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	<title>Yannick Serrano &#187; communication</title>
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	<description>&#34;L&#039;engagement est un devoir autant qu&#039;une nécessité&#34;</description>
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		<title>AFFAIRE CLEARSTREAM : NON AU JUGE SUR MESURE</title>
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		<pubDate>Thu, 16 Sep 2010 21:19:57 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Le dernier rebondissement de l’affaire Clearstream n’est pas le plus médiatique. Il est pourtant lourd de sens quant au fonctionnement actuel du système judiciaire : le  jugement de l’affaire en appel pourrait être confié non à la chambre initialement prévue selon un tour de rôle préfixé mais à une formation ad hoc. Le droit d’être jugé par le juge prévu, que l’on désigne parfois sous les termes de « droit au juge naturel » est un principe fondamental bien mal protégé par les textes français, alors que d’autres pays européens ont prévu des garanties plus solides. L’attribution du jugement d’une affaire à des juges désignés pour ce faire est, on l’imagine, la porte ouverte à toutes les manipulations. Il est urgent aujourd&#8217;hui d&#8217;entamer une réflexion sur le droit au juge naturel, qui devra inclure la question de la nécessaire démocratisation des juridictions et de leur transparence dans la gestion des affaires. 1 &#8211; L’AFFAIRE CLEARSTREAM ET LES AMBIGUÏTÉS DU SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS L&#8217;affaire Clearstream n&#8217;en finit pas de nous révéler les failles de notre système judiciaire. On se souvient qu&#8217;à la suite d&#8217;une instruction très médiatisée, les protagonistes de ce dossier avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Paris qui, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><strong>Le dernier rebondissement de l’affaire Clearstream n’est pas le plus médiatique. Il est pourtant lourd de sens quant au fonctionnement actuel du système judiciaire : le  jugement de l’affaire en appel pourrait être confié non à la chambre initialement prévue selon un tour de rôle préfixé mais à une formation ad hoc.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Le droit d’être jugé par le juge prévu, que l’on désigne parfois sous les termes de « droit au juge naturel » est un principe fondamental bien mal protégé par les textes français, alors que d’autres pays européens ont prévu des garanties plus solides. L’attribution du jugement d’une affaire à des juges désignés pour ce faire est, on l’imagine, la porte ouverte à toutes les manipulations.</p>
<p style="text-align: justify;">Il est urgent aujourd&#8217;hui d&#8217;entamer une réflexion sur le droit au juge naturel, qui devra inclure la question de la nécessaire démocratisation des juridictions et de leur transparence dans la gestion des affaires.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>1 &#8211; L’AFFAIRE CLEARSTREAM ET LES AMBIGUÏTÉS DU SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;"><img class="alignright" src="http://www.christophepaquien.fr/wp-content/uploads/2010/03/dominique-de-villepin-sur-internet.jpg" alt="http://www.christophepaquien.fr/wp-content/uploads/2010/03/dominique-de-villepin-sur-internet.jpg" width="243" height="355" /> L&#8217;affaire Clearstream n&#8217;en finit pas de nous révéler les failles de notre système judiciaire. On se souvient qu&#8217;à la suite d&#8217;une instruction très médiatisée, les protagonistes de ce dossier avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Paris qui, le 28 juin 2010, avait relaxé Dominique de Villepin de l&#8217;infraction de complicité de dénonciation calomnieuse qui lui était reprochée. On se souvient aussi des circonstances dans lesquelles ce jugement avait fait l&#8217;objet d&#8217;un appel par le procureur de la République de Paris. L’ancien Premier ministre avait alors dénoncé une intervention possible de l&#8217;Élysée, qui avait aussitôt démenti. Certains ont pu dire que l&#8217;ère du soupçon était venue.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais voilà que la saga se poursuit. Aux dernières nouvelles, l&#8217;appel du parquet dans cette affaire ne serait pas jugé à la cour d&#8217;appel de Paris par la chambre initialement prévue dans le cadre de l&#8217;ordonnance de roulement fixée pour l&#8217;année à venir. Une formation <em>ad hoc</em> composée de trois magistrats désignés par le Premier Président serait prévue, et ce en raison, est-il indiqué, de l&#8217;encombrement de la 11ème chambre chargée habituellement de ce type de dossiers.</p>
<p style="text-align: justify;">Dominique de Villepin a prévenu vendredi qu’il réagirait «extrêmement vigoureusement à la constitution d’un tribunal d’exception ». Le syndicat de la magistrature a appelé le Premier Président à une plus grande vigilance et à une fixation de cette affaire dans le cadre du tableau des audiences de l&#8217;ordonnance de roulement. Cette décision met en lumière toutes les ambigüités du système de répartition des affaires au sein des juridictions, ambiguïtés qui laissent le champ libre à des dérives et qui engendrent ainsi le soupçon.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>2 &#8211; COMMENT ÉVITER DE TELLES DÉRIVES ?</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">Il existe un principe fondamental dénommé « droit au juge naturel » qui permet de garantir une impartialité de la juridiction dans le cadre de l&#8217;organisation judiciaire notamment en assurant des conditions objectives de désignation des juges et de distribution des affaires au sein des juridictions.</p>
<p style="text-align: justify;">En France, le droit au juge naturel a été instauré par la Constitution de 1791: « les citoyens ne peuvent être distraits des juges que la loi leur assigne, par aucune commission, ni par d&#8217;autres attributions et évocations que celles qui sont déterminées par les lois ». Il a été repris dans la Constitution de 1795, les Chartes de 1814 et 1830. Dans la Constitution de 1848, il a été consacré de manière très explicite « nul ne sera distrait de ses juges naturels. Il ne pourra être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit » Mais, à partir de 1875, le concept n&#8217;apparaît plus dans aucun texte constitutionnel. Le droit au juge naturel ne figure pas aujourd&#8217;hui au rang des principes constitutionnels. La Constitution de 1958 n&#8217;en fait aucune consécration. Il reste donc un principe incertain, soluble dans le principe d&#8217;impartialité résultant du droit au procès équitable prévu par l&#8217;article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l&#8217;Homme.</p>
<p style="text-align: justify;">Pourtant, la plupart des pays européens ont fait de ce principe une liberté fondamentale. Ainsi, l&#8217;article 101 de la Loi Fondamentale allemande prévoit que « les tribunaux d&#8217;exception sont interdits et que nul ne peut être soustrait à son juge légal ». L&#8217;article 117 de la Constitution de l&#8217;Espagne énonce que « l&#8217;exercice du pouvoir juridictionnel dans tous les types de procès, aussi bien pour rendre un jugement que pour le faire exécuter, incombe exclusivement aux juges et aux tribunaux déterminés par les lois, selon les normes de compétence et de procédure que celles-ci établissent ».</p>
<p style="text-align: justify;">En Belgique, il résulte de l&#8217;article 8 de la Constitution que nul ne peut être distrait, contre son gré, du juge que la loi lui assigne. En Grèce, c&#8217;est également dans l&#8217;article 8 du texte constitutionnel que ce droit au juge est consacré dans une rédaction similaire. La Constitution de la République italienne dispose que « nul ne peut être soustrait au juge naturel désigné par la loi ».</p>
<p style="text-align: justify;">A l&#8217;instar de tous ces pays, il faut figer ce principe dans notre Constitution afin de redonner à notre démocratie de nouvelles bases dignes de la patrie de Montesquieu.</p>
<p style="text-align: justify;"><em><strong>3 &#8211; GARANTIR L&#8217;EFFECTIVITÉ DU DROIT AU JUGE NATUREL</strong></em></p>
<p style="text-align: justify;">Cela étant, une telle consécration nécessaire est-elle suffisante? Encore faudrait-il garantir l&#8217;effectivité de ce droit. Cette effectivité ne peut être à notre avis assurée que si la désignation d&#8217;un juge au sein d&#8217;une juridiction, son affectation, ainsi que la répartition des affaires résultent de critères objectifs et normativement prédéfinis. Si des dérogations, dans les conditions prévues par ces règles ou critères, sont nécessaires, elles ne peuvent procéder que d&#8217;une délibération collective. C&#8217;est ainsi qu&#8217;il est procédé dans certains Etats européens comme l&#8217;Allemagne ou l&#8217;Espagne.</p>
<p style="text-align: justify;">Or, en l&#8217;état actuel des textes du code de l&#8217;organisation judiciaire, de telles règles, en dehors des principes généraux de compétence, n&#8217;existent pas. S&#8217;agissant de la répartition des affaires entre les juges ou entre les chambres, si une consultation de l&#8217;assemblée générale des magistrats de la juridiction est obligatoire, le président est seul habilité à décider. L&#8217;avis de l&#8217;assemblée générale est un avis simple. Et l&#8217;ordonnance de roulement, qui relève ainsi du pouvoir du chef de juridiction, n&#8217;est susceptible d&#8217;aucune voie de recours. Selon une jurisprudence constante du Conseil d&#8217;État, cette décision est une mesure d&#8217;administration judiciaire qui ne fait pas grief.</p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;effectivité du droit au juge suppose donc aussi une refonte du code de l&#8217;organisation judiciaire avec un réaménagement des pouvoirs des chefs de juridiction.</p>
<p style="text-align: justify;">Certes, il y a eu des rendez-vous manqués. La réforme du code de l&#8217;organisation judiciaire dans les années 80 aurait pu être l&#8217;occasion d&#8217;une refonte de l&#8217;organisation. Mais sans doute la situation n&#8217;était-elle pas aussi grave qu&#8217;elle l’est aujourd&#8217;hui. Ce mois-ci le Conseil Supérieur de la Magistrature a été saisi de deux cas de juges du siège déplacés dans un autre service. Tous deux font valoir qu&#8217;ils ont été affectés dans un autre service en raison de la teneur de leurs décisions.</p>
<p style="text-align: justify;">Il est urgent aujourd&#8217;hui d&#8217;entamer une réflexion sur le droit au juge naturel. Celle-ci ne devra pas éluder la question de la nécessaire démocratisation des juridictions. Sans doute, plusieurs pistes de réflexion sont-elles possibles. On pourrait prévoir qu&#8217;une fois le principe posé dans la Constitution, une loi fixe les critères de répartition. Puis dans les juridictions, l&#8217;application des critères pourrait être systématisée par un logiciel informatique incluant ces données (nature de l&#8217;affaire, spécialisation des juges, impartialité&#8230;). Pour les dossiers portant sur la même matière, une distribution par numéro de chambre ou par magistrat, dans les cas où il est statué à juge unique, pourrait être mise en place par le même logiciel en fonction d&#8217;un ordre chronologique ou alphabétique, ces deux critères offrant une garantie de neutralité. Il n&#8217;y aurait pas d&#8217;exception au principe, mais si une difficulté se présentait pour un dossier (chambre surchargée), la décision du président devrait être soumise à un avis conforme de l&#8217;Assemblée Générale des magistrats du siège.</p>
<p style="text-align: justify;">Les progrès accomplis dans les juridictions dans la mise en œuvre des nouvelles technologies de communication devraient permettre l&#8217;instauration d&#8217;un système fiable et in-susceptible de critiques.</p>
<p style="text-align: justify;">Un certain nombre de pays européens ont déjà emprunté cette voie. Le pouvoir en place ne le fera pas. C&#8217;est aux progressistes de proposer une nouvelle alternative pour ouvrir la voie à une justice au dessus de tout soupçon dans le seul intérêt des citoyens.</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&amp;view=article&amp;id=1416" target="_blank">source</a></p>
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		<title>L&#8217;étouffement de la démocratie par le bas</title>
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		<pubDate>Thu, 30 Jul 2009 20:58:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Le moment semble venu pour le pouvoir sarkozyste et son bras armé l&#8217;UMP de limiter les contrepouvoirs détenus par les opposants politiques, le plus souvent socialistes. Comme la France n&#8217;est pas un pays où l&#8217;on puisse désormais installer un pouvoir autocratique avec aisance et que le français est un grognard par nature, le puissant Nicolas Sarkozy doit en passer par quelques stratagèmes afin de mettre en oeuvre son plan. Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (voir l&#8217;épisode 5). Il s&#8217;apprête à &#171;&#160;reprendre en mains&#160;&#187; le pouvoir judiciaire (voir épisode 4 et là aussi) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d&#8217;instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l&#8217;éducation nationale [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-788" title="6a00fa96a53a4c00020110160b5b81860b-500pi" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/07/6a00fa96a53a4c00020110160b5b81860b-500pi-232x300.jpg" alt="6a00fa96a53a4c00020110160b5b81860b-500pi" width="232" height="300" />Le moment semble venu pour le pouvoir sarkozyste et son bras armé l&#8217;UMP de limiter les contrepouvoirs détenus par les opposants politiques, le plus souvent socialistes. Comme la France n&#8217;est pas un pays où l&#8217;on puisse désormais installer un pouvoir autocratique avec aisance et que le français est un grognard par nature, le puissant Nicolas Sarkozy doit en passer par quelques stratagèmes afin de mettre en oeuvre son plan.</p>
<p style="text-align: justify;">Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (<a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/01/21/la-democratie-assassinee/" target="_blank">voir l&#8217;épisode 5</a>). Il s&#8217;apprête à &laquo;&nbsp;reprendre en mains&nbsp;&raquo; le pouvoir judiciaire (<a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/01/17/une-justice-aux-ordres/" target="_blank">voir épisode 4</a> et <a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/01/06/la-fin-du-juge-dinstruction-decidee-par-nicolas-sarkozy-et-la-politisation-de-la-justice/" target="_blank">là aussi</a>) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d&#8217;instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l&#8217;éducation nationale sans plus d&#8217;écho médiatique (<a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/04/30/les-medias-nont-pas-encore-annonce-la-mort-de-la-laicite-francaise-assassinee-le-16-avril-2009-par-un-certain-nicolas-sarkozy/" target="_blank">voir épisode 6</a>).</p>
<p style="text-align: justify;">Nicolas 1er a annoncé et bien relayé une politique de relance que financent les collectivités territoriales mais cela n&#8217;est pas suffisant, il ne tient pas la haute main dessus et comme elles ne savent pas organiser une défense à la hauteur de l&#8217;enjeu en vantant leurs propres mérites, autant profiter de leur insuffisance stratégique. Nicolas Sarkozy s&#8217;apprête donc à écrire le prochain épisode de notre saga de mise au pas de la société française, la contre-révolution est bien en marche.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><em><strong>Episode 7 </strong></em></span>: Juste après le redécoupage électoral qui vient de signer qu&#8217;avec 48% de suffrages la droite gouvernera la France alors qu&#8217;il en faudra près de 52% à la gauche pour devenir majoritaire, il faut donc étouffer la démocratie de proximité qui a trop tendance à désigner des élus réfractaires au néoconservatisme. Ces élus locaux sont des freins à la nouvelle ampleur que Nicolas sarkozy souhaite donner à sa politique de mise à bas des services publics nationaux et territoriaux.</p>
<p style="text-align: justify;">Après avoir avancé dans un premier temps la suppression des départements, le président de la république a reculé devant le tollé suscité et la parution de sondages démontrant largement l&#8217;attachement des français à cette structure territoriale essentielle en termes de services de proximité, de lien et de soutien aux communes ou multiples acteurs locaux. Qu&#8217;à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy a endormi son monde et procèdera donc en plusieurs phases. Puisqu&#8217;on ne peut supprimer l&#8217;échelon aussi facilement, on va donc le dépecer en jouant sur la création des agglomérations aux pouvoirs largement renforcés et qui qui préempteront les missions et moyens des départements sur leur périmètre. Egalement on reverra habilement le découpage des cantons et la création des conseillers territoriaux finira progressivement d&#8217;éloigner les gêneurs des citoyens et de leur électorat. L&#8217;esprit est identique pour ce qui est de la suppression de la clause de compétence générale envisagée au prétexte d&#8217;éviter les financements croisés et le saupoudrage territorial.</p>
<p style="text-align: justify;">En la supprimant, malgré les prétextes avancés par la droite, on empêchera les départements d&#8217;intervenir dans des domaines qui ne font pas partie de leurs missions premières. Alors qu&#8217;il suffirait de revoir les compétences des collectivités et de désigner sur celles-ci un collectivité chef de file avec une conférence régionale et départemental des exécutifs, on lance en fait une vraie guerre politique. Après quelques années de ce régime, les petites mairies, les associations, les communautés de communes n&#8217;auront plus aucune raison de soutenir un échelon territorial réduit à la portion congrue et qui ne leur apportera plus rien&#8230; les citoyens quant à eux, auront fini de soutenir &laquo;&nbsp;moralement&nbsp;&raquo; cette institution devenue inutile et &laquo;&nbsp;coûteuse&nbsp;&raquo;&#8230; Problème, in fine le projet gouvernemental se heurte à la constitution qui imposerait une révision constitutionnelle devenue impossible par une majorité des 3/5èmes perdue par la droite du fait de large victoire de la gauche aux dernières élections sénatoriales. Mais Nicolas Sarkozy, pourrait décider d&#8217;en passer par référendum une fois le dépeçage des départements réalisés et donc leur inutilitée démontrée !&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">La suppression de quantité d&#8217;élus récalcitrants passera aussi par la création de conseillers territoriaux.Là aussi, Nicolas Sarkozy est malin. le projet faisait partie du programme de François Bayrou en 2007 et ainsi, il aura beaucoup de peine à s&#8217;opposer à ce projet, un de moins. On peut aussi dire que c&#8217;est une preuve ou disons un indice attestant de la droititude profonde du béarnais, malgré ses envolées lyriques aux accents gauchisants. Les conseillers territoriaux seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles, alors qu’actuellement, les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans. Pour le moment, le flou règne sur le périmètre de leur circonscription élective, sur le redécoupage inévitable que cela imposerait sur les cantons restants, et sur le mode de scrutin visant à élire ensuite conseillers territoriaux et les conseillers généraux restants&#8230; Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, les conseillers généraux-territoriaux pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines. (je n&#8217;évoquerai même pas le caractère probablement inconstitutionnel d&#8217;une telle disposition, nous aurons très certainement l&#8217;occasion d&#8217;y revenir plus tard)</p>
<p style="text-align: justify;">Au passage, on notera que les conseillers territoriaux exerceraient &laquo;&nbsp;deux fonctions&nbsp;&raquo; mais un seul mandat !&#8230; Est-ce à dire qu&#8217;il ne devraient se consacrer à ce seul mandat ou qu&#8217;ils auraient la porte ouverte à l&#8217;exercice d&#8217;un deuxième-troisième mandat ?&#8230; Une chose est certains, la droite ne peut et ne veut se contenter d&#8217;attendre le moment où elle pourra &laquo;&nbsp;officiellement&nbsp;&raquo; supprimer les départements. Elle souhaite donc faire un tour de passe-passe démocratique en envisageant un mode de scrutin proportionnel à un tour qui lui permettrait de récupérer &laquo;&nbsp;sur tapis vert&nbsp;&raquo; la direction des exécutifs locaux&nbsp;&raquo;. Si j&#8217;osais, je dirais que c&#8217;est comme pour feu le projet de vins rosés obtenus par coupage&#8230; ça aurait la couleur de la démocratie, ça aurait aussi de prime abord le goût de la démocratie mais ce serait pourtant un véritable coup d&#8217;état démocratique ! mais on nous dira que le petit Nicolas n&#8217;a aucune tentation monarchique ou autoritaire&#8230; On nous caricaturera, nous socialistes en nous traitant d&#8217;archaïques&#8230; Pourtant il s&#8217;agira bien d&#8217;offrir ni plus ni moins le gâteau au parti du président. <em><a href="http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-ump-veut-supprimer-les-seconds-59528" target="_blank">(Lire sur ce point l’article d’Antoine Vielliard </a></em><em><a href="http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-ump-veut-supprimer-les-seconds-59528" target="_blank">UMP veut supprimer les seconds tours qu’elle perd&nbsp;&raquo;)</a></em></p>
<p style="text-align: justify;">Bref, seule demeurerait la clause de compétence des communes, pour épater la galerie et duper les &laquo;&nbsp;analphabètes&nbsp;&raquo;. La question de la fiscalité locale n&#8217;étant pas réglée concomitamment à toute réforme sérieuse des collectivités et étant entendu que la création ou le renforcement des intercommunalités en lien avec la création de supra-agglomérations supprimant quantité de communes au profit de &laquo;&nbsp;mairie d&#8217;arrondissements&nbsp;&raquo; aux compétences et moyens moindres, la clause de compétence générale des mairies restantes seraient de la pure &laquo;&nbsp;barbouzerie&nbsp;&raquo; construite pour endormir les maires et les citoyens peu avertis ! Sur l&#8217;intercommunalité en général, le projet fixe au 31 décembre 2011 l&#8217;achèvement de la carte de l&#8217;intercommunale et donne aussi aux préfets des pouvoirs accrus d&#8217;initiative&#8230; Il va bien falloir aux communes, et donc aux élus maires de chef-lieux d&#8217;intercommunalité de moyenne importance préparer cela pour éviter des surprises désagréables et résister à la future hyper-importance des métropoles (Libournais, Bassin d&#8217;Arcachon, Langonnais par exemple en Gironde)&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><span style="font-weight: normal;">La collectivité nouvellement créée dite &laquo;&nbsp;métropole&nbsp;&raquo; dans les agglomérations de plus de 400 000 ou 500 000 habitants (exemple la Gironde et Bordeaux) remplacerait bien les départements et disperserait toute lisibilité de l&#8217;action publique, effacerait d&#8217;un coup tout accès simple pour le citoyen en terme de &laquo;&nbsp;guichet&nbsp;&raquo;. Ces métropoles seraient dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. On ne connaît pas encore, même si on en devine certains contours, le périmètre des métropoles. Prenons un cas d&#8217;espèce qui ne tienne pas compte de l&#8217;élargissement très probable de la CUB (exemple girondin). Un citoyen lambda qui résiderait sur la commune de Bègles et qui aujourd&#8217;hui est pris en charge socialement par sa commission locale d&#8217;insertion de secteur (dépendant du conseil général). Demain, il dépendrait de la CUB devenue métropole avec quels changements ? quelle prise en charge ?&#8230; Ce citoyen déménage pour habiter Créon. Où seront ses repères pour le suivi de son dossier social et son insertion ?&#8230; A moins que&#8230; Créon soit absorbée très prochainement par la CUB (oh pardon, la métropole bordelaise)&#8230;</span></strong></p>
<p><strong><span style="font-weight: normal;">Enfin, pour rester dans l&#8217;essentiel, l’avant projet de loi prévoit enfin un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.</span></strong></p>
<div style="text-align: justify;">
<p>Face à ses enjeux essentiels pour l&#8217;avenir des collectivités, des associations, des citoyens et de toutes les forces vives les élus tentent de réagir, avec dispersion, manque de pédagogie citoyenne et un sens de la communication politique ou stratégique aléatoire. On peut le comprendre tant il s&#8217;agit d&#8217;une guerre à mener sur plusieurs fronts.</p>
<p>Il est nécessaire de redonner du mordant aux méthodes de militantisme et d&#8217;action politique nationale ou de proximité. Quelques élus ont compris la hauteur des enjeux, parmi eux, le maire de Créon, Jean-Marie Darmian, a su oser une méthode novatrice, participative et pleinement responsabilisante pour les citoyens. Ainsi, <a href="http://www.jeanmariedarmian.fr/?p=795" target="_blank">il a prévu d&#8217;organiser une conseil municipal extraordinaire le 6 août 2009 avec au menu l&#8217;organisation d&#8217;un référendum d&#8217;initiative locale sur la réforme des collectivités</a> (la loi permet cela mais les élus ne veulent, n&#8217;osent ou ne pensent à utiliser certains ressorts que la loi leur permet encore). Il interrogera donc directement les Créonnais sur leur souhait d&#8217;intégrer ou non la future métropole bordelaise. cela reviendrait dans la réalité à supprimer la commune de Créon telle que les créonnais la connaisse aujourd&#8217;hui. Il en serait fini, entre autre, de la proximité et les Créonnais pourraient ainsi se rendre au centre de Bordeaux pour espérer avoir l&#8217;écoute d&#8217;un élu ou d&#8217;un fonctionnaire local&#8230; Les Créonnais devraient donc voter le 18 octobre 2009 pour dire au Préfet et au gouvernement ce qu&#8217;ils veulent pour leur avenir. le scrutin n&#8217;aura pas valeur de décision mais la mobilisation qu&#8217;il suscitera, et son résultat, pourrait être un indicateur fort d&#8217;action pour les élus locaux ou nationaux et pour les collectivités (départements et régions) qui pourraient, sur ce modèle, avoir l&#8217;avantage de la plus pure expression démocratique pour faire pression sur un pouvoir de plus en plus autoritaire et autiste. Et en matière de &laquo;&nbsp;sondage&nbsp;&raquo;, cela aurait une autre ampleur qu&#8217;un sondage &laquo;&nbsp;opinionway&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<div id="attachment_787" class="wp-caption alignright" style="width: 310px"><img class="size-medium wp-image-787" title="&quot;salut sarkozy&quot;" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/07/6a00fa96a53a4c000201101650330b860c-500pi-300x208.jpg" alt="Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?..." width="300" height="208" /><p class="wp-caption-text">Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?...</p></div>
<p>Le projet de loi de réforme territoriale constituera évidemment un des grands rendez-vous politiques de la rentrée. Il porte en lui les germes d&#8217;un parti sectaire, largement antirépublicain (l&#8217;UMP) et qui veut offrir la république à une caste et au privé. Il partagera l&#8217;actualité avec d&#8217;autres régressions démocratiques programmées comme la suppression des juges d&#8217;instructions, l&#8217;atteinte majeure à la laïcité républicaine et la future privatisation de l&#8217;éducation à travers la <a href="http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_content&amp;task=view&amp;id=1160&amp;Itemid=347" target="_blank">&laquo;&nbsp;Loi Carle&nbsp;&raquo;</a> (en septembre au parlement), la loi Hadopi II&#8230;</div>
<p style="text-align: justify;">Dans tous les cas, je crois que nous aurons malheureusement l&#8217;occasion de revenir sur tout cela pour écrire l&#8217;épisode 8 de notre saga de la contre-révolution sarkozyste ! Bonnes vacances et à très bientôt.</p>
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		<title>L&#8217;homme qui fait peur et envie&#8230;</title>
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		<pubDate>Thu, 21 May 2009 21:03:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Il faut bien l&#8217;admettre, François Bayrou est sur toutes les lèvres, dans tous les stylos et ça n&#8217;est probablement pas près de s&#8217;arrêter. Il ne laisse personne indifférent à vrai dire, pas même moi. Il énerve les uns, séduit les autres, il inquiète par la place qu&#8217;il est en train de prendre sur l&#8217;échiquier politique. Il est incontournable, pour le moment&#8230; Pour ceux de mes lecteurs qui m&#8217;écrivent en me disant s&#8217;inquiéter que je ne parle pas des élections européennes, j&#8217;en glisserai un mot ce soir&#8230; François Bayrou s&#8217;est immiscé dans une campagne des élections européennes qui manque cruellement de débat et de souffle. Il a publié un livre en forme de réquisitoire contre le pouvoir actuel qui est remarquablement écrit (Abus de pouvoir), renouant ainsi avec une certaine tradition de &#171;&#160;lettres&#160;&#187; chez les prétendants au pouvoir suprême. Plus d&#8217;un socialiste aurait pu ou dû écrire un tel ouvrage. Cela aurait probablement fait une superbe opération de communication. Cela aurait fait aussi du bien aux bleus et à l&#8217;âme de biens des électeurs de droite ou de gauche, pour la plupart en souffrance même si c&#8217;est pour des raisons différentes. Il a indéniablement réussi à devenir, provisoirement ou durablement c&#8217;est [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-577" title="bayrou" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/05/bayrou-300x200.jpg" alt="bayrou" width="300" height="200" />Il faut bien l&#8217;admettre, François Bayrou est sur toutes les lèvres, dans tous les stylos et ça n&#8217;est probablement pas près de s&#8217;arrêter. Il ne laisse personne indifférent à vrai dire, pas même moi.</p>
<p style="text-align: justify;">Il énerve les uns, séduit les autres, il inquiète par la place qu&#8217;il est en train de prendre sur l&#8217;échiquier politique. Il est incontournable, pour le moment&#8230; Pour ceux de mes lecteurs qui m&#8217;écrivent en me disant s&#8217;inquiéter que je ne parle pas des élections européennes, j&#8217;en glisserai un mot ce soir&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">François Bayrou s&#8217;est immiscé dans une campagne des élections européennes qui manque cruellement de débat et de souffle. Il a publié un livre en forme de réquisitoire contre le pouvoir actuel qui est remarquablement écrit (Abus de pouvoir), renouant ainsi avec une certaine tradition de &laquo;&nbsp;lettres&nbsp;&raquo; chez les prétendants au pouvoir suprême. Plus d&#8217;un socialiste aurait pu ou dû écrire un tel ouvrage. Cela aurait probablement fait une superbe opération de communication. Cela aurait fait aussi du bien aux bleus et à l&#8217;âme de biens des électeurs de droite ou de gauche, pour la plupart en souffrance même si c&#8217;est pour des raisons différentes.<span id="more-520"></span></p>
<p style="text-align: justify;">Il a indéniablement réussi à devenir, provisoirement ou durablement c&#8217;est là tout le débat, le plus farouche adversaire du président de la république actuel. D&#8217;une certaine façon, il n&#8217;a pas volé son succès. Mais en tant que socialiste, en tant qu&#8217;homme de gauche cela me met quelque peu en souffrance et cela me renvoie l&#8217;écho d&#8217;une souffrance immense qui est à l&#8217;œuvre dans le pays. Pour qu&#8217;un homme culturellement et politiquement de droite apparaisse comme l&#8217;adversaire le plus crédible d&#8217;un président d&#8217;ultra droite et qui a plongé la république en seulement deux ans dans une situation de brisure sociale probablement jamais vue et la république elle-même dans une situation de reniement total, c&#8217;est que l&#8217;heure est grave.</p>
<p style="text-align: justify;">Les idées de François Bayrou sont ce qu&#8217;elles sont mais convenons en tous, il prend une place, il utilise une dialectique, il prend une posture, il incarne une forme de résistance accomplie et habile que nous aimerions reconnaître chez plus d&#8217;un leader socialiste. Alors il ne me dupe pas, même si je reconnais plus d&#8217;une de ses qualités. Je ne lui vois à l&#8217;heure actuelle que peu de concurrents crédibles pour incarner à la fois le sens de l&#8217;État, la fibre sociale, une dimension internationale, une capacité à réconcilier les composantes de la société française, une capacité à porter des aspirations à priori contradictoires. A vrai dire, je ne vois qu&#8217;une seule personne à l&#8217;heure qu&#8217;il est, vous aurez deviné de qui je veux parler.</p>
<p style="text-align: justify;">Les adversaires de François Bayrou l&#8217;accusent de bien des maux mais qu&#8217;a-t-il fait, à part son boulot ? Le boulot des autres ? Peut-être, et il le fait bien ! Si il prend une place, c&#8217;est bien qu&#8217;elle est à prendre et je ne m&#8217;en réjouis pas. A nous, aux autres de la récupérer&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">Daniel Cohn-Bendit,  dit de lui qu&#8217;il<em> &laquo;&nbsp;détourne la campagne pour sa course à l&#8217;Elysée&nbsp;&raquo;</em>, exact ! Martine Aubry lui reproche de ne pas avoir de programme, exact ! L&nbsp;&raquo;UMP stigmatise sa seule capacité <em>&laquo;&nbsp;de destruction&nbsp;&raquo;, </em>en partie exact<em> </em>! Pour tout le monde <span class="listLink">François Bayrou</span> est un danger car il est capable de gagner des voix dans tous les électorats.</p>
<p style="text-align: justify;">Un récent sondage donne 44% de personnes qui le voient devancer le ou la candidate socialiste lors de la prochaine élection présidentielle. Telles que les choses sont aujourd&#8217;hui, c&#8217;est très probable et je ne m&#8217;en satisfais pas. Les élections européennes viendront encore tirer une sonnette d&#8217;alarme mais je n&#8217;en dirai pas davantage pour m&#8217;éviter les foudres venues de partout. Je pense simplement que le PS peine donner un visage d&#8217;union, il peine à porter dans son discours l&#8217;imprégnation d&#8217;une colère sociale car la plus part des grands leaders sont trop éloignés de certaines réalités ou entourés de béni oui-oui, il ne sait allier une communication de terrain et simplifiée avec une communication médiatique vibrante comme les médias l&#8217;attendent. Forcément, l&#8217;alchimie ne peut pas se faire dans l&#8217;opinion. Mais d&#8217;autres le font. Attention car le traumatisme de 2002 n&#8217;est plus dans la tête des électeurs&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">Pour ces élections européennes, le PS surfe sur son &laquo;&nbsp;Manifeste&nbsp;&raquo; qui a été signé sans consultation militante et qui ne porte pas à mes yeux une ambition suffisante pour l&#8217;Europe. Il porte des listes qui ont été concoctées hors de tout processus pouvant susciter l&#8217;engouement et qui ont renoncé à représenter dignement la géographie française (l&#8217;exemple aquitain et girondin en est remarquable). Il a fait abstraction du référendum de 2005 et du suffrage populaire. Le résultat de ces ingrédients en est la déception générale même si bien peu peuvent le reconnaître ouvertement. Malgré cela, je ferai mon devoir le 7 juin.</p>
<p style="text-align: justify;">François Bayrou, lui, a ouvert le sillon de ses différences avec le pouvoir en place, il se pose en homme rassurant, il n&#8217;a même plus besoin d&#8217;annoncer un programme, il s&#8217;est placé fort judicieusement sur le terrain de la morale politique et républicaine, il manie des concepts qui rassemblent et qui sont actuellement malmenés ; il ne peut que continuer sa marche en avant.</p>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;UMP s&#8217;inquiète aussi très fortement : face au Béarnais, Nicolas Sarkozy aurait bien du mal à trouver des réserves de voix pour un second tour. Effectivement, dans une telle configuration, on peut parier que Nicolas Sarkozy ne ferait pas un pli. Il faut dire qu&#8217;à trop vouloir jouer avec l&#8217;extrême gauche et en enfonçant le PS à outrance, il a en partie annihilé un clivage dont il pouvait en partie se nourrir. Il a directement renforcé François Bayrou, son adversaire le plus sérieux, à part&#8230; Laurent Fabius !</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">Le mal est fait et Nicolas Sarkozy aura bien du mal à tuer la &laquo;&nbsp;bête&nbsp;&raquo; qu&#8217;il a en partie créée. Et François Bayrou, devance les reproches tout en marquant une primauté de ton dans notre direction à nous, socialistes :  <em>&laquo;&nbsp;Nous considérons, non pas qu&#8217;il y a un droit d&#8217;opposition, mais qu&#8217;il y a un devoir d&#8217;opposition quand l&#8217;essentiel est en jeu. Je dis aux socialistes que s&#8217;ils ont renoncé à s&#8217;opposer sur l&#8217;essentiel de la politique gouvernementale, nous pas&nbsp;&raquo;</em>, a-t-il expliqué à ses militants le 17 mai, où il tenait une nouvelle convention sur le <em>&laquo;&nbsp;modèle européen&nbsp;&raquo;</em>. L&#8217;homme a visiblement réussi sa mue.</p>
<p style="text-align: justify;">Le président du MoDem refuse de distinguer le vote national du vote européen. <em>&laquo;&nbsp;Nous n&#8217;avons jamais voulu construire l&#8217;Europe pour effacer la France.&nbsp;&raquo;</em> Il appelle les électeurs à un double vote sanction : contre Nicolas Sarkozy et contre <span class="listLink">José Manuel</span> Barroso, le président en exercice de la Commission, qualifié de <em>&laquo;&nbsp;zombie&nbsp;&raquo;.</em> Martine Aubry avait elle tenté, sans succès, de mobiliser autour de ce double non.</p>
<p style="text-align: justify;">De quoi apporter de l&#8217;eau au moulin de ceux qui, au PS, veulent entrainer les militants vers le miroir aux alouettes d&#8217;une alliance. De quoi apporter aussi de l&#8217;eau au moulin de ceux qui, comme moi, veulent que le PS change de ton&#8230;</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Changer la vie, ici et maintenant !</title>
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		<pubDate>Sun, 10 May 2009 20:36:44 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
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		<description><![CDATA[1981 L’élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981 se déroule dans un contexte de désunion de la majorité sortante (manifestée par la candidature de quatre candidats de droite, dont trois issus du RPR), le président Giscard d’Estaing se représente. Face à lui, notamment, François Mitterrand, Georges Marchais pour le Parti communiste et Michel Crépeau pour le MRG. Le second tour met face à face les deux candidats qui s’étaient déjà affrontés en 1974. Dans un climat de passion, la campagne oppose deux projets bien différents (libéralisme tempéré à droite, intervention de l’État à gauche). Finalement, François Mitterrand l’emporte le 10 mai 1981 avec 51,8 % des voix. La réaction de François Mitterrand Pour le petit enfant de huit ans que j&#8217;étais, ce fut la plus grande émotion que j&#8217;ai ressenti au cours de mon enfance. Ce n&#8217;est que par la suite, en grandissant que j&#8217;appris à connaître François Mitterrand et à apprécier l&#8217;homme politique qu&#8217;il était, le grand homme d&#8217;Etat aussi, quoi qu&#8217;on en dise !Après lui toute une époque s&#8217;en est allée. je me rappelle avoir milité au parti socialiste très jeune. J&#8217;ai vécu des moments forts de joies militantes, de joies d&#8217;élections, de déceptions aussi, mais au [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><em><strong><img class="alignleft size-medium wp-image-486" title="les_annees_mitterrand_2" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/05/les_annees_mitterrand_2-298x300.jpg" alt="les_annees_mitterrand_2" width="281" height="282" />1981<br />
</strong></em></p>
<p class="spip" style="text-align: justify;">L’élection présidentielle des 26 avril et 10 mai 1981 se déroule dans un contexte de désunion de la majorité sortante (manifestée par la candidature de quatre candidats de droite, dont trois issus du RPR), le président Giscard d’Estaing se représente. Face à lui, notamment, François Mitterrand, Georges Marchais pour le Parti communiste et Michel Crépeau pour le MRG. Le second tour met face à face les deux candidats qui s’étaient déjà affrontés en 1974. Dans un climat de passion, la campagne oppose deux projets bien différents (libéralisme tempéré à droite, intervention de l’État à gauche). Finalement, <a href="http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&amp;id_notice=I00002041" target="_blank">François Mitterrand l’emporte le 10 mai 1981 avec 51,8 % des voix</a>. <a href="http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&amp;id_notice=I00002058" target="_blank">La réaction de François Mitterrand<span id="more-477"></span></a></p>
<p class="spip" style="text-align: justify;">Pour le petit enfant de huit ans que j&#8217;étais, ce fut la plus grande émotion que j&#8217;ai ressenti au cours de mon enfance. Ce n&#8217;est que par la suite, en grandissant que j&#8217;appris à connaître François Mitterrand et à apprécier l&#8217;homme politique qu&#8217;il était, le grand homme d&#8217;Etat aussi, quoi qu&#8217;on en dise !Après lui toute une époque s&#8217;en est allée. je me rappelle avoir milité au parti socialiste très jeune. J&#8217;ai vécu des moments forts de joies militantes, de joies d&#8217;élections, de déceptions aussi, mais au final un parcours qui forge, une sacrée école de la vie. Je me rappelle d&#8217;une époque où les fêtes socialistes, les banquets républicains, ressemblaient à quelque chose. Je me rappelle cette époque merveilleuse ou faire de la politique, militer, ça avait une saveur toute autre qu&#8217;aujourd&#8217;hui.</p>
<p class="spip" style="text-align: justify;">Le militantisme aujourd&#8217;hui, c&#8217;est de la stratégie, du travail de réflexion, de la communication, c&#8217;est internet beaucoup, mais je regrette l&#8217;odeur de la colle des affiches, les tracts qui tâchaient les mains, les distributions risquées et piquantes au milieu de la nuit, la chaleur humaine, les meetings bon enfant&#8230; Je me souviens de cet hymne socialiste qui avait vraiment de la gueule et qui encore aujourd&#8217;hui me procure une véritable émotion tant il exprime, plus que jamais si j&#8217;ose dire, une nécessité urgente. Nous ferions bien de retrouver certains de nos fondamentaux et notre base&#8230; Je ne peux résister au plaisir de vous en livrer les paroles, elle ne doivent pas être très connus de beaucoup de militants à 20 euros et de tant d&#8217;apparatchiks aux dents longues qui ne savent parfois même pas ce que c&#8217;est de militer et ne connaissent pas l&#8217;odeur de la colle&#8230;</p>
<p class="spip" style="text-align: justify;"><strong><em>Changer la vie : Paroles de Herbert Pagani musique de Mikis Théodorakis Chantée pour la première fois au congrès socialiste de Nantes, 1977</em></strong></p>
<p class="spip" style="text-align: justify;"><object classid="clsid:6bf52a52-394a-11d3-b153-00c04f79faa6" width="100" height="100" codebase="http://activex.microsoft.com/activex/controls/mplayer/en/nsmp2inf.cab#Version=5,1,52,701"><param name="enabled" value="true" /><param name="stretchtofit" value="true" /><param name="url" value="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/05/changer_la_vie.mp3" /><param name="url" value="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/05/changer_la_vie.mp3" /><embed type="application/x-mplayer2" width="100" height="100" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/05/changer_la_vie.mp3" url="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/05/changer_la_vie.mp3" stretchtofit="true" enabled="true"></embed></object></p>
<blockquote>
<p class="spip" style="text-align: justify;"><em>Les voix des femmes, et les voix des hommes<br />
Ont dû se taire beaucoup trop longtemps<br />
Ne croyons plus aux lendemains qui chantent<br />
Changeons la vie ici et maintenant<br />
C&#8217;est aujourd&#8217;hui que l&#8217;avenir s&#8217;invente<br />
Changeons la vie ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Prendre la parole<br />
Décider nous-mêmes<br />
Libérer nos vies des chaînes de l&#8217;argent<br />
Écrire notre histoire à la première personne<br />
Être enfin des hommes et non des instruments </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>France socialiste puisque tu existes<br />
Tout devient possible ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Ne versons plus au nom de leur puissance<br />
Notre sueur, nos larmes, notre sang<br />
Les travailleurs travaillent pour la France<br />
Pas au profit de quelques possédants<br />
Pour partager les fruits de l&#8217;abondance<br />
Changeons la vie ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Prendre la parole<br />
Décider nous mêmes<br />
Libérer nos vies des chaînes de l&#8217;argent<br />
Faire du bonheur notre monnaie courante<br />
Maîtriser la science et dominer le temps </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>France socialiste puisque tu existes<br />
Tout devient possible ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Il nous faudra reprendre en main nos villes<br />
Qui ne sont plus que des ghettos géants<br />
Où le printemps n&#8217;a plus le droit d&#8217;asile<br />
Où meurent les vieux, les arbres, les enfants<br />
C&#8217;est dans nos propres murs qu&#8217;on nous exile<br />
Changeons la vie ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Prendre la parole<br />
Décider nous-mêmes<br />
Libérer nos vies des fleuves de ciment<br />
pour ne plus mourir de l&#8217;air que l&#8217;on respire<br />
Et pour pouvoir vieillir auprès de nos enfants </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>France socialiste puisque tu existes<br />
Tout devient possible ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Un siècle meurt, un millénaire commence<br />
Plus de prisons, de cages et de camps<br />
Tendons la rose rouge de l&#8217;espérance<br />
Aux opprimés de tous les continents<br />
L&#8217;histoire est là qui nous offre une chance<br />
Changeons la vie ici et maintenant </em>
</p>
<p class="spip">
<p class="spip"><em>Libérer la femme<br />
Libérer l&#8217;école<br />
Donner la parole aux frères émigrants<br />
Ecrire notre histoire à la première personne<br />
Être enfin des hommes et non des instruments </em>
</p>
<p class="spip">
<p><em>France socialiste puisque tu existes<br />
Tout devient possible ici et maintenant.</em></p></blockquote>
<p class="spip" style="text-align: justify;">
<p class="spip" style="text-align: justify;">
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