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	<title>Yannick Serrano &#187; fusion</title>
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	<description>&#34;L&#039;engagement est un devoir autant qu&#039;une nécessité&#34;</description>
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		<title>Après les diplômes catholiques, les protestants !</title>
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		<pubDate>Thu, 01 Jul 2010 20:30:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Voilà déjà l&#8217;épisode 12 de l&#8217;agonie républicaine : la saga Sarkozy : Le 27 mai 2010, Le Président de la République inaugurait le Fonds Paul Ricœur à l’Institut protestant de théologie de Paris. Il a répondu à la Fédération Protestante de France qui lui demandait de faire reconnaître par l’État les diplômes religieux délivrés par les instituts protestants de théologie : « Je trouve légitime votre demande de voir reconnaître les diplômes délivrés par l’enseignement supérieur protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait pour l’enseignement supérieur catholique ». Rappelons que cette « reconnaissance » des diplômes religieux est une remise en cause du monopole de la collation des grades, acquis depuis 1880 par le combat laïque. L’accord Kouchner/Benoît XVI fait l’objet d’une procédure contentieuse devant le Conseil d’État, suite, notamment au recours de la Libre Pensée. Lors de l’audience publique du 25 juin 2010, le rapporteur public a, d’ailleurs, reconnu qu’est fondé l’argument de la Libre Pensée selon lequel l’accord introduit une procédure de reconnaissance automatique de diplômes délivrés par des établissements catholiques d’enseignement supérieur situés en France. Cependant, pour justifier le rejet du recours, il a appelé l’Assemblée du contentieux à faire un effort d’interprétation de cet accord [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Voilà déjà l&#8217;épisode 12 de l&#8217;agonie républicaine : la saga Sarkozy :<br />
</strong></span></p>
<p style="text-align: justify;"><strong><img class="alignleft" src="http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/signature-concordat-f.jpg" alt="" width="377" height="302" />Le 27 mai 2010, Le Président de la République inaugurait  le Fonds Paul Ricœur à l’Institut protestant de théologie de Paris. Il a  répondu à la Fédération Protestante de France qui lui demandait de  faire reconnaître par l’État les diplômes religieux délivrés par les  instituts protestants de théologie :</strong> <strong><em>« Je trouve légitime votre demande  de voir reconnaître les diplômes délivrés par l’enseignement supérieur  protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait  pour l’enseignement supérieur catholique »</em></strong>.</p>
<p style="text-align: justify;">Rappelons que cette « reconnaissance » des diplômes  religieux est une remise en cause du monopole de la collation des  grades, acquis depuis 1880 par le combat laïque. <a href="http://www.yannickserrano.fr/2008/12/22/scandale-diplomes-catholiques-reconnus-par-la-france/" target="_blank">L’accord  Kouchner/Benoît XVI</a> fait l’objet d’une <strong>procédure contentieuse devant le  Conseil d’État</strong>, suite, notamment au recours de la Libre Pensée. Lors de  l’audience publique du 25 juin 2010, <strong>le rapporteur public a, d’ailleurs,  reconnu qu’est fondé l’argument de la Libre Pensée selon lequel  l’accord introduit une procédure de reconnaissance automatique de  diplômes délivrés par des établissements catholiques d’enseignement  supérieur situés en France</strong>. Cependant, <strong>pour justifier le rejet du  recours, il a appelé l’Assemblée du contentieux à faire un effort  d’interprétation de cet accord en invoquant, d’une part, une de ses  stipulations prévoyant que les Universités se prononceront sur la  reconnaissance (c’est-à-dire en vérité vérifieront que le diplôme à  reconnaître est bien sur la liste établie par le Vatican), d’autre part,  en se prévalant de l’engagement du Ministère des Universités de  procéder à une étude au cas par cas</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><span style="color: #ff0000;">Contre l’œuvre laïque et scolaire de la IIIe République,  cette reconnaissance des diplômes religieux de toute nature, est un  <a href="http://www.yannickserrano.fr/2010/02/15/letat-fusionne-universite-publique-et-universite-catholique/" target="_blank">retour programmé au Concordat de 1801</a> qui faisait des religions un  service public et des religieux des fonctionnaires</span></strong>.</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><em><strong>Encore un peu plus pour les catholiques&#8230;</strong></em></span></p>
<p style="text-align: justify;">Alors que l’austérité frappe durement l’Enseignement  public « au nom de la crise », <strong>le gouvernement Fillon vient de faire  reconnaître d’utilité publique la Fondation Saint-Matthieu chargée de  réunir des fonds pour l’enseignement catholique privé</strong>. <span style="color: #ff0000;"><strong>Par cette  reconnaissance officielle, cette officine catholique va pouvoir  bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire qui privera l’État de sommes  très importantes provenant des impôts</strong></span>. <strong>Ce n’est pas l’austérité pour  tout le monde</strong>. <strong>C’est une nouvelle violation de la loi de Séparation des  Églises et de l’État qui interdit tout financement public, direct ou  indirect, des cultes et de leurs œuvres.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong><span style="text-decoration: underline;"><em>Et aussi un peu pour les Musulmans&#8230;</em></span></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Bafouant ouvertement l’article 2 de la loi de 1905 qui  indique que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne  aucun culte », le Premier Ministre a inauguré officiellement, au nom de  la République, une mosquée à Argenteuil</strong>. Maniant le bâton, il a dénoncé  le voile et la burqa, il a su aussi apporter la carotte d’un éloge de  l’Islam modéré et du rôle du Conseil Français du Culte Musulman pour  qu’il se fasse le gendarme de la communauté musulmane. <strong>C’est  l’instrumentalisation du communautarisme comme police de la pensée et  des comportements, comme au temps du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat" target="_blank">concordat</a>.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><em><strong>Contre la fusion de l’Enseignement public et privé</strong></em></span></p>
<p style="text-align: justify;">La Fédération Nationale de la Libre Pensée mène, elle, une action résolue, en regroupant  largement citoyens et associations dans tout le pays, pour refuser que  les enseignants du public surveillent des examens publics dans les  établissements privés. <strong>La séparation des Églises et de l’État a pour  corollaire scolaire la nette séparation de l’Enseignement public et de  l’école privée</strong>, <strong>séparation  qui est garante du respect absolu de la  liberté de conscience</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;">Contrairement à ce principe républicain, le Ministère de  l’Éducation nationale encourage cette <strong>violation laïque au nom de la <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Debr%C3%A9_de_1959" target="_self">loi  Debré</a></strong><a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Debr%C3%A9_de_1959" target="_self"> </a>qui indique que « l’enseignement privé concoure à la mission de  service public d’instruction ». Pour la Libre Pensée, <strong>le simple retrait  ou la dissimulation (pour un court temps) d’emblèmes religieux dans les  salles d’examens ne retirent rien au « caractère propre religieux » des  établissements catholiques</strong>.</p>
<p style="text-align: justify;">Parce qu’elle est restée fidèle au combat laïque, au  Serment de Vincennes du 19 juin 1960 et au mot d’ordre ! <em> <strong>« Fonds publics à l’École publique, fonds privés à  l’école privée »</strong></em><strong> </strong>, la Libre  Pensée refuse et combat tout rapprochement de l’enseignement public et  privé. Elle n’acceptera pas cette fusion rampante qui n’est qu’un retour  déguisé au funeste projet Savary.</p>
<p style="text-align: justify;">L’offensive antilaïque se poursuit&#8230; Citoyens, élus républicains de tout bord, réveillez-vous et sonnez le tocsin de la révolte !</p>
<p style="text-align: justify;">
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		<title>L&#8217;Etat fusionne université publique et université catholique</title>
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		<pubDate>Mon, 15 Feb 2010 22:20:17 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Dans notre République, la Loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’Etat est un des textes fondamentaux. Cette loi,  que l&#8217;on doit à Aristide Briand qui en fut le rapporteur, scelle que la République protège la liberté de conscience de chaque citoyen en même temps qu&#8217;elle ne reconnaît aucune religion. Aristide Briand parvint ainsi à l&#8217;achèvement d&#8217;un affrontement violent qui avait duré presque vingt-cinq ans et qui avait opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque. Ainsi dans son article 1 il est écrit &#171;&#160;La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.&#160;&#187; Egalement, elle dit nettement dans son article 2 &#171;&#160;La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. &#8230;.&#160;&#187; Passons sur la série d&#8217;épisodes où Nicolas Sarkozy s&#8217;est illustré en indiquant qu&#8217;il faisait peu de cas de la laïcité, c&#8217;est déjà largement relaté sur ce blog. Voici [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans notre République, la Loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’Etat est un des textes fondamentaux. Cette loi,  que l&#8217;on doit à Aristide Briand qui en fut le rapporteur, scelle que la République protège la liberté de conscience de chaque citoyen en même temps qu&#8217;elle ne reconnaît aucune religion.</p>
<p style="text-align: justify;">Aristide Briand parvint ainsi à l&#8217;achèvement d&#8217;un affrontement violent qui avait duré presque vingt-cinq ans et qui avait opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque.</p>
<p style="text-align: justify;">Ainsi dans son article 1 il est écrit<em> &laquo;&nbsp;La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.&nbsp;&raquo; </em>Egalement, elle dit nettement dans son article 2 <em>&laquo;&nbsp;La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. &#8230;.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p style="text-align: justify;">Passons sur la série d&#8217;épisodes où Nicolas Sarkozy s&#8217;est illustré en indiquant qu&#8217;il faisait peu de cas de la laïcité, c&#8217;est déjà largement relaté sur ce blog. <strong><span style="text-decoration: underline;">Voici l&#8217;Episode 10 de la triste saga sarkozyste</span></strong> :</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://www.main-basse-sur-ecole-publique.com/" target="_blank"><img class="alignleft size-medium wp-image-1036" title="1COUVERTURE" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2010/02/1COUVERTURE-209x300.jpg" alt="" width="246" height="353" /></a>Un processus de fusion des universités de Nancy (Nancy I, Nancy II, INPL) et de Metz (Université Paul Verlaine) est  actuellement mis en oeuvre et devrait en théorie aboutir à la constitution de l’université de Lorraine. Jusque là, pas de quoi fouetter un chat me direz-vous. Alors lisez bien la suite&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">Cette fusion aura pourtant de graves conséquences, eu égard au caractère laïque de cette nouvelle université. En effet, l’Université Paul Verlaine de Metz, établie en zone concordataire, possède un département de théologie, appelé Centre Autonome de Pédagogie Religieuse, faisant partie de l’UFR « Sciences humaines et arts » et relève à la fois du diocèse et de l’Université de Metz. Or ce département propose le cycle complet de théologie dans le cadre du LMD. Il s’adresse aux personnes qui se destinent à l’enseignement religieux et aux futurs prêtres de Lorraine, ainsi qu’à toute personne qui désire une formation en théologie chrétienne. Sur le site Web de l’Eglise Catholique, on peut lire que<em> « la plupart des cours ont lieu à l’Université de Metz, dans le cadre du Centre Autonome d’Enseignement de la Pédagogie Religieuse qui est en quelque sorte la section ‘‘théologie’’ de l’UFR Lettres et Sciences Humaines »</em>.</p>
<p style="text-align: justify;">Ainsi, L’Université de Lorraine devrait avoir la charge de la formation des personnels clercs et séculiers de l’Eglise Catholique. Un tel département a-t-il sa place dans le cadre d’une Université Laïque ne subissant pas les contraintes du Concordat Napoléonien ?  <strong>EVIDEMMENT NON  !</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;">Mais tout cela est tout sauf le fruit du hasard&#8230; <strong><a href="http://www.yannickserrano.fr/2008/12/22/scandale-diplomes-catholiques-reconnus-par-la-france/" target="_blank">pour mémoire</a></strong></span></p>
<p style="text-align: justify;">Or dans le document préparatoire à la fusion on apprend qu’il ya aurait <em>&laquo;&nbsp;Fusion totale de toutes les UFR concernées pour ne faire qu’une grande UFR qui pourrait par exemple s’appeler &laquo;&nbsp;La faculté des humanités&nbsp;&raquo;</em>. Nulle part dans ce document n’apparaît nommé ès-qualité le département de théologie. <strong>S’agirait-il de masquer cette intégration de ce département religieux au mépris de la laïcité ?</strong></p>
<p style="text-align: justify;">On apprend aussi que <em>« Les directeurs de département seraient invités de droit à participer aux conseils d’UFR de façon à pouvoir y faire entendre la voix de leur département et être informés au mieux »</em>. Ainsi, <strong>les autorités religieuses, via la direction du département de théologie pourrait donner leur avis sur le budget commun à toute l’UFR Sciences Humaines et Art comme sur les demandes de postes</strong>, ainsi que cela est stipulé dans ce document. Et donc dans une telle université, <strong>les représentants d’une Eglise pourraient intervenir sur les axes de recherche, et l’enseignement des autres disciplines</strong> qui ne relèvent pas de la religion Catholique.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Si cette fusion intégrait le département de théologie de l’Université Paul Verlaine de Metz, l’Université de Lorraine ne serait pas laïque</strong>. Elle exprimerait l’extension du Concordat en matière scolaire en-dehors de la zone concordataire. <strong></strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Cela constituerait une initiative de très grande gravité et préjudiciable pour toutes les universités françaises et donc la laïcité de l’Enseignement Supérieur.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le Parti Socialiste, sa Première Secrétaire et ses parlementaires doivent donc  demander avec fermeté que la loi de 1905 établissant la laïcité de l’Etat et des services publics ainsi que les articles correspondant du Code de l’éducation soient rappelés et mis en œuvre dans les textes fondateurs et les statuts de la future Université de Lorraine. </strong></p>
<p style="text-align: justify;"><strong><a href="http://www.yannickserrano.fr/2008/12/22/scandale-diplomes-catholiques-reconnus-par-la-france/" target="_blank">Le gouvernement accepte bien là un processus anti-laïque, que certains voudraient masquer et qui reviendrait à mettre en œuvre les accords que le Ministre Kouchner a signé avec le Vatican</a> sur lesquels un recours au Conseil d’Etat a été déposé. Il ouvrirait une brèche béante pour les autres religions au nom du principe d’équité auquel leurs membres ne manqueraient pas de se référer !</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Si l’Université de Lorraine est créée, il faudrait que ce Département de Théologie abandonne tout caractère religieux, et devienne enfin un secteur véritablement laïcisé de l’Université Publique. En fait, ce département ayant été utilisé depuis tant d’années à de fins prosélytes, ce ne serait que justice.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La formation des clercs et laïcs (non clercs) travaillant pour l’Eglise Catholique doivent être formés par l’Eglise Catholique sur ses fonds propres. Aucun crédit public ne doit être attribué à un département à finalité religieuse.</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Tous les laïques et les organisations laïques se doivent d&#8217;agir pour préserver le caractère laïque de l’Université de Lorraine. J&#8217;espère que les lecteurs socialistes et journalistes qui lisent ce blog sauront intervenir politiquement ou enquêter.</p>
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		<title>La &#171;&#160;Contre-Révolution&#160;&#187; est en marche !</title>
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		<pubDate>Thu, 05 Nov 2009 22:01:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-947" title="sarkozykadhafibenladenzg1" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/11/sarkozykadhafibenladenzg1-300x224.jpg" alt="sarkozykadhafibenladenzg1" width="301" height="224" />Voilà, il n&#8217;aura pas été besoin d&#8217;être trop patient pour pouvoir écrire le triste épisode 8 de &laquo;&nbsp;l&#8217;indécente décente aux enfers&nbsp;&raquo; de la république française. Notre brave Nicolas Sarkozy continue son œuvre de destruction massive de la république et la déstructuration complète d&#8217;une société française qui a mis plus de deux siècles à construire, sans le parachever, un modèle de société équilibrée. Voilà donc que le roitelet, au lieu de parachever l&#8217;œuvre républicaine, vient de l&#8217;achever. Exit la décentralisation, exit la démocratie locale, exit la démocratie, tout simplement&#8230;</p>
<h3 style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><strong><em>Episode 8</em></strong></span> :</h3>
<p style="text-align: justify;">Mardi 20 octobre, Nicolas Sarkozy, le napoléon en herbe a asséné son discours du 18 brumaire, venant mettre à bas plus de trente ans de décentralisation au profit d&#8217;un parti, d&#8217;un clan, le sien, celui des copains et des coquins, serait-on presque tenté de dire.</p>
<p style="text-align: justify;">Sarkozy a vite « vendu » sa suppression de la taxe professionnelle. Il ne la supprime pas, il la remplace en saignant les collectivités qui seront privés des moyens de fonctionner, de venir en aide aux communes et de poursuivre leur action en faveur de tous via le secteur associatif. Elles y perdront en plus leur autonomie fiscale, pourtant garantie par la constitution. Et les modalités de ce remplacement sont évidemment cruciales. Une nouvelle taxe, la «cotisation économique territoriale » (CET) sera toujours payée par les entreprises. Mais cette dernière reposera pour partie sur une cotisation locale d’activité (assise sur la valeur du foncier bâti) et pour partie sur une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.</p>
<p style="text-align: justify;">Sarkozy a dû avouer que sa réforme n’était pas au point. Des élus nombreux grincent des dents, même à droite où Jean-Pierre Raffarin pourrait presque passer pour soixante-huitard attardé . La compensation annoncée pour les collectivités locales n’est pas à la hauteur. Pierre Mauroy comme Alain Juppé ont crié à l’arnaque. La décision fiscale est ramenée à Bercy mais surtout à l&#8217;Elysées et partout l&#8217;exécutif annonce qu&#8217;il ne reculera pas, semblant proposer un air de la théorie du chaos.</p>
<p style="text-align: justify;">UMP: «Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d’emplois que l’Etat n’en réduit» a déclaré Sarkozy. L’idée plaît au peuple de France  qui croirait presque entendre à nouveau que l&#8217;on va couper les têtes des privilégiés en mêlant élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Le peuple de Franc e se rendra-t-il compte que ce projet sarkozyste est une recentralisation que l&#8217;on pourrait presque appeler rétablissement de la monarchie ?</p>
<p style="text-align: justify;">On imagine des strates administratives inutiles, des compétences locales floues, des élus redondants. Qui ne voudrait tailler dans ces dépenses inutiles ? «La population est légitimement exaspérée. Les élus sont épuisés des doubles-emplois» a rajouté Nicolas Sarkozy. Pourtant, le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente à peine que 1% de leurs charges de fonctionnement, soit « 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards » comme le rappelait la Fondation Terra Nova. De surcroît, nombre des 500 000 élus locaux ne sont nullement rémunérés et purement bénévoles. L’augmentation des effectifs est ailleurs, du côté des fonctionnaires territoriaux, à fur et à mesure des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Pourtant, aucun point de la réforme de Sarkozy ne concerne cette évolution !</p>
<p style="text-align: justify;"><img class="alignright size-medium wp-image-948" title="Appel18juin" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/11/Appel18juin-221x300.jpg" alt="Appel18juin" width="285" height="386" />Sous couvert de simplifier les échelons, Sarkozy simplifie&#8230; le mode de scrutin : les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour, sauf 20% d’entre eux qui seront élus à la proportionnelle. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. L’UMP est évidemment donné gagnante. Il ne suffit qu’un petit 30% des suffrages, sur fonds de divisions ailleurs (PS, Modem, extrême gauche, FN, Dupont-Aignant, écolos, etc) pour emporter la mise. On découpera les cantons après les circonscriptions et en plus on élira tout ce monde sur un seul tour de scrutin, histoire d&#8217;empêcher la gauche et les républicains de nouer des alliances et de faire converger les projets&#8230; Merci Nicolas 1er ! Demain, les collectivités locales, l’un des échelons électoraux les plus proches des citoyens, seront dirigés par des élus minoritaires en voix.</p>
<p style="text-align: justify;">Quelques 3200 conseillers territoriaux remplaceront donc les 6000 conseillers généraux (départements) et régionaux. Leur nombre sera défini par le  bon vouloir  du gouvernement et selon des modalités sur lesquelles le contrôle démocratique, la transparence des critères seront &laquo;&nbsp;sarkozyens&nbsp;&raquo;, circulez y&#8217;a rien à voir. Sarkozy institutionnalise donc le cumul des mandats : ces conseillers cumuleront cette double représentation départementale et régionale, et ils ne seront payés que 1,2 fois ce que gagnaient leurs prédécesseurs. Mais l’important est ailleurs. Ces élus seront pour l’essentiel UMP. Et oui !</p>
<p style="text-align: justify;">Pour clarifier les compétences des collectivités, Nicolas Sarkozy avance une fausse simplification : il faudrait «à une collectivité d’intervenir sur le domaine d’une autre collectivité». Kezako ? Sarkozy plaide aussi pour la suppression de niveaux inter-communaux qu’il ne comprend pas (syndicats communaux et intercommunaux jugés «inutiles», des «pays» ), et veux même inciter financièrement les communes à fusionner. En revanche, il veux inciter à la création, de façon volontaire, de grandes métropoles.</p>
<p style="text-align: justify;">Avec cette nouvelle « réforme », Sarkozy tente de sortir des polémiques du moment. Le Monarque ne travaille pas, il annonce. Et comme le sujet est si chaud que même la droite n&#8217;en veut pas, on lance vite une nouvelle bombe médiatique, le débat sur l&#8217;identité nationale en se disant que là dessus chaque français va avoir son idée et se laissera pas embringuer dans les débats sur des collectivités que peu comprennent mais auxquelles il ne faudrait surtout pas que les français commencent à s&#8217;intéresser&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">Alors appelons à l&#8217;aide toute la gauche, le centre et ce que la droite compte de républicains pour dire comme une sénatrice républicaine américaine : &laquo;&nbsp;Quand l’histoire appelle, l’histoire appelle&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
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<div><strong><a href="http://www.dailymotion.com/video/xavc5b_conference-de-presse-lfabius-collec_news"><br />
</a></strong><em><a href="http://www.dailymotion.com/fr/channel/news"></a></em></div>
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		<title>L&#8217;étouffement de la démocratie par le bas</title>
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		<pubDate>Thu, 30 Jul 2009 20:58:30 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Yannick Serrano</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Le moment semble venu pour le pouvoir sarkozyste et son bras armé l&#8217;UMP de limiter les contrepouvoirs détenus par les opposants politiques, le plus souvent socialistes. Comme la France n&#8217;est pas un pays où l&#8217;on puisse désormais installer un pouvoir autocratique avec aisance et que le français est un grognard par nature, le puissant Nicolas Sarkozy doit en passer par quelques stratagèmes afin de mettre en oeuvre son plan. Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (voir l&#8217;épisode 5). Il s&#8217;apprête à &#171;&#160;reprendre en mains&#160;&#187; le pouvoir judiciaire (voir épisode 4 et là aussi) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d&#8217;instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l&#8217;éducation nationale [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-788" title="6a00fa96a53a4c00020110160b5b81860b-500pi" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/07/6a00fa96a53a4c00020110160b5b81860b-500pi-232x300.jpg" alt="6a00fa96a53a4c00020110160b5b81860b-500pi" width="232" height="300" />Le moment semble venu pour le pouvoir sarkozyste et son bras armé l&#8217;UMP de limiter les contrepouvoirs détenus par les opposants politiques, le plus souvent socialistes. Comme la France n&#8217;est pas un pays où l&#8217;on puisse désormais installer un pouvoir autocratique avec aisance et que le français est un grognard par nature, le puissant Nicolas Sarkozy doit en passer par quelques stratagèmes afin de mettre en oeuvre son plan.</p>
<p style="text-align: justify;">Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (<a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/01/21/la-democratie-assassinee/" target="_blank">voir l&#8217;épisode 5</a>). Il s&#8217;apprête à &laquo;&nbsp;reprendre en mains&nbsp;&raquo; le pouvoir judiciaire (<a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/01/17/une-justice-aux-ordres/" target="_blank">voir épisode 4</a> et <a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/01/06/la-fin-du-juge-dinstruction-decidee-par-nicolas-sarkozy-et-la-politisation-de-la-justice/" target="_blank">là aussi</a>) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d&#8217;instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l&#8217;éducation nationale sans plus d&#8217;écho médiatique (<a href="http://www.yannickserrano.fr/2009/04/30/les-medias-nont-pas-encore-annonce-la-mort-de-la-laicite-francaise-assassinee-le-16-avril-2009-par-un-certain-nicolas-sarkozy/" target="_blank">voir épisode 6</a>).</p>
<p style="text-align: justify;">Nicolas 1er a annoncé et bien relayé une politique de relance que financent les collectivités territoriales mais cela n&#8217;est pas suffisant, il ne tient pas la haute main dessus et comme elles ne savent pas organiser une défense à la hauteur de l&#8217;enjeu en vantant leurs propres mérites, autant profiter de leur insuffisance stratégique. Nicolas Sarkozy s&#8217;apprête donc à écrire le prochain épisode de notre saga de mise au pas de la société française, la contre-révolution est bien en marche.</p>
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;">
<p style="text-align: justify;"><span style="text-decoration: underline;"><em><strong>Episode 7 </strong></em></span>: Juste après le redécoupage électoral qui vient de signer qu&#8217;avec 48% de suffrages la droite gouvernera la France alors qu&#8217;il en faudra près de 52% à la gauche pour devenir majoritaire, il faut donc étouffer la démocratie de proximité qui a trop tendance à désigner des élus réfractaires au néoconservatisme. Ces élus locaux sont des freins à la nouvelle ampleur que Nicolas sarkozy souhaite donner à sa politique de mise à bas des services publics nationaux et territoriaux.</p>
<p style="text-align: justify;">Après avoir avancé dans un premier temps la suppression des départements, le président de la république a reculé devant le tollé suscité et la parution de sondages démontrant largement l&#8217;attachement des français à cette structure territoriale essentielle en termes de services de proximité, de lien et de soutien aux communes ou multiples acteurs locaux. Qu&#8217;à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy a endormi son monde et procèdera donc en plusieurs phases. Puisqu&#8217;on ne peut supprimer l&#8217;échelon aussi facilement, on va donc le dépecer en jouant sur la création des agglomérations aux pouvoirs largement renforcés et qui qui préempteront les missions et moyens des départements sur leur périmètre. Egalement on reverra habilement le découpage des cantons et la création des conseillers territoriaux finira progressivement d&#8217;éloigner les gêneurs des citoyens et de leur électorat. L&#8217;esprit est identique pour ce qui est de la suppression de la clause de compétence générale envisagée au prétexte d&#8217;éviter les financements croisés et le saupoudrage territorial.</p>
<p style="text-align: justify;">En la supprimant, malgré les prétextes avancés par la droite, on empêchera les départements d&#8217;intervenir dans des domaines qui ne font pas partie de leurs missions premières. Alors qu&#8217;il suffirait de revoir les compétences des collectivités et de désigner sur celles-ci un collectivité chef de file avec une conférence régionale et départemental des exécutifs, on lance en fait une vraie guerre politique. Après quelques années de ce régime, les petites mairies, les associations, les communautés de communes n&#8217;auront plus aucune raison de soutenir un échelon territorial réduit à la portion congrue et qui ne leur apportera plus rien&#8230; les citoyens quant à eux, auront fini de soutenir &laquo;&nbsp;moralement&nbsp;&raquo; cette institution devenue inutile et &laquo;&nbsp;coûteuse&nbsp;&raquo;&#8230; Problème, in fine le projet gouvernemental se heurte à la constitution qui imposerait une révision constitutionnelle devenue impossible par une majorité des 3/5èmes perdue par la droite du fait de large victoire de la gauche aux dernières élections sénatoriales. Mais Nicolas Sarkozy, pourrait décider d&#8217;en passer par référendum une fois le dépeçage des départements réalisés et donc leur inutilitée démontrée !&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;">La suppression de quantité d&#8217;élus récalcitrants passera aussi par la création de conseillers territoriaux.Là aussi, Nicolas Sarkozy est malin. le projet faisait partie du programme de François Bayrou en 2007 et ainsi, il aura beaucoup de peine à s&#8217;opposer à ce projet, un de moins. On peut aussi dire que c&#8217;est une preuve ou disons un indice attestant de la droititude profonde du béarnais, malgré ses envolées lyriques aux accents gauchisants. Les conseillers territoriaux seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles, alors qu’actuellement, les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans. Pour le moment, le flou règne sur le périmètre de leur circonscription élective, sur le redécoupage inévitable que cela imposerait sur les cantons restants, et sur le mode de scrutin visant à élire ensuite conseillers territoriaux et les conseillers généraux restants&#8230; Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, les conseillers généraux-territoriaux pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines. (je n&#8217;évoquerai même pas le caractère probablement inconstitutionnel d&#8217;une telle disposition, nous aurons très certainement l&#8217;occasion d&#8217;y revenir plus tard)</p>
<p style="text-align: justify;">Au passage, on notera que les conseillers territoriaux exerceraient &laquo;&nbsp;deux fonctions&nbsp;&raquo; mais un seul mandat !&#8230; Est-ce à dire qu&#8217;il ne devraient se consacrer à ce seul mandat ou qu&#8217;ils auraient la porte ouverte à l&#8217;exercice d&#8217;un deuxième-troisième mandat ?&#8230; Une chose est certains, la droite ne peut et ne veut se contenter d&#8217;attendre le moment où elle pourra &laquo;&nbsp;officiellement&nbsp;&raquo; supprimer les départements. Elle souhaite donc faire un tour de passe-passe démocratique en envisageant un mode de scrutin proportionnel à un tour qui lui permettrait de récupérer &laquo;&nbsp;sur tapis vert&nbsp;&raquo; la direction des exécutifs locaux&nbsp;&raquo;. Si j&#8217;osais, je dirais que c&#8217;est comme pour feu le projet de vins rosés obtenus par coupage&#8230; ça aurait la couleur de la démocratie, ça aurait aussi de prime abord le goût de la démocratie mais ce serait pourtant un véritable coup d&#8217;état démocratique ! mais on nous dira que le petit Nicolas n&#8217;a aucune tentation monarchique ou autoritaire&#8230; On nous caricaturera, nous socialistes en nous traitant d&#8217;archaïques&#8230; Pourtant il s&#8217;agira bien d&#8217;offrir ni plus ni moins le gâteau au parti du président. <em><a href="http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-ump-veut-supprimer-les-seconds-59528" target="_blank">(Lire sur ce point l’article d’Antoine Vielliard </a></em><em><a href="http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-ump-veut-supprimer-les-seconds-59528" target="_blank">UMP veut supprimer les seconds tours qu’elle perd&nbsp;&raquo;)</a></em></p>
<p style="text-align: justify;">Bref, seule demeurerait la clause de compétence des communes, pour épater la galerie et duper les &laquo;&nbsp;analphabètes&nbsp;&raquo;. La question de la fiscalité locale n&#8217;étant pas réglée concomitamment à toute réforme sérieuse des collectivités et étant entendu que la création ou le renforcement des intercommunalités en lien avec la création de supra-agglomérations supprimant quantité de communes au profit de &laquo;&nbsp;mairie d&#8217;arrondissements&nbsp;&raquo; aux compétences et moyens moindres, la clause de compétence générale des mairies restantes seraient de la pure &laquo;&nbsp;barbouzerie&nbsp;&raquo; construite pour endormir les maires et les citoyens peu avertis ! Sur l&#8217;intercommunalité en général, le projet fixe au 31 décembre 2011 l&#8217;achèvement de la carte de l&#8217;intercommunale et donne aussi aux préfets des pouvoirs accrus d&#8217;initiative&#8230; Il va bien falloir aux communes, et donc aux élus maires de chef-lieux d&#8217;intercommunalité de moyenne importance préparer cela pour éviter des surprises désagréables et résister à la future hyper-importance des métropoles (Libournais, Bassin d&#8217;Arcachon, Langonnais par exemple en Gironde)&#8230;</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><span style="font-weight: normal;">La collectivité nouvellement créée dite &laquo;&nbsp;métropole&nbsp;&raquo; dans les agglomérations de plus de 400 000 ou 500 000 habitants (exemple la Gironde et Bordeaux) remplacerait bien les départements et disperserait toute lisibilité de l&#8217;action publique, effacerait d&#8217;un coup tout accès simple pour le citoyen en terme de &laquo;&nbsp;guichet&nbsp;&raquo;. Ces métropoles seraient dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. On ne connaît pas encore, même si on en devine certains contours, le périmètre des métropoles. Prenons un cas d&#8217;espèce qui ne tienne pas compte de l&#8217;élargissement très probable de la CUB (exemple girondin). Un citoyen lambda qui résiderait sur la commune de Bègles et qui aujourd&#8217;hui est pris en charge socialement par sa commission locale d&#8217;insertion de secteur (dépendant du conseil général). Demain, il dépendrait de la CUB devenue métropole avec quels changements ? quelle prise en charge ?&#8230; Ce citoyen déménage pour habiter Créon. Où seront ses repères pour le suivi de son dossier social et son insertion ?&#8230; A moins que&#8230; Créon soit absorbée très prochainement par la CUB (oh pardon, la métropole bordelaise)&#8230;</span></strong></p>
<p><strong><span style="font-weight: normal;">Enfin, pour rester dans l&#8217;essentiel, l’avant projet de loi prévoit enfin un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.</span></strong></p>
<div style="text-align: justify;">
<p>Face à ses enjeux essentiels pour l&#8217;avenir des collectivités, des associations, des citoyens et de toutes les forces vives les élus tentent de réagir, avec dispersion, manque de pédagogie citoyenne et un sens de la communication politique ou stratégique aléatoire. On peut le comprendre tant il s&#8217;agit d&#8217;une guerre à mener sur plusieurs fronts.</p>
<p>Il est nécessaire de redonner du mordant aux méthodes de militantisme et d&#8217;action politique nationale ou de proximité. Quelques élus ont compris la hauteur des enjeux, parmi eux, le maire de Créon, Jean-Marie Darmian, a su oser une méthode novatrice, participative et pleinement responsabilisante pour les citoyens. Ainsi, <a href="http://www.jeanmariedarmian.fr/?p=795" target="_blank">il a prévu d&#8217;organiser une conseil municipal extraordinaire le 6 août 2009 avec au menu l&#8217;organisation d&#8217;un référendum d&#8217;initiative locale sur la réforme des collectivités</a> (la loi permet cela mais les élus ne veulent, n&#8217;osent ou ne pensent à utiliser certains ressorts que la loi leur permet encore). Il interrogera donc directement les Créonnais sur leur souhait d&#8217;intégrer ou non la future métropole bordelaise. cela reviendrait dans la réalité à supprimer la commune de Créon telle que les créonnais la connaisse aujourd&#8217;hui. Il en serait fini, entre autre, de la proximité et les Créonnais pourraient ainsi se rendre au centre de Bordeaux pour espérer avoir l&#8217;écoute d&#8217;un élu ou d&#8217;un fonctionnaire local&#8230; Les Créonnais devraient donc voter le 18 octobre 2009 pour dire au Préfet et au gouvernement ce qu&#8217;ils veulent pour leur avenir. le scrutin n&#8217;aura pas valeur de décision mais la mobilisation qu&#8217;il suscitera, et son résultat, pourrait être un indicateur fort d&#8217;action pour les élus locaux ou nationaux et pour les collectivités (départements et régions) qui pourraient, sur ce modèle, avoir l&#8217;avantage de la plus pure expression démocratique pour faire pression sur un pouvoir de plus en plus autoritaire et autiste. Et en matière de &laquo;&nbsp;sondage&nbsp;&raquo;, cela aurait une autre ampleur qu&#8217;un sondage &laquo;&nbsp;opinionway&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<div id="attachment_787" class="wp-caption alignright" style="width: 310px"><img class="size-medium wp-image-787" title="&quot;salut sarkozy&quot;" src="http://www.yannickserrano.fr/wp-content/uploads/2009/07/6a00fa96a53a4c000201101650330b860c-500pi-300x208.jpg" alt="Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?..." width="300" height="208" /><p class="wp-caption-text">Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?...</p></div>
<p>Le projet de loi de réforme territoriale constituera évidemment un des grands rendez-vous politiques de la rentrée. Il porte en lui les germes d&#8217;un parti sectaire, largement antirépublicain (l&#8217;UMP) et qui veut offrir la république à une caste et au privé. Il partagera l&#8217;actualité avec d&#8217;autres régressions démocratiques programmées comme la suppression des juges d&#8217;instructions, l&#8217;atteinte majeure à la laïcité républicaine et la future privatisation de l&#8217;éducation à travers la <a href="http://www.laicite-laligue.org/index.php?option=com_content&amp;task=view&amp;id=1160&amp;Itemid=347" target="_blank">&laquo;&nbsp;Loi Carle&nbsp;&raquo;</a> (en septembre au parlement), la loi Hadopi II&#8230;</div>
<p style="text-align: justify;">Dans tous les cas, je crois que nous aurons malheureusement l&#8217;occasion de revenir sur tout cela pour écrire l&#8217;épisode 8 de notre saga de la contre-révolution sarkozyste ! Bonnes vacances et à très bientôt.</p>
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