomes-catholiques-les-protestants/feed/ 2 http://www.yannickserrano.fr/2009/09/07/le-combat-en-faveur-de-la-laicite-plus-que-jamais-dactualite/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-combat-en-faveur-de-la-laicite-plus-que-jamais-dactualite http://www.yannickserrano.fr/2009/09/07/le-combat-en-faveur-de-la-laicite-plus-que-jamais-dactualite/#comments Mon, 07 Sep 2009 21:22:45 +0000 Yannick Serrano http://www.yannickserrano.fr/?p=800 La laïcité institutionnelle connaît des attaques sans précédent et sournoises, d’autant plus qu’elles interviennent dans un contexte de réformes sarkozystes menées au pas de charge et qui ne permettent parfois pas aux oppositions parlementaires de couvrir ces sujets avec la primauté qu’ils méritent. Pour autant, on peut parfois regretter le silence des grands partis de gauche ou des grands leaders nationaux. A leur décharge, on peut estimer que les préoccupations des français sont ailleurs, même si les atteintes à la laïcité leurs vaudront demain des réveils difficiles.

L’offensive des Eglises pour reconquérir l’État et tenir un rôle de premier plan dans la vie politique et sociale de la République se fait chaque jour de plus en plus vive. Force est de constater également que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, leur ouvre grand les portes, avec un empressement affiché. Après la “laïcité ouverte“ ou “plurielle“ sous des gouvernements précédents, la “laïcité positive“ ou « intelligente »constitue une nouvelle étape dans la remise en cause du principe essentiel de laïcité. L’offensive cléricale s’intensifie et s’accélère dans le désintérêt absolu de la gauche et des grandes associations humanistes.

Jamais n’ont été appliquées avec autant de zèle et de clarté les consignes de l’ultra libérale Union européenne. Dans la continuité du Traité d’Amsterdam et du projet de Constitution européenne, le Traité de Lisbonne signé en décembre 2007 par les 27 chefs d’État et validé par de très nombreux parlementaires de gauche, en cours de ratification, stipule en son article 16-C : « reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Églises ». Cet article est en totale contradiction avec la loi de 1905 et en particulier son article 2.

Rien que cela pourrait et devrait mériter des débats à l’intérieur des sections socialistes. Cela pourrait et devrait même faire partie du grand chantier national auquel s’est attelé Martine Aubry. La laïcité devrait même être un volet essentiel de la formation militante de base. Mais là aussi, le terrain est malheureusement déserté sur un sujet pourtant hautement symbolique et qui permettrait de rebondir nationalement sur une foule de sujets politiques.

Il est à noter au passage que la la Charte européenne des droits fondamentaux, intégrée aux traités européens, ne garantit que la liberté de religion , celle de changer de religion, mais en aucun cas celle de n’en avoir aucune, alors que près de 40% des européens n’a aucune appartenance ni pratique religieuse…

Si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme est censée garantir “la liberté de conscience, de pensée et de religion”, la jurisprudence constante de la Cour européenne de justice considère que ces notions n’impliquent nullement la laïcité des institutions nationales ni la séparation des Eglises et des Etats. Pour la Cour européenne, ni les religions d’Etat, ni le délit moyenâgeux de blasphème ni les impôts d’Eglise ne sont contraires à son article 9.

Force est encore de constater qu’aujourd’hui, en France et dans l’Union européenne, le fer de lance de l’offensive cléricale est l’Eglise catholique et qu’elle est celle qui rencontre le plus d’écho auprès des gouvernants.

Cela peut notamment s’expliquer par le fait que, de toutes les religions, l’Eglise catholique est la principale à avoir élaboré, théorisé et diffusé une doctrine sociale, reprise à leur compte par les dirigeants politiques, y compris socialistes, surtout à la faveur de la crise du capitalisme, au cœur des institutions de l’UE et de ses traités, tous articulés autour du principe théologique de subsidiarité.

Ainsi, M.Sarkozy a explicitement salué les bienfaits de la doctrine sociale de l’Eglise catholique, à l’occasion de son discours de bienvenue au pape Benoît XVI en septembre 2008.

Il faut rappeler que dès son origine, avec la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1951, l’Union européenne a été voulue, mise en place, et structurée par des hommes politiques qui manifestaient ouvertement leurs liens avec le christianisme en général et le catholicisme romain en particulier : Robert Schuman, Jean Monnet sont les plus connus d’entre eux. De nombreux hauts fonctionnaires qui œuvrent aujourd’hui à Bruxelles ou à Strasbourg, affichent tout autant leurs croyances, dans l’exercice de leurs fonctions…

Des relations diplomatiques ont été ouvertes en 1970 entre le Vatican et l’Union européenne et que la COMECE (Commission des Épiscopats de l’Union Européenne) créée en 1980 occupe une place prépondérante parmi les représentations officielles dont disposent les Églises à Bruxelles.

En France, lors de sa visite en septembre 2008, Benoît XVI a appelé à trouver « une voie nouvelle pour une saine collaboration entre l’Eglise et l’Etat ».

Quatre mois plus tard cette « saine collaboration » accouchait, le 18 décembre 2008, de l’accord Kouchner-Mamberti. Cet accord diplomatique entre le quai d’Orsay et le Vatican, établit que l’État français reconnaît désormais les diplômes de l’enseignement supérieur catholique. Il a débouché sur le décret 2009-427 du 16 avril 2009. Une seule organisation française a déposé un recours contre dès le 4 mai 2009, visant à obtenir son annulation. Il ne faudrait pas poser ce genres de questions à d’autres organisations, quelles qu’elles soient, car elles en seraient très embarrassées ! Suivez mon regard…

Cinq organisations seulement (associative) ont condamné cette remise en cause du monopole public de la collation des grades, découlant des directives de l’Union Européenne, via le processus de Bologne : la Libre Pensée, le groupe socialiste du Sénat (pour se dédouaner de son vote de la loi Carle ?), le CNAL ( il existe toujours….) et conjointement la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement. (Merci à Gut Georges pour sa très haute vigilance et sa grande cordialité)

A venir dans les très prochains débats du parlement, le très dangereux projet de loi « Carle » qui renforce la fuite des fonds publics vers l’enseignement privé à 95% catholique (dans le droit fil de l’article 89 de la loi d’août 2004) et impose des dépenses exorbitantes aux communes pour financer la scolarité des élèves des établissements privés sous contrat du 1er degré situés hors de leurs limites territoriales. J’attends encore sur ce sujet de lire ou d’écouter les « hautes voix de stentors » des ténors de l’opposition afin de mesurer ce qu’il reste de la motivation de la gauche à tenir bon sur certaines considérations essentielles. Là aussi, il s’agit d’une bombe à double impact. Le premier, si la loi Carle est adoptée, sera une masse de demandes de financements faites en faveur des écoles privées, il y a fort à parier que ni les leaders nationaux ni les médias ne sauront ou ne voudront expliquer et simplifier la hauteur de l’enjeu pour les français.

La seconde déflagration de la loi Carle sera pour les mairies notamment rurales qui seront bien en peine  d’assurer les financements concernés et pour les écoles du secteur publiques qui seront inévitablement touchées par des amputations de crédits des collectivités. Mais là encore, va-t-on savoir expliquer et combattre ?  Attendra-t-on que la droite réactionnaire ne vienne accuser les élus locaux de ne pas assurer leur missions ? Attendra-t-on que l’école publique soit mise en accusation pour ses futurs manquements qui serviront à la privatisation complète ultérieure de l’éducation ?

C’est une véritable entreprise de destruction de l’École de la République qui est actuellement en cours. Alors que l’on assiste à un véritable racket financier au profit de l’école privée, des milliers de postes d’enseignants sont supprimés, les fermetures de classes et d’établissements se multiplient dans l’école publique.

Les laïques de tous bords devraient se révolter sur l’expérimentation en cours des « jardins d’éveil » qui est de la même veine. Alors que l’école maternelle est publique, laïque et gratuite, il s’agit de transférer à terme la responsabilité de l’accueil des enfants de 2 à 6 ans aux collectivités locales et de favoriser la mise en place de structures d’accueil concurrentielles privées et payantes. Les responsables de l’enseignement confessionnel (notamment catholique) ont immédiatement marqué leur intérêt pour les jardins d’éveil… CQFD !

Tous les laïques et en particulier les élus républicains doivent s’opposer à cette expérimentation.

La réflexion républicaine devrait se borner à : « Fonds publics à l’Ecole publique-Fonds privés à l’Ecole privée ».

Encore,  un grand nombre de lycées privés sont désormais classés centres d’examen pour les diplômes d’Etat, phénomène qui s’est généralisé cette année… Cette décision s’appuie notamment sur le titre VI article 30 de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, dite loi Jospin qui stipule : ’Les dispositions de la présente loi qui sont relatives à l’enseignement sont applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (loi Debré) sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (…).

Faut-il rappeler que les établissements privés confessionnels (catholiques pour l’essentiel) ne sont pas des services publics d’Etat ? La liberté de conscience des professeurs doit être respectée ainsi que leur statut de fonctionnaire d’Etat. La liberté de conscience des élèves, également devraient être respectée.

Faut-il accepter que les élèves passent les épreuves des diplômes nationaux de l’Etat républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché, du diocèse, soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires ?

La gauche dans son ensemble, les grandes associations nationales se doivent de soutenir tous les enseignants qui veulent assurer leur mission de fonctionnaire d’Etat dans les seuls établissements publics laïques et les élèves qui n’acceptent pas cette attaque contre leur liberté de conscience.

Ces entorses graves aux principes républicains et au monopole de la collation des grades doivent cesser.

Pour que la laïcité soit restaurée dans toute la République, le respect absolu de la loi de 1905 doit être rétabli. Il suppose :
- l’abrogation de toutes les lois anti-laïques (Debré, Guermeur, Le Pors-Deferre, Rocard, Chevènement, Jospin, Lang-Cloupet, Censi)
- l’abrogation de la loi Pétain du 25 décembre 1942 qui prévoit que « ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. » (oui, elle existe encore!…)
- l’abrogation du décret 2009-427 sur la reconnaissance des diplômes catholiques.
- l’abrogation de l’article 89 de la loi du13 août 2004.
- le retrait du projet de loi Carle très bientôt à l’étude au parlement.
- l’abrogation du statut concordataire d’Alsace Moselle
- l’abrogation des concordats d’Outre-mer et des décrets Mandel..
- l’abrogation de la loi LRU-Pécresse (Loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités) qui organise la privatisation de l’enseignement supérieur.
- le retrait des décrets Darcos sur la formation des enseignants, plus spécifiquement toutes les dispositions visant à détruire le statut de la Fonction publique.
- le retrait du projet de décret transformant les écoles primaires en Établissements Publics d’Enseignement primaire (EPEP) placés sous la tutelle pédagogique, administrative et financière des collectivités locales, ce qui équivaut à dénationaliser et délaïciser l’enseignement du premier degré.

Toutes les intrusions dans l’École publique de groupes de pression, qu’ils soient financiers, économiques, religieux, caritatifs, pour quelque motif que ce soit, y compris sous couvert de projets pédagogiques, devrait être interdite également à proscrire.

L’éducation religieuse à l’école publique au travers de l’astucieux « enseignement du fait religieux », désormais introduit dans les programmes scolaires devrait être combattue et fait partie de ces subtilités stratégiques d’atteinte à l’enseignement public et laïque que la gauche se doit de dénoncer.

Et ne doit-on demander des comptes sur la présence de la hiérarchie catholique dans la commission nationale des programmes ?

Par delà l’école, les atteintes à la laïcité se multiplient dans tous les domaines de la vie publique et c’est la République entière qui se meurt !

La suppression des services hospitaliers, des hôpitaux dits de proximité, a pour conséquence la privatisation de la santé, et de ce fait un recul du service de santé public et laïque…

Les associations caritatives prennent la place des services publics conformément aux directives de l’Union européenne, ouvrant ainsi la voie au communautarisme et au prosélytisme, remettant en cause l’égalité en droit de tous sur tout le territoire, un des fondements de la République…

Rappelons-nous et que chacun pose les questions, là où il est, sur les 10 milliards d’euros annuels de fonds publics qui sont détournés de leurs missions républicaines pour financer l’Eglise catholique et ses œuvres, soit l’équivalent de 20% de l’impôt sur le revenu…

Et que doit-on penser de la création de carrés confessionnels dans les cimetières, qui avec ses nouvelles dispositions sur les cendres reconstitue de fait les cimetières religieux ?…

La gauche ne pourrait-elle pas s’enorgueillir si elle demandait aussi  l’abrogation de la loi du 19 décembre 2008 sur les obsèques, qui fait des lieux de culte des dépositaires légaux des urnes cinéraires ?

Enfin, la gauche devrait réaffirmer solennellement son exigence que tous les élus et représentants de la République respectent une totale neutralité à l’égard des cultes dans l’exercice de leur mandat, neutralité à laquelle ils sont tenus en vertu de l’article 2 de la loi de 1905 qui stipule que la République ne reconnaît aucun culte.

L’offensive cléricale appelle une contre-offensive, Laïque et Républicaine !

Les 27 pays constituant l’Union Européenne sont invités par Nicolas Sarkozy à participer, en envoyant une délégation, dont le modèle recommandé est le suivant :
- un responsable chargé, au sein de l’Etat, des questions religieuses ou des cultes :
- Un prêtre ou un pasteur,
- Un rabbin,
- Un imam.

Ce faisant, la Présidence française concrétise les engagements verbaux pris lors de la visite du Pape Benoît XVI en intégrant les religions dans la gestion publique des États. C’est manifestement une violation de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, C’est une remise en cause effective de la Constitution française qui mentionne expressément la laïcité de la République. Il est évident que l’objectif est de conférer aux trois religions précitées un statut particulier ce qui reviendrait à établir une discrimination entre les citoyens et à officialiser une république communautariste.

Les associations laïques se doivent de saisir les autorités politiques des différents pays européens afin qu’elles boycottent cette réunion. Les citoyens français sont-ils conscients que Nicolas sarkozy conduit une politique d’intégration religieuse qui aura des conséquences très graves en ruinant l’équilibre de notre société et ses protections essentielles ?

Notre pays vit à l’heure actuelle une crise de régime sans précédent. Les attaques contre les piliers essentiels de notre République se font désormais quasi quotidiennes. Avec cela, le sénat rendait public aujourd’hui un projet de loi de la droite remettant à l’ordre du jour le financement par les communes des écoles privées (Gérard César, sénateur UMP girondin en est l’un des premiers signataires : voir pièce jointe).

Le combat en faveur de la laïcité doit être mené maintenant et férocement !