Le droit d’être jugé par le juge prévu, que l’on désigne parfois sous les termes de « droit au juge naturel » est un principe fondamental bien mal protégé par les textes français, alors que d’autres pays européens ont prévu des garanties plus solides. L’attribution du jugement d’une affaire à des juges désignés pour ce faire est, on l’imagine, la porte ouverte à toutes les manipulations.

Il est urgent aujourd’hui d’entamer une réflexion sur le droit au juge naturel, qui devra inclure la question de la nécessaire démocratisation des juridictions et de leur transparence dans la gestion des affaires.

1 – L’AFFAIRE CLEARSTREAM ET LES AMBIGUÏTÉS DU SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS

L’affaire Clearstream n’en finit pas de nous révéler les failles de notre système judiciaire. On se souvient qu’à la suite d’une instruction très médiatisée, les protagonistes de ce dossier avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Paris qui, le 28 juin 2010, avait relaxé Dominique de Villepin de l’infraction de complicité de dénonciation calomnieuse qui lui était reprochée. On se souvient aussi des circonstances dans lesquelles ce jugement avait fait l’objet d’un appel par le procureur de la République de Paris. L’ancien Premier ministre avait alors dénoncé une intervention possible de l’Élysée, qui avait aussitôt démenti. Certains ont pu dire que l’ère du soupçon était venue.

Mais voilà que la saga se poursuit. Aux dernières nouvelles, l’appel du parquet dans cette affaire ne serait pas jugé à la cour d’appel de Paris par la chambre initialement prévue dans le cadre de l’ordonnance de roulement fixée pour l’année à venir. Une formation ad hoc composée de trois magistrats désignés par le Premier Président serait prévue, et ce en raison, est-il indiqué, de l’encombrement de la 11ème chambre chargée habituellement de ce type de dossiers.

Dominique de Villepin a prévenu vendredi qu’il réagirait «extrêmement vigoureusement à la constitution d’un tribunal d’exception ». Le syndicat de la magistrature a appelé le Premier Président à une plus grande vigilance et à une fixation de cette affaire dans le cadre du tableau des audiences de l’ordonnance de roulement. Cette décision met en lumière toutes les ambigüités du système de répartition des affaires au sein des juridictions, ambiguïtés qui laissent le champ libre à des dérives et qui engendrent ainsi le soupçon.

2 – COMMENT ÉVITER DE TELLES DÉRIVES ?

Il existe un principe fondamental dénommé « droit au juge naturel » qui permet de garantir une impartialité de la juridiction dans le cadre de l’organisation judiciaire notamment en assurant des conditions objectives de désignation des juges et de distribution des affaires au sein des juridictions.

En France, le droit au juge naturel a été instauré par la Constitution de 1791: « les citoyens ne peuvent être distraits des juges que la loi leur assigne, par aucune commission, ni par d’autres attributions et évocations que celles qui sont déterminées par les lois ». Il a été repris dans la Constitution de 1795, les Chartes de 1814 et 1830. Dans la Constitution de 1848, il a été consacré de manière très explicite « nul ne sera distrait de ses juges naturels. Il ne pourra être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit » Mais, à partir de 1875, le concept n’apparaît plus dans aucun texte constitutionnel. Le droit au juge naturel ne figure pas aujourd’hui au rang des principes constitutionnels. La Constitution de 1958 n’en fait aucune consécration. Il reste donc un principe incertain, soluble dans le principe d’impartialité résultant du droit au procès équitable prévu par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Pourtant, la plupart des pays européens ont fait de ce principe une liberté fondamentale. Ainsi, l’article 101 de la Loi Fondamentale allemande prévoit que « les tribunaux d’exception sont interdits et que nul ne peut être soustrait à son juge légal ». L’article 117 de la Constitution de l’Espagne énonce que « l’exercice du pouvoir juridictionnel dans tous les types de procès, aussi bien pour rendre un jugement que pour le faire exécuter, incombe exclusivement aux juges et aux tribunaux déterminés par les lois, selon les normes de compétence et de procédure que celles-ci établissent ».

En Belgique, il résulte de l’article 8 de la Constitution que nul ne peut être distrait, contre son gré, du juge que la loi lui assigne. En Grèce, c’est également dans l’article 8 du texte constitutionnel que ce droit au juge est consacré dans une rédaction similaire. La Constitution de la République italienne dispose que « nul ne peut être soustrait au juge naturel désigné par la loi ».

A l’instar de tous ces pays, il faut figer ce principe dans notre Constitution afin de redonner à notre démocratie de nouvelles bases dignes de la patrie de Montesquieu.

3 – GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DU DROIT AU JUGE NATUREL

Cela étant, une telle consécration nécessaire est-elle suffisante? Encore faudrait-il garantir l’effectivité de ce droit. Cette effectivité ne peut être à notre avis assurée que si la désignation d’un juge au sein d’une juridiction, son affectation, ainsi que la répartition des affaires résultent de critères objectifs et normativement prédéfinis. Si des dérogations, dans les conditions prévues par ces règles ou critères, sont nécessaires, elles ne peuvent procéder que d’une délibération collective. C’est ainsi qu’il est procédé dans certains Etats européens comme l’Allemagne ou l’Espagne.

Or, en l’état actuel des textes du code de l’organisation judiciaire, de telles règles, en dehors des principes généraux de compétence, n’existent pas. S’agissant de la répartition des affaires entre les juges ou entre les chambres, si une consultation de l’assemblée générale des magistrats de la juridiction est obligatoire, le président est seul habilité à décider. L’avis de l’assemblée générale est un avis simple. Et l’ordonnance de roulement, qui relève ainsi du pouvoir du chef de juridiction, n’est susceptible d’aucune voie de recours. Selon une jurisprudence constante du Conseil d’État, cette décision est une mesure d’administration judiciaire qui ne fait pas grief.

L’effectivité du droit au juge suppose donc aussi une refonte du code de l’organisation judiciaire avec un réaménagement des pouvoirs des chefs de juridiction.

Certes, il y a eu des rendez-vous manqués. La réforme du code de l’organisation judiciaire dans les années 80 aurait pu être l’occasion d’une refonte de l’organisation. Mais sans doute la situation n’était-elle pas aussi grave qu’elle l’est aujourd’hui. Ce mois-ci le Conseil Supérieur de la Magistrature a été saisi de deux cas de juges du siège déplacés dans un autre service. Tous deux font valoir qu’ils ont été affectés dans un autre service en raison de la teneur de leurs décisions.

Il est urgent aujourd’hui d’entamer une réflexion sur le droit au juge naturel. Celle-ci ne devra pas éluder la question de la nécessaire démocratisation des juridictions. Sans doute, plusieurs pistes de réflexion sont-elles possibles. On pourrait prévoir qu’une fois le principe posé dans la Constitution, une loi fixe les critères de répartition. Puis dans les juridictions, l’application des critères pourrait être systématisée par un logiciel informatique incluant ces données (nature de l’affaire, spécialisation des juges, impartialité…). Pour les dossiers portant sur la même matière, une distribution par numéro de chambre ou par magistrat, dans les cas où il est statué à juge unique, pourrait être mise en place par le même logiciel en fonction d’un ordre chronologique ou alphabétique, ces deux critères offrant une garantie de neutralité. Il n’y aurait pas d’exception au principe, mais si une difficulté se présentait pour un dossier (chambre surchargée), la décision du président devrait être soumise à un avis conforme de l’Assemblée Générale des magistrats du siège.

Les progrès accomplis dans les juridictions dans la mise en œuvre des nouvelles technologies de communication devraient permettre l’instauration d’un système fiable et in-susceptible de critiques.

Un certain nombre de pays européens ont déjà emprunté cette voie. Le pouvoir en place ne le fera pas. C’est aux progressistes de proposer une nouvelle alternative pour ouvrir la voie à une justice au dessus de tout soupçon dans le seul intérêt des citoyens.

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Photo: A Tremblay-en-France. REUTERS/Benoit Tessier

Fin de l’égalité absolue devant la loi: le président vient de définir deux catégories de Français. Les Français français. Et les Français d’origine étrangère.

Les membres du Conseil Constitutionnel, qui prennent l’habitude de rendre des arrêts courageux, ou au moins assez iconoclastes, vont se frotter les mains. Voilà un cas des plus simples! Si jamais Nicolas Sarkozy s’entête à mettre en pratique ses viriles menaces de Grenoble sur la déchéance de la nationalité française, il y a fort à parier qu’on va se bousculer au bureau des saisines. Professeurs de droit, avocats, partis politiques, citoyens… Le recours au Conseil ne sera plus une opportunité. Mais un devoir civique.

Car le chef de l’Etat ne vient pas moins que de définir deux catégories de Français. Les Français français. Et les Français d’origine étrangère, lesquels seraient soumis à des obligations plus contraignantes que les premiers. «La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie (…)», a déclaré, le 30 juillet, le président de la République, en installant le nouveau préfet de l’Isère.

Bien sûr, vendredi, l’été politique, ce mois d’août de la vacance, avait déjà virtuellement commencé. D’abord, les élus, les observateurs n’ont pas trop réagi. Nicolas Sarkozy et certains membres du gouvernement les ont habitués à chasser sur les terres du Front national, selon la formule usuelle, sur le chapitre sécuritaire, et, à force, ils n’y prêtent pas toujours attention. C’est à peu près tous les jours, ces temps-ci. La même semaine, c’était au tour des «gens du voyage» d’être désignés à la peur des braves gens, et ce, depuis l’Elysée-même. «Discours usé», a d’abord répondu Benoit Hamon, le porte-parole du PS. «M. Le Pen et sa fille n’ont plus besoin de parler, a poursuivi Noël Mamère (les Verts), la copie parle à leur place».

Un président anticonstitutionnel

Pourtant, l’affaire est grave, et normalement, hors somnolence estivale, elle pourrait même valoir poursuites en justice au contrevenant. Le premier magistrat du pays, gardien de notre démocratie et des règles républicaines, ne vient rien de moins que de contester le socle même de notre loi de commune appartenance. La base sacrée, forgée à la Libération, entre la Charte du Conseil National de la Résistance (CNR), la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948 et la Constitution de 1958. Le CNR proclamait «l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi». Oui, mais si nous ne sommes plus citoyens de même valeur? S’il existe des grades dans la nationalité française? S’il nous faut refaire le chemin jusqu’au premier Français légitime de l’Histoire –sous Clovis?– pour déterminer qui est illégitime?

Jusqu’alors, les Français sont tous Français. En bloc. Incolores. Non différenciables. Il est même interdit, dans ce pays, de produire des statistiques sur les origines des Français. Depuis la guerre, depuis que le régime de Vichy a arraché leur citoyenneté à des milliers de personnes, juives en majorité, depuis que la mémoire collective porte cette honte, de naissance ou de circonstances, nous sommes tous Français. Point. Français, c’est tout.

Français d’un coup. Non à l’essai, probatoires ou, comme le dit Jean-Luc Mélenchon, président du parti de gauche, «Français conditionnels». Il n’existe pas, pour la loi, de Français de fraîche date. Ou alors, la loi est illégale.

Qui peut-on renvoyer?

Aucun président de la République n’a insinué un doute menaçant comme Nicolas Sarkozy vient de s’oublier à le faire. Vous, nous, êtes-vous, sommes-nous vraiment Français? Le suis-je, moi, dont les aïeux, nés Boggio, viennent d’Italie? Trois générations. Est-ce suffisant pour enfin respirer? Ou peut-on encore me renvoyer? Et où? En Italie, aucune trace de moi. Les enfants de la guerre d’Algérie, les Portugais, Polonais, Espagnols? Les Arméniens de 1915? Polanski, le cinéaste? Et Sarkozy, ce chef de l’Etat inconséquent? Son père, apatride, a été naturalisé. Dehors, Sarkozy, s’il tue un gendarme?

Evidemment, les propos de Grenoble ne sont que des mots –mais il y a des mots qui tuent, non? Des mots, c’est vrai, destinés d’abord à tenter de récupérer les électeurs partis au Front national. Nicolas Sarkozy, deux tiers Français, un tiers Hongrois, en «chasse» estivale.

Mais c’est aussi affaire de principe. Du principe des principes, pour qui chérit la terre de France. Le chef de l’Etat n’a pas l’intention de chasser les Français d’origine portugaise, même si ceux-ci se mettaient à faucher des policiers. Il vise les derniers Français enregistrés comme tels, venus d’Afrique, et surtout du Mahgreb. Les Arabes. Leurs enfants, les beurs, synonymes de voyous, dans le lexique sécuritaire. Il l’explique, dans son discours de Grenoble: «nous subissons les conséquences de 50 ans d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration». Peut-être. Mais pour l’heure, c’est le président de la République qui transgresse la loi. Mal intégré lui-même, ces jours-ci. Heureusement, il ne s’agit pas d’un président 100% français. On peut toujours le renvoyer en Hongrie. Ou en refaire un apatride.

Philippe Boggio

Ancien grand reporter au Monde, est l’auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels les biographies de Coluche (Flammarion, 1991 et 2006), de Bernard-Henri Lévy (La Table Ronde, 2005) et de Johnny Hallyday (Flammarion 2009).

Morceaux choisis…

Dans l’univers médiatique contemporain, le temps s’est accéléré. L’information se consomme au quotidien, voire d’heure en heure, sur les fils internet. Une actualité chasse l’autre et, après avoir fait la « une » des journaux, disparaît dans l’oubli.

La gestion médiatique impulsée par Nicolas Sarkozy, résolument modernisée, a encore renforcé l’accélération de l’information. L’Elysée orchestre un à deux évènements médiatiques par jour, confortant cette course à l’instantané.

Résultat : l’analyse disparaît derrière le flux de l’information brute, de « l’actu ». La démocratie politique a du mal à s’exprimer : l’opposition n’a souvent guère plus de quelques heures pour réagir aux annonces gouvernementales ; au-delà, ses messages sont inaudibles, frappés de péremption. Les citoyens, noyés dans ce flot, n’ont pas les moyens d’évaluer l’action du gouvernement.

Tel est justement l’une des missions de Terra Nova. Adossés à un réseau de près de 500 intellectuels et experts (universitaires, hauts fonctionnaires, associatifs, experts du privé), nous décryptons au quotidien les politiques publiques, pour en donner une lecture progressiste, « vue de gauche » .

C’est également l’objet de ce livre : revenir sur les principaux sujets politiques qui marquent l’actualité, approfondir le décryptage, le rendre accessible à tous. Il a vocation à devenir un rendez-vous annuel. Chaque chapitre s’attaque à un des grands thèmes qui ont fait polémique ces douze derniers mois, au cœur de l’action gouvernementale, et vise à en donner les clés de compréhension. Derrière le barnum politico-médiatique, quelle est la réalité des politiques qui sont menées ? Quel jugement porter ? Peut-on formuler des politiques alternatives ?

Les auteurs ? Des personnalités membres du réseau de Terra Nova, issues de tous horizons : philosophes, sociologues, économistes, acteurs de la société civile, magistrats, experts de l’administration et du privé.
A leur lecture, les lignes de force des politiques gouvernementales se dégagent nettement. Elles dessinent la vraie nature du sarkozysme.

On a beaucoup dit que Nicolas Sarkozy était un pragmatique, un politique à la grande plasticité idéologique, brouillant les cartes, capable de « piocher » dans toutes les familles intellectuelles en fonction des circonstances.

Pour accréditer cette thèse, il y a bien sûr le débauchage de personnalités de gauche. Mais on peine à identifier dans cette « ouverture » les emprunts aux idées de gauche.

Eric Besson, certes ancien socialiste, est commis depuis son ministère de l’identité nationale à la chasse aux voix lepénistes.

Bernard Kouchner, l’homme du « droit d’ingérence humanitaire », doit subir une réorientation de la diplomatie française vers une realpolitik agressive, dictée par l’Elysée, aux antipodes de sa vision fondée sur les droits de l’homme.

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes pendant la présidence française de l’Union, est un fédéraliste européen convaincu, à l’opposé de la vision intergouvernementale du Président de la République.

Fadela Amara, Martin Hirsch tentent de défendre leurs causes, les banlieues et la lutte contre la pauvreté. Mais ils donnent l’impression de se battre essentiellement contre leur propre gouvernement.

Le cas de Jean-Marie Bockel est le plus révélateur. Il a été débarqué du secrétariat d’Etat à la coopération après avoir annoncé vouloir mettre fin à la « Françafrique ». En d’autres termes : débaucher des hommes de gauche, oui ; mais importer leurs idées, non.

« Des parcours individuels », résume Jean-Pierre Jouyet. Mais pas d’emprunt idéologique.

Sur le fond, le traitement de la crise est souvent présenté comme la démonstration éclatante de ce pragmatisme : relance macroéconomique, interventionnisme étatique pour sauver les banques – en bref, la grande panoplie sociale-démocrate.

Voire. Tous les pays développés, sans exception, sont intervenus massivement pour secourir leur économie au bord de l’effondrement. Dans ce retour généralisé de l’Etat, c’est le gouvernement français qui en a le plus limité, ou cherché à en limiter, la portée : un plan de relance parmi les plus modestes de l’OCDE ; une aide financière sans précédent pour les banques (320 milliards d’euros), mais sans nationalisation (contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis).

Élément positif, plus calculé celui-là, dans l’escarcelle présidentielle : l’écologie. Grenelle de l’environnement I & II, mise en avant de la « croissance verte » dans le cadre du « grand emprunt », taxe carbone, agitation diplomatique pour Copenhague, nomination de ministres aux compétences reconnues (Nathalie Kosciusko-Morizet puis Chantal Jouanno), opération séduction – avortée – en direction de Nicolas Hulot : le président en fait des tonnes. Certes, là encore, le discours est très en avance sur les actes. Il y a beaucoup d’affichage «  Canada Dry ».

Cet infléchissement écologique n’appartient pas à l’ADN du sarkozysme. Il est carrément étranger à la droite française. L’objectif est avant tout tactique : capter la partie la plus volatile de l’électorat progressiste, les « bobos » aisés urbains, dans la perspective des prochaines échéances présidentielles.

Ces éléments, ainsi que quelques autres plus anecdotiques (la suppression de la publicité à la télévision par exemple), ne traduisent pas la vraie nature des politiques en cours. Elles la brouillent au contraire. Le sarkozysme n’est pas un pragmatisme dérivant vers le centre de l’échiquier politique. C’est tout l’inverse : une idéologie de rupture néoconservatrice.

Nous sortons, en France, d’une longue paix idéologique. Elle scellait la victoire des valeurs de progrès. La France a vécu, depuis 1945, sur un compromis que l’on peut qualifier, pour aller vite, de « social-démocrate ». Un modèle de société fondé sur deux piliers. La démocratie, avec l’extension des libertés individuelles, la protection des droits du citoyen, le développement des droits de l’homme : en cela, notre modèle est fondamentalement un modèle humaniste. Et le social, avec l’Etat-providence, les services publics, la fiscalité redistributive : il s’agit d’un modèle égalitaire, un modèle de solidarité .

La gauche, tout comme le gaullisme social, avaient promu ce modèle social-démocrate après-guerre. La droite avait accepté d’accompagner ces évolutions, moteurs d’une prospérité inédite sous les Trente Glorieuses.

Avec la crise contemporaine du modèle social-démocrate, le compromis idéologique a volé en éclats. Désormais, la droite est à l’offensive. Elle a longtemps hésité, sous Jacques Chirac. C’est fini. Nicolas Sarkozy a été le premier, en France, à revendiquer « la rupture », « le changement » : la fin du pacte social historique.

Le sarkozysme met en œuvre une double rupture de fond, qui s’attaque aux deux piliers de la social-démocratie et esquisse un basculement néoconservateur.

Une rupture antihumaniste, tout d’abord

Elle se caractérise par la recherche systématique de coupables, de boucs émissaires à désigner à la vindicte collective. Il y a toujours les bons citoyens à protéger et les mauvais à bannir hors de la communauté nationale – les immigrés, les musulmans, la racaille de banlieue, les délinquants, les assistés, les fonctionnaires privilégiés…

Cet antihumanisme se déploie dans le débat sur l’identité nationale. La vision néoconservatrice de la nation est figée sur l’identité fantasmée du passé, à tentation ethnique (blanche), à coup sûr culturaliste (religieuse, les racines chrétiennes). Une identité fermée, qui exclut les générations de Français d’immigration récente, considérés comme des étrangers sur leur propre sol.

Une telle rupture se retrouve aussi dans la politique d’immigration, de plus en plus brutale. « Rafles » policières de sans-papiers, jusqu’aux enfants dans les écoles ; délit de solidarité ; expulsion de réfugiés politiques vers l’Afghanistan ; climat de soupçon dans les préfectures… L’exemple du Calaisis, qui concentre les demandeurs d’asile en transit vers l’Angleterre, est édifiant : fermeture du centre d’hébergement d’urgence de Sangatte, démantèlement des campements de fortune de la « jungle », jusqu’à la condamnation à l’errance. Une chute de Charybde en Scylla.

La politique pénale subit le même processus de durcissement. Le champ des « criminels », des « monstres » s’élargit toujours plus loin. Leur répression s’intensifie. La politique de castration chimique pour les pédophiles est emblématique. Jusqu’à l’évocation inouïe par Michèle Alliot-Marie de la castration physique – une mutilation d’Etat, une vision de la France digne d’Orange mécanique.

On peut également rattacher à cette rupture antihumaniste la réorientation de la politique étrangère. La diplomatie sarkozyste a renoncé à un équilibre entre universalité des droits de l’homme et intérêts nationaux, au profit d’une realpolitik parfois extrême, comme lors de l’accueil en France du colonel Khadafi. Elle a également basculé dans une logique à la coloration manichéenne et occidentaliste, entraînant la France vers un rôle de « nouveau faucon » sur la scène internationale.

Seconde rupture de fond : la rupture inégalitaire

La politique fiscale apparaît comme un marqueur indélébile de cette rupture. La gauche stigmatise à juste titre le « paquet fiscal », toute première mesure prise par Nicolas Sarkozy lorsqu’il accède à l’Elysée : plus de 10 milliards d’euros par an pris dans les poches de tous les Français pour être donnés aux ménages les plus riches. Au total, depuis 2002, c’est 30 milliards d’euros par an qui font l’objet d’une redistribution à l’envers des classes moyennes et populaires vers les ménages les plus aisés.

Nicolas Sarkozy l’assume régulièrement : ceux qui réussissent ont le droit de s’enrichir. « A grosses responsabilités, gros revenus », a-t-il encore répété à Davos. La société méritocratique qu’il appelle de ses vœux est une société inégalitaire. Sa méritocratie prétend valoriser l’entrepreneur et le travail du capitalisme industriel, pas le spéculateur et la rente du capitalisme financier. Pourtant, dans les faits, la plupart des mesures fiscales prises par la droite depuis 2002 favorise la rente : dévitalisation de l’ISF, bouclier fiscal, disparition des droits de succession, allègement de la fiscalité sur les dividendes… Et si peu a été fait – moins qu’aux Etats-Unis et au Royaume-Uni – pour encadrer les bonus pharaoniques des traders et des dirigeants de la finance.

Si la politique fiscale aide les forts, la politique sociale abandonne les faibles. Le sarkozysme a insufflé dans le pays une idéologie « anti-assistanat » dévastatrice. Il n’y pas à aider les exclus puisqu’il s’agit d’assistés, qui ont choisi leur sort, refusent de travailler. Ainsi, au fil du temps, les minimas sociaux français ont glissé à des niveaux alarmants : 40% à peine du salaire médian, contre 60% en moyenne en Europe, plus de 70% au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni. Appauvrir les plus pauvres : nous cultivons ainsi une exception française délétère. Et même en pleine crise sociale, le gouvernement refuse de prendre les mesures d’urgence de bon sens contre le chômage : refus de suspendre les suppressions annuelles de postes de fonctionnaires, refus de relancer les emplois aidés, refus de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Nicolas Sarkozy est, pour finir, à l’origine d’une troisième rupture, méthodologique cette fois : l’hyperprésidence. Son credo : le volontarisme politique. Il ne se résigne pas à l’impuissance politique. Sa méthode : la culture de l’action et la concentration des pouvoirs – l’hyperprésidence.

La culture de l’action, c’est décider, trancher dans le vif. Corollaire, le sarkozysme ne prend pas le temps de l’écoute, de la consultation, du dialogue démocratiques. En attestent le refus de prendre en compte la votation citoyenne sur La Poste, le passage en force sur la réforme des universités, l’absence de travail de création de consensus pour une réforme aussi fondamentale que la taxe carbone … Mais cette gestion du changement, au-delà des réserves démocratiques qu’elle inspire, ne paraît guère efficace. Ce temps de dialogue qu’il veut gagner en amont de la décision, Nicolas Sarkozy le perd le plus souvent en aval, du fait des résistances et oppositions que cette pratique expéditive suscite.

La tendance à la concentration personnelle du pouvoir est une évolution plus inquiétante. Certes, les dernières décennies avaient sans doute éclaté à l’excès le pouvoir étatique, vers le bas (décentralisation), le haut (la construction européenne) et latéralement (la multiplication des autorités administratives indépendantes), l’enchaînant aussi dans des procédures de plus en plus rigides (renforcement des marchés publics).

Un mouvement de reconcentration et de libération du pouvoir politique est sans doute nécessaire. Mais Nicolas Sarkozy va très au-delà. Il procède à l’affaiblissement systématique des contre-pouvoirs. Les médias (avec la nomination des présidents de chaîne publique par l’Elysée), la justice (avec la suppression du juge d’instruction indépendant) sont pensés comme des relais de l’action gouvernementale. La réforme territoriale marque l’acte I de la recentralisation. Des autorités indépendantes sont supprimées.

L’Europe échappe aux institutions fédérales (la Commission, le Parlement européen) pour revenir entre les mains des Etats, dans une logique intergouvernementale. Le Parlement est perçu comme une institution trop lente, trop bavarde ; la réforme constitutionnelle entraîne « l’agonie de la démocratie parlementaire » . Même au sein de la sphère gouvernementale, la présidence concentre le pouvoir, dévitalise les ministères et court-circuite le travail interministériel, ravalant le premier ministre au rang de « super-directeur de cabinet » sans réelle autonomie politique.

Au total, l’hyper-présidence déséquilibre dangereusement nos institutions démocratiques.

Antihumanisme, inégalités, hyperprésidence : le sarkozysme attaque de front l’identité politique du pays, la fraternité, la solidarité, les libertés publiques, pour y intégrer des valeurs néoconservatrices, qui lui sont historiquement étrangères.

Mais ces trois ruptures ont eu, en revanche, une efficacité politique redoutable. Elles ont permis à Nicolas Sarkozy de se constituer une large assise électorale en réunissant les trois courants de la droite française décrits par René Rémond.

Il y a d’abord le légitimisme : c’est la droite de l’ordre moral et des valeurs, celle qui votait jusque-là pour Le Pen. Le sarkozysme a capté ses voix par l’antihumanisme, sa politique des « 3 I » (insécurité, immigration, identité), son slogan du « Karcher ».

Il y a ensuite l’orléanisme : c’est la droite libérale, celle des milieux d’affaires qui, de Guizot à Balladur, a pour projet l’enrichissement personnel. Le sarkozysme n’a pas renforcé le libéralisme. C’est une des raisons qui expliquent sa résilience face à la crise économique : il ne s’est jamais vraiment fait l’apôtre du modèle néolibéral ; il survit donc à son effondrement idéologique. Nicolas Sarkozy, s’il ne soutient pas les thèses intellectuelles de l’orléanisme, fait en réalité bien mieux : il assure son enrichissement. Il baisse la fiscalité des plus riches ; il intervient pour défendre ses intérêts économiques ; il légitime l’argent et les inégalités.

Il y a enfin le bonapartisme : c’est le culte de l’homme providentiel en lien direct avec le peuple, la droite sociale et populaire. Certes, le sarkozysme pouvait heurter le courant bonapartiste, attaché à l’Etat-providence, issu du Conseil national de la résistance et du gaullisme. Mais il a séduit l’aile gaullo-chiraquienne par une posture : le pouvoir personnel de l’hyperprésident.

Face à cette rupture néoconservatrice, un front progressiste est en train d’émerger. Il va des démocrates aux socialistes et aux écologistes, jusqu’à la gauche de la gauche. Il doit éviter deux écueils.

Le premier est l’immobilisme. La gauche peut être tentée par la défense du modèle d’hier. Elle a du mal à faire le deuil du modèle historique qu’elle a contribué à créer. Elle risque alors de s’enfermer dans la protestation.

Le second écueil est le renoncement idéologique. Dans l’incapacité de formuler une offre politique alternative, la gauche laisserait filer le curseur idéologique vers la droite. Le nouveau compromis national deviendrait un compromis conservateur. La gauche pourrait encore espérer la victoire politique, mais au prix de sa défaite idéologique, cantonnant son action à l’accompagnement social et compassionnel d’un modèle qui n’est plus le sien. Ce renoncement est une tentation dans nombre de partis sociaux-démocrates européens, renoncement libéral avec le SPD allemand, renoncement populiste en Autriche et aux Pays-Bas.

Le camp progressiste doit au contraire chercher la voie de la refondation idéologique. Il doit reprendre l’offensive pour réaffirmer ses valeurs historiques (égalité, solidarité, libertés démocratiques) ainsi que leurs variantes contemporaines (écologie et développement durable). Il trouvera les Français à ses côtés. Les citoyens continuent de plébisciter les valeurs progressistes. Ils ont voté Nicolas Sarkozy pour sa promesse d’efficacité, pour sauver le modèle social-démocrate français en crise, pas pour le détruire. Ils ne veulent pas d’une rupture néoconservatrice.

Mais le modèle français n’est plus viable en l’état. Les conditions historiques qui ont fait son succès au XXe siècle ont disparu. Il faut le repenser dans le cadre du monde du XXIe siècle : la globalisation, les mutations du capitalisme, l’individualisation de nos sociétés, la pénurie des ressources, la fin de la domination occidentale, le terrorisme.

Nous en avons les moyens. Le matériau est là, désormais. Le diagnostic intellectuel s’est enrichi. Les expérimentations européennes se développent, notamment dans les social-démocraties nordiques. Les initiatives locales se multiplient. Le travail qui reste à accomplir est de convertir ce matériau en solutions programmatiques et de penser un projet global. Nous en esquissons quelques grandes lignes dans ce livre.

Mais l’heure n’est pas encore à la reconstruction. Nous sommes face à un gouvernement qui brûle les fondements du modèle français. L’urgence est de limiter la destruction et d’éteindre les incendies allumés par cet Etat-pyromane : tel est le rôle de l’opposition progressiste.

Par Olivier Ferrand,
L’Etat pyromane, éditions Delavilla, 384 pages, 19 euros.

Pourtant, 2010 a vu la rupture avec les us et a été l’acte solennel, et peut-être fondateur, du début d’une révolution de velours au sein de la maison Justice.

Le gouvernement s’est vu opposé un acte de désobéissance « civique » de la part du premier président de la plus haute des juridictions françaises, Vincent Lamanda. Celui-ci a refusé de nommer  à la tête de la chambre criminelle le magistrat qui était placé sous les « bons auspices » du président de la république, fait unique qui lui vaudra probablement quelques retours de bâtons ultérieurs mais qui devrait aussi être un appel d’air pour un mouvement de fond tôt ou tard.

L’insoumis s’est vu relayé par le procureur général, Jean-Louis Nadal qui s’en est pris quant à lui au projet de réforme de la procédure pénale dont la mesure phare est la suppression du juge d’instruction. A force de se faire marcher dessus à chaque niveau, la justice entame une révolte qui veut probablement alerter l’opinion sur l’état de délabrement de la république française, l’emprise du pouvoir exécutif sur le judiciaire et certainement les risque que cela fait courir à la démocratie.

Il faut croire que les caricatures de Nicolas Sarkozy sur les petits pois, parlant des juges en octobre 2007 : « des petits pois se caractérisant par leur même couleur, même gabarit, même absence de saveur » ne sont pas restées lettre mortes. D’ailleurs, en janvier 2008,  lors de l’audience solennelle de la cour de cassation, tiens donc encore, plusieurs magistrats avaient ostensiblement portés une cravate à petits pois, chère à Gilbert Bécaud…

Il faut dire que le « malfaiteur » Sarkozy ne s’est pas arrêté là car ses hauts faits en matière de destruction de l’institution judiciaire, de destruction de son crédit et de son indépendance, de mise à profit de celle-ci à des fins personnels commencent à corser l’addition : suppression des avoués pour venir offrir la possibilité de constitution de grands pôles d’avocats d’affaires (cf. système américain), destruction du périmètre de l’exercice des huissiers de justice pour favoriser la constitution de vastes pôles financiers d’études d’huissiers, volonté de mise en accusation des magistrats par les citoyens, destruction de la carte judiciaire de proximité au mépris de toute considération de service public et de bon sens, pressions sur les jugements du conseil constitutionnel, prisons en déshérence, paupérisation des services de l’application des peines, naufrage de l’informatisation des parquets, procureurs aux ordres, etc.

Cela commence à faire lourd dans la volonté de mise au pas et dans l’utilisation du pouvoir à des fins politiques, partisanes et personnelles !

Le temps des caricatures possibles de l’apprenti dictateur n’est plus permis pour se mettre l’opinion publique dans la poche. Il faut dire que Rachida Dati n’est plus là pour focaliser l’attention médiatique qui masquait le dessin présidentiel, une justice sous tutelle.

Dans cet ensemble, disons le, très nauséabond, la satisfaction peut être celle de constater qu’au lieu d’atomiser la communauté judiciaire, pourtant peu encline traditionnellement à faire cause unique, celle-ci aurait tendance à se rassembler. C’est dire si ce milieu pourtant très feutré sent pointer les périls…

Même les avocats, habitués à faire bande à part, commencent à faire entendre leur voix ! Une des figures emblématiques du barreau bordelais déclarait il y a peu : « Je préfère un con indépendant à un compétent aux ordres ».

Il faut dire que le contexte judiciaire dans les territoires commence à être catastrophique pour les professionnels de justice mais aussi pour les justiciables.

Pour prendre un exemple que je connais bien, en Gironde (département le plus grand de France et  connaissant une des plus fortes pression démographique), la réforme de la carte judiciaire a vu la destruction des tribunaux de Lesparre, Blaye, Bazas et La Réole (et là je ne parle que de tribunaux, car il y a aussi les greffes, ces instances qui font entre autre que le citoyen lambda a droit une justice plus ou moins rapide…).

Dans le mémoire ampliatif que nous rédigions pour le Conseil d’Etat en juillet 2009 pour faire valoir les intérêts de l’Association de Défense du Service Public de la Justice en Sud Gironde (présidée par Bernard Castagnet, et dont le secrétaire général est Jean-Marie Darmian), nous devions répliquer à l’argumentaire suivant avancé par Rachida Dati : « la réforme envisagée l’a été  afin de rendre l’organisation judiciaire plus compréhensible pour le citoyen en rationalisant les implantations démographiques, économiques et sociales du pays. {…} Enfin, la réforme de la carte judiciaire doit permettre d’avoir une justice à un coût optimisé pour le contribuable.

Cette formidable réforme qui devait « favoriser des économies à grande échelle » pour « favoriser une justice mieux rendue » (Cf. Rachida Dati) ne va faire gagner un euro à l’État mais lui coûtera au mieux entre 400 et 500 millions d’euros pour une justice en lambeaux et de laquelle nombre de citoyens seront exclus car devant dans le meilleur des cas s’arrêter de travailler une journée entière pour une simple audience de 30 minutes à Bordeaux ou dans d’autres chefs lieux de départements.

Songez au spectacle saisissant qu’offre par exemple la préfecture du Lot-et-Garonne. Dans la cour du palais, des préfabriqués ont été posés à la hâte, du fait de la réorganisation suscitée par la suppression du tribunal de grande instance de Marmande. Juste au moment où s’achevaient les travaux des locaux ultramodernes du pôle de l’instruction, pourtant promis à une prochaine disparition !… Qu’elle est triste la France sous Sarkozy.

L’Association de Défense du Service Public de la Justice en Sud Gironde a entamé depuis 2007 un combat de défense des intérêts des citoyens dans l’indifférence des médias, en dehors des traitements ponctuels dus à l’émotion d’annonces nationales et dans un oubli relatif de certains relais politiques…

Comme nous l’avons démontré dans les deux mémoires rédigés le Ministère de la Justice n’a tenu absolument aucun compte des incidences de cette réforme sur  des zones géographiques vastes et ayant connu des afflux massifs de population. Pour preuve, le Ministère de la Justice a lancé à marche forcée cette réforme sans attendre les décomptes définitifs du dernier recensement de la population dont nous faisons état et qui font ressortir dans les juridictions de Bazas et La Réole une augmentation sensible de la population.

La Gironde est le plus vaste département de France avec 10.725 km². Elle compte 1.376.137 habitants avec une densité de population de 128 hab./km². 23% de la population a moins de 20 ans et 21,4% a plus de 60 ans. C’est un département attractif qui connaît un dynamisme démographique important et rapide comme en témoignent les chiffres du dernier recensement de population publié par l’INSEE, en outre, la population y est plus âgée que la moyenne nationale.

Avec la suppression des tribunaux d’instance de Bazas et La Réole, ce territoire n’accueillera plus aucun lieu de justice, obligeant les justiciables à se rendre à Bordeaux avec pour certaines communes plus de 163 km aller/retour à parcourir. Et là je ne parle même pas des personnes âgées ou invalides ni même des malheureux ne disposant d’aucun moyen de déplacement sérieux. Ce sont là 13 cantons du Sud-Gironde qui risquent voir la justice s’évaporer pour eux.

A l’heure du pétrole cher, de la compensation carbone et de la rationalisation des politiques publiques, cette mesure de suppression des tribunaux d’instance de Bazas et La Réole va à l’encontre de toute logique du service public de la justice, du principe d’égalité des citoyens face à la loi (figurant pourtant dans la constitution). Cela limitera en outre considérablement l’accès au droit pour quantités de personnes dans des zones ne disposant pas ou très peu de transports publics, ce pour un bassin de population de plus de 147 000 habitants et dont la croissance est constante. Je parle de vraies personnes, pas de statistiques ministérielles…

Concernant le tribunal d’instance de La Réole, le bâtiment dans lequel il exerce est laissé à sa disposition par la commune de La Réole, il n’y a aucune charge concernant son occupation,  son budget de fonctionnement s’élève approximativement à 20.000 euros par an.

Le transfert de cette juridiction, avec l’indemnisation éventuelle des fonctionnaires de la justice, représentera une charge supérieure, il n’y a donc aucun élément justifié d’économie dans la suppression du Tribunal d’Instance de La Réole si ce n’est un charcutage de tribunaux dépendant de la cartographie politique…

Je rappelle au passage que Dominique Perben lui-même (UMP), ex-Garde des Sceaux, lorsqu’il présentait en 2002 son projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice qui allait aboutir à la création des juges de proximité établissaitt une relation de cause à effet entre proximité des tribunaux et recours à un juge.

Le 3 février 2010, le Conseil d’Etat a examiné en séance publique les recours frappant les décrets relatifs à la carte judiciaire. Nous attendons les conclusions du Conseil d’Etat (jugement en délibéré) concernant les deux recours déposés sur la suppression des tribunaux de Bazas et La Réole mais comme vous l’aurez deviné sous l’ère Sarkozy, on a quelques craintes sur le bien fondé des jugements…

Ce sont en tout cas les habitants des communes des cantons de Saint-Symphorien, Villandraut, Captieux, Grignols, Auros, Langon, Saint-Macaire, La Réole, Monségur, Sauveterre de Guyenne, Targon et Créon qui seront contraints de faire des dizaines ou centaines de kilomètres pour se rendre au Tribunal d’Instance de Bordeaux pour des affaires mineures ou qui simplement abandonneront la Justice.

Vous avez dit République ?

Episode 8 :

Mardi 20 octobre, Nicolas Sarkozy, le napoléon en herbe a asséné son discours du 18 brumaire, venant mettre à bas plus de trente ans de décentralisation au profit d’un parti, d’un clan, le sien, celui des copains et des coquins, serait-on presque tenté de dire.

Sarkozy a vite « vendu » sa suppression de la taxe professionnelle. Il ne la supprime pas, il la remplace en saignant les collectivités qui seront privés des moyens de fonctionner, de venir en aide aux communes et de poursuivre leur action en faveur de tous via le secteur associatif. Elles y perdront en plus leur autonomie fiscale, pourtant garantie par la constitution. Et les modalités de ce remplacement sont évidemment cruciales. Une nouvelle taxe, la «cotisation économique territoriale » (CET) sera toujours payée par les entreprises. Mais cette dernière reposera pour partie sur une cotisation locale d’activité (assise sur la valeur du foncier bâti) et pour partie sur une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.

Sarkozy a dû avouer que sa réforme n’était pas au point. Des élus nombreux grincent des dents, même à droite où Jean-Pierre Raffarin pourrait presque passer pour soixante-huitard attardé . La compensation annoncée pour les collectivités locales n’est pas à la hauteur. Pierre Mauroy comme Alain Juppé ont crié à l’arnaque. La décision fiscale est ramenée à Bercy mais surtout à l’Elysées et partout l’exécutif annonce qu’il ne reculera pas, semblant proposer un air de la théorie du chaos.

UMP: «Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d’emplois que l’Etat n’en réduit» a déclaré Sarkozy. L’idée plaît au peuple de France  qui croirait presque entendre à nouveau que l’on va couper les têtes des privilégiés en mêlant élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Le peuple de Franc e se rendra-t-il compte que ce projet sarkozyste est une recentralisation que l’on pourrait presque appeler rétablissement de la monarchie ?

On imagine des strates administratives inutiles, des compétences locales floues, des élus redondants. Qui ne voudrait tailler dans ces dépenses inutiles ? «La population est légitimement exaspérée. Les élus sont épuisés des doubles-emplois» a rajouté Nicolas Sarkozy. Pourtant, le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente à peine que 1% de leurs charges de fonctionnement, soit « 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards » comme le rappelait la Fondation Terra Nova. De surcroît, nombre des 500 000 élus locaux ne sont nullement rémunérés et purement bénévoles. L’augmentation des effectifs est ailleurs, du côté des fonctionnaires territoriaux, à fur et à mesure des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Pourtant, aucun point de la réforme de Sarkozy ne concerne cette évolution !

Sous couvert de simplifier les échelons, Sarkozy simplifie… le mode de scrutin : les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour, sauf 20% d’entre eux qui seront élus à la proportionnelle. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. L’UMP est évidemment donné gagnante. Il ne suffit qu’un petit 30% des suffrages, sur fonds de divisions ailleurs (PS, Modem, extrême gauche, FN, Dupont-Aignant, écolos, etc) pour emporter la mise. On découpera les cantons après les circonscriptions et en plus on élira tout ce monde sur un seul tour de scrutin, histoire d’empêcher la gauche et les républicains de nouer des alliances et de faire converger les projets… Merci Nicolas 1er ! Demain, les collectivités locales, l’un des échelons électoraux les plus proches des citoyens, seront dirigés par des élus minoritaires en voix.

Quelques 3200 conseillers territoriaux remplaceront donc les 6000 conseillers généraux (départements) et régionaux. Leur nombre sera défini par le  bon vouloir  du gouvernement et selon des modalités sur lesquelles le contrôle démocratique, la transparence des critères seront « sarkozyens », circulez y’a rien à voir. Sarkozy institutionnalise donc le cumul des mandats : ces conseillers cumuleront cette double représentation départementale et régionale, et ils ne seront payés que 1,2 fois ce que gagnaient leurs prédécesseurs. Mais l’important est ailleurs. Ces élus seront pour l’essentiel UMP. Et oui !

Pour clarifier les compétences des collectivités, Nicolas Sarkozy avance une fausse simplification : il faudrait «à une collectivité d’intervenir sur le domaine d’une autre collectivité». Kezako ? Sarkozy plaide aussi pour la suppression de niveaux inter-communaux qu’il ne comprend pas (syndicats communaux et intercommunaux jugés «inutiles», des «pays» ), et veux même inciter financièrement les communes à fusionner. En revanche, il veux inciter à la création, de façon volontaire, de grandes métropoles.

Avec cette nouvelle « réforme », Sarkozy tente de sortir des polémiques du moment. Le Monarque ne travaille pas, il annonce. Et comme le sujet est si chaud que même la droite n’en veut pas, on lance vite une nouvelle bombe médiatique, le débat sur l’identité nationale en se disant que là dessus chaque français va avoir son idée et se laissera pas embringuer dans les débats sur des collectivités que peu comprennent mais auxquelles il ne faudrait surtout pas que les français commencent à s’intéresser…

Alors appelons à l’aide toute la gauche, le centre et ce que la droite compte de républicains pour dire comme une sénatrice républicaine américaine : « Quand l’histoire appelle, l’histoire appelle »…

]]> http://www.yannickserrano.fr/2009/11/05/la-contre-revolution-est-en-marche/feed/ 2 http://www.yannickserrano.fr/2009/10/15/lactivite-des-deputes-etroitement-surveillee/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lactivite-des-deputes-etroitement-surveillee http://www.yannickserrano.fr/2009/10/15/lactivite-des-deputes-etroitement-surveillee/#comments Thu, 15 Oct 2009 09:28:31 +0000 Yannick Serrano http://www.yannickserrano.fr/?p=936 Voici une nouveauté apparue sur la toile qui risque bien de bouleverser le quotidien de nos élus législatifs. Nosdeputes.fr, site né de la collaboration entre les fondateurs de deputesgodillot.info et de regardscitoyens.org, se propose de suivre à la trace les 577 députés de la législature.

Comment ça marche ?

A l’appui d’une finition simple et claire, ce nouvel observatoire de l’activité parlementaire propose de visionner le profil de chaque député et d’y voir le graphique de leurs activités sur les 12 derniers mois. Pour chacun, il est ainsi possible d’examiner le champ lexical utilisé durant les assemblées, le nombre de mots prononcés, mais aussi le taux de présence dans l’hémicycle.

Ainsi, ce ne sont pas moins de 300 000 interventions, 30 000 amendements ou encore 60 000 questions écrites qui sont collectés sur l’actuelle législature. Quelques 240 dossiers traités par l’Assemblée Nationale sont également disponibles en ligne.

Enfin, tous les internautes peuvent se retrouver dans la rubrique « citoyens » afin d’échanger au sujet des députés ou de la vie de l’Assemblée Nationale, ceci entrant dans le cadre de la « démocratie participative » qu’évoque Tangui Morlier, l’un des membres du collectif.

Valoriser ou contrôler?

Ce dernier affirme que l’utilité première de ce site sera de valoriser les travaux des députés. Une façon de mettre en place le site sans heurter la sensibilité des élus ? Rien n’est moins sûr, car le but plus ou moins affiché de cette création n’est autre que de les piquer à vif dans leur quotidien, plus ou moins chargé !

Certes, certains députés vont pouvoir surfer sur la « vague valorisatrice » de nosdeputés.fr, mais il est évident qu’aucun cadeau ne sera fait aux habitués de « l’assemblée buissonnière ».

La liste des députés par circonsciption

la liste des députés par ordre alphabétique

Ainsi, il n’a pas fallu attendre pour voir les premières railleries se manifester sur la toile. L’une des personnalités « stars » de l’hémicycle, Jack Lang, s’est tout simplement fait « dépouiller » de toute crédibilité en quelques secondes, et surtout, en quelques « clics ». Difficile de s’imaginer sa capacité à représenter les citoyens si celui-ci ne se présente pas plus de 4 fois aux assemblées en 12 mois. Mais, des dizaines de députés français sont dans un cas tout à fait similaire.

Les électeurs français pourront donc suivre à la trace leur représentant, sachant qu’un sondage de l’internaute.com révèle que 97% des français s’estiment lassés par l’attitude absentéiste des députés.

Prendront-ils le soin de tenir compte de ce moyen de pression publique, pour endosser pleinement leur rôle législatif ?…

Au lieu de cela, le débat est bien gangrené par les questions d’ambitions personnelles, de triches « post-reimsoises » (réelles, supposées ou fictives), d’alliance avec le Modem, de casting présidentiel pour « battre Nicolas Sarkozy » (les mots sont importants), de « TSSR », de « non pas lui », de « non pas elle », de « attention à celui-là »…

Objectivement, le PS est dans un tel état que cela en est à la fois paradoxal et inquiétant.

Il faut bien le dire, sur le terrain des territoires les socialistes sont bien souvent flamboyants. Ils sont relativement soudés, en dehors des querelles d’ambitions habituelles mais sans perdre le sens de l’intérêt général le plus souvent. Ils conduisent des politiques de territoires, de services et de projets bien souvent remarquables, disons au moins intéressantes. Ils en ont même la reconnaissance de la majorité de leurs concitoyens puisqu’ils dirigent une grande majorité des régions, des départements et des communes et que lors de toutes les élections partielles, ils sont soient reconduits ou élus, hors d’infimes cas assez particuliers.  Ils n’en oublient pour autant pas de « serrer au maximum les castings » pour éviter que des intrus entrent dans le bal des prétendants. Grosso modo, il faudrait être ingrat pour ne pas leur attribuer un satisfécit global.

Il n’y a qu’à prendre le cas de la Gironde et de l’Aquitaine pour s’en convaincre. Autant Philippe Madrelle qu’Alain Rousset ont d’excellents bilans  quelles que soient les opinions  personnelles des uns ou des autres. Ils conduisent des politiques innovantes, ils savent mettre en œuvre le principe de développement équilibré des territoires, ils favorisent le développement rural, ils développent des politiques de solidarité tous azimuts, ils savent renforcer l’attractivité économique de la Gironde et de l’Aquitaine.

Au plan national, c’est par contre comme au casino « rien ne va plus » tant et si bien que n’importe quel français si vous l’interrogez, qu’il soit socialiste ou pas, vous dira en quelque sorte « y’en a marre de cette zizanie »? Bref, ils attendent, et à juste titre autre chose des socialistes. Pourtant, j’en suis le témoin, le travail des parlementaires socialistes est bien souvent riche, très productif sur tous les sujets et relativement exemplaire en terme d’opposition au gouvernement. Ce qui confine le travail colossal qui est conduit à son sort actuel relève de la même chose que ce qui gangrène « l’institution PS » au plan national, les querelles d’ambitions ou d’égos.

Le résultat en est que le travail des socialistes ne possède pas la lisibilité ni la légitimité nationale qu’il mériterait pourtant. Les médias qui sont souvent accusés de ne pas couvrir réellement les sujets comme il conviendrait ont une évidente responsabilité mais enfin bon, pouvons-nous objectivement les blâmer sans cesse alors que nous nous offrons sans cesse en pâture pour un spectacle bien plus vendeur en terme de tirage…

La réflexion permanente, la créativité d’un PS qui était autrefois une porte ouverte sur le monde se sont envolés. L’agitation d’idées a laissé place à l’agitation des égos et comme le dirait un ami dont je tairai le nom, « au PS, y’a un nombril qui se réveille chaque jour ».

Martine Aubry voit peser sur ses épaules l’immense responsabilité de mettre en œuvre une vraie révolution socialiste  à tous les niveaux sous peine de voir exploser ce parti auquel je suis sûr que les français restent malgré tout attachés. Avouons que la tâche est sacrément compliquée et que sur la ligne de départ, certains ont lesté le sac à dos…

Ségolène Royal, elle aussi, portera une immense responsabilité, quoi qu’il advienne, sur la suite des événements. Quelles que soient ses raisons réelles ou supposées d’être insatisfaite du résultat de Reims, son devoir, sa responsabilité de socialiste aurait dû être de favoriser la réussite d’un PS auquel elle doit tout, quoi qu’elle dise. Car favoriser la réussite du PS ne l’aurait pas mise « hors jeu » mais lui aurait ouvert la voie au contraire. Au lieu de cela elle s’est enferrée dans une logique de dépassement comme elle le dit elle même et d’alliance à droite. L’histoire le retiendra, j’en suis convaincu, quoi qu’il advienne pour notre cher PS.

Et puis il y a le fond, les « vraies choses » qui devraient nous intéresser toutes et tous. Imaginer gagner demain, OK. Pour quoi ? Comment ? Avec qui ensuite ? Bref, non un programme mais le projet.

Quel projet inventer pour ce que peut ou doit être le socialisme du 21ème siècle ? Sur la base de quelles valeurs inventer ce projet ? Avec quelle espérance nationale et universelle inventer un projet ? Avec quelles inspirations territoriales, locales inventer un projet ? Quelle visée humaniste doit guider le projet socialiste du 21ème siècle ? Quelle place veut offrir le socialisme à tous les hommes et à toutes les femmes de toutes origines le projet de demain et surtout comment ? Comment le projet socialiste peut-il ou veut-il organiser le développement mondial et pas seulement national ? Comment le projet socialiste global peut-il offrir au pays et au monde une réconciliation avec son environnement ? Comment le socialisme veut-il organiser la création de richesses par tous et pour tous ? Comment le projet socialiste peut-il mettre à contribution chacun, équitablement, en fonction de sa capacité ? comment le projet socialiste peut-il réconcilier les générations en permettant à chacune d’améliorer son sort ?…

Bref, vous m’aurez compris la rénovation ne prend pour le moment pas encore le bon chemin. Alors je livrerai ici comme une contribution militante ma réponse au questionnaire sur lequel les socialistes doivent se prononcer le 1er octobre au soir… (mes réponses en italique et gras)

Consultation militante : le questionnaire

1.Les primaires ouvertes
L’organisation de primaires ouvertes pour l’élection présidentielle est une avancée démocratique et doit être aussi une chance pour créer un vaste mouvement populaire en faveur de notre candidat(e) et de nos idées.

Nous souhaitons qu’elles permettent d’agréger autour de nous toutes celles et tous ceux qui veulent nous aider à construire un autre projet de société, choisir notre candidat(e) en 2011, l’amener à la victoire en 2012 et se mobiliser ensuite pour changer la France.

Nous vous proposons d’en adopter aujourd’hui le principe, les modalités concrètes d’organisation de ces primaires étant précisées dans la convention de l’été 2010.

Question 1-1 : « Etes-vous favorables à la désignation du candidat(e) des socialistes par des primaires ouvertes aux citoyens qui souhaitent le changement en 2012 et veulent participer à la victoire de la gauche? »

La véritable primaire ouverte réside dans le premier tour de l’élection présidentielle. Tant que notre pays n’aura pas profondément rénové sa démocratie en l’orientant vers une république parlementaire et donc collégiale, nous ne pouvons nous orienter vers ce système qui est un piège dont nous avons déjà vu les méfaits en Italie notamment. ce système nous est proposé par les tenants d’une alliance à droite et qui ne veut pas dire son nom. Comment accepter de donner mandat aux instances nationales, de façon volontairement floue?… on ne peut accepter de se prononcer sur un principe dont les modalités exactes ne sont pas définies et alors que la ligne politique n’est même pas déterminée. S’il s’agissait de constituer un véritable front populaire des forces de gauche, alors peut-être serait-il possible de reconsidérer cette question. en l’état actuel des choses, cette question est un piège dont le PS sortira laminé à la fin.

MA RÉPONSE EST NON !

—

Nous nous sommes engagés, avec nos partenaires de gauche, dans une nouvelle démarche de rassemblement à gauche. C’est dans ce cadre et sur le fondement d’un travail en commun sur nos valeurs et nos idées, avec des actions communes, que seront discutées les stratégies électorales les plus appropriées pour gagner en 2012. Ces discussions pourront amener certains de nos partenaires à vouloir organiser en commun, par des primaires ouvertes, la désignation du candidat(e) de la gauche.

Question 1-2 : Donnez vous mandat au Bureau National pour organiser ensemble avec les formations de gauche qui le souhaitent de telles primaires dans le cadre d’un rassemblement politique et sur la base d’une plate-forme commune ?

La question est éminemment piégeuse. On nous dit « les forces de gauche qui le souhaitent ». On en revient à la ligne politique non définie et au projet encore inexistant. J’en fais la lecture suivante, on va partir sur une plateforme programmatique qui ne sera pas à même d’opérer un rassemblement de toutes les forces de gauche pour mieux nous dire ensuite « ils n’ont pas voulu » et nous conduire incidemment avec ceux qui voudront bien… le Modem ?… Tout cela pour ensuite revendiquer un mandat des militants qui auraient validés cela et désirés l’orientation définitive vers un socialisme mou et libéral ? La question peut être posée.

MA RÉPONSE EST NON !

—

2- Le non-cumul des mandats
La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative des seules lois limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Sur la question du non cumul des mandats, je suis assez favorable à une limite du cumul mais ayant pratiqué de près la collaboration avec des élus divers, je puis garantir qu’il ne serait pas souhaitable de couper le lien entre le local et le national pour les parlementaires. Selon moi, un parlementaire disposant d’un mandat local ne reste que mieux en prise avec les réalités citoyennes de proximité ainsi qu’avec les réalités qui touchent les collectivités locales. En outre, engager cette démarche sans que ce soit une loi qui l’impose à toutes les formations politique, c’est enclencher la « machine à perdre ». Nous aurions un fourmillement de candidatures nouvelles et de moindre notoriété alors que nos adversaires ne se priveront pas de présenter des candidat(e)s clairement identifiés…

MA RÉPONSE EST NON !

—

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

Sur ce point, j’avais rédigé en 2005 une proposition visant à rendre impossible l’exercice du même mandat plus de deux fois successivement. Sur ce principe, on pourrait être Maire durant deux mandats, conseiller général ou régional durant deux mandats, député ou sénateur durant deux mandats… mais ne jamais exercer au delà. Cette proposition présenterait pour moi l’avantage de permettre à des élus de poursuivre un investissement public de long ou très long terme tout en permettant une meilleure oxygénation des différentes collectivités ou des assemblées parlementaires. La proposition du PS est nettement moins ambitieuse mais elle va dans le bon sens.

MA RÉPONSE EST OUI !

—

3- La parité, les diversités, les outremers et le renouvellement générationnel

Un Parti fort est un Parti qui ressemble à la société qu’il représente. Nous devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l’égalité réelle d’accès aux responsabilités.

La première exigence est la parité. Les socialistes déposeront une proposition de Loi afin de durcir les conditions du financement des partis politiques qui ne respectent pas la stricte parité dans leurs candidat(e)ures aux élections législatives. Par ailleurs, nous vous proposons d’aller au-delà du seuil de 40% minimum de femmes présentes dans nos instances dirigeantes comme nos statuts le prévoient aujourd’hui. Si vous décidez d’approuver le principe de parité totale, cela sera applicable dès le prochain congrès.

Question 3-1 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité totale dans toutes les instances du Parti (locales et nationales) ? »

Si le principe de la parité est un essentiel et louable, je suis en désaccord avec ce qui pourrait devenir doctrinaire et contreproductif en mettant de côté les critères de compétences et bien d’autres. Cette opinion fera probablement débat, mais j’estime que cette proposition peut un jour nous conduire à devoir appliquer d’autres « quotas » au titre de je ne sais quelle minorité ou communauté, quelle qu’en soient les fondements. C’est adopter indirectement et de façon éloignée, l’idée non pas d’une communauté nationale mais d’un agrégat de micro-communautés.

MA RÉPONSE EST NON !

—

Question 3-2 : « Êtes-vous favorables à l’instauration de la parité dans les candidat(e)ures pour les élections législatives de 2012 ? »

Même réponse que précédemment. Je rajouterai une chose. combien de militants ou même d’élus ont-ils en mémoire des candidat(s) battu(e)s car désigné(e)s au titre de la parité et pourtant moins bien implantés localement et disposant de chances de victoires plus faibles ?… Les réalités locales doivent primer sur les autres questions. En outre , la désignation de candidat(e)s par les instances internes au nom du principe de parité ne permet souvent pas que s’exprime la démocratie militante, assez souvent sage et connaisseuse de ses propres territoires. De plus, cela entraîne certains marchandages nationaux ou locaux qui sont néfastes selon moi.

MA RÉPONSE EST NON !

—

Il faut aussi créer les conditions d’assurer en notre sein la diversité, au sens le plus large du terme, sans instaurer de quotas, en visant l’accès aux responsabilités de militants issus de l’immigration, d’ouvriers, d’agriculteurs, d’employés du secteur privé…, qui sont aujourd’hui sous-représentés parmi les responsables et les élus de notre Parti. Il s’agit aussi de préparer aujourd’hui une nouvelle génération à exercer demain les responsabilités. L’expérience nous a appris que nous ne pouvions réussir qu’en s’y prenant suffisamment tôt et en réservant des cantons ou des circonscriptions pour mettre en application nos principes.

Question 3-3 : « Donnez-vous mandat au Bureau National pour fixer, pour chaque élection, des objectifs de renouvellement contribuant à une meilleure représentation des diversités de la société française, et pour cela, en réservant si nécessaire, des circonscriptions électorales ? »

Même réponse que précédemment. Limiter le cumul des mandats dans le temps suffirait à répondre à l’objectif visé sans avoir à entrer dans des questions touchant immanquablement aux communautés, minorités…

MA RÉPONSE EST NON !

—

4. Pour une démocratie interne aboutie

Nous savons par ailleurs que l’acte d’adhésion est encore trop difficile dans notre parti et nous empêche de devenir un parti de masse à l’image de la société. Il est donc nécessaire de réfléchir collectivement à de nouveaux modes d’organisation et de formation.

Question 4-1: Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts des règles nouvelles permettant d’ouvrir largement notre parti aux hommes et aux femmes de gauche en réduisant les obstacles à leur adhésion (adhésion directe, adhésion à des sections thématiques, montant des cotisations, modalité d’accueil, adhésion sur Internet…)?

Nul besoin d’argumentation. Du sang neuf !

MA RÉPONSE EST OUI !

—

Le Congrès de Reims a montré que l’élection au suffrage universel direct du 1er Secrétaire National et des 1ers secrétaires fédéraux après le Congrès pouvait empêcher celui-ci d’être un moment de synthèse, de travail et de rassemblement. Sans remettre en cause la proportionnelle, qui est un élément fondamental de l’unité des socialistes permettant le respect de la pluralité d’opinion dans chacun de nos instances, il nous faut réfléchir à une nouvelle organisation de nos Congrès permettant que le choix de nos dirigeants repose sur des choix politiques et sur leur capacité à créer des majorités stables pour pouvoir gérer le parti.

Question 4-2 : Donnez-vous mandat au Bureau National pour proposer dans la réforme de nos statuts, des règles de démocratie interne permettant d’améliorer l’efficacité de nos Congrès et de choisir nos dirigeants en cohérence avec nos orientations politiques ?

En clair, on nous propose de nous enfumer et de donner mandat pour cela… personnellement, je donne mandat sur des choix clairs, pas sur des approximations !

MA RÉPONSE EST NON !

—

5. Pour des règles d’éthique

Nous devons nous doter des moyens pour garantir un réel civisme interne et la solidarité entre socialistes à tous les niveaux. Nous proposons que soit rédigée une charte d’éthique, prévue par nos statuts, mais jamais écrite. Une commission composée de personnalités incontestées faisant autorité dans notre Parti pourrait être chargée de faire respecter ces règles communes. Elle pourrait, entre autres, proposer une réforme de l’organisation de nos scrutins afin qu’il n’y ait plus de contestations, rappeler à l’ordre ceux de nos camarades ou de nos instances qui ne respecteraient pas les valeurs et les règles de notre collectif.

Question 5.1: Êtes-vous favorables à la création dans notre parti d’une autorité indépendante et incontestée, chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit s’imposant à tous les adhérents du Parti Socialiste, disposant des moyens de les faire respecter et tranchant en dernier ressort toute question en rapport avec la violation de nos règles communes ?

Sur le principe on ne peut qu’y être favorable, mais là encore, il nous faudrait donner mandat sur du vent !… Que l’on nous propose une ou deux solutions techniquement claires et nous pourrons alors choisir…

MA RÉPONSE EST NON !

—

Question 5.2: Approuvez-vous la mise en œuvre dans les scrutins internes de notre parti, de nouveaux mécanismes, inspirés des règles et des moyens de la République, garantissant la sincérité et la fiabilité de nos votes ?

Alors là, on peut dire que c’est le bouquet final ! on va nous faire croire que l’on ne dispose des moyens depuis des décennies d’avoir des scrutins internes fiables ?… En restant poli, ne serait-ce pas se moquer du monde ?…

MA RÉPONSE EST OUI !

A ma grande stupéfaction, cette vidéo a soulevé l’ire de certains esprits étriqués, pas nombreux je vous rassure, 3 exactement. Cela m’a par contre valu de nombreux témoignages de franche rigolade par des mails que j’ai reçu de personnes de toutes sensibilités et quelques commentaires savoureux, publiés ici mais effacés depuis. Je suis toujours étonné quand quelques personnes qui revendiquent un certain esprit critique sur la société, même une forme de capacité à « réfléchir » sont à ce point « choquées » de bout de films humoristiques qui sont fait sur le web. Il m’arrive d’attendre la même indignation de ces gens sur des sujets ô combien plus sérieux et sur lesquels j’ai pu écrire des billets autrement plus sérieux et significatifs, eux. Mais souvent rien ne vient.

Comme quoi l’indignation est à géométrie variable et bien souvent concentrée sur des sujets bassement puérils alors que sur des thèmes bien forts comme la laïcité, l’affaiblissement programmé de la démocratie, les tentatives de communautarisation de notre pays, la mise au pas de la liberté de la presse, le travail du dimanche, la censure qui pointe son nez sur le web (tiens donc), la réforme des collectivités, la réforme pénitentiaire, la souffrance des gens au quotidien, le mouvement social et tant d’autres… on voit beaucoup moins souvent (chez les mêmes?) une aussi forte capacité d’indignation, de protestation et de commentaire… Alors je ne parlerai même pas de la capacité de propositions.

Allez, comme je suis beau joueur, je ne résiste pas à la tentation de vous montrer la vidéo de LCI qui a parfaitement couvert l’événement du site désirs d’avenir…

Soyez rassurés, je continuerai à écrire, à critiquer (au sens positif du terme), à proposer et à défendre sur des sujets forts dont je ne doute pas qu’ils seront « épluchés » dans les moindres détails.

Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (voir l’épisode 5). Il s’apprête à « reprendre en mains » le pouvoir judiciaire (voir épisode 4 et là aussi) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d’instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l’éducation nationale sans plus d’écho médiatique (voir épisode 6).

Nicolas 1er a annoncé et bien relayé une politique de relance que financent les collectivités territoriales mais cela n’est pas suffisant, il ne tient pas la haute main dessus et comme elles ne savent pas organiser une défense à la hauteur de l’enjeu en vantant leurs propres mérites, autant profiter de leur insuffisance stratégique. Nicolas Sarkozy s’apprête donc à écrire le prochain épisode de notre saga de mise au pas de la société française, la contre-révolution est bien en marche.

Episode 7 : Juste après le redécoupage électoral qui vient de signer qu’avec 48% de suffrages la droite gouvernera la France alors qu’il en faudra près de 52% à la gauche pour devenir majoritaire, il faut donc étouffer la démocratie de proximité qui a trop tendance à désigner des élus réfractaires au néoconservatisme. Ces élus locaux sont des freins à la nouvelle ampleur que Nicolas sarkozy souhaite donner à sa politique de mise à bas des services publics nationaux et territoriaux.

Après avoir avancé dans un premier temps la suppression des départements, le président de la république a reculé devant le tollé suscité et la parution de sondages démontrant largement l’attachement des français à cette structure territoriale essentielle en termes de services de proximité, de lien et de soutien aux communes ou multiples acteurs locaux. Qu’à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy a endormi son monde et procèdera donc en plusieurs phases. Puisqu’on ne peut supprimer l’échelon aussi facilement, on va donc le dépecer en jouant sur la création des agglomérations aux pouvoirs largement renforcés et qui qui préempteront les missions et moyens des départements sur leur périmètre. Egalement on reverra habilement le découpage des cantons et la création des conseillers territoriaux finira progressivement d’éloigner les gêneurs des citoyens et de leur électorat. L’esprit est identique pour ce qui est de la suppression de la clause de compétence générale envisagée au prétexte d’éviter les financements croisés et le saupoudrage territorial.

En la supprimant, malgré les prétextes avancés par la droite, on empêchera les départements d’intervenir dans des domaines qui ne font pas partie de leurs missions premières. Alors qu’il suffirait de revoir les compétences des collectivités et de désigner sur celles-ci un collectivité chef de file avec une conférence régionale et départemental des exécutifs, on lance en fait une vraie guerre politique. Après quelques années de ce régime, les petites mairies, les associations, les communautés de communes n’auront plus aucune raison de soutenir un échelon territorial réduit à la portion congrue et qui ne leur apportera plus rien… les citoyens quant à eux, auront fini de soutenir « moralement » cette institution devenue inutile et « coûteuse »… Problème, in fine le projet gouvernemental se heurte à la constitution qui imposerait une révision constitutionnelle devenue impossible par une majorité des 3/5èmes perdue par la droite du fait de large victoire de la gauche aux dernières élections sénatoriales. Mais Nicolas Sarkozy, pourrait décider d’en passer par référendum une fois le dépeçage des départements réalisés et donc leur inutilitée démontrée !…

La suppression de quantité d’élus récalcitrants passera aussi par la création de conseillers territoriaux.Là aussi, Nicolas Sarkozy est malin. le projet faisait partie du programme de François Bayrou en 2007 et ainsi, il aura beaucoup de peine à s’opposer à ce projet, un de moins. On peut aussi dire que c’est une preuve ou disons un indice attestant de la droititude profonde du béarnais, malgré ses envolées lyriques aux accents gauchisants. Les conseillers territoriaux seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles, alors qu’actuellement, les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans. Pour le moment, le flou règne sur le périmètre de leur circonscription élective, sur le redécoupage inévitable que cela imposerait sur les cantons restants, et sur le mode de scrutin visant à élire ensuite conseillers territoriaux et les conseillers généraux restants… Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, les conseillers généraux-territoriaux pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines. (je n’évoquerai même pas le caractère probablement inconstitutionnel d’une telle disposition, nous aurons très certainement l’occasion d’y revenir plus tard)

Au passage, on notera que les conseillers territoriaux exerceraient « deux fonctions » mais un seul mandat !… Est-ce à dire qu’il ne devraient se consacrer à ce seul mandat ou qu’ils auraient la porte ouverte à l’exercice d’un deuxième-troisième mandat ?… Une chose est certains, la droite ne peut et ne veut se contenter d’attendre le moment où elle pourra « officiellement » supprimer les départements. Elle souhaite donc faire un tour de passe-passe démocratique en envisageant un mode de scrutin proportionnel à un tour qui lui permettrait de récupérer « sur tapis vert » la direction des exécutifs locaux ». Si j’osais, je dirais que c’est comme pour feu le projet de vins rosés obtenus par coupage… ça aurait la couleur de la démocratie, ça aurait aussi de prime abord le goût de la démocratie mais ce serait pourtant un véritable coup d’état démocratique ! mais on nous dira que le petit Nicolas n’a aucune tentation monarchique ou autoritaire… On nous caricaturera, nous socialistes en nous traitant d’archaïques… Pourtant il s’agira bien d’offrir ni plus ni moins le gâteau au parti du président. (Lire sur ce point l’article d’Antoine Vielliard UMP veut supprimer les seconds tours qu’elle perd »)

Bref, seule demeurerait la clause de compétence des communes, pour épater la galerie et duper les « analphabètes ». La question de la fiscalité locale n’étant pas réglée concomitamment à toute réforme sérieuse des collectivités et étant entendu que la création ou le renforcement des intercommunalités en lien avec la création de supra-agglomérations supprimant quantité de communes au profit de « mairie d’arrondissements » aux compétences et moyens moindres, la clause de compétence générale des mairies restantes seraient de la pure « barbouzerie » construite pour endormir les maires et les citoyens peu avertis ! Sur l’intercommunalité en général, le projet fixe au 31 décembre 2011 l’achèvement de la carte de l’intercommunale et donne aussi aux préfets des pouvoirs accrus d’initiative… Il va bien falloir aux communes, et donc aux élus maires de chef-lieux d’intercommunalité de moyenne importance préparer cela pour éviter des surprises désagréables et résister à la future hyper-importance des métropoles (Libournais, Bassin d’Arcachon, Langonnais par exemple en Gironde)…

La collectivité nouvellement créée dite « métropole » dans les agglomérations de plus de 400 000 ou 500 000 habitants (exemple la Gironde et Bordeaux) remplacerait bien les départements et disperserait toute lisibilité de l’action publique, effacerait d’un coup tout accès simple pour le citoyen en terme de « guichet ». Ces métropoles seraient dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. On ne connaît pas encore, même si on en devine certains contours, le périmètre des métropoles. Prenons un cas d’espèce qui ne tienne pas compte de l’élargissement très probable de la CUB (exemple girondin). Un citoyen lambda qui résiderait sur la commune de Bègles et qui aujourd’hui est pris en charge socialement par sa commission locale d’insertion de secteur (dépendant du conseil général). Demain, il dépendrait de la CUB devenue métropole avec quels changements ? quelle prise en charge ?… Ce citoyen déménage pour habiter Créon. Où seront ses repères pour le suivi de son dossier social et son insertion ?… A moins que… Créon soit absorbée très prochainement par la CUB (oh pardon, la métropole bordelaise)…

Enfin, pour rester dans l’essentiel, l’avant projet de loi prévoit enfin un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Face à ses enjeux essentiels pour l’avenir des collectivités, des associations, des citoyens et de toutes les forces vives les élus tentent de réagir, avec dispersion, manque de pédagogie citoyenne et un sens de la communication politique ou stratégique aléatoire. On peut le comprendre tant il s’agit d’une guerre à mener sur plusieurs fronts.

Il est nécessaire de redonner du mordant aux méthodes de militantisme et d’action politique nationale ou de proximité. Quelques élus ont compris la hauteur des enjeux, parmi eux, le maire de Créon, Jean-Marie Darmian, a su oser une méthode novatrice, participative et pleinement responsabilisante pour les citoyens. Ainsi, il a prévu d’organiser une conseil municipal extraordinaire le 6 août 2009 avec au menu l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur la réforme des collectivités (la loi permet cela mais les élus ne veulent, n’osent ou ne pensent à utiliser certains ressorts que la loi leur permet encore). Il interrogera donc directement les Créonnais sur leur souhait d’intégrer ou non la future métropole bordelaise. cela reviendrait dans la réalité à supprimer la commune de Créon telle que les créonnais la connaisse aujourd’hui. Il en serait fini, entre autre, de la proximité et les Créonnais pourraient ainsi se rendre au centre de Bordeaux pour espérer avoir l’écoute d’un élu ou d’un fonctionnaire local… Les Créonnais devraient donc voter le 18 octobre 2009 pour dire au Préfet et au gouvernement ce qu’ils veulent pour leur avenir. le scrutin n’aura pas valeur de décision mais la mobilisation qu’il suscitera, et son résultat, pourrait être un indicateur fort d’action pour les élus locaux ou nationaux et pour les collectivités (départements et régions) qui pourraient, sur ce modèle, avoir l’avantage de la plus pure expression démocratique pour faire pression sur un pouvoir de plus en plus autoritaire et autiste. Et en matière de « sondage », cela aurait une autre ampleur qu’un sondage « opinionway »…

Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?...

Le projet de loi de réforme territoriale constituera évidemment un des grands rendez-vous politiques de la rentrée. Il porte en lui les germes d’un parti sectaire, largement antirépublicain (l’UMP) et qui veut offrir la république à une caste et au privé. Il partagera l’actualité avec d’autres régressions démocratiques programmées comme la suppression des juges d’instructions, l’atteinte majeure à la laïcité républicaine et la future privatisation de l’éducation à travers la « Loi Carle » (en septembre au parlement), la loi Hadopi II…

Dans tous les cas, je crois que nous aurons malheureusement l’occasion de revenir sur tout cela pour écrire l’épisode 8 de notre saga de la contre-révolution sarkozyste ! Bonnes vacances et à très bientôt.

Dans l’interview exclusive accordée à aqui.fr, Alain Rousset, avant la pause des vacances, défend son bilan et revendique pour l’Aquitaine le titre « d’éco-région ». Autant dire qu’il croit possible de renouveler avec les écologistes, en mars 2010, l’accord passé en 2004 avec les Verts. Et ceci, dès le premier tour des élections régionales où il souhaite une liste de rassemblement de la gauche. Mais, le président de l’Association des Régions de France, l’ARF, n’élude pas la question des divisions au sein du PS, persuadé que les électeurs sauront faire la différence entre les jeux de pouvoirs et le pragmatisme des élus locaux. Il redit, enfin, son opposition à la réforme Balladur et au projet de Nicolas Sarkozy dont il se demande s’il n’entend pas siffler « la fin de partie de la décentralisation ».

@qui ! : En 2004 vous avez choisi d’intégrer largement les Verts au sein de votre liste, leur avez confié plusieurs postes de responsabilité. Six ans plus tard, les écologistes dopés par leur résultat aux européennes, disent vouloir partir, seuls, à la bataille électorale de mars 2.010. Peut-il y avoir une exception, en Aquitaine ?
Alain Rousset : Je le souhaite, et je le souhaite dès le premier tour. Le défi sur le plan purement électoral est d’arriver en tête dès le premier tour; je le souhaite pour l’Aquitaine et son avenir, pour la majorité en place aujourd’hui, pour les écologistes aussi. Le travail que nous avons mené depuis près de six ans est assez exceptionnel : plus de 46 % des actions de la région peuvent être étiquetées et validées « développement durable. » A l’évidence, il y a eu un vrai et fort partenariat politique. Les Verts ont géré trois grands secteurs : la formation permanente avec Jean-Pierre Dufour, le développement durable avec Rose Marie Schmitt, l’économie sociale et solidaire avec Jean Lissar.

@! : Des responsables qui se sont plu dans ses responsabilités…
A.R : Oui, nous avons réalisé un vrai travail d’équipe

L’Aquitaine dans le trio de tête pour le ferroviaire

@! : Il y a eu des débats aussi, et parfois vifs ?
A.R. : Oui, des débats, des discussions, des confrontations, des échanges. Ce que souhaitent les Verts mais aussi les électeurs et les militants du parti socialiste, c’est que nous puissions co-élaborer une politique sans hégémonie. Si c’était le cas, cela voudrait dire qu’il y a des prétentions intellectuelles, des certitudes. La vie publique nous a appris à essayer de les éliminer. Il faut avoir des convictions; des certitudes, non.
En tout cas, l’Aquitaine est résolument orientée vers une éco-région. Je viens de signer avec Guillaume Pépy une convention passée avec la SNCF pour une durée de dix ans. Elle place l’usager au cœur de la problématique des transports, ce qui va bouleverser et transformer les relations entre les différentes villes de l’Aquitaine. Le train doit être le véhicule, l’élément de mobilité essentiel. Notre région est dans le trio de tête des régions françaises pour le développement du transport ferroviaire : + 42% en sept ans, 240 millions d’euros investis dans le matériel ! L’année prochaine tout le matériel ferroviaire sera ou neuf ou rénové ; il avait 25 ans d’âge en 2002…

Nous allons engager un chantier ferroviaire colossal à l’échelle d’une région de l’ordre de 2 milliards 500 millions d’euros en valeur d’aujourd’hui, soit deux années et demi de la totalité du budget de la région dans les dix ans qui viennent : un milliard 140 millions de dépenses pour le service ferroviaire, 600 millions pour la LGV, 500 millions pour le plan rail, 400 millions d’euros pour le matériel neuf. Et, tout cela, au bénéfice des Aquitains, de leurs déplacements, de leur mobilité avec un mode de transport respectueux de l’environnement.

LGV : le Conseil régional se portera garant

@! : Le premier ministre vous a écrit, vous demandant, pour la Ligne à Grande Vitesse, la LGV, de vous porter garant du cofinancement des collectivités locales. Qu’allez vous faire ?
A.R. : C’est le monde à l’envers, c’est le constat de la carence de l’Etat, mais le conseil régional va se porter garant. Je me suis trop battu pour ce bouleversement des transports collectifs pour ne pas foncer. Mais il faudra des contreparties : dans le plan rail de régénération de nos voies ferroviaires, il faut que l’Etat soit présent. Je sais que j’aurai la confiance des Aquitains.

@ ! : Puisque nous parlons du rail qu’en est-il de ce dossier si symbolique de la ligne Pau-Canfranc, de sa réouverture qui était une demande particulièrement insistante de la part des Verts lors de la campagne de 2004 ? Le chemin parcouru, depuis lors, est modeste…
A.R : Le chemin est trop long pour moi, même s’il faut faire preuve d’une obstination sans faille pour aboutir à cette réouverture. L’Etat, Réseau Ferré de France, la SNCF, jusqu’à une période récente, n’y croyaient pas. J’ai réussi à convaincre le président de la SNCF de se rendre sur place, j’ai apprécié sa venue, son soutien. Cette ligne est non seulement importante pour le fret mais aussi pour les voyageurs. C’est la ligne Bordeaux Saragosse, c’est la troisième ligne qui traverse les Pyrénées. Vous n’avez pas en Europe une frontière qui soit aussi peu desservie par le chemin de fer. Imaginons demain : les Bordelais prennent le train et se retrouvent dans les stations de skis au-dessus du Somport, en descendant à la gare de Canfranc. Imaginons qu’au lieu d’être transportées par des centaines de camions qui traversent la vallée d’Aspe, vallée fragile qu’il faut préserver à tout prix, les marchandises puissent prendre le train… Cette ligne c’est à la fois préserver une des plus belles vallées des Pyrénées, c’est faire, aussi, l’Europe entre la France et l’Espagne,
Aujourd’hui, la région finance, seule, les travaux ; elle a financé les études; on précise maintenant les conditions de la réouverture. Le coût est de l’ordre de 250 à 300 millions d’euros. J’ai demandé le défrichage de la ligne jusqu’à Bedous. Dans les mois qui viennentn les travaux de dépose de la voie ancienne vont s’engager; nous négocions, avec l’Etat, le problème des passages à niveau entre Oloron et Bedous.

L’autoroute Pau-Bordeaux respecte la biodiversité

@ ! : Et l’autoroute A 65, Pau-Bordeaux, ? C’est un autre dossier sensible qui a déplu aux Verts, surtout depuis que le Grenelle de l’Environnement a mis un feu rouge à la construction d’autoroutes nouvelles.
A.R. : Aujourd’hui, il n’y a que très peu d’opposants à l’autoroute Bordeaux-Pau. D’abord, parce qu’elle était nécessaire pour des raisons de sécurité, de mobilité et paradoxalement …des raisons d’environnement. L’alternative des opposants c’était une route à deux fois deux voies sur le site existant. Elle était infinançable avant 40 ans et entraînait des risques de pollution plus importants : le temps de trajet était supérieur d’une heure, des risques très importants existaient pour la biodiversité.

@ ! : Pourquoi ? C’est l’inverse non ?
A.R. : Une autoroute répond à des exigences environnementales, des réglementations précises pour la circulation de l’eau, la préservation du biotope. En échange de l’espace occupé pour l’autoroute le concessionnaire a dû mettre en place un espace protégé équivalent. Et puis, L’Aquitaine ne pouvait pas se permettre de garder une route départementale entre sa capitale et sa deuxième ville. J’ai reçu, enfin, trop de lettres de parents dont les enfants ont été tués sur cette route à cause des dangers qu’elle fait courir et de l’insécurité majeure qu’elle représente. Quant au gain de temps, plus d’une heure sur le trajet c’est de la pollution en moins.
Dois-je rappeler qu’en 1998 le dossier n’existait pas ?
Les deux chantiers que nous avons lancés, dans les deux mois qui ont suivi notre arrivée à la présidence, sont essentiels pour le désenclavement de l’Aquitaine : la déviation d’Aire sur L’Adour et donc l’autoroute Bordeaux-Pau, le pont ferroviaire sur la Garonne à Bordeaux et la suppression du bouchon ferroviaire et donc la Ligne à Grande Vitesse. Ces deux décisions permettent à L’Aquitaine de pouvoir rattraper son retard en matière d’infrastructures.

La stratégie de Martine Aubry est de fond de court

@ ! : Quand vous considérez le résultat du PS aux Européennes, son échec, et le jeu des ambitions à la tête de celui-ci, vous ne vous dites pas que le contraste est saisissant avec les responsables des collectivités locales ou territoriales que vous êtes. Est-ce à dire que par exemple vous saurez mieux mobiliser l’électorat socialiste pour les régionales malgré la situation de votre parti, ses divisions ?
A. R. : Je redis que je souhaite, au premier tour, une liste de rassemblement de la gauche. Une liste ouverte ; il y a des personnalités dans notre Aquitaine qui ont envie de prendre des responsabilités, qui ont de l’expérience, des réseaux et peuvent, avec les responsables politiques, créer une équipe exceptionnelle.
Le PS demeure une force incontournable pour l’avenir de notre pays. Je ne sais pas prononcer de petites phrases qui mettent en cause les uns et les autres. Mais ça signifie pas que le parti socialiste n’a pas d’énormes carences aujourd’hui, notamment quant à son analyse de la société, d’ouverture, de réponse à la façon insensée de faire, au sens propre du terme, et totalement vibrionnante du président de la république.
La stratégie de Martine Aubry est une stratégie de fond de court ; elle est la bonne. On ne va pas passer d’une génération à une autre au sein du PS, du jour au lendemain.

Nous gérons les collectivités avec pragmatisme

@! : Fond de court dites-vous, mais les électeurs, eux, ne sont pas au rendez vous…
A.R. : Aujourd’hui, nos concitoyens ont confiance dans la façon dont nous gérons, avec conviction et pragmatisme, les collectivités locales. Ce n’est pas un dialogue idéologique, une mise en cause permanente chaque jour. La force de la réalité l’emporte, qu’il s’agisse de celui qui crée une entreprise ou de celui qui souffre du chômage; la gauche a pris des initiatives que personne n’aurait prise : gratuité des fournitures scolaires, logement des jeunes, aides aux transports et à la mobilité, revenu social de formation pour les jeunes qui, sortant sans qualification du système scolaire, n’avaient pas droit à une rémunération…Tout cela, les régions l’ont fait, l’Aquitaine l’a fait. C’est un collaborateur des services du Conseil régional qui a permis, en 2004, d’écrire dans le règlement européen, la possibilité pour les régions françaises d’aider l’innovation, ce que l’Etat français refusait et que toutes les régions européennes font.
Il y a aujourd’hui dans ce jacobinisme exacerbé de Nicolas Sarkozy et, en même temps, cette mise en faillite de l’Etat, un constat de carence que le verbe ne pourra pas cacher longtemps.

@! : Mais quand même vous n’êtes pas las, les Rousset, les Malvy, les Collomb, de ces jeux de pouvoirs à la tête du PS ? Valls candidat à la candidature avec quelle légitimité ? A-t-il plus de légitimité qu’Alain Rousset ? Après tout pourquoi pas vous ?
A.R. : Je dirai, avec le maximum d’humour, pourquoi pas ? Ce qui m’importe, c’est de préparer une campagne pour l’élection à la Région Aquitaine, en donnant le plus de sens possible et de créativité à un projet qui apporte à la fois l’innovation, la solidarité et l’écologie.

Xavier Darcos ? Cela ne va pas être simple pour lui

@! : Votre adversaire, Xavier Darcos est un ministre important. Pensez vous qu’il va faire campagne en défendant le projet de réforme des collectivités de Nicolas Sarkozy ?
A.R. : Cela ne va pas être simple pour lui. Je crois d’ailleurs qu’on ne peut pas être président d’une région comme celle-ci en ayant son esprit, sa pensée, son temps d’action dans un ministère .
L’enjeu d’une présidence de Conseil régional, c’est d’être impliqué à 100% dans l’action… régionale. C’est de connaître et comprendre les dossiers de l’Aquitaine, d’avoir cette liberté de penser, d’agir qui font que l’on n’est pas dépendant d’une idéologie, d’un homme. De Nicolas Sarkozy.

Avec Nicolas Sarkozy la décentralisation joue peut être une fin de partie

@! : Si l’on en croit le discours présidentiel de Versailles, la réforme des collectivités territoriales, suite aux travaux de la commission Balladur, sera bien mise en oeuvre. En septembre, on connaîtra le projet de loi même si le Sénat continue à être réticent.
A.R. : Les Régions qui ont des compétences d’avenir sont très inquiètes. Ce n’est pas une réforme mais une régression, une recentralisation, à tel point que l’on peut se poser la question se savoir si la décentralisation ne joue pas, dans les années qui viennent, avec Nicolas Sarkozy, une fin de partie. Recentralisation sur la formation professionnelle, sur le budget des collectivités, impacté par les grands chantiers que l’Etat ne peut plus financer : les campus universitaires, les Lignes à Grande Vitesses, par exemple.

Un mauvais coup porté à la démocratie

@! : Mais peut-être va-t-on retirer aux collectivités que sont la région et le département des moyens que l’on va redonner aux grandes agglomérations ?
A.R. : A finances locales équivalentes, c’est sur les services publics délégués aux collectivités, c’est à dire les lycées, les transports ferroviaires régionaux, les collèges, l’action sociale, qu’il faudra trouver le moyen de financer ce que l’Etat par ses cadeaux fiscaux aux plus riches, ne peut plus financer. Et puis, dans cette réforme, se profile une régression extraordinaire, à l’opposé du souhait affirmé de clarifier les compétences des uns et des autres : région, département, communes. C’est le cumul, critiquable, entre les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le conseiller territorial s’il voit le jour portera des compétences totalement différentes du département ( équipement local, solidarité) et de la région ( innovation, formation, recherche).

@! : L’argument des économies souvent avancé n’a-t-il pas de sens ?
A.R. : Je ne sais pas où veut en venir, si ce n’est les arrières pensées, grosses comme le bras, du président de la République car les régions ou les départements sont à gauche… Les économies proposées alors que les élus départementaux et régionaux ne représentent qu’un pour cent des élus de France, ne sont qu’un prétexte
A n’en pas douter, le contre pouvoir démocratique porté par nos collectivités sera amoindri. Comment ferons-nous pour aller, dès lors, dans tous les lieux où s’exprime la démocratie participative, où les élus doivent être présents ? Je ne cite que les conseils d’administration des collèges et des lycées. En diminuant le nombre, déjà faible, d’élus régionaux et départementaux, comment connaître au plus près les besoins de la population ? Cette réforme est une régression. Elle va à contre courant de l’évolution que tous les pays européens connaissent; c’est un mauvais coup porté à la démocratie, au développement, à la régénération du politique dans la vie d’une société.

Propos recueillis par Joël Aubert

Cher Manuel,
Notre Parti a besoin de chacun des socialistes pour contribuer à son redressement après des années difficiles ponctuées par trois échecs à la présidentielle et un Congrès de Reims difficile qui a laissé une image déplorable de notre parti.
Au congrès, les militants nous ont demandé avec force de jouer notre rôle de principal parti d’opposition, c’est-à-dire de dénoncer ce qui nous apparaît injuste, ou inefficace, et de proposer une alternative qu’attend aujourd’hui notre pays. Ils nous ont aussi demandé de nous réunir et de parler d’une même voix.
Depuis cette date, et personne ne le conteste, le parti s’est remis au travail, s’est ouvert sur la société et a su porter des propositions fortes. Nos parlementaires mènent depuis plusieurs mois un travail coordonné et tout à fait remarquable.
Par ailleurs, j’ai mis toute mon énergie à rassembler les diverses sensibilités dans le respect de la ligne politique définie par le Congrès de Reims. Je suis d’ailleurs heureuse des relations de confiance qui me permettent de débattre en toute sérénité avec Ségolène Royal.
A la suite des élections européennes, nous avons défini notre feuille de route, en nous attelant à deux tâches essentielles : la préparation du projet et le rassemblement de la Gauche.
Le séminaire de Marcoussis a constitué le coup d’envoi de ce travail collectif. Chacun a reconnu la qualité du débat qui nous a rassemblés.
Par ailleurs, après de nombreux contacts avec nos partenaires de la gauche, j’ai écrit à chacun d’entre eux pour engager une nouvelle démarche de rassemblement, fondée sur les idées comme sur la stratégie politique.
Force est de constater que ce travail collectif pour moderniser nos idées est contrarié chaque jour par la cacophonie d’expressions isolées -d’ailleurs le plus souvent contradictoires-, et par des initiatives solitaires prenant le contrepied des positions de notre Parti.
S’engager dans un Parti, c’est un acte d’adhésion à des valeurs et des pratiques communes, mais c’est aussi – qui plus est dans un parti démocratique  comme le nôtre-, accepter de débattre en son sein, d’y apporter ses idées et ses réflexions, et lorsque la décision est prise de la respecter et la porter dans l’opinion.
On ne peut utiliser un Parti pour obtenir des mandats et des succès, en s’appuyant sur la force et la légitimité d’une organisation collective, et s’en affranchir pour exister dans les médias à des fins de promotion personnelle. On n’appartient pas à un Parti pour s’en servir mais pour le servir. Les militants et même les français exigent de nous du travail, du courage et des idées.
Il n’y a pas un jour, mon cher Manuel, où tu n’expliques aux médias que notre parti est en crise profonde, qu’il va disparaître et qu’il ne mérite pas de se redresser. Paradoxalement, tu t’appuies sur nos règles collectives pour appeler à « l’insurrection militante ».
Les militants, eux, ont un souhait, c’est que tu mettes ton intelligence et ton engagement au service du Parti et donc des Français. Tes propos, loin d’apporter une solution, portent atteinte à tous les militants et à tous les dirigeants, qui aujourd’hui travaillent à retrouver la confiance avec nos concitoyens.
Tu donnes l’impression d’attendre, voire d’espérer la fin du Parti Socialiste.
Mon cher Manuel, s’il s’agit pour toi de tirer la sonnette d’alarme par rapport à un Parti auquel tu tiens, alors tu dois cesser ces propos publics et apporter en notre sein tes idées et ton engagement. Si les propos que tu exprimes, reflètent profondément ta pensée, alors tu dois en tirer pleinement les conséquences et quitter le Parti Socialiste.
Je ne peux, en tant que première secrétaire, accepter qu’il soit porté atteinte au travail que nous avons le devoir de réaliser. La discipline n’est pas la police des idées, mais la condition de la cohésion et de la réussite d’une équipe.
C’est un moment de vérité. Je te demande de me faire part de ton choix dans les jours qui viennent, et d’en assumer toutes les conséquences pour l’avenir.
Avec toute mon amitié.
Martine AUBRY

Le patron de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a critiqué la mise en demeure : »Je souhaite que la raison l’emporte et qu’ils se rencontrent très rapidement et qu’on trouve les solutions adaptées. »

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a estimé que « pour que le Parti Socialiste retrouve une crédibilité dans l’opinion publique, il ne convient pas d’étouffer le débat mais de lui donner de la profondeur. »

« Martine Aubry a raison: stop à la cacophonie pour pouvoir parler de sujets sérieux », a déclaré Marylise Lebranchu, dans les couloirs de l’Assemblée nationale. « C’est un acte d’autorité attendu, salutaire »a-t-elle ajouté.

« Je ne suis pas en accord avec beaucoup de choses que dit Manuel Valls. En revanche, je pense qu’il a droit de le dire et qu’il faut qu’il le dise », a déclaré pour sa part Gaëtan Gorce, ex-soutien de Ségolène Royal. « Il ne faut pas un Parti socialiste qui se referme sur lui-même comme le Parti communiste d’il y a une vingtaine d’années ».

Il y a tant et tant de raisons personnelles ou idéologiques de s’étriper ou que rien n’avance pour tant de nos leaders qu’il ne nous est plus possible que d’envisager, non plus un aggiornamento, mais un chantier vaste et ouvert à toute la gauche avec pour objectif de redevenir ou de devenir une gauche de gouvernement.

En attendant que le PS travaille au fond ou s’étripe pour de bonnes raisons sur la scène nationale ou européenne, nous n’entendons quasiment pas parler de sujets qui, eux, pourraient valoir de vraies lignes de conduite ou de fracture au sein du PS et qui à eux seuls vaudraient toutes les conventions ou universités du monde.

Prenons, notre camarade et ami Benoît Hamon, vous savez ce socialiste dans lequel beaucoup de militants jeunes ou moins jeunes ont fondé de gros espoirs, celui qui lave plus blanc que blanc et a pris pour devise de son courant « la gauche décomplexée ».

Formidable Benoît qui dans sa newsletter de ce jour nous fait adresser toute l’indignation de ses lieutenants Liêm Hoang Ngoc, Françoise Castex à travers ces quelques lignes ci-dessous :

« Le Parlement Européen a élu son Président ce mardi 14 juillet à Strasbourg. Une élection vidée de tout débat de fond et marquée par une négociation de marchands de tapis pudiquement appelée « accord technique ». Cet accord négocié entre le Parti Populaire Européen (PPE) et l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D – le nouveau nom du groupe PSE après l’intégration des démocrates italiens, un sujet qui mériterait un article à lui seul) porte sur le partage du pouvoir au sein du Parlement Européen. Il prévoit la division du mandat de président de l’assemblée en deux périodes de deux ans et demi – la première revenant à la droite, la deuxième à la gauche – et influe de manière significative sur la distribution des présidences de commissions parlementaires.

Pour l’Allemand Martin SCHULZ, reconduit à la tête du groupe S&D, l’entente avec le PPE s’inscrit autant dans la culture du lieu que dans une logique politique purement allemande : il reproduit au Parlement européen la Grande Coalition de Berlin. Mais il s’agit aussi d’une stratégie personnelle : l’accord lui ouvre les portes de la Présidence pour juillet 2012.

La question de l’accord technique n’a d’ailleurs à aucun moment fait l’objet d’un vote, ni même d’un débat au sein du groupe S&D. Etonnant, quand on sait que Joseph DAUL, Président du PPE, avait clamé qu’il n’y aurait d’accord qu’avec les groupes qui soutiendraient la candidature de Barroso à la Commission européenne ! Force est de constater que les socialistes français étaient parmi les seuls à y être opposés.

C’est donc avec les voix d’une grande partie de nos camarades européens que le conservateur polonais Jerzy BUZEK, qui s’est par le passé illustré par ses positions homophobes et anti-avortement, a pu accéder au poste de Président. Les membres de la Délégation socialiste française n’ont évidemment pas voté pour Monsieur BUZEK, car au-delà du fait que ce dernier incarne des idées fondamentalement incompatibles avec les valeurs qui sont les nôtres, nous avons dès le début du processus de négociations, refusé tout accord de ce type avec le PPE, fût-il seulement technique. De telles pratiques contribuent en effet à brouiller le clivage gauche-droite et le message envoyé à nos électeurs, qui souhaitent une plus grande clarté dans nos prises de position.

A l’heure où notre première secrétaire Martine AUBRY lance un appel à l’édification d’une maison commune de la Gauche, il est cependant surprenant que beaucoup au sein de cette même délégation socialiste française n’aient pas voulu apporter leur soutien à Eva-Britt SVENSSON, la candidate de la Gauche Unie Européenne (communistes et gauche verte nordique). Pour notre part, quand un candidat de gauche s’oppose à un candidat de droite, notre choix est vite fait : l’abstention n’est pas une option. Nous avons donc voté pour la candidate de la GUE.

Liêm Hoang Ngoc, Françoise Castex »

N’êtes-vous pas ému de ces si jolis mots ? non ?!…

Croyez-vous que le PS va convoquer un Bureau national extraordinaire ou un conseil national extraordinaire pour acter politiquement son plein désaccord avec ce qui vient de se passer au parlement européen ? Le PS, mon cher PS, va probablement décider de se retirer du groupe S&D (PSE) et rejoindre le GUE ?

… Non rien de tout cela ne se passera, vous pouvez dormir tranquille, Benoît Hamon continuera à laver plus blanc que blanc et de se rêver en artisan d’une gauche décomplexée alors qu’il a simplement rejoint la stratégie de carrière, les grands leaders  nationaux socialistes à s’écharper, le peuple de gauche à se désespérer de nous comme je l’entends trop souvent (« vous les socialistes qui ne comprenez décidément rien »), et la droite se marrer en infligeant au bon peuple les pires des reculades sociales et démocratiques.

En attendant, continuons d’écouter le tempo de la Valse…

Cela va nous donner l’élan dont nous avons besoin pour ne pas rater la marche principale de l’escalier car oui, une commission de socialistes éminents le sait, l’a écrit et le dit. Oui, oui, ne soyez pas soupçonneux, ça va se passer comme cela…

C’est écrit sur 74 pages bien dactylographiées par des gens biens qui pensent que nous socialistes, nous sommes en train d’essuyer les dernières plaies du Congrès de Reims. Il paraît que nos « think-thank » sont nombreux, variés et formidables. Il paraît que nous sommes bourrés de talents, pas faux, bourrés d’intellectuels qui se sont remis au travail avec nous, peut-être. Il paraît que nous sommes résolus à retrouver l’unité, à voir.

Nous retrouvons les luttes sociales, un peu.  Nous allons nous atteler à définir la vision de la société qui est la nôtre, y’a intérêt. Nous avons un imaginaire, des rêves et des valeurs extraordinaires que nous allons montrer aux Français, espérons.

Il paraît que notre projet ne pourra venir que d’une collaboration avec les Français, oui et non. Une belle façon de parler de la méthode participative d’élaboration collective inventée par Ségolène Royal, non ? Il paraît que la méthode va nous permettre de retrouver la confiance des français, espérons mais je crains que ce ne soit insuffisant.

Il paraît que les « primaires » sont un projet politique, là je ne suis absolument pas d’accord. Les primaires sont selon moi un aveu de faiblesse, une crainte de la confrontation des idées, un oubli regrettable que seul le rapport de force peut permettre à cette échelle d’être respecté et de travailler ensemble ensuite.

Ensuite il y a une question de philosophie de la république qui se pose pour les socialistes. Faut-il considérer définitivement que la 5ème république est définitivement notre et que nous devons renoncer à la changer ou à passer à une 6ème république ? Arnaud Montebourg et d’autres semblent avoir fait leur choix mais je le regrette. Vouloir instituer des primaires, c’est ignorer ou renoncer à des arguments de fond et de forme essentiels.

Les primaires, c’est la crainte selon moi que le PS renonce au parlementarisme au profit du présidentialisme, cela voudrait dire renoncer au principe d’élaboration collective et de confrontation des idées au profit de l’exercice solitaire du pouvoir et de l’escamotage du débat politique.

Les primaires, cela signifie encadrer définitivement l’élection présidentielle par les partis politiques et finalement aller dans le sens sarkozyste de l’exercice du pouvoir, l’homme du clan. Cela rendrait impossible la rencontre des citoyens avec une personnalité en particulier qui pourrait être issu d’un parti mais incarnant le rassemblement national transpartisan.

Les primaires c’est aussi dénaturer, amoindrir le rôle des militants socialistes, qui à longueur d’année s’investissent et travaillent laborieusement ; c’est valider la notion de « supporters » au détriment de l’engagement citoyen durable, c’est s’offrir en pâture aux OPNI (Objet Politiquement Non Identifié), c’est favoriser la capture du choix des électeurs socialistes et de gauche par des « barbouzes » issus des rangs de nos adversaires et qui pourraient nous « aider » à désigner le ou la meilleur(e) candidat(e) pour eux. Les primaires, c’est faire passer le « bling-bling » devant le projet politique, c’est le début de la « staraccadémisation » de la politique, c’est la victoire de la démocratie sondagière et de toutes ses dérives.

Enfin, les primaires c’est embringuer l’organisation politique et républicaine française vers une construction « atlantiste » de la démocratie où les minorités politiques n’auraient plus d’expression forte et serait donc vouées à la disparition. Je ne suis pas certains que les français aient beaucoup à y gagner. Je crois même que cela pourrait nous emmener à connaître des réveils douloureux…

Je regrette qu’on se laisse embarquer sans discernement dans ce processus « primaire » même s’il a des aspects chatoyants à court terme. Je verrai d’un meilleur œil ce système s’il était mis en place contre l’engagement devant les français de tous les candidat(e)s à convoquer des élections législatives en vue d’une assemblée constituante et d’insérer une véritable part de scrutin proportionnel aux élections législatives…

]]> http://www.yannickserrano.fr/2009/06/24/le-miracle-primaire/feed/ 13 http://www.yannickserrano.fr/2009/03/10/la-convergence-des-luttes-dans-linteret-de-tous/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=la-convergence-des-luttes-dans-linteret-de-tous http://www.yannickserrano.fr/2009/03/10/la-convergence-des-luttes-dans-linteret-de-tous/#comments Tue, 10 Mar 2009 20:21:25 +0000 Yannick Serrano http://www.yannickserrano.fr/?p=358 Le gouvernement a lancé avec tapage le chantier de la réforme des collectivités. Il faut bien dire réforme des collectivités et non décentralisation car effectivement, l’objectif poursuivi n’est pas l’acte III de la décentralisation mais un simple tripatouillage des échelons locaux qui ne poursuit comme seul objectif que de casser les contrepouvoirs partout où c’est possible. Il a donc installé un comité qui a officialisé il y a quelques jours ses propositions qui étaient déjà connues depuis plusieurs semaines et qui ont ainsi pu faire l’objet de larges échos et débats dans les médias, monopolisant ainsi l’attention de l’opposition, des élus locaux et des chroniqueurs en tout genre sur un sujet certes majeur mais qui éloigne des débats cruciaux du moment que sont la crise économique, financière et sociale, la régression des libertés publiques dans tous les domaines de la vie sociale, la casse de l’éducation nationale publique, la destruction du système de santé publique, la laïcité désouchée… Il y a encore tant à dire sur tous ces sujets pourtant !

Episode 5 : un renversement de régime sur du velours…

La nuit dernière a vu le chant du cygne de notre démocratie. Vous aurez certainement entendu à travers les radios ou télévisions dominantes quelques mots des faits qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale la nuit dernière. Probablement que beaucoup parmi nous n’aurons même tendu qu’une oreille en évacuant le sujet du champ des priorités car l’on peut se dire que les réalités sociales quotidiennes ont davantage d’importance. Probablement que c’est en partie fondé. En partie seulement !…

Ce qui s’est joué la nuit passée c’est la « mise au pas » du parlement dans son ensemble, la mise au pas des députés pris individuellement ou collectivement, qu’ils soient même de la majorité ou de l’opposition…

Vous vous rappelez tous la réforme institutionnelle de l’été dernier, tant décriée déjà. cette réforme renvoyait aux lois organiques ultérieures les subtilités des réformes du travail parlementaire. Déjà l’opposition avait dénoncé les dérives possibles, la non prise en compte de points clés à étudier avec celle-ci pour faire une réforme sérieuse (je vous épargne le détail mais peut l’évoquer).

Les textes organiques sont actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale, avant de passer ensuite devant le Sénat. L’article 13 de cette loi prévoit d’attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats importants afin de limiter les possibilités d’obstruction. Le ton est monté après que le président de la commission des Lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, a demandé l’application d’une procédure permettant d’abréger l’examen de l’article clef du texte relatif au droit d’amendement. La majorité parle de « programmation du temps législatif », l’opposition parle à juste titre de « temps guillotine » et accuse l’exécutif et son gouvernement de vouloir la « bâillonner ».  J’avais déjà écrit un article détaillé sur le sujet il y a quelques temps.

Jean-Marc Ayrault, avait pourtant fait une proposition de compromis au gouvernement : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte.

Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l’Assemblée, puis quittent l’hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du Parlement a bien tourné mardi soir à la crise politique, crise politique majeure pourrait-on dire qui en présage une plus grave encore. Cette crise a été souhaitée par l’UMP et en premier lieu Nicolas Sarkozy qui ne rêve que d’une chose c’est de plonger le pays dans une logique de crises multiples qui pourraient lui donner l’occasion de se draper dans les habits d’un « potentat sauveur« .

Depuis cette triste nuit du 20 janvier 2009, la démocratie agonise, elle n’attend qu’un geste de celles et ceux qui viendront à son secours ou le coup de grâce porté par les parlementaires de droite, collaborateurs de l’autocratie et de la dictature autoritaire.

Saluons au passage et sans crainte partisane le courage de Daniel Garrigue, Député ex-UMP qui a lui aussi sonné une violente charge contre la droite et les dérives actuelles. (Daniel Garrigue est un vieux routard, se réclamant du gaullisme social. Il a récemment démissionné de l’UMP sans que les grands médias n’en disent mot pour ne pas donner un retentissement à une affaire montrant les dérives du pouvoir. C’estlui qui il y a peu, voulait sortir le RSA du bouclier fiscal au nom de la justice fiscale).

Certains députés de la majorité ont eux aussi protesté après la décision d’abréger la discussion : « Que tout le monde ne puisse pas s’exprimer sur l’article principal, cela me choque », a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC, partenaire de l’UMP).

Dans un mouvement de protestation sans précédent depuis des décennies, plusieurs dizaines de députés PS se sont rassemblés peu après 23 heures au pied de la tribune en scandant «démocratie, démocratie», en chantant la Marseillaise. Ils ont aussi réclamé la démission du président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer. (il faut remonter à 1947 pour retrouver des députés, communistes, chantant la Marseillaise dans le Palais-Bourbon).

Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, tous deux anciens présidents socialistes de l’Assemblée, ont remarquablement pris la parole pour dénoncer l’attitude de la majorité vis-à-vis de l’opposition. (voir film 2) Le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a honteusement poursuivi la séance comme si de rien n’était.

Jean-Marc Ayrault a lancé au secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi dans les couloirs de l’Assemblée un «Vous vous êtes foutus de ma gueule et je ne suis pas prêt de l’oublier» qui risque fort de rester longtemps dans les anales de l’Assemblée Nationale, malheureusement pour évoquer un jour les heures ou sombra un peu plus la démocratie française, abandonnée !

Aujourd’hui, les députés socialistes ont donc fort logiquement boycotté  la séance des questions au gouvernement.

Laurent Fabius a déclaré, encore une fois avec justesse que,  « L’autorité, ce n’est pas l’autoritarisme ». Il convient de souligner cette voix forte de l’Assemblée Nationale qui peut se féliciter d’avoir un député tel que lui dans ses rangs. Face à la dramatique vision de l’exercice du pouvoir et des libertés publiques de Nicolas Sarkozy, c’est la voix de Laurent Fabius qui s’est affirmée dans l’Hémicycle : une fois de plus pourrait-on dire. C’est lui qui, lors de la dernière séance de questions au gouvernement, a interpellé François Fillon, accusant la majorité présidentielle de vouloir « mettre à bas les droits du Parlement ». C’est encore lui qui s’est élevé pour recadrer l’enjeu du débat, en fin de semaine, alors que la bataille ne cessait de monter en intensité.

Laurent Fabius a fort justement rappelé en séance que, « Les grandes lois de l’histoire, la loi sur les associations, la loi sur la presse, on a mis non pas des semaines mais des mois et même des années pour les examiner et les voter. Le temps est un élément constitutif de la démocratie. Or l’essentiel du projet de loi, contenu dans l’article 13, c’est que l’Assemblée nationale n’aura plus que quelques jours pour se prononcer et que tout ce qui ira contre sera présenté comme une obstruction. C’est une conception de l’Assemblée nationale tout à fait contraire à nos institutions. »

Signalons aussi au passage que ce matin, l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin, aussi critiquable soit-il, a alerté l’opinion aux micros de RMC et BFM-TV, de la « dérive dangereuse d’exercice solitaire du pouvoir de Nicolas Sarkozy ». Il a appelé à « une prise de conscience nationale et demandé à ce que l’équilibre des pouvoirs soit respecté », n’hésitant pas à dire que les institutions et la constitution étaient menacés…

Pour ceux qui seraient tentés de comprendre en prenant du plaisir, il peut s’avérer utile de voir, ou revoir, le film de Franck Capra « Mr. Smith au sénat » (1939). Cela peut être très pédagogique pour mieux comprendre ce qu’est et à quoi sert la liberté d’expression pour les représentants du peuple dans une démocratie…

L’examen du texte objet de cette crise pourrait ainsi se terminer dès mercredi après-midi. L’Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour au début février.

Est-il possible que ce gouvernement se sente assez fort pour renoncer au pouvoir de la force, ou du passage en force pour consentir à se fier à la force du droit et de l’éthique républicaine ?

Ce qui est demandé à la République c’est la justice, le droit, le respect de l’égalité et des libertés individuelles et collectives qui ont  été forgé par l’usage des siècles, les penseurs des Lumières, le courage des démocrates et parfois le sang des démunis.

C’est au nom du respect de ces principes que s’est établi progressivement l’équilibre de notre pays, qu’il a pu affronter les époques en passant les obstacles variés des crises. Il faut rappeler que lorsqu’on laisse fléchir les principes devant la nécessité, quelle qu’elle soit, la République et la justice sont  en danger. Si au nom de « l’obstruction parlementaire » le gouvernement et sa majorité parlementaire consacrent ces errements, le peuple est fondé à se révolter contre cette forme d’asservissement. Les dirigeants qui auront veillé au respect de ce devoir au dépends des intérêts éphémères de quelques uns pourront seuls avoir la fierté de la conscience satisfaite devant les hommes du présent et les hommes du futur.

Recourir à la proscription, même voilée, de droits anciens et consacrés par les institutions, pour masquer les turpitudes d’un gouvernement et d’une politique de classe, n’empêchera pas les masses profondes de s’exprimer à travers le suffrage universel, à moins que de cela aussi il soit question. Les proscriptions d’aujourd’hui préparent l’ampleur des victoires de demain pour ceux que l’on croit bâillonner.

Les événements d’hier soir sont la preuve de la nécessité prioritaire de refonder la République.

Vidéo 1

Vidéo 2

Pétition

Episode 2 : l’anéantissement du parlement..

Après que les socialistes se soient déchirés durant de longs mois à l’occasion du congrès du PS, ils ont retrouvé une forme de sens de l’action et un goût pour la lutte au parlement. Comme on a pu le voir avant les fêtes de noël, l’opposition à l’assemblée nationale s’est durcie, la voix d’un porte-parole unique et la volonté d’être plus audibles ont marqué une évolution de la bataille politique contre les attaques sociales multiples du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Les travaux parlementaires vont reprendre avec au menu le projet gouvernemental visant à rendre courant le travail le dimanche et la promotion du dieu supermarché et de la culture des vitrines de magasins. Les socialistes s’opposent férocement à ce projet gouvernemental. il a été rejoint par une partie des députés de la majorité UMP et certains centristes. Bref, le parlement semble décidé à se mêler de ce qui le regarde, et les godillots voudraient se transformer en santiagues mexicaines (bottes au bout pointu qui font assez mal à l’arrière train) ce qui a le don d’irriter sous les lambris élyséens.

Parallèlement, le sieur Copé semble de plus en plus en verve et montre des velléités de se distinguer et de ne pas faire rentrer dans le rang les bons soldats députés UMPistes. François Fillon est éteint depuis longtemps par un Président omnipotent et un Xavier Bertrand des plus ambitieux. Le parti majoritaire (en 2007…) a vu filer plus de 100 000 de ses adhérents sous les coups de boutoir d’une politique à la logique de pure casse sociale et de clan pour laquelle ils n’avaient pas signés. Le Sénat n’est plus le sanctuaire de la droite et l’UMP n’y possédant plus de majorité absolue, il doit négocier des compromis avec les alliés du Nouveau Centre qui semblent décidés à adoucir certains volets de la politique sarkozyste qui leur fait prendre des volées de bois vert sur le terrain local.

Il fallait donc tenter de remettre de l’ordre à ce qui semble s’annoncer comme une année 2009 très difficile pour le pouvoir et la droite en général. Les français souffrent et vont connaître deux prochaines années très difficiles. Il est à craindre des mouvements sociaux de grande ampleur et pour la droite de futures Bérézina électorales aux élections européennes, régionales (si elles ont lieu) et cantonales un peu plus loin. Bref, il y a beaucoup mieux pour préparer les scrutins nationaux de 2012 et avant cela une alternative politique crédible (à droite) pour remplacer un Fillon usé et dont les mois sont comptés.

Le puzzle sarkozyste se met en place. On envoie Xavier Bertrand remettre de l’ordre dans la maison UMP, on négocie au sénat quelques breloques pour faire voter des textes cruciaux et qui attirent de plus en plus de lutte (loi sur l’audiovisuel public, travail du dimanche, etc.).

Mais s’en faut, « il suffit » (cf. Sarkozy l’héritier de Baladur et « je vous demande de vous arrêter ») de tolérer ces satanés socialistes qui se remettent à ferrailler contre les projets du petit président. Eux et leurs batailles parlementaires, eux et leurs amendements, il faut les réduire au néant de l’action parlementaire, avec eux s’il le faut, le parlement lui-même.

Nicolas Sarkozy a donc concocté l’arme fatale contre l’opposition et le parlement en général. Rappelez-vous, l’emballage du bonbon date de juillet 2008, il s’appelait « Réforme Institutionnelle« . Il avait pour objet de faire avaler aux députés de la majorité qu’ils pourraient jouer un rôle plus grand. On nous avait vendu sur toutes les télés à l’époque que ce Nicolas était un type formidable, le must en matière de démocratie… Oui je me souviens. Nous socialistes étions des empêcheurs de tourner en rond quand nous disions que le calendrier parlementaire restant maîtrisé par le gouvernement et les droits de l’opposition pas garantis, cette réforme était un « attrape couillon ».

Mais voilà, Sarkozy sort maintenant le bonbon de l’emballage et dans le bonbon il y a le «projet de loi organique visant à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution». Il est programmé pour le 16 janvier à l’assemblée nationale, après un passage en trombe en commission des lois le 7 janvier.

Ce texte fabuleux prévoit de retirer presque complètement le droit d’amendement aux députés et de limiter leur temps de parole. C’est simple non ?… (j’attends encore au passage la limitation ou le décompte du temps de parle présidentiel…) L’article 11 prévoit même qu’après l’expiration des délais, sont «seuls recevables les amendements déposés par le gouvernement ou par la commission saisie au fond». des mots à priori peu inquiétants mais qui sont féroces pour la démocratie. Pour le comprendre, il faut intégrer le fait que dès le mois de mars 2009), ne viendront en discussion à l’assemblée nationale que les textes adoptés par l’une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée.

Pour le moment, le premier débat a lieu au sein des commissions. Y participent les députés qui en sont membres mais aussi tous ceux qui peuvent être intéressés par le sujet mais seuls les premiers peuvent déposer des amendements. Ces suggestions de modification des textes sont discutées, votées et donc parfois adoptées y compris celles de l’opposition (oui ça peut arriver…). Ensuite, le texte vient dans l’hémicycle, et là tous les députés peuvent déposer des amendements. S’en suit alors une discussion article par article, amendement par amendement. C’est un travail minutieux et il est rare que le projet de loi ne soit pas enrichi avant d’être voté. C’est jusqu’ici la logique de la démocratie, la majorité gardant le contrôle du résultat du vote final.

Demain, le seul débat aura lieu en commission dans les mêmes conditions. Par contre, dans l’hémicycle, les députés ne pourront plus amender le texte adopté par la commission. Et c’est là que la honte se niche.

Car si tout est verrouillé pour les élus, le gouvernement reste par contre totalement libre. S’il a été battu en commission ou s’il n’accepte pas le travail de cette dernière, il pourra avant le passage dans l’hémicycle proposer une nouvelle écriture qui contredira le vote de la commission. Il pourra même déposer des amendements vidant de leur sens les enrichissements acceptés par les députés. Tout cela devant des parlementaires impuissants puisqu’il leur sera interdit de contre-attaquer en déposant de nouveaux amendements !

Voilà le « bonbon » Sarkozy… allez-vous attendre d’y goûter pour me dire que notre démocratie est en péril ? Allez-vous encore me prendre pour un illuminé, amis lecteurs ?… Nicolas Sarkozy a bien de la suite dans les idées. Il sait fort bien que les plus grandes réformes se font par touches successives surtout si elles sont amenées avec une expertise dans le timing stratégique et accompagnées par un talent indéniable en matière de communication.

Un gouvernement surpuissant mais sous les ordres du chanoine de Latran, une majorité réduite au rang de chambre d’enregistrement, une opposition cadenassée, voilà le bonbon Sarkozy ! Le petit président mérite bien le sobriquet de « Naboléon »… (excusez-moi votre majesté!) (je dis ça pour l’entreprise chargée de veiller sur internet…).

Avec ce projet, c’est la fin de la possibilité pour les associations, les syndicats et les acteurs de la vie civile de faire entendre leurs points de vue, souvent judicieux. Avec ce projet, c’est la fin pure et simple du parlement et de la démocratie française.

Alors Français, attendrez-vous de manger le bonbon ou même toute la poche pour vous réveiller ?… Alors si en ce début d’année 2009 j’avais un vœu à formuler, ce serait que le peuple de France se réveille de sa torpeur ou sorte de sa résignation pour retrouver le goût de la lutte !

Bonne année ? à vous de dire…