Depuis la rentrée de septembre, les jeunes générations ont rejoint le cortège des manifestations. Mardi 26 octobre marque une étape nouvelle dans la sociologie du conflit : les jeunes seront seuls en scène, à l’appel de l’Unef et de Sud-Etudiants.

La majorité feint de s’étonner de leur présence dans la rue. Ils ont pourtant toutes les raisons du monde de manifester.

1 – LES JEUNES, VICTIMES DE LA REFORME DES RETRAITES

On en discute beaucoup : le recul de l’âge de départ à la retraite des séniors va-t-il aggraver le chômage des jeunes ?
Le marché du travail en France est dégradé. Il s’est adapté à la crise en excluant du travail ses deux extrémités générationnelles, les jeunes et les séniors. Le taux d’emploi des jeunes (moins de 25 ans) est de 31%, celui des séniors (plus de 55 ans) de 38%, des taux parmi les plus bas d’Europe. En l’absence d’une politique volontariste d’amélioration du marché du travail, le recul de l’âge de départ à la retraite va accroître le chômage.

Le chômage des séniors, bien sur. Les deux-tiers des Français sont au chômage lorsqu’ils liquident leur retraite. C’est ce qui explique la grande différence dans le secteur privé entre l’âge de cessation d’activité, 58 ans, et l’âge de liquidation de la retraite, 61.6 ans. Statistiquement, pour ces Français, le maintien plus longtemps en activité signifie maintien au chômage : la réforme transforme de « jeunes retraités » en « vieux chômeurs ».

Mais également le chômage des jeunes. Certes, il n’y a pas de lien direct : on ne remplace pas poste pour poste un tourneur fraiseur qui part à la retraite par un jeune diplômé sorti de l’université. Mais les liens existent. Des liens mécaniques dans certains secteurs, comme dans l’administration : avec la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, l’embauche d’un jeune est conditionnée par le départ de deux séniors. Ou dans le milieu médical : le numerus clausus impose que toute entrée soit gagée sur une sortie. Des liens plus diffus sinon : les contraintes de masse salariale en entreprise font que les embauches sont globalement conditionnées aux départs.

Ce débat a été particulièrement mal posé. Si la question est « l’amélioration de l’emploi des séniors entraîne-t-elle la dégradation de l’emploi des jeunes ? », alors la réponse est non. Tous les économistes le disent : ils vont de pair. Dans un marché du travail dégradé, les deux souffrent. Dans un marché du travail sain, les deux s’intègrent bien. Mais la question est différente : la réforme des retraites va-t-elle aggraver le chômage des jeunes ? La réponse est oui. Avec la réforme, le chômage des jeunes, comme celui des séniors, va augmenter.

On discute beaucoup de l’impact de la réforme sur le chômage des jeunes. Mais bizarrement, on discute beaucoup moins du vrai point central : qui va payer la réforme des retraites ?

La gauche et les syndicats l’ont martelé, et ils ont raison : ce sont les salariés modestes. La réforme est marquée du sceau de l’injustice sociale.

Mais – on ne l’a pas entendu – elle est aussi injuste pour les jeunes générations. Elles vont payer trois fois.  Elles vont cotiser plus, avec le recul de l’âge légal. Un recul qui ne prendra sa pleine mesure qu’à partir de 2018, donc pour les moins de 50 ans d’aujourd’hui. Elles vont percevoir des retraites plus faibles. Du fait de la montée en puissance des réformes Fillon et Balladur, qui s’étalent jusqu’en 2020. Mais aussi du fait de leurs difficultés croissantes à valider leurs trimestres de cotisations. La durée d’assurance validée à 30 ans n’a cessé de décroître par génération depuis la génération 1950. Pour cette dernière, la durée validée était de 40 trimestres en moyenne, alors que, pour la génération 1974, elle n’est plus que de 31 trimestres. Une partie est due à l’allongement des études, et c’est une bonne chose. Mais plus de la moitié (5 trimestres sur 9) est due aux difficultés d’insertion des jeunes en France.

Cerise sur le gâteau, les jeunes générations sont spoliées du bénéfice du Fonds de réserve des retraites qui leur était destiné. Le Fonds a été créé pour assurer un lissage intergénérationnel et soulager les générations d’actifs entre 2020 et 2040 : il s’agit des jeunes d’aujourd’hui, des générations « creuses » qui devront financer les retraites des « papy boomers ». Le Fonds devait être décaissé à partir de 2020, afin de limiter les hausses de cotisations sur ces générations. Le gouvernement a décidé de siphonner les 34 milliards d’euros pour assurer le bouclage financier à court terme : on prend ainsi aux actifs de demain pour donner aux retraités d’aujourd’hui…

2 – LES JEUNES, PREMIERES VICTIMES DES POLITIQUES PUBLIQUES

Par son injustice contre les jeunes, la réforme des retraites est un ferment de tensions entre les générations. Il s’agirait d’un épiphénomène si cette injustice entre générations était un cas isolé. Elle est au contraire une nouvelle manifestation de notre préférence absolue pour le présent : la France a renoncé à investir dans l’avenir, elle sacrifie les générations futures au profit des générations actuelles. Toutes les politiques publiques en témoignent.

Première politique en cause : l’éducation. L’effort éducatif de la Nation diminue : 6.5% du PIB en 2010, contre 7.5% il y a dix ans – une baisse de près de 15% ! Alors qu’on trouve 40 milliards d’euros pour financer les retraites, on en supprime 20 sur le budget éducatif. C’est un choix politique lourd : le choix du passé contre l’avenir.

Au cœur de ce désastre : l’enseignement supérieur. Nous y investissons peu : 1.5% de notre richesse nationale, deux fois moins qu’aux Etats-Unis, trois fois moins que dans les pays les plus avancés. Nous n’avons toujours pas démocratisé notre enseignement supérieur : à peine 35% d’une classe d’âge sort diplômée de l’enseignement supérieur en France. Notre malthusianisme élitiste (« tout le monde ne peut pas faire polytechnique ») est contredit par les pays les plus avancés : plus de 50% d’une génération est diplômée de l’université aux Etats-Unis, 80% dans les pays nordiques, en Corée du Sud, au Japon. Notre système éducatif, centré sur le lycée, continue à former les emplois d’hier, les contremaîtres de l’usine de l’après-guerre. Il ne forme pas les emplois de demain, ceux  de l’économie de la connaissance : les ingénieurs, les cadres, les techniciens supérieurs. Mais aussi les emplois de service de demain : ce n’est pas la même chose de faire garder son enfant par une nounou sans qualification que de le faire éduquer par une puéricultrice avec trois ans de formation spécialisée.

Deuxième politique en cause, la politique de l’emploi : elle a pris les moins de trente ans comme variable d’ajustement. Face à la crise, on a protégé ceux qui avaient un emploi, les insiders : la probabilité de perdre un CDI est de 1% par an en moyenne depuis 1980, 2% lors de la Grande Crise de 20081.

Résultat, on a sacrifié les flux d’entrants, les jeunes. C’est ce qui explique un taux de chômage des jeunes exceptionnellement élevé : 25%. Le chômage de masse est avant tout un chômage de jeunes.

Ceux qui ont un emploi n’ont pas un emploi stable. La précarisation est la norme avant trente ans, à travers l’intérim, les CDD et les stages. 80% des entrées en emploi se font en CDD : les CDD sont utilisés par les entreprises à la fois comme « super-périodes d’essai » et surtout comme volant flexible de la masse salariale, pour pouvoir réduire la voilure en cas de difficultés. C’est pourquoi le chômage des jeunes a bondi avec la récession de 2008.

Les stages (1 million par an) ont été détournés de leur objectif. Ils doivent normalement permettre la découverte de l’entreprise. Ils sont aujourd’hui utilisés pour remplacer des postes de travail à part entière. Les stages constituent le premier emploi « au rabais » des jeunes. C’est vrai à tous les niveaux : même dans les grandes écoles, la scolarité était avant de trois ans et la quatrième année constituait l’année du premier emploi payé ; aujourd’hui elle est de quatre ans dont une année de stage sous-payé. Le mouvement Génération Précaire a obtenu l’obligation d’une rémunération minimum des stages (un tiers du SMIC pour tout stage de deux mois ou plus), mais le déclassement demeure bien réel.

Enfin, les jeunes sont de plus en plus mal payés. Leur salaire relatif a plongé depuis trente ans. En moyenne, en 1975, les salariés de 50 ans gagnaient 15% de plus que les salariés de 30 ans ; l’écart a aujourd’hui presque triplé, à plus de 40%.

Troisième témoignage : la politique du logement a évincé les jeunes. L’immobilier a été capté par les générations âgées. 76% des retraités sont propriétaires de leur logement. Le déficit d’offre pèse donc mécaniquement sur les nouveaux entrants. Par rapport à 1984, les jeunes d’aujourd’hui doivent travailler deux fois plus longtemps pour acheter ou louer la même surface dans le même quartier.

Quatrième élément : la politique sociale est spectaculairement discriminatoire. Il suffit de comparer les minimas sociaux. Minimum vieillesse : 708 euros par mois. Minimum d’activité 25-60 ans (« RSA-socle ») : 460 euros, soit 40% de moins. Minimum d’activité pour les moins de 25 ans : zéro. Difficile de faire mieux en termes d’injustice intergénérationnelle : plus on est jeune, moins on a de valeur pour la société. La France fait figure d’exception en Europe : les minimas sociaux y commencent le plus souvent à 18 voire 16 ans. Quant à l’assurance chômage, elle est réservée à ceux qui ont travaillé. Le jeune diplômé en recherche d’emploi n’en bénéficie donc pas.

Cinquième politique discriminatoire : la politique fiscale constitue une formidable essoreuse à pouvoir d’achat au détriment des jeunes. La politique fiscale est en effet plus discrète mais tout aussi inique. Le quotient conjugal est une niche fiscale évaluée à 24 Md€ par an5. Le quotient conjugal (à ne pas confondre avec le quotient familial, qui accorde des parts supplémentaires par enfant à charge) est une exception française qui repose sur la déclaration par foyer fiscal : les Français déclarent leur impôt en couple, et non à titre individuel, contrairement aux autres pays de l’OCDE. Ils bénéficient alors d’une double part à l’impôt sur le revenu : le revenu soumis au barème de l’impôt n’est pas le revenu global mais le revenu par part, divisé par deux du fait du quotient conjugal. Un avantage fiscal d’autant plus important que, contrairement au quotient familial, le quotient conjugal n’est pas plafonné. Il agit comme une énorme machine à redistribuer des célibataires vers les couples, c’est-à-dire, pour beaucoup, des jeunes actifs vers les adultes installés.

A l’inverse, la fiscalité favorise les retraités. CSG à taux réduit (6.6% contre 7.5% pour le taux normal appliqué aux actifs), abattement de 10% pour frais professionnels à l’impôt sur le revenu accordé aux retraités, majorations de pension non soumises à l’impôt sur le revenu… : au total, les avantages fiscaux liés à la retraite s’élèvent à 11 milliards d’euros – dont 5 au profit des retraités aisés.

Dernier élément : la dette publique est une véritable machine à exproprier les jeunes générations. La dette publique est très élevée : 84% de la richesse nationale – 1700 milliards d’euros fin 2010, soit 27.000 euros par habitant.

A quoi sert-elle ? 97% du budget de l’Etat est du budget de fonctionnement. La Sécurité sociale est un budget de prestations. Autrement dit, la dette ne sert pas à préparer l’avenir mais à soutenir artificiellement le train de vie des générations actuelles.

Qui paie ? On a souvent dit que les générations futures paieraient. Ce n’est plus exact : le surendettement guette, on ne peut plus continuer cette cavalerie, il va falloir rembourser la dette. Ce sont donc les jeunes générations actuelles qui vont régler la facture. Nous vivons au-dessus de nos moyens, et ce sont nos enfants qui vont payer.

Ainsi donc, les jeunes générations ont bien raison de manifester. Contre la réforme des retraites mais, surtout, bien au-delà : elles expriment leur mal-être général. Elles ont le sentiment de se heurter à une société bloquée qui les rejette. Elles vivent un « petit mai 68 » : en 1968, le blocage était sociétal, leurs modes de vie ne trouvaient pas leur place dans l’ordre moral ancien ; aujourd’hui, le blocage est économique, les jeunes ne trouvent pas leur place sur le marché du travail et n’obtiennent pas leur part équitable de la valeur ajoutée.

Les jeunes ont raison. Depuis trente ans, face à la crise, ils sont la variable d’ajustement d’une société d’insiders qui protège ses acquis au détriment des nouveaux entrants. C’est vrai dans toutes les grandes politiques publiques : éducation, emploi, logement, politique sociale, politique fiscale, dette – les injustices se concentrent de manière générationnelle.

Résultat : le jeune est la nouvelle figure de la pauvreté dans notre société contemporaine. Nous vivons dans la représentation collective que les pauvres dans notre société, ce sont les retraités. C’était vrai il y a quarante ans. Avec la montée en puissance de notre système de retraite, cela n’est fort heureusement plus le cas. Mais une autre figure s’y est substituée : les pauvres, ce sont désormais les jeunes actifs. Le taux de pauvreté est de 18% pour les jeunes de moins de 30 ans, 20% chez les jeunes filles (contre 8% chez les plus de 60 ans). Un jeune actif sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté !

Notre société est consciente du sort qu’elle inflige à ses enfants. Elle s’en émeut. Les familles soutiennent leurs enfants en difficulté. Les transferts familiaux sont massifs : près de 80 milliards par an sont redistribués au sein des familles des grands-parents pour aider les enfants et petits-enfants. Certains feignent d’y voir le signe positif de la qualité des solidarités familiales ; ils marquent surtout la déshérence de l’investissement collectif.

Il faut une révolution copernicienne des politiques publiques. Avec comme priorité une politique d’investissement social dans les générations futures : petite enfance, éducation, université, politique active de premier emploi, fiscalité et politique sociale pro-jeunes… Investir dans notre capital humain est un impératif humaniste plus encore qu’économique.

Le gouvernement et le peuple conservateur considèrent que les jeunes n’ont pas leur place dans la rue. Que les partis d’opposition sont irresponsables de les inciter à manifester. Mais c’est nous tous, les adultes, qui sommes irresponsables de ne pas les écouter. Car une société qui, tel Cronos, dévore ses enfants est une société qui se meurt.

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Ne pouvant trouver de boucs émissaires politique à l’échec de la politique de caste qu’il poursuit depuis plus de 3 ans, il a fait le choix d’attaquer sur le terrain qui a fait les réussites de la droite, l’insécurité. Le problème est que sur ce terrain là aussi, la droite a perdu toute crédibilité puisqu’elle est au pouvoir depuis déjà 8 longues années, plus qu’un septennat !

Mais cette droite là n’en n’est pas à une outrance prêt. Elle avait prévu depuis plusieurs mois de relancer ce sujet pour essayer de déporter le regard citoyen des plus grandes contre-réformes qu’elle s’apprête à faire voter par ses suffragettes UMP.

Une attaque à main armée à Grenoble aura suffit comme prétexte aux errances verbales présidentielles et à tous les amalgames de ministres ou sous ministres en mal de reconductibilité ministérielle.

Les Roms ont donc été le feuilleton de l’été pour faire refroidir un feuilleton Bettancourt-Woerth qui va rebondir de plus belle à la rentrée.

Qu’importe, les Roms c’était bien, c’était facile, c’est des roumains et leur pays n’est pas une menace. Ils peuvent donc bien essuyer les quolibets de dirigeants dont certains pourraient ou devraient être en prison. Ils ne sont pas suffisamment représentés en France pour représenter une menace pour la paix civile, voilà la victime expiatoire parfaite offerte à un peuple qui a peur des lendemains qui déchantent et qui ressent déjà un présent douloureux.

Voici les paroles de la chanson de Maxime Le Forestier :

« On choisit pas ses parents,
on choisit pas sa famille
On choisit pas non plus
les trottoirs de Manille
De Paris ou d’Alger
Pour apprendre à marcher
Être né quelque part

Être né quelque part
Pour celui qui est né
C’est toujours un hasard
Nom’inqwando yes qxag iqwahasa

Y a des oiseaux de basse cour et des oiseaux de passage
Ils savent où sont leur nids, quand ils rentrent de voyage
Ou qu’ils restent chez eux
Ils savent où sont leurs œufs

Être né quelque part
Être né quelque part
C’est partir quand on veut,
Revenir quand on part

Est-ce que les gens naissent
Égaux en droits
A l’endroit
Où ils naissent

Nom’inqwando yes qxag iqwahasa

Est-ce que les gens naissent Egaux en droits
A l’endroit
Où ils naissent
Que les gens naissent
Pareils ou pas

On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille
On choisit pas non plus les trottoirs de Manille
De Paris ou d’Alger
Pour apprendre à marcher

Je suis né quelque part
Je suis né quelque part
Laissez moi ce repère
Ou je perds la mémoire
Nom’inqwando yes qxag iqwaha.sa
Est-ce que les gens naissent… »

La France et les français sont, selon les sondages, pour moitié d’accord avec les mesures d’expulsion des Roms, les évacuations inhumaines de camps (en France!) où s’entassent des misérables qui trouvent pourtant la misère de France plus douce que la misère roumaine.

Cela n’est pas surprenant, pas plus que le relatif silence coupable d’une population qui a bien vite oublié ses origines pour une grande part. Dès lors quand on lui parle, qu’elle qu’en soit la raison, de la possibilité de déchoir de la nationalité française des personnes françaises « d’origine étrangère », pas de problème, ce serait pour les autres. Oui mais jusqu’à qui, jusqu’à quand ?…

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème génération, où s’arrêterait-on ? A quel moment est-on ou serait-on considéré comme un français à part entière ? Y-a-t-il des origines qui apporteraient des points bonus ou des points malus ? Un français d’origine algérienne vaudrait-il plus ou moins qu’un français d’origine marocain ou qu’un français d’origine portugaise ? Un français d’origine espagnole vaudrait-il plus ou moins qu’un français d’origine italienne ?… On pourrait aller loin ainsi !

Si la France devait entrer dans un tel registre, elle n’aurait plus qu’à se cacher du monde entier. A vrai dire, le seul fait que ce débat ait lieu dans notre pays devrait donner mal à l’estomac à chacun d’entre-nous. Ce n’est malheureusement pas le cas et cela montre le degré de délitement des valeurs républicaines et l’absence d’enseignement contemporain des philosophes des Lumières puisque ce débat n’est pas en soi un tabou absolu.

A vrai dire, cela n’est que le prolongement d’un mal bien français, l’ostracisme. En sociologie, ce mot  dépeint une forme d’exclusion sociale qui survient dans certains groupes sociaux ou dans certains environnements géographiques.

La France est pleine de ce mal que chacune ou chacun a probablement pu ressentir un jour. Dans une école, dans une entreprise, dans une assemblée, dans une association, dans une ville, etc. il y a tant d’endroits où ce type de comportements collectifs et/ou individuels se produisent qu’il serait étonnant qu’une seule personne n’ait pas ressenti ce mal qui soit disant n’existe pas ! Il est en effet de bon ton pour le groupe en général de refuser la simple possibilité de ce sentiment car cela serait admettre pour le groupe ou l’individu  le sentiment de peur, celui du refus de la découverte ou que sais-je encore.

Ce sentiment parcourt pourtant bien la France du nord au sud et de l’est à l’ouest, comme si il était typiquement français d’avoir peur de l’autre, envie de repousser l’autre en se disant qu’ainsi on est mieux protéger pour son confort, son quotidien, ses ambitions, ses certitudes ou ses fantasmes.

L’ostracisme est bien le mal profond qui ronge la France, des grandes villes aux plus petits villages, des villes nouvelles aux bourgades séculaires. L’ostracisme est bien ce mal qui trouve son ressort dans le défaut d’éducation civique et citoyenne de l’enseignement national.

L’ostracisme est ce mal inexprimé duquel se nourrissent les pires déviances que sont racisme et xénophobie. Malheureusement, l’ostracisme est peu sensible aux plus beaux et plus vibrants discours car il  sait toujours trouver en lui les pires ou les plus infimes justifications. Il n’y a guère que l’éducation de longue haleine et la fermeté qui puissent le faire reculer.

L’ostracisme est ce sentiment individuel, inavouable qui peut tous nous guetter un jour et qui peut faire que l’on est tous les Roms de quelqu’un ou de quelque part.

Photo: A Tremblay-en-France. REUTERS/Benoit Tessier

Fin de l’égalité absolue devant la loi: le président vient de définir deux catégories de Français. Les Français français. Et les Français d’origine étrangère.

Les membres du Conseil Constitutionnel, qui prennent l’habitude de rendre des arrêts courageux, ou au moins assez iconoclastes, vont se frotter les mains. Voilà un cas des plus simples! Si jamais Nicolas Sarkozy s’entête à mettre en pratique ses viriles menaces de Grenoble sur la déchéance de la nationalité française, il y a fort à parier qu’on va se bousculer au bureau des saisines. Professeurs de droit, avocats, partis politiques, citoyens… Le recours au Conseil ne sera plus une opportunité. Mais un devoir civique.

Car le chef de l’Etat ne vient pas moins que de définir deux catégories de Français. Les Français français. Et les Français d’origine étrangère, lesquels seraient soumis à des obligations plus contraignantes que les premiers. «La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie (…)», a déclaré, le 30 juillet, le président de la République, en installant le nouveau préfet de l’Isère.

Bien sûr, vendredi, l’été politique, ce mois d’août de la vacance, avait déjà virtuellement commencé. D’abord, les élus, les observateurs n’ont pas trop réagi. Nicolas Sarkozy et certains membres du gouvernement les ont habitués à chasser sur les terres du Front national, selon la formule usuelle, sur le chapitre sécuritaire, et, à force, ils n’y prêtent pas toujours attention. C’est à peu près tous les jours, ces temps-ci. La même semaine, c’était au tour des «gens du voyage» d’être désignés à la peur des braves gens, et ce, depuis l’Elysée-même. «Discours usé», a d’abord répondu Benoit Hamon, le porte-parole du PS. «M. Le Pen et sa fille n’ont plus besoin de parler, a poursuivi Noël Mamère (les Verts), la copie parle à leur place».

Un président anticonstitutionnel

Pourtant, l’affaire est grave, et normalement, hors somnolence estivale, elle pourrait même valoir poursuites en justice au contrevenant. Le premier magistrat du pays, gardien de notre démocratie et des règles républicaines, ne vient rien de moins que de contester le socle même de notre loi de commune appartenance. La base sacrée, forgée à la Libération, entre la Charte du Conseil National de la Résistance (CNR), la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948 et la Constitution de 1958. Le CNR proclamait «l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi». Oui, mais si nous ne sommes plus citoyens de même valeur? S’il existe des grades dans la nationalité française? S’il nous faut refaire le chemin jusqu’au premier Français légitime de l’Histoire –sous Clovis?– pour déterminer qui est illégitime?

Jusqu’alors, les Français sont tous Français. En bloc. Incolores. Non différenciables. Il est même interdit, dans ce pays, de produire des statistiques sur les origines des Français. Depuis la guerre, depuis que le régime de Vichy a arraché leur citoyenneté à des milliers de personnes, juives en majorité, depuis que la mémoire collective porte cette honte, de naissance ou de circonstances, nous sommes tous Français. Point. Français, c’est tout.

Français d’un coup. Non à l’essai, probatoires ou, comme le dit Jean-Luc Mélenchon, président du parti de gauche, «Français conditionnels». Il n’existe pas, pour la loi, de Français de fraîche date. Ou alors, la loi est illégale.

Qui peut-on renvoyer?

Aucun président de la République n’a insinué un doute menaçant comme Nicolas Sarkozy vient de s’oublier à le faire. Vous, nous, êtes-vous, sommes-nous vraiment Français? Le suis-je, moi, dont les aïeux, nés Boggio, viennent d’Italie? Trois générations. Est-ce suffisant pour enfin respirer? Ou peut-on encore me renvoyer? Et où? En Italie, aucune trace de moi. Les enfants de la guerre d’Algérie, les Portugais, Polonais, Espagnols? Les Arméniens de 1915? Polanski, le cinéaste? Et Sarkozy, ce chef de l’Etat inconséquent? Son père, apatride, a été naturalisé. Dehors, Sarkozy, s’il tue un gendarme?

Evidemment, les propos de Grenoble ne sont que des mots –mais il y a des mots qui tuent, non? Des mots, c’est vrai, destinés d’abord à tenter de récupérer les électeurs partis au Front national. Nicolas Sarkozy, deux tiers Français, un tiers Hongrois, en «chasse» estivale.

Mais c’est aussi affaire de principe. Du principe des principes, pour qui chérit la terre de France. Le chef de l’Etat n’a pas l’intention de chasser les Français d’origine portugaise, même si ceux-ci se mettaient à faucher des policiers. Il vise les derniers Français enregistrés comme tels, venus d’Afrique, et surtout du Mahgreb. Les Arabes. Leurs enfants, les beurs, synonymes de voyous, dans le lexique sécuritaire. Il l’explique, dans son discours de Grenoble: «nous subissons les conséquences de 50 ans d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration». Peut-être. Mais pour l’heure, c’est le président de la République qui transgresse la loi. Mal intégré lui-même, ces jours-ci. Heureusement, il ne s’agit pas d’un président 100% français. On peut toujours le renvoyer en Hongrie. Ou en refaire un apatride.

Philippe Boggio

Ancien grand reporter au Monde, est l’auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels les biographies de Coluche (Flammarion, 1991 et 2006), de Bernard-Henri Lévy (La Table Ronde, 2005) et de Johnny Hallyday (Flammarion 2009).

Voilà une réforme brutale pour un recul social sans précédent qui appelle de premiers commentaires :

• En repoussant l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans (au lieu des 60 et 65 ans actuels), et en confirmant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, les conditions d’acquisition des droits à la retraite en France seraient les plus drastiques en Europe,

• La quasi-totalité des salariés du public et du privé sont concernés,

• L’âge de départ en retraite serait repoussé à partir du 1er juillet 2011 sur un rythme accéléré pour atteindre 62 ans pour les salariés qui peuvent prétendre aujourd’hui à partir en retraite en 2016,

• Le droit à la retraite à taux plein serait porté à 67 ans. Les femmes dont 30 % sont déjà contraintes aujourd’hui de partir à 65 ans en seront les principales victimes,

• Les différentes mesures d’âge vont toucher plus particulièrement les jeunes. Ainsi, d’ici 2016, c’est plus d’un million d’emplois qui ne leur seront pas ouverts parce que leurs parents devront travailler plus longtemps.

• Le traitement des salariés exerçant des métiers pénibles et astreignants relève de la provocation. Il n’y aurait aucun métier pénible. Seul serait apprécié le degré d’usure du salarié qui, le cas échéant, lui permettrait de continuer de partir à 60 ans. On est loin du droit au départ anticipé avant 60 ans pour une retraite en bonne santé, alors 15 % des salariés sont en situation en d’emploi pénible,

• Pour les fonctionnaires, la cotisation retraite augmentera de 2,7 %. Le dispositif de départ anticipé pour les femmes ayant eu 3 enfants disparaîtrait. Au nom de l’équité, c’est l’alignement des droits par le bas,

• Pour les régimes spéciaux : le gouvernement confirme que les mesures s’appliqueront aux salariés des régimes spéciaux. Nicolas Sarkozy et son gouvernement cherchent surtout à éviter un front uni de tous les salariés en différant la mise en œuvre en 2017.

Ainsi l’ensemble des dispositions affectant les droits en matière de retraite représenterait une ponction de 22,6 milliards d’euros en 2018, 25,1 milliards d’euros en 2020.

Parallèlement, les propositions concernant la mise à contribution des hauts revenus, des revenus du capital, des entreprises ne font qu’égratigner les dispositions en leur faveur. Leur seule vocation est de créer l’illusion que la réforme est juste. Les recettes attendues sur ce plan sont estimées à 4,4 milliards d’euros en 2020, soit 5 fois moins que les sacrifices imposés aux salariés.

Le projet de loi est très largement marqué de l’empreinte du MEDEF qui réclamait le report de l’âge légal de la retraite. Les entreprises obtiendraient de plus de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans.

La brutalité des mesures gouvernementales vise à répondre à la pression des marchés financiers et des agences de notation qui exigent une réduction des budgets publics et sociaux dans tous les pays européens.

Non content d’affaiblir encore davantage le système de retraite par répartition, en accentuant les conséquences des réformes antérieures qui amputent déjà le niveau des retraites, le gouvernement n’apporte aucune réponse nouvelle aux défis du chômage, des bas salaires et de la précarité. C’est pourtant dans la réponse à ces problèmes que réside l’essentiel des solutions garantissant la pérennité des retraites.

Cette réforme des retraites doit être résolument combattue par toutes et tous, sans distinction : jeunes, anciens, actifs, retraités, salariés du public ou du privé, hommes, femmes, chômeurs car tous seront lourdement pénalisés.

Chaque salarié de tout âge et de toute profession doit prendre conscience que c’est de sa mobilisation que tout va désormais dépendre l’avenir de lui-même et de ses enfants ou petits enfants… Plus tard, il sera trop tard et le gouvernement se sentirait en position de faire avaler au peuple de nouvelles régressions sociales, demain clairement l’assurance maladie !

Tous les salariés doivent mener campagne pour de grandes manifestations unitaires et interprofessionnelles le jeudi 24 juin prochain et l’organisation de nombreux arrêts de travail dans le privé et le public.

Ainsi, les pays développés avec des déficits publics élevés (dont la France)  doivent commencer dès aujourd’hui à préparer leurs opinions publiques aux mesures d’austérités qui seront nécessaires à partir de l’an prochain, a estimé aujourd’hui le numéro deux du Fonds monétaire international, instance proche des pouvoirs gouvernementaux libéraux et des quatre ou cinq plus grandes nations économiques…

Croyez-vous réellement que le n°2 du FMI ait pu se permettre une telle sortie le jour même des élections régionales en France sans vouloir adresser un message à l’opinion et aux médias?… Le n°1 du FMI, un certain Dominique Strauss-Khan, ne pouvait décemment pas envoyer lui-même le signal sans se positionner comme un acteur, à nouveau, de la politique française. Non mais, faire adresser le signal lui était possible…

Des cerveaux malicieux pourraient y voir deux choses fortes dans l’annonce : « vous allez prendre une cure d’austérité jamais connue, je vous l’annonce », et un « attendez, j’arrive !… » Mais je suis certain qu’aucun de mes lecteurs n’est malicieux, évidemment…

Alors, peut-être que nous pouvons dormir tranquille quand John Lipsky, directeur général adjoint du FMI, dit très exactement ceci « l’ampleur des ajustements qui vont devoir être mis en oeuvre est si vaste qu’ils risquent de se traduire par un recul des allocations santé et retraite, une réduction des dépenses publiques et une hausse des impôts ».

« Relever ce défi budgétaire est une priorité essentielle à court terme car les inquiétudes à propos de la soutenabilité en termes budgétaires pourraient entamer la confiance dans la reprise économique », souligne John Lipsky dans un discours préparé en vue de son intervention devant le Forum de développement de la Chine.

« Déjà dans plusieurs pays avec des déficits et une dette particulièrement élevés, la prime sur le risque souverain a augmenté fortement, ce qui pèse sur les pays concernés et augmente le risque d’une possible contagion », ajoute-t-il.

Pour la plupart des économies développées, il est pour l’instant approprié de conserver les mesures de soutien à l’économie mais l’assainissement des finances publiques devra démarrer dès l’an prochain si la reprise économique suit son cours, a expliqué le numéro deux du FMI.

Préparons-nous à souffrir !…

Morceaux choisis…

Dans l’univers médiatique contemporain, le temps s’est accéléré. L’information se consomme au quotidien, voire d’heure en heure, sur les fils internet. Une actualité chasse l’autre et, après avoir fait la « une » des journaux, disparaît dans l’oubli.

La gestion médiatique impulsée par Nicolas Sarkozy, résolument modernisée, a encore renforcé l’accélération de l’information. L’Elysée orchestre un à deux évènements médiatiques par jour, confortant cette course à l’instantané.

Résultat : l’analyse disparaît derrière le flux de l’information brute, de « l’actu ». La démocratie politique a du mal à s’exprimer : l’opposition n’a souvent guère plus de quelques heures pour réagir aux annonces gouvernementales ; au-delà, ses messages sont inaudibles, frappés de péremption. Les citoyens, noyés dans ce flot, n’ont pas les moyens d’évaluer l’action du gouvernement.

Tel est justement l’une des missions de Terra Nova. Adossés à un réseau de près de 500 intellectuels et experts (universitaires, hauts fonctionnaires, associatifs, experts du privé), nous décryptons au quotidien les politiques publiques, pour en donner une lecture progressiste, « vue de gauche » .

C’est également l’objet de ce livre : revenir sur les principaux sujets politiques qui marquent l’actualité, approfondir le décryptage, le rendre accessible à tous. Il a vocation à devenir un rendez-vous annuel. Chaque chapitre s’attaque à un des grands thèmes qui ont fait polémique ces douze derniers mois, au cœur de l’action gouvernementale, et vise à en donner les clés de compréhension. Derrière le barnum politico-médiatique, quelle est la réalité des politiques qui sont menées ? Quel jugement porter ? Peut-on formuler des politiques alternatives ?

Les auteurs ? Des personnalités membres du réseau de Terra Nova, issues de tous horizons : philosophes, sociologues, économistes, acteurs de la société civile, magistrats, experts de l’administration et du privé.
A leur lecture, les lignes de force des politiques gouvernementales se dégagent nettement. Elles dessinent la vraie nature du sarkozysme.

On a beaucoup dit que Nicolas Sarkozy était un pragmatique, un politique à la grande plasticité idéologique, brouillant les cartes, capable de « piocher » dans toutes les familles intellectuelles en fonction des circonstances.

Pour accréditer cette thèse, il y a bien sûr le débauchage de personnalités de gauche. Mais on peine à identifier dans cette « ouverture » les emprunts aux idées de gauche.

Eric Besson, certes ancien socialiste, est commis depuis son ministère de l’identité nationale à la chasse aux voix lepénistes.

Bernard Kouchner, l’homme du « droit d’ingérence humanitaire », doit subir une réorientation de la diplomatie française vers une realpolitik agressive, dictée par l’Elysée, aux antipodes de sa vision fondée sur les droits de l’homme.

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes pendant la présidence française de l’Union, est un fédéraliste européen convaincu, à l’opposé de la vision intergouvernementale du Président de la République.

Fadela Amara, Martin Hirsch tentent de défendre leurs causes, les banlieues et la lutte contre la pauvreté. Mais ils donnent l’impression de se battre essentiellement contre leur propre gouvernement.

Le cas de Jean-Marie Bockel est le plus révélateur. Il a été débarqué du secrétariat d’Etat à la coopération après avoir annoncé vouloir mettre fin à la « Françafrique ». En d’autres termes : débaucher des hommes de gauche, oui ; mais importer leurs idées, non.

« Des parcours individuels », résume Jean-Pierre Jouyet. Mais pas d’emprunt idéologique.

Sur le fond, le traitement de la crise est souvent présenté comme la démonstration éclatante de ce pragmatisme : relance macroéconomique, interventionnisme étatique pour sauver les banques – en bref, la grande panoplie sociale-démocrate.

Voire. Tous les pays développés, sans exception, sont intervenus massivement pour secourir leur économie au bord de l’effondrement. Dans ce retour généralisé de l’Etat, c’est le gouvernement français qui en a le plus limité, ou cherché à en limiter, la portée : un plan de relance parmi les plus modestes de l’OCDE ; une aide financière sans précédent pour les banques (320 milliards d’euros), mais sans nationalisation (contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis).

Élément positif, plus calculé celui-là, dans l’escarcelle présidentielle : l’écologie. Grenelle de l’environnement I & II, mise en avant de la « croissance verte » dans le cadre du « grand emprunt », taxe carbone, agitation diplomatique pour Copenhague, nomination de ministres aux compétences reconnues (Nathalie Kosciusko-Morizet puis Chantal Jouanno), opération séduction – avortée – en direction de Nicolas Hulot : le président en fait des tonnes. Certes, là encore, le discours est très en avance sur les actes. Il y a beaucoup d’affichage «  Canada Dry ».

Cet infléchissement écologique n’appartient pas à l’ADN du sarkozysme. Il est carrément étranger à la droite française. L’objectif est avant tout tactique : capter la partie la plus volatile de l’électorat progressiste, les « bobos » aisés urbains, dans la perspective des prochaines échéances présidentielles.

Ces éléments, ainsi que quelques autres plus anecdotiques (la suppression de la publicité à la télévision par exemple), ne traduisent pas la vraie nature des politiques en cours. Elles la brouillent au contraire. Le sarkozysme n’est pas un pragmatisme dérivant vers le centre de l’échiquier politique. C’est tout l’inverse : une idéologie de rupture néoconservatrice.

Nous sortons, en France, d’une longue paix idéologique. Elle scellait la victoire des valeurs de progrès. La France a vécu, depuis 1945, sur un compromis que l’on peut qualifier, pour aller vite, de « social-démocrate ». Un modèle de société fondé sur deux piliers. La démocratie, avec l’extension des libertés individuelles, la protection des droits du citoyen, le développement des droits de l’homme : en cela, notre modèle est fondamentalement un modèle humaniste. Et le social, avec l’Etat-providence, les services publics, la fiscalité redistributive : il s’agit d’un modèle égalitaire, un modèle de solidarité .

La gauche, tout comme le gaullisme social, avaient promu ce modèle social-démocrate après-guerre. La droite avait accepté d’accompagner ces évolutions, moteurs d’une prospérité inédite sous les Trente Glorieuses.

Avec la crise contemporaine du modèle social-démocrate, le compromis idéologique a volé en éclats. Désormais, la droite est à l’offensive. Elle a longtemps hésité, sous Jacques Chirac. C’est fini. Nicolas Sarkozy a été le premier, en France, à revendiquer « la rupture », « le changement » : la fin du pacte social historique.

Le sarkozysme met en œuvre une double rupture de fond, qui s’attaque aux deux piliers de la social-démocratie et esquisse un basculement néoconservateur.

Une rupture antihumaniste, tout d’abord

Elle se caractérise par la recherche systématique de coupables, de boucs émissaires à désigner à la vindicte collective. Il y a toujours les bons citoyens à protéger et les mauvais à bannir hors de la communauté nationale – les immigrés, les musulmans, la racaille de banlieue, les délinquants, les assistés, les fonctionnaires privilégiés…

Cet antihumanisme se déploie dans le débat sur l’identité nationale. La vision néoconservatrice de la nation est figée sur l’identité fantasmée du passé, à tentation ethnique (blanche), à coup sûr culturaliste (religieuse, les racines chrétiennes). Une identité fermée, qui exclut les générations de Français d’immigration récente, considérés comme des étrangers sur leur propre sol.

Une telle rupture se retrouve aussi dans la politique d’immigration, de plus en plus brutale. « Rafles » policières de sans-papiers, jusqu’aux enfants dans les écoles ; délit de solidarité ; expulsion de réfugiés politiques vers l’Afghanistan ; climat de soupçon dans les préfectures… L’exemple du Calaisis, qui concentre les demandeurs d’asile en transit vers l’Angleterre, est édifiant : fermeture du centre d’hébergement d’urgence de Sangatte, démantèlement des campements de fortune de la « jungle », jusqu’à la condamnation à l’errance. Une chute de Charybde en Scylla.

La politique pénale subit le même processus de durcissement. Le champ des « criminels », des « monstres » s’élargit toujours plus loin. Leur répression s’intensifie. La politique de castration chimique pour les pédophiles est emblématique. Jusqu’à l’évocation inouïe par Michèle Alliot-Marie de la castration physique – une mutilation d’Etat, une vision de la France digne d’Orange mécanique.

On peut également rattacher à cette rupture antihumaniste la réorientation de la politique étrangère. La diplomatie sarkozyste a renoncé à un équilibre entre universalité des droits de l’homme et intérêts nationaux, au profit d’une realpolitik parfois extrême, comme lors de l’accueil en France du colonel Khadafi. Elle a également basculé dans une logique à la coloration manichéenne et occidentaliste, entraînant la France vers un rôle de « nouveau faucon » sur la scène internationale.

Seconde rupture de fond : la rupture inégalitaire

La politique fiscale apparaît comme un marqueur indélébile de cette rupture. La gauche stigmatise à juste titre le « paquet fiscal », toute première mesure prise par Nicolas Sarkozy lorsqu’il accède à l’Elysée : plus de 10 milliards d’euros par an pris dans les poches de tous les Français pour être donnés aux ménages les plus riches. Au total, depuis 2002, c’est 30 milliards d’euros par an qui font l’objet d’une redistribution à l’envers des classes moyennes et populaires vers les ménages les plus aisés.

Nicolas Sarkozy l’assume régulièrement : ceux qui réussissent ont le droit de s’enrichir. « A grosses responsabilités, gros revenus », a-t-il encore répété à Davos. La société méritocratique qu’il appelle de ses vœux est une société inégalitaire. Sa méritocratie prétend valoriser l’entrepreneur et le travail du capitalisme industriel, pas le spéculateur et la rente du capitalisme financier. Pourtant, dans les faits, la plupart des mesures fiscales prises par la droite depuis 2002 favorise la rente : dévitalisation de l’ISF, bouclier fiscal, disparition des droits de succession, allègement de la fiscalité sur les dividendes… Et si peu a été fait – moins qu’aux Etats-Unis et au Royaume-Uni – pour encadrer les bonus pharaoniques des traders et des dirigeants de la finance.

Si la politique fiscale aide les forts, la politique sociale abandonne les faibles. Le sarkozysme a insufflé dans le pays une idéologie « anti-assistanat » dévastatrice. Il n’y pas à aider les exclus puisqu’il s’agit d’assistés, qui ont choisi leur sort, refusent de travailler. Ainsi, au fil du temps, les minimas sociaux français ont glissé à des niveaux alarmants : 40% à peine du salaire médian, contre 60% en moyenne en Europe, plus de 70% au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni. Appauvrir les plus pauvres : nous cultivons ainsi une exception française délétère. Et même en pleine crise sociale, le gouvernement refuse de prendre les mesures d’urgence de bon sens contre le chômage : refus de suspendre les suppressions annuelles de postes de fonctionnaires, refus de relancer les emplois aidés, refus de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Nicolas Sarkozy est, pour finir, à l’origine d’une troisième rupture, méthodologique cette fois : l’hyperprésidence. Son credo : le volontarisme politique. Il ne se résigne pas à l’impuissance politique. Sa méthode : la culture de l’action et la concentration des pouvoirs – l’hyperprésidence.

La culture de l’action, c’est décider, trancher dans le vif. Corollaire, le sarkozysme ne prend pas le temps de l’écoute, de la consultation, du dialogue démocratiques. En attestent le refus de prendre en compte la votation citoyenne sur La Poste, le passage en force sur la réforme des universités, l’absence de travail de création de consensus pour une réforme aussi fondamentale que la taxe carbone … Mais cette gestion du changement, au-delà des réserves démocratiques qu’elle inspire, ne paraît guère efficace. Ce temps de dialogue qu’il veut gagner en amont de la décision, Nicolas Sarkozy le perd le plus souvent en aval, du fait des résistances et oppositions que cette pratique expéditive suscite.

La tendance à la concentration personnelle du pouvoir est une évolution plus inquiétante. Certes, les dernières décennies avaient sans doute éclaté à l’excès le pouvoir étatique, vers le bas (décentralisation), le haut (la construction européenne) et latéralement (la multiplication des autorités administratives indépendantes), l’enchaînant aussi dans des procédures de plus en plus rigides (renforcement des marchés publics).

Un mouvement de reconcentration et de libération du pouvoir politique est sans doute nécessaire. Mais Nicolas Sarkozy va très au-delà. Il procède à l’affaiblissement systématique des contre-pouvoirs. Les médias (avec la nomination des présidents de chaîne publique par l’Elysée), la justice (avec la suppression du juge d’instruction indépendant) sont pensés comme des relais de l’action gouvernementale. La réforme territoriale marque l’acte I de la recentralisation. Des autorités indépendantes sont supprimées.

L’Europe échappe aux institutions fédérales (la Commission, le Parlement européen) pour revenir entre les mains des Etats, dans une logique intergouvernementale. Le Parlement est perçu comme une institution trop lente, trop bavarde ; la réforme constitutionnelle entraîne « l’agonie de la démocratie parlementaire » . Même au sein de la sphère gouvernementale, la présidence concentre le pouvoir, dévitalise les ministères et court-circuite le travail interministériel, ravalant le premier ministre au rang de « super-directeur de cabinet » sans réelle autonomie politique.

Au total, l’hyper-présidence déséquilibre dangereusement nos institutions démocratiques.

Antihumanisme, inégalités, hyperprésidence : le sarkozysme attaque de front l’identité politique du pays, la fraternité, la solidarité, les libertés publiques, pour y intégrer des valeurs néoconservatrices, qui lui sont historiquement étrangères.

Mais ces trois ruptures ont eu, en revanche, une efficacité politique redoutable. Elles ont permis à Nicolas Sarkozy de se constituer une large assise électorale en réunissant les trois courants de la droite française décrits par René Rémond.

Il y a d’abord le légitimisme : c’est la droite de l’ordre moral et des valeurs, celle qui votait jusque-là pour Le Pen. Le sarkozysme a capté ses voix par l’antihumanisme, sa politique des « 3 I » (insécurité, immigration, identité), son slogan du « Karcher ».

Il y a ensuite l’orléanisme : c’est la droite libérale, celle des milieux d’affaires qui, de Guizot à Balladur, a pour projet l’enrichissement personnel. Le sarkozysme n’a pas renforcé le libéralisme. C’est une des raisons qui expliquent sa résilience face à la crise économique : il ne s’est jamais vraiment fait l’apôtre du modèle néolibéral ; il survit donc à son effondrement idéologique. Nicolas Sarkozy, s’il ne soutient pas les thèses intellectuelles de l’orléanisme, fait en réalité bien mieux : il assure son enrichissement. Il baisse la fiscalité des plus riches ; il intervient pour défendre ses intérêts économiques ; il légitime l’argent et les inégalités.

Il y a enfin le bonapartisme : c’est le culte de l’homme providentiel en lien direct avec le peuple, la droite sociale et populaire. Certes, le sarkozysme pouvait heurter le courant bonapartiste, attaché à l’Etat-providence, issu du Conseil national de la résistance et du gaullisme. Mais il a séduit l’aile gaullo-chiraquienne par une posture : le pouvoir personnel de l’hyperprésident.

Face à cette rupture néoconservatrice, un front progressiste est en train d’émerger. Il va des démocrates aux socialistes et aux écologistes, jusqu’à la gauche de la gauche. Il doit éviter deux écueils.

Le premier est l’immobilisme. La gauche peut être tentée par la défense du modèle d’hier. Elle a du mal à faire le deuil du modèle historique qu’elle a contribué à créer. Elle risque alors de s’enfermer dans la protestation.

Le second écueil est le renoncement idéologique. Dans l’incapacité de formuler une offre politique alternative, la gauche laisserait filer le curseur idéologique vers la droite. Le nouveau compromis national deviendrait un compromis conservateur. La gauche pourrait encore espérer la victoire politique, mais au prix de sa défaite idéologique, cantonnant son action à l’accompagnement social et compassionnel d’un modèle qui n’est plus le sien. Ce renoncement est une tentation dans nombre de partis sociaux-démocrates européens, renoncement libéral avec le SPD allemand, renoncement populiste en Autriche et aux Pays-Bas.

Le camp progressiste doit au contraire chercher la voie de la refondation idéologique. Il doit reprendre l’offensive pour réaffirmer ses valeurs historiques (égalité, solidarité, libertés démocratiques) ainsi que leurs variantes contemporaines (écologie et développement durable). Il trouvera les Français à ses côtés. Les citoyens continuent de plébisciter les valeurs progressistes. Ils ont voté Nicolas Sarkozy pour sa promesse d’efficacité, pour sauver le modèle social-démocrate français en crise, pas pour le détruire. Ils ne veulent pas d’une rupture néoconservatrice.

Mais le modèle français n’est plus viable en l’état. Les conditions historiques qui ont fait son succès au XXe siècle ont disparu. Il faut le repenser dans le cadre du monde du XXIe siècle : la globalisation, les mutations du capitalisme, l’individualisation de nos sociétés, la pénurie des ressources, la fin de la domination occidentale, le terrorisme.

Nous en avons les moyens. Le matériau est là, désormais. Le diagnostic intellectuel s’est enrichi. Les expérimentations européennes se développent, notamment dans les social-démocraties nordiques. Les initiatives locales se multiplient. Le travail qui reste à accomplir est de convertir ce matériau en solutions programmatiques et de penser un projet global. Nous en esquissons quelques grandes lignes dans ce livre.

Mais l’heure n’est pas encore à la reconstruction. Nous sommes face à un gouvernement qui brûle les fondements du modèle français. L’urgence est de limiter la destruction et d’éteindre les incendies allumés par cet Etat-pyromane : tel est le rôle de l’opposition progressiste.

Par Olivier Ferrand,
L’Etat pyromane, éditions Delavilla, 384 pages, 19 euros.

L’information est tombée mardi 2 mars à 2h42, heure française, sur le fil de l’agence américaine AP (Associated Press), comme un faire-part de décès : « Le premier producteur de vin chilien « Concha y Toro » a annoncé dans un communiqué que la majorité de ses vignes avaient été très sérieusement touchées par le séisme qui a ravagé samedi le pays.

La société a annoncé sur son site internet l’arrêt de son activité pendant au moins une semaine ». Concha y Toro, précise l’AP, a « exporté 26,6 millions de caisses de vin en 2008 dans plus de 131 pays pour un chiffre d’affaires de 436 millions d’euros ».

Ce communiqué de presse rappelle qu’au Chili le vin est devenu un pilier de l’économie. Le lendemain, Jonhatha Franklin, correspondant du Guardian à Santiago dressait un premier bilan des dommages : « Les ports du sud du pays sont fermés. Des ruisseaux de vin s’écoulent sur le sol des dizaines de « bodegas » et caves touchées par le séisme, symbole de l’impact du tremblement de terre sur l’économie chilienne.

Les premières estimations évaluent le nombre de bouteilles détruites à 100 millions, un sixième des exportations de vin du pays. (…) Antonio Larrain, secrétaire général du Syndicat chilien du vin, estime à 20% le nombre d’entrepôts de vin détruits et à 300 millions de dollars les pertes ». Puis les nouvelles sont venues de l’intérieur du pays, de la vallée de Maule, coeur historique du vignoble chilien, toute proche de l’épicentre du séisme. « Les pertes sont importantes. Environ 300 barriques ont explosé, de même que des cuves en inox, représentant une capacité de 10 000hl, et des milliers de bouteilles », a rapporté Miguel Torres, propriétaire espagnol d’un vignoble dans la vallée de Curico à Eric Asimov pour le New York Times.

Le journaliste américain a recueilli une série de témoignages de viticulteurs qui ont parfois perdu aussi les vignes. Jeudi 4 mars, les professionnels se sont réunis. « 12,5 % du contenu des caves chiliennes aurait été détruit, pour plus de 180 millions d’euros, même si les entreprises n’auront pas à régler cette facture, la plus grande partie de ces volumes étant assurés.

D’après Rene Merino, qui dirige Wines of Chile, les pertes seront en outre compensées par le fait que les wineries étaient en situation de surplus. Ces propos rassurants sont très loin de la déclaration que la Sociedad Nacional de Agricultura du Chili avait effectuée quelques heures avant la réunion de Vinos de Chile et Wines of Chile, parlant de pertes lourdes sur les stocks de vins de nombreuses entreprises et d’une récolte retardée, avec l’espoir que cette dernière se déroule normalement ».

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Pays-Bas : les vins argentins soumis au contrôle sur la présence de natamycine

Après la découverte par des laboratoires allemands de la présence de natamycine* dans des vins venus d’Argentine, l’ensemble des clients des vins argentins s’inquiète…

Aux Pays-Bas, l’organisme d’information et de promotion du vin (Productschap Wijn, PW) informe les professionnels du vin que que le gouvernement argentin mène actuellement des analyses pour garantir l’absence de natamycine dans les vins destinés à l’exportation vers les Pays-Bas, ce qui devrait causer des retards d’approvisionnement pour les importateurs néerlandais.

Le PW assure les professionnels qu’il a demandé aux autorités argentines de mener ces contrôles avec diligence. Les résultats d’analyse seront compris dans un document destiné à garantir l’innocuité des produits d’importation.

L’autorité néerlandaise en charge de la sécurité alimentaire (Voedsel en Waren Autoriteit, VWA) pourra demander ce document et la garantie d’absence de natamycine lors de ses propres contrôles à partir du 1er juillet : le PW recommande donc de bien garder le certificat pour éviter tout problème.

Pas un mot, cependant, sur les sud-africains, également suspectés de présence de natamycine (utilisée en Afrique du Sud sous le nom de primarizine ou primaricine).

En Corée, pourtant, la Korea Food and Drug Administration a interdit la distribution et la vente de 10 vins argentins et sud-africains suite à la détection de natamycine.

Parallèlement la KFDA a décidé de renforcer temporairement ses contrôles à la frontière. Les vins argentins et sud-africains seront systématiquement testés. Pour les vins d’autre provenance, le test sera uniquement imposé aux vins rouges et à la première importation.

Voilà un sujet intéressant qui mériterait une investigation également en France et une interpellation du gouvernement car il y a de quoi être inquiet de la présence potentielle de Natamycine dans les vins argentins ou sud-africains importés en France…

*La Natamycine ou Pimaricin ou E235 est un antibiotique naturel produit par la bactérie Streptomyces natalensis (actinobactéria du genre streptomyces). C’est un fongicide (et donc un pesticide) qui est produit industriellement comme produit pharmaceutique et comme additif alimentaire. C’est un macrolide polyène utilisé comme médicament notamment contre les kératites, et spécialement les infections de la cornée dues à des Aspergillus ou Fusarium.

Le rapport sur l’économie française et les finances publiques à l’horizon 2030,  prône une politique centrée sur la croissance et une coopération économique entre Européens pour restaurer la confiance, sans évidemment parler des orientations économiques à reconsidérer, notamment le libéralisme absolu qui est en train de tuer nos économies nationales.

Le rapport pointe également qu’une forte restriction budgétaire risquerait de casser la reprise économique et de freiner la croissance potentielle de la France à très long terme, aggravant la situation au lieu de l’améliorer. Autrement dit; la politique menée depuis 3 ans par Nicolas Sarkozy dans les services publiques est une véritable catastrophes, le plan d’ultra rigueur qui est en préparation viendra encore aggraver la situation.

A noter que la préparation du rapport a été commandée par le sénateur UMP Joël Bourdin…

« la bonne santé de l’économie française dans le futur est liée à une maximisation de la croissance potentielle et à la confiance des agents économiques », est-il écrit dans le communiqué publié par la Délégation à la prospective du Sénat.

En d’autres termes, ils n’est pas grand besoin d’être économiste pour imaginer que derrière cette formule, est glissée une allusion franche à une autre politique économique et sociale, faite de hausses de salaires, de relance de la consommation par la demande intérieure, un arrêt de la casse des services publics, un retour en arrière sur la sous-imposition des plus riches au profit d’une sur taxation des plus pauvres et des classes moyennes, une révision des diminutions de charges qui ruinent notre économie comme notre système social.

Cette confiance « ne sera au rendez-vous que si les partenaires de l’Union européenne cessent de mener des politiques économiques non coopératives », et hop, une invitation à une grande politique de vraie gauche partout en Europe ?…

Cinq scénarios commandés à l’Observatoire français des conjonctures économique (OFCE) figurent dans le rapport. Le plus favorable fait état d’une dette publique à 63% du produit intérieur brut en 2030, proche des niveaux de 2006-2007.

Le moins favorable prévoit une dette à 135% du PIB en 2030, et les trois autres des niveaux compris entre 81% et 88%, proches des chiffres actuels et des prévisions à court terme.

Le gouvernement prévoit une dette à 83,2% du PIB cette année et 87,1% en 2012, disons donc qu’au moment de la prochaine échéance présidentielle, « Monsieur + », vous savez celui qui vous a promis de travailler plus pour gagner plus, aura plongé le pays dans un endettement tel (90% du PIB), que celui-ci aura bien du mal à s’en relever. Et si 2012 devait porter une majorité de gauche (même pâle), elle aura peu de marges de manoeuvres à moins de faire cette fois une véritable rupture d’avec la ruine néolibérale !…

Le scénario le plus optimiste s’appuie sur une prévision de croissance moyenne très forte (3,5% à partir de 2011) et sur une décrue très rapide du chômage (taux de 4,4% dès 2015)… autant dire que pour y croire, il vaut mieux être un fan absolu « d’Alice au Pays des Merveilles »…

« Le retour à des positions budgétaires soutenables est un impératif », lit-on dans la synthèse du rapport. « Pour autant, les scénarios de dette publique n’invitent pas à s’engager dans une ‘thérapie de choc’ qui pourrait produire des effets irréversibles sur la croissance« …

Le pire scénario prend pour hypothèse la persistance d’un taux de chômage élevé (10,3% jusqu’en 2030) !… Merci qui ?

Le scénario central, qui débouche sur une dette à 81% du PIB en 2030, s’appuie sur l’hypothèse d’une croissance moyenne de 2,5% par an à partir de 2011, identique à celle du gouvernement, avec un taux de chômage de 4,4% en 2024. Même celui-ci est quasi utopiste, selon moi en tout cas. Pour mémoire, la dernière fois que la France a connu de tels taux de croissances et de baisse du chômage, il y avait un gouvernement socialiste aux commandes et un certain Jospin aux manettes. Pour 2012, faîtes votre choix mais quand je pense à mon fils en 2030, il aura 23 ans, il arrivera donc sur le marché de l’emploi avec quelles perspectives ?… Devons-nous attendre tranquillement que Sarkozy 1er passe la main à Sarkozy fils ?

Aristide Briand parvint ainsi à l’achèvement d’un affrontement violent qui avait duré presque vingt-cinq ans et qui avait opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque.

Ainsi dans son article 1 il est écrit « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Egalement, elle dit nettement dans son article 2 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. …. »

Passons sur la série d’épisodes où Nicolas Sarkozy s’est illustré en indiquant qu’il faisait peu de cas de la laïcité, c’est déjà largement relaté sur ce blog. Voici l’Episode 10 de la triste saga sarkozyste :

Un processus de fusion des universités de Nancy (Nancy I, Nancy II, INPL) et de Metz (Université Paul Verlaine) est  actuellement mis en oeuvre et devrait en théorie aboutir à la constitution de l’université de Lorraine. Jusque là, pas de quoi fouetter un chat me direz-vous. Alors lisez bien la suite…

Cette fusion aura pourtant de graves conséquences, eu égard au caractère laïque de cette nouvelle université. En effet, l’Université Paul Verlaine de Metz, établie en zone concordataire, possède un département de théologie, appelé Centre Autonome de Pédagogie Religieuse, faisant partie de l’UFR « Sciences humaines et arts » et relève à la fois du diocèse et de l’Université de Metz. Or ce département propose le cycle complet de théologie dans le cadre du LMD. Il s’adresse aux personnes qui se destinent à l’enseignement religieux et aux futurs prêtres de Lorraine, ainsi qu’à toute personne qui désire une formation en théologie chrétienne. Sur le site Web de l’Eglise Catholique, on peut lire que « la plupart des cours ont lieu à l’Université de Metz, dans le cadre du Centre Autonome d’Enseignement de la Pédagogie Religieuse qui est en quelque sorte la section ‘‘théologie’’ de l’UFR Lettres et Sciences Humaines ».

Ainsi, L’Université de Lorraine devrait avoir la charge de la formation des personnels clercs et séculiers de l’Eglise Catholique. Un tel département a-t-il sa place dans le cadre d’une Université Laïque ne subissant pas les contraintes du Concordat Napoléonien ?  EVIDEMMENT NON  !

Mais tout cela est tout sauf le fruit du hasard… pour mémoire

Or dans le document préparatoire à la fusion on apprend qu’il ya aurait « Fusion totale de toutes les UFR concernées pour ne faire qu’une grande UFR qui pourrait par exemple s’appeler « La faculté des humanités ». Nulle part dans ce document n’apparaît nommé ès-qualité le département de théologie. S’agirait-il de masquer cette intégration de ce département religieux au mépris de la laïcité ?

On apprend aussi que « Les directeurs de département seraient invités de droit à participer aux conseils d’UFR de façon à pouvoir y faire entendre la voix de leur département et être informés au mieux ». Ainsi, les autorités religieuses, via la direction du département de théologie pourrait donner leur avis sur le budget commun à toute l’UFR Sciences Humaines et Art comme sur les demandes de postes, ainsi que cela est stipulé dans ce document. Et donc dans une telle université, les représentants d’une Eglise pourraient intervenir sur les axes de recherche, et l’enseignement des autres disciplines qui ne relèvent pas de la religion Catholique.

Si cette fusion intégrait le département de théologie de l’Université Paul Verlaine de Metz, l’Université de Lorraine ne serait pas laïque. Elle exprimerait l’extension du Concordat en matière scolaire en-dehors de la zone concordataire.

Cela constituerait une initiative de très grande gravité et préjudiciable pour toutes les universités françaises et donc la laïcité de l’Enseignement Supérieur.

Le Parti Socialiste, sa Première Secrétaire et ses parlementaires doivent donc  demander avec fermeté que la loi de 1905 établissant la laïcité de l’Etat et des services publics ainsi que les articles correspondant du Code de l’éducation soient rappelés et mis en œuvre dans les textes fondateurs et les statuts de la future Université de Lorraine.

Le gouvernement accepte bien là un processus anti-laïque, que certains voudraient masquer et qui reviendrait à mettre en œuvre les accords que le Ministre Kouchner a signé avec le Vatican sur lesquels un recours au Conseil d’Etat a été déposé. Il ouvrirait une brèche béante pour les autres religions au nom du principe d’équité auquel leurs membres ne manqueraient pas de se référer !

Si l’Université de Lorraine est créée, il faudrait que ce Département de Théologie abandonne tout caractère religieux, et devienne enfin un secteur véritablement laïcisé de l’Université Publique. En fait, ce département ayant été utilisé depuis tant d’années à de fins prosélytes, ce ne serait que justice.

La formation des clercs et laïcs (non clercs) travaillant pour l’Eglise Catholique doivent être formés par l’Eglise Catholique sur ses fonds propres. Aucun crédit public ne doit être attribué à un département à finalité religieuse.

Tous les laïques et les organisations laïques se doivent d’agir pour préserver le caractère laïque de l’Université de Lorraine. J’espère que les lecteurs socialistes et journalistes qui lisent ce blog sauront intervenir politiquement ou enquêter.

Si le chiffre de la seule catégorie A est en apparente amélioration, c’est uniquement parce que les salariés en contrat de transition professionnel (CTP) ou en convention de reclassement personnalisée (CRP), après un licenciement économique, ne sont pas décomptés comme demandeurs d’emploi mais comme « stagiaires de la formation professionnelle ». Avec un tel mode de calcul, plus on a de licenciés économiques, moins on a de chômeurs !

S’il y avait une amélioration de la situation économique, elle se traduirait forcément par une augmentation des offres d’emploi. Or, d’après les chiffres publiés par Pôle emploi, au contraire, au mois de décembre, les offres d’emploi ont diminué de 4 %.

Bien que de nombreux analystes estiment que le chômage continuera d’augmenter en 2010, le gouvernement et le Président de la République restent passifs et semblent être déconnectés de la réalité que vivent les Français. La réalité de la France aujourd’hui, c’est un million de chômeurs en fin de droits en 2010 et un Président de la République qui refuse de leur donner tout aide supplémentaire. La réalité aujourd’hui, ce sont des sites qui ferment, comme chez Total, alors que l’entreprise fait des bénéfices, sans que le gouvernement réagisse.

Tous les spécialistes prévoient une aggravation du chômage en 2010, avec un taux de chômage qui pourrait atteindre 11%. Seul le gouvernement semble ignorer cette réalité…

Ci-dessous une vidéo qui m’a été adressée par un de mes lecteurs qui mérite un coup de pouce dans sa recherche d’emploi, ne serait-ce que parce qu’il est créatif et que cette vidéo vos bien certains contre argumentaires au discours de l’UMP sur la lutte contre le chômage… (NB: si un employeur sérieux veut lui transmettre une proposition, utiliser le formulaire de contact, je transmettrai à l’intéressé)

Episode 8 :

Mardi 20 octobre, Nicolas Sarkozy, le napoléon en herbe a asséné son discours du 18 brumaire, venant mettre à bas plus de trente ans de décentralisation au profit d’un parti, d’un clan, le sien, celui des copains et des coquins, serait-on presque tenté de dire.

Sarkozy a vite « vendu » sa suppression de la taxe professionnelle. Il ne la supprime pas, il la remplace en saignant les collectivités qui seront privés des moyens de fonctionner, de venir en aide aux communes et de poursuivre leur action en faveur de tous via le secteur associatif. Elles y perdront en plus leur autonomie fiscale, pourtant garantie par la constitution. Et les modalités de ce remplacement sont évidemment cruciales. Une nouvelle taxe, la «cotisation économique territoriale » (CET) sera toujours payée par les entreprises. Mais cette dernière reposera pour partie sur une cotisation locale d’activité (assise sur la valeur du foncier bâti) et pour partie sur une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée.

Sarkozy a dû avouer que sa réforme n’était pas au point. Des élus nombreux grincent des dents, même à droite où Jean-Pierre Raffarin pourrait presque passer pour soixante-huitard attardé . La compensation annoncée pour les collectivités locales n’est pas à la hauteur. Pierre Mauroy comme Alain Juppé ont crié à l’arnaque. La décision fiscale est ramenée à Bercy mais surtout à l’Elysées et partout l’exécutif annonce qu’il ne reculera pas, semblant proposer un air de la théorie du chaos.

UMP: «Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d’emplois que l’Etat n’en réduit» a déclaré Sarkozy. L’idée plaît au peuple de France  qui croirait presque entendre à nouveau que l’on va couper les têtes des privilégiés en mêlant élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Le peuple de Franc e se rendra-t-il compte que ce projet sarkozyste est une recentralisation que l’on pourrait presque appeler rétablissement de la monarchie ?

On imagine des strates administratives inutiles, des compétences locales floues, des élus redondants. Qui ne voudrait tailler dans ces dépenses inutiles ? «La population est légitimement exaspérée. Les élus sont épuisés des doubles-emplois» a rajouté Nicolas Sarkozy. Pourtant, le coût global de la fonction politique des pouvoirs locaux ne représente à peine que 1% de leurs charges de fonctionnement, soit « 28 millions d’euros pour une dépense publique locale de 220 milliards » comme le rappelait la Fondation Terra Nova. De surcroît, nombre des 500 000 élus locaux ne sont nullement rémunérés et purement bénévoles. L’augmentation des effectifs est ailleurs, du côté des fonctionnaires territoriaux, à fur et à mesure des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales. Pourtant, aucun point de la réforme de Sarkozy ne concerne cette évolution !

Sous couvert de simplifier les échelons, Sarkozy simplifie… le mode de scrutin : les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal à un tour, sauf 20% d’entre eux qui seront élus à la proportionnelle. Le candidat arrivé en tête au premier tour sera élu. L’UMP est évidemment donné gagnante. Il ne suffit qu’un petit 30% des suffrages, sur fonds de divisions ailleurs (PS, Modem, extrême gauche, FN, Dupont-Aignant, écolos, etc) pour emporter la mise. On découpera les cantons après les circonscriptions et en plus on élira tout ce monde sur un seul tour de scrutin, histoire d’empêcher la gauche et les républicains de nouer des alliances et de faire converger les projets… Merci Nicolas 1er ! Demain, les collectivités locales, l’un des échelons électoraux les plus proches des citoyens, seront dirigés par des élus minoritaires en voix.

Quelques 3200 conseillers territoriaux remplaceront donc les 6000 conseillers généraux (départements) et régionaux. Leur nombre sera défini par le  bon vouloir  du gouvernement et selon des modalités sur lesquelles le contrôle démocratique, la transparence des critères seront « sarkozyens », circulez y’a rien à voir. Sarkozy institutionnalise donc le cumul des mandats : ces conseillers cumuleront cette double représentation départementale et régionale, et ils ne seront payés que 1,2 fois ce que gagnaient leurs prédécesseurs. Mais l’important est ailleurs. Ces élus seront pour l’essentiel UMP. Et oui !

Pour clarifier les compétences des collectivités, Nicolas Sarkozy avance une fausse simplification : il faudrait «à une collectivité d’intervenir sur le domaine d’une autre collectivité». Kezako ? Sarkozy plaide aussi pour la suppression de niveaux inter-communaux qu’il ne comprend pas (syndicats communaux et intercommunaux jugés «inutiles», des «pays» ), et veux même inciter financièrement les communes à fusionner. En revanche, il veux inciter à la création, de façon volontaire, de grandes métropoles.

Avec cette nouvelle « réforme », Sarkozy tente de sortir des polémiques du moment. Le Monarque ne travaille pas, il annonce. Et comme le sujet est si chaud que même la droite n’en veut pas, on lance vite une nouvelle bombe médiatique, le débat sur l’identité nationale en se disant que là dessus chaque français va avoir son idée et se laissera pas embringuer dans les débats sur des collectivités que peu comprennent mais auxquelles il ne faudrait surtout pas que les français commencent à s’intéresser…

Alors appelons à l’aide toute la gauche, le centre et ce que la droite compte de républicains pour dire comme une sénatrice républicaine américaine : « Quand l’histoire appelle, l’histoire appelle »…

]]> http://www.yannickserrano.fr/2009/11/05/la-contre-revolution-est-en-marche/feed/ 2 http://www.yannickserrano.fr/2009/07/30/letouffement-de-la-democratie-par-le-bas/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=letouffement-de-la-democratie-par-le-bas http://www.yannickserrano.fr/2009/07/30/letouffement-de-la-democratie-par-le-bas/#comments Thu, 30 Jul 2009 20:58:30 +0000 Yannick Serrano http://www.yannickserrano.fr/?p=771 Le moment semble venu pour le pouvoir sarkozyste et son bras armé l’UMP de limiter les contrepouvoirs détenus par les opposants politiques, le plus souvent socialistes. Comme la France n’est pas un pays où l’on puisse désormais installer un pouvoir autocratique avec aisance et que le français est un grognard par nature, le puissant Nicolas Sarkozy doit en passer par quelques stratagèmes afin de mettre en oeuvre son plan.

Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (voir l’épisode 5). Il s’apprête à « reprendre en mains » le pouvoir judiciaire (voir épisode 4 et là aussi) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d’instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l’éducation nationale sans plus d’écho médiatique (voir épisode 6).

Nicolas 1er a annoncé et bien relayé une politique de relance que financent les collectivités territoriales mais cela n’est pas suffisant, il ne tient pas la haute main dessus et comme elles ne savent pas organiser une défense à la hauteur de l’enjeu en vantant leurs propres mérites, autant profiter de leur insuffisance stratégique. Nicolas Sarkozy s’apprête donc à écrire le prochain épisode de notre saga de mise au pas de la société française, la contre-révolution est bien en marche.

Episode 7 : Juste après le redécoupage électoral qui vient de signer qu’avec 48% de suffrages la droite gouvernera la France alors qu’il en faudra près de 52% à la gauche pour devenir majoritaire, il faut donc étouffer la démocratie de proximité qui a trop tendance à désigner des élus réfractaires au néoconservatisme. Ces élus locaux sont des freins à la nouvelle ampleur que Nicolas sarkozy souhaite donner à sa politique de mise à bas des services publics nationaux et territoriaux.

Après avoir avancé dans un premier temps la suppression des départements, le président de la république a reculé devant le tollé suscité et la parution de sondages démontrant largement l’attachement des français à cette structure territoriale essentielle en termes de services de proximité, de lien et de soutien aux communes ou multiples acteurs locaux. Qu’à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy a endormi son monde et procèdera donc en plusieurs phases. Puisqu’on ne peut supprimer l’échelon aussi facilement, on va donc le dépecer en jouant sur la création des agglomérations aux pouvoirs largement renforcés et qui qui préempteront les missions et moyens des départements sur leur périmètre. Egalement on reverra habilement le découpage des cantons et la création des conseillers territoriaux finira progressivement d’éloigner les gêneurs des citoyens et de leur électorat. L’esprit est identique pour ce qui est de la suppression de la clause de compétence générale envisagée au prétexte d’éviter les financements croisés et le saupoudrage territorial.

En la supprimant, malgré les prétextes avancés par la droite, on empêchera les départements d’intervenir dans des domaines qui ne font pas partie de leurs missions premières. Alors qu’il suffirait de revoir les compétences des collectivités et de désigner sur celles-ci un collectivité chef de file avec une conférence régionale et départemental des exécutifs, on lance en fait une vraie guerre politique. Après quelques années de ce régime, les petites mairies, les associations, les communautés de communes n’auront plus aucune raison de soutenir un échelon territorial réduit à la portion congrue et qui ne leur apportera plus rien… les citoyens quant à eux, auront fini de soutenir « moralement » cette institution devenue inutile et « coûteuse »… Problème, in fine le projet gouvernemental se heurte à la constitution qui imposerait une révision constitutionnelle devenue impossible par une majorité des 3/5èmes perdue par la droite du fait de large victoire de la gauche aux dernières élections sénatoriales. Mais Nicolas Sarkozy, pourrait décider d’en passer par référendum une fois le dépeçage des départements réalisés et donc leur inutilitée démontrée !…

La suppression de quantité d’élus récalcitrants passera aussi par la création de conseillers territoriaux.Là aussi, Nicolas Sarkozy est malin. le projet faisait partie du programme de François Bayrou en 2007 et ainsi, il aura beaucoup de peine à s’opposer à ce projet, un de moins. On peut aussi dire que c’est une preuve ou disons un indice attestant de la droititude profonde du béarnais, malgré ses envolées lyriques aux accents gauchisants. Les conseillers territoriaux seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles, alors qu’actuellement, les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans. Pour le moment, le flou règne sur le périmètre de leur circonscription élective, sur le redécoupage inévitable que cela imposerait sur les cantons restants, et sur le mode de scrutin visant à élire ensuite conseillers territoriaux et les conseillers généraux restants… Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, les conseillers généraux-territoriaux pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines. (je n’évoquerai même pas le caractère probablement inconstitutionnel d’une telle disposition, nous aurons très certainement l’occasion d’y revenir plus tard)

Au passage, on notera que les conseillers territoriaux exerceraient « deux fonctions » mais un seul mandat !… Est-ce à dire qu’il ne devraient se consacrer à ce seul mandat ou qu’ils auraient la porte ouverte à l’exercice d’un deuxième-troisième mandat ?… Une chose est certains, la droite ne peut et ne veut se contenter d’attendre le moment où elle pourra « officiellement » supprimer les départements. Elle souhaite donc faire un tour de passe-passe démocratique en envisageant un mode de scrutin proportionnel à un tour qui lui permettrait de récupérer « sur tapis vert » la direction des exécutifs locaux ». Si j’osais, je dirais que c’est comme pour feu le projet de vins rosés obtenus par coupage… ça aurait la couleur de la démocratie, ça aurait aussi de prime abord le goût de la démocratie mais ce serait pourtant un véritable coup d’état démocratique ! mais on nous dira que le petit Nicolas n’a aucune tentation monarchique ou autoritaire… On nous caricaturera, nous socialistes en nous traitant d’archaïques… Pourtant il s’agira bien d’offrir ni plus ni moins le gâteau au parti du président. (Lire sur ce point l’article d’Antoine Vielliard UMP veut supprimer les seconds tours qu’elle perd »)

Bref, seule demeurerait la clause de compétence des communes, pour épater la galerie et duper les « analphabètes ». La question de la fiscalité locale n’étant pas réglée concomitamment à toute réforme sérieuse des collectivités et étant entendu que la création ou le renforcement des intercommunalités en lien avec la création de supra-agglomérations supprimant quantité de communes au profit de « mairie d’arrondissements » aux compétences et moyens moindres, la clause de compétence générale des mairies restantes seraient de la pure « barbouzerie » construite pour endormir les maires et les citoyens peu avertis ! Sur l’intercommunalité en général, le projet fixe au 31 décembre 2011 l’achèvement de la carte de l’intercommunale et donne aussi aux préfets des pouvoirs accrus d’initiative… Il va bien falloir aux communes, et donc aux élus maires de chef-lieux d’intercommunalité de moyenne importance préparer cela pour éviter des surprises désagréables et résister à la future hyper-importance des métropoles (Libournais, Bassin d’Arcachon, Langonnais par exemple en Gironde)…

La collectivité nouvellement créée dite « métropole » dans les agglomérations de plus de 400 000 ou 500 000 habitants (exemple la Gironde et Bordeaux) remplacerait bien les départements et disperserait toute lisibilité de l’action publique, effacerait d’un coup tout accès simple pour le citoyen en terme de « guichet ». Ces métropoles seraient dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. On ne connaît pas encore, même si on en devine certains contours, le périmètre des métropoles. Prenons un cas d’espèce qui ne tienne pas compte de l’élargissement très probable de la CUB (exemple girondin). Un citoyen lambda qui résiderait sur la commune de Bègles et qui aujourd’hui est pris en charge socialement par sa commission locale d’insertion de secteur (dépendant du conseil général). Demain, il dépendrait de la CUB devenue métropole avec quels changements ? quelle prise en charge ?… Ce citoyen déménage pour habiter Créon. Où seront ses repères pour le suivi de son dossier social et son insertion ?… A moins que… Créon soit absorbée très prochainement par la CUB (oh pardon, la métropole bordelaise)…

Enfin, pour rester dans l’essentiel, l’avant projet de loi prévoit enfin un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Face à ses enjeux essentiels pour l’avenir des collectivités, des associations, des citoyens et de toutes les forces vives les élus tentent de réagir, avec dispersion, manque de pédagogie citoyenne et un sens de la communication politique ou stratégique aléatoire. On peut le comprendre tant il s’agit d’une guerre à mener sur plusieurs fronts.

Il est nécessaire de redonner du mordant aux méthodes de militantisme et d’action politique nationale ou de proximité. Quelques élus ont compris la hauteur des enjeux, parmi eux, le maire de Créon, Jean-Marie Darmian, a su oser une méthode novatrice, participative et pleinement responsabilisante pour les citoyens. Ainsi, il a prévu d’organiser une conseil municipal extraordinaire le 6 août 2009 avec au menu l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur la réforme des collectivités (la loi permet cela mais les élus ne veulent, n’osent ou ne pensent à utiliser certains ressorts que la loi leur permet encore). Il interrogera donc directement les Créonnais sur leur souhait d’intégrer ou non la future métropole bordelaise. cela reviendrait dans la réalité à supprimer la commune de Créon telle que les créonnais la connaisse aujourd’hui. Il en serait fini, entre autre, de la proximité et les Créonnais pourraient ainsi se rendre au centre de Bordeaux pour espérer avoir l’écoute d’un élu ou d’un fonctionnaire local… Les Créonnais devraient donc voter le 18 octobre 2009 pour dire au Préfet et au gouvernement ce qu’ils veulent pour leur avenir. le scrutin n’aura pas valeur de décision mais la mobilisation qu’il suscitera, et son résultat, pourrait être un indicateur fort d’action pour les élus locaux ou nationaux et pour les collectivités (départements et régions) qui pourraient, sur ce modèle, avoir l’avantage de la plus pure expression démocratique pour faire pression sur un pouvoir de plus en plus autoritaire et autiste. Et en matière de « sondage », cela aurait une autre ampleur qu’un sondage « opinionway »…

Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?...

Le projet de loi de réforme territoriale constituera évidemment un des grands rendez-vous politiques de la rentrée. Il porte en lui les germes d’un parti sectaire, largement antirépublicain (l’UMP) et qui veut offrir la république à une caste et au privé. Il partagera l’actualité avec d’autres régressions démocratiques programmées comme la suppression des juges d’instructions, l’atteinte majeure à la laïcité républicaine et la future privatisation de l’éducation à travers la « Loi Carle » (en septembre au parlement), la loi Hadopi II…

Dans tous les cas, je crois que nous aurons malheureusement l’occasion de revenir sur tout cela pour écrire l’épisode 8 de notre saga de la contre-révolution sarkozyste ! Bonnes vacances et à très bientôt.

Cher Manuel,
Notre Parti a besoin de chacun des socialistes pour contribuer à son redressement après des années difficiles ponctuées par trois échecs à la présidentielle et un Congrès de Reims difficile qui a laissé une image déplorable de notre parti.
Au congrès, les militants nous ont demandé avec force de jouer notre rôle de principal parti d’opposition, c’est-à-dire de dénoncer ce qui nous apparaît injuste, ou inefficace, et de proposer une alternative qu’attend aujourd’hui notre pays. Ils nous ont aussi demandé de nous réunir et de parler d’une même voix.
Depuis cette date, et personne ne le conteste, le parti s’est remis au travail, s’est ouvert sur la société et a su porter des propositions fortes. Nos parlementaires mènent depuis plusieurs mois un travail coordonné et tout à fait remarquable.
Par ailleurs, j’ai mis toute mon énergie à rassembler les diverses sensibilités dans le respect de la ligne politique définie par le Congrès de Reims. Je suis d’ailleurs heureuse des relations de confiance qui me permettent de débattre en toute sérénité avec Ségolène Royal.
A la suite des élections européennes, nous avons défini notre feuille de route, en nous attelant à deux tâches essentielles : la préparation du projet et le rassemblement de la Gauche.
Le séminaire de Marcoussis a constitué le coup d’envoi de ce travail collectif. Chacun a reconnu la qualité du débat qui nous a rassemblés.
Par ailleurs, après de nombreux contacts avec nos partenaires de la gauche, j’ai écrit à chacun d’entre eux pour engager une nouvelle démarche de rassemblement, fondée sur les idées comme sur la stratégie politique.
Force est de constater que ce travail collectif pour moderniser nos idées est contrarié chaque jour par la cacophonie d’expressions isolées -d’ailleurs le plus souvent contradictoires-, et par des initiatives solitaires prenant le contrepied des positions de notre Parti.
S’engager dans un Parti, c’est un acte d’adhésion à des valeurs et des pratiques communes, mais c’est aussi – qui plus est dans un parti démocratique  comme le nôtre-, accepter de débattre en son sein, d’y apporter ses idées et ses réflexions, et lorsque la décision est prise de la respecter et la porter dans l’opinion.
On ne peut utiliser un Parti pour obtenir des mandats et des succès, en s’appuyant sur la force et la légitimité d’une organisation collective, et s’en affranchir pour exister dans les médias à des fins de promotion personnelle. On n’appartient pas à un Parti pour s’en servir mais pour le servir. Les militants et même les français exigent de nous du travail, du courage et des idées.
Il n’y a pas un jour, mon cher Manuel, où tu n’expliques aux médias que notre parti est en crise profonde, qu’il va disparaître et qu’il ne mérite pas de se redresser. Paradoxalement, tu t’appuies sur nos règles collectives pour appeler à « l’insurrection militante ».
Les militants, eux, ont un souhait, c’est que tu mettes ton intelligence et ton engagement au service du Parti et donc des Français. Tes propos, loin d’apporter une solution, portent atteinte à tous les militants et à tous les dirigeants, qui aujourd’hui travaillent à retrouver la confiance avec nos concitoyens.
Tu donnes l’impression d’attendre, voire d’espérer la fin du Parti Socialiste.
Mon cher Manuel, s’il s’agit pour toi de tirer la sonnette d’alarme par rapport à un Parti auquel tu tiens, alors tu dois cesser ces propos publics et apporter en notre sein tes idées et ton engagement. Si les propos que tu exprimes, reflètent profondément ta pensée, alors tu dois en tirer pleinement les conséquences et quitter le Parti Socialiste.
Je ne peux, en tant que première secrétaire, accepter qu’il soit porté atteinte au travail que nous avons le devoir de réaliser. La discipline n’est pas la police des idées, mais la condition de la cohésion et de la réussite d’une équipe.
C’est un moment de vérité. Je te demande de me faire part de ton choix dans les jours qui viennent, et d’en assumer toutes les conséquences pour l’avenir.
Avec toute mon amitié.
Martine AUBRY

Le patron de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a critiqué la mise en demeure : »Je souhaite que la raison l’emporte et qu’ils se rencontrent très rapidement et qu’on trouve les solutions adaptées. »

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a estimé que « pour que le Parti Socialiste retrouve une crédibilité dans l’opinion publique, il ne convient pas d’étouffer le débat mais de lui donner de la profondeur. »

« Martine Aubry a raison: stop à la cacophonie pour pouvoir parler de sujets sérieux », a déclaré Marylise Lebranchu, dans les couloirs de l’Assemblée nationale. « C’est un acte d’autorité attendu, salutaire »a-t-elle ajouté.

« Je ne suis pas en accord avec beaucoup de choses que dit Manuel Valls. En revanche, je pense qu’il a droit de le dire et qu’il faut qu’il le dise », a déclaré pour sa part Gaëtan Gorce, ex-soutien de Ségolène Royal. « Il ne faut pas un Parti socialiste qui se referme sur lui-même comme le Parti communiste d’il y a une vingtaine d’années ».

Il y a tant et tant de raisons personnelles ou idéologiques de s’étriper ou que rien n’avance pour tant de nos leaders qu’il ne nous est plus possible que d’envisager, non plus un aggiornamento, mais un chantier vaste et ouvert à toute la gauche avec pour objectif de redevenir ou de devenir une gauche de gouvernement.

En attendant que le PS travaille au fond ou s’étripe pour de bonnes raisons sur la scène nationale ou européenne, nous n’entendons quasiment pas parler de sujets qui, eux, pourraient valoir de vraies lignes de conduite ou de fracture au sein du PS et qui à eux seuls vaudraient toutes les conventions ou universités du monde.

Prenons, notre camarade et ami Benoît Hamon, vous savez ce socialiste dans lequel beaucoup de militants jeunes ou moins jeunes ont fondé de gros espoirs, celui qui lave plus blanc que blanc et a pris pour devise de son courant « la gauche décomplexée ».

Formidable Benoît qui dans sa newsletter de ce jour nous fait adresser toute l’indignation de ses lieutenants Liêm Hoang Ngoc, Françoise Castex à travers ces quelques lignes ci-dessous :

« Le Parlement Européen a élu son Président ce mardi 14 juillet à Strasbourg. Une élection vidée de tout débat de fond et marquée par une négociation de marchands de tapis pudiquement appelée « accord technique ». Cet accord négocié entre le Parti Populaire Européen (PPE) et l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D – le nouveau nom du groupe PSE après l’intégration des démocrates italiens, un sujet qui mériterait un article à lui seul) porte sur le partage du pouvoir au sein du Parlement Européen. Il prévoit la division du mandat de président de l’assemblée en deux périodes de deux ans et demi – la première revenant à la droite, la deuxième à la gauche – et influe de manière significative sur la distribution des présidences de commissions parlementaires.

Pour l’Allemand Martin SCHULZ, reconduit à la tête du groupe S&D, l’entente avec le PPE s’inscrit autant dans la culture du lieu que dans une logique politique purement allemande : il reproduit au Parlement européen la Grande Coalition de Berlin. Mais il s’agit aussi d’une stratégie personnelle : l’accord lui ouvre les portes de la Présidence pour juillet 2012.

La question de l’accord technique n’a d’ailleurs à aucun moment fait l’objet d’un vote, ni même d’un débat au sein du groupe S&D. Etonnant, quand on sait que Joseph DAUL, Président du PPE, avait clamé qu’il n’y aurait d’accord qu’avec les groupes qui soutiendraient la candidature de Barroso à la Commission européenne ! Force est de constater que les socialistes français étaient parmi les seuls à y être opposés.

C’est donc avec les voix d’une grande partie de nos camarades européens que le conservateur polonais Jerzy BUZEK, qui s’est par le passé illustré par ses positions homophobes et anti-avortement, a pu accéder au poste de Président. Les membres de la Délégation socialiste française n’ont évidemment pas voté pour Monsieur BUZEK, car au-delà du fait que ce dernier incarne des idées fondamentalement incompatibles avec les valeurs qui sont les nôtres, nous avons dès le début du processus de négociations, refusé tout accord de ce type avec le PPE, fût-il seulement technique. De telles pratiques contribuent en effet à brouiller le clivage gauche-droite et le message envoyé à nos électeurs, qui souhaitent une plus grande clarté dans nos prises de position.

A l’heure où notre première secrétaire Martine AUBRY lance un appel à l’édification d’une maison commune de la Gauche, il est cependant surprenant que beaucoup au sein de cette même délégation socialiste française n’aient pas voulu apporter leur soutien à Eva-Britt SVENSSON, la candidate de la Gauche Unie Européenne (communistes et gauche verte nordique). Pour notre part, quand un candidat de gauche s’oppose à un candidat de droite, notre choix est vite fait : l’abstention n’est pas une option. Nous avons donc voté pour la candidate de la GUE.

Liêm Hoang Ngoc, Françoise Castex »

N’êtes-vous pas ému de ces si jolis mots ? non ?!…

Croyez-vous que le PS va convoquer un Bureau national extraordinaire ou un conseil national extraordinaire pour acter politiquement son plein désaccord avec ce qui vient de se passer au parlement européen ? Le PS, mon cher PS, va probablement décider de se retirer du groupe S&D (PSE) et rejoindre le GUE ?

… Non rien de tout cela ne se passera, vous pouvez dormir tranquille, Benoît Hamon continuera à laver plus blanc que blanc et de se rêver en artisan d’une gauche décomplexée alors qu’il a simplement rejoint la stratégie de carrière, les grands leaders  nationaux socialistes à s’écharper, le peuple de gauche à se désespérer de nous comme je l’entends trop souvent (« vous les socialistes qui ne comprenez décidément rien »), et la droite se marrer en infligeant au bon peuple les pires des reculades sociales et démocratiques.

En attendant, continuons d’écouter le tempo de la Valse…

Si je ne cautionne pas certains propos ou comportements qui peuvent apparaître ici ou là, ils devraient inciter le gouvernement et les diverses institutions à s’emparer du sujet, mais l’heure n’y est pas car chacun a ses raisons d’attendre. Il y a bien quelques élus qui ici ou là sont sincèrement et réellement actifs (exemple girondin : Martine Faure, Philippe Plisson, Philippe Madrelle, Alain Rousset,  Jean-Marie Darmian, Pascale Got), mais qu’en est-il de l’écoute qu’ils peuvent avoir du gouvernement ou de leurs assemblées respectives ? En attendant il y a bien des exploitations qui meurent en silence… C’est pourquoi j’ai trouvé particulièrement intéressant de faire connaître cet entretien d’un viticulteur héraultais, Martial Bories, viticulteur à Servian.

« Vous n’êtes pas des gens  de dignité », vous a lancé le procureur lors du procès. Ces propos vous ont fait bondir. Il a pourtant raison : ce n’est pas digne de casser des radars…
Ce que ne comprend pas le procureur, c’est que la situation des viticulteurs est tellement désespérée que nous sommes obligés d’en arriver là pour nous faire entendre.

Mais votre détresse ne justifie pas de tels actes !
Bien sûr que si. L’acte pour lequel nous sommes jugés a été commis en 2007. Deux ans après, où en sommes-nous ? 40 000 hectares ont été arrachés et ce n’est pas fini… C’est une catastrophe ! Personne ne nous entend, personne ne relaie notre agonie.

Vous risquez une lourde condamnation. Regrettez-vous

cette action
Absolument pas. A un moment donné, il fallait canaliser les gars pour qu’ils ne fassent pas n’importe quoi. Nous étions à la veille des présidentielles. Aucun candidat n’avait voulu nous recevoir. Il fallait nous faire entendre.

Mais pourquoi un radar ?
C’est une pompe à fric de l’Etat.

Tout de même ! La viticulture est bien structurée, avec des responsables nationaux presque tous originaires du Midi, qui dialoguent en direct avec le ministre… Dire que personne ne relaie votre agonie, c’est un peu fort…
Nos représentants appartiennent à un syndicat puissant, la FNSEA, au sein duquel la viticulture ne pèse pas lourd face aux céréaliers. Ces représentants sont également pris dans des jeux politiques compliqués qui font que rien n’avance. Lorsque quelqu’un accède à un poste à responsabilité, il se déconnecte de la base, il abandonne les vignes. Ces dirigeants mettent en place des usines à gaz qui sont tout sauf efficace. Leurs rivalités font qu’ils ne parviennent pas à adopter des positions communes.

Vous parlez d’usines à gaz. A quoi pensez-vous ?
D’abord aux interprofessions. On sait qu’il n’en faut qu’une pour assurer rationnellement la promotion de tous les vins régionaux. Cela fait des années qu’on en parle, mais chacun veut conserver son bastion.
Dans la coopération, on est parvenu à créer une fédération régionale mais chacune des fédérations départementales a conservé sa structure et son personnel. On a des doublons partout, tout ça pour préserver les chasses gardées des présidents. Ce petit monde s’observe et se neutralise sans parvenir à s’accorder sur l’essentiel.

Voulez vous dire que vos organisations professionnelles et leurs dirigeants n’agissent pas dans l’intérêt général de la filière ?
C’est un peu ça. Regardez les grands groupes coopératifs comme Uccoar, Foncalieu, Val d’Orbieu ou les Vignerons catalans : ils se livrent une guerre sans merci pour faire tourner leurs usines en tirant les prix vers le bas sur le dos des vignerons. Même le négoce est scandalisé.

L’an passé, vous avez contribué à créer avec votre collègue audois Philippe Vergnes, le syndicat des Vignerons du Midi mais il peine aujourd’hui à se faire entendre…
Ce fut historique ! La coopération ne voulait plus prendre en charge l’action syndicale et elle a poussé à la création du syndicat. Mais aujourd’hui, elle ne veut pas le soutenir financièrement. De plus, le syndicat est confronté à l’hostilité de la plupart des responsables professionnels, qui l’ont envoyé dans le mur en bloquant ses revendications.

source journal le midi libre

Le texte traduisait, il est vrai, un engagement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy comme ne manquent pas de le souligner les ministres sarkozyens et quelques émissaires umpistes. Mais comment accepter cette régression sociale et sociétale qui s’annonce alors même qu’elle prend la direction d’un contresens en matière économique et d’emploi au milieu d’une crise sans précédent à l’heure où les salariés de Continental ou de Molex, deux usines promises à la fermeture, aimeraient tout simplement travailler. Il conviendrait même de supprimer les mesures fiscales sur les heures supplémentaires qui handicapent l’emploi.

Mais que voulez-vous, Sarkozy l’illusioniste n’est pas à une contradiction près. Il est ainsi fait. Cet homme n’a aucune vision claire du monde dans lequel nous vivons ni aucune vision de ce qu’il convient de faire pour le bien de tous. Il en reste à une vision doctrinaire de son rôle. Il reste le revanchard du conservatisme thatchérien, le disciple balladurien et le porte parole des intérêts de la finance. Il est par contre devenu le grand chef de la contre-révolution sociale…

« Le dossier du travail du dimanche était bloqué, nous allons le débloquer », a donc assuré Brice Hortefeux. Je ne crois pas malgré tout que ce sujet s’annonce encore comme une promenade de santé pour le gouvernement. Révolution ou pas, comme dirait Dominique de VIllepin, les mois qui viennent risquent d’être agités…  Après que Laurent Fabius ait fait part il y a quelques mois de « ses craintes », les analyses se précisent… Je glisserai juste en forme de clin d’oeil à Alain Pagès qu’en 2005 j’écrivais « Notre république  souffre d’une crise grave de la représentation et se trouve sans s’en rendre compte dans une situation prérévolutionnaire , elle a grand besoin d’être refondée. Il serait illusoire d’imaginer qu’un replâtrage de façade serait de nature à apaiser durablement les passions et les frustrations d’une France en déshérence et en quête d’avenir. » A l’époque, Alain Pagès m’avait interrogé sur France Bleu avec un brin de moquerie ironique…

Sur le travail du dimanche, Brice Hortefeux, a dit « naturellement compter sur le groupe UMP à l’Assemblée », au sein duquel un petit groupe de députés avait pourtant lutté pied à pied contre le premier texte à l’automne. Alors « nouvelle méthode » ou pas, ça va swinguer !

Vendredi, pour la première fois depuis longtemps, le Parti socialiste défilera aux côtés des syndicats à l’occasion du 1er mai. Voilà une raison supplémentaire de se mobiliser lors de ce jour férié car la bataille ne repassera pas cent fois… Etes-vous volontaires pour le dimanche ?

En matière de soutien à l’économie, Nicolas Sarkozy en a appelé aux collectivités pour soutenir les investissements dans le pays. Effectivement, l’appel était judicieux car ce sont les collectivités territoriales, majoritairement dirigées par les socialistes et républicains de gauche, qui réalisent plus de 70% des investissements publics.

Dans ce contexte particulier, les coups portés par le gouvernement et le président de la république en annonçant la suppression de la taxe professionnelle sans indication d’une assurance de maintien des ressources des collectivités ni de leur indépendance financière, l’annonce à la hussarde de la démolition de l’organisation territoriale nationale dans un contexte économique qui impose de la sérénité aux premiers investisseurs de la nation ont été des crimes gravissimes qui ont brisé la confiance et tout élan.

Malgré cela, quelques collectivités veulent maintenir leurs efforts d’investissements pour soutenir les différentes filières de leur secteur géographique. Parmi elles, saluons l’effort particulier fourni par le Conseil Général de la Gironde qui va poursuivre sa dynamique de forts investissements en dépit d’une baisse colossale des rentrées financières provenant des droits de mutation.

Ces efforts méritoires et salutaires pour l’économie, les entreprises locales auraient pouvaient être financés soit par un très léger effort fiscal, soit par un endettement de la collectivité, donc des girondins. Le Conseil Général de la Gironde a choisi la méthode de l’impôt, la plus raisonnable et celle aussi la plus sage dans un contexte d’incertitude sur les dotations de l’État aux collectivités, de périmètre de leurs futures ressources et compétences. Une autre solution aurait été aventureuse.

L’opposition UMP de Gironde aurait pu, pour le moins, afficher une réserve minimale, à défaut de soutenir cette politique responsable. Mais le très ambitieux vicomte Yves Ponton d’Amécourt, leader de la droite départementale et grand ami de François Fillon a préféré verser dans la polémique politicienne. Il est possible de lui faire une dédicace spéciale en espérant qu’il déclare prochainement aux journalistes, avec la même véhémence que celle dont il a fait preuve pour le territoire girondin, que sa remarque vaut aussi pour la gestion du département des Hauts de Seine…

En effet, le département pourtant le plus riche de France, fief des sarkozy père et fils, a décidé à son tour d’en passer par l’impôt pour soutenir ses investissements… Pour la première fois depuis 2004, le riche département des Hauts-de-Seine augmentera pour 2009 les impôts, à hauteur de 4% (seulement 1% en Gironde). Voté le 27 mars, le budget primitif 2009 du Conseil Général des Hauts de Seine n’échappe donc pas à la crise et à la hausse quasi générale de la pression fiscale. Le département 92 va en même temps s’endetter et doubler l’annuité de sa dette, un choix hypothéquant donc un peu l’avenir en portant la dette du département à plus de 400 millions d’euros…

Mais la droite UMP montre bien qu’entre « coeur et raison », « cohérence et incohérence, elle a plus le souci des bons mots que celui du service public, celui des services au public. Endetter le pays, reporter sur les générations futures les responsabilités d’aujourd’hui, verser dans la démagogie, voilà bien des recettes de droite.

Claudy Lebreton, Président de l'Assemblee des Départements de France

Les travaux de la mission sénatoriale plutôt que le rapport « Balladur ». Les représentants des 102 présidents conseils généraux, réunis par l’Assemblée des départements de France (ADF), hier à Paris, rejettent « l’économie générale des 20 propositions » du comité pour la réforme des collectivités locales.
Dans un long communiqué commun publié à la veille de la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE – le 26 mars) à Matignon, ils formulent de nombreux griefs envers ces conclusions.
« Fondre départements et régions » comme le souhaite le comité sur le plan électoral, « consiste », selon eux, « à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine ». « La suppression de la clause générale de compétence » est « non négociable », car consubstantielle, à leurs yeux, du « principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Dans le même sens, l’association présidée par Claudy Lebreton s’oppose à la suppression du canton. Une mesure souhaitée par le comité mais rejetée par une bonne part des élus issus de l’UMP.
Les présidents de conseils généraux se montrent beaucoup plus conquis par le rapport d’étape sur la réorganisation territoriale de la mission interne au Sénat paru le 12 mars.

Dans la lignée de ce document, ils considèrent notamment que « la place de l’Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée ». Nul hasard à cette identité de vue. Le patron de la mission sénatoriale, Claude Belot (UMP) a longtemps présidé le conseil général de Charente-Maritime. Les deux rapporteurs et les cinq vice-présidents siègent, ou ont tous siégé dans une assemblée départementale. La Haute Assemblée demeure, plus que jamais, un bastion de l’ADF. Or, c’est là que sera d’abord examiné le projet de loi-cadre sur l’organisation des collectivités locales annoncé le 5 mars par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement devra donc, à un moment à un autre, composer avec l’ADF.

(source gazette des communes)

Les sénateurs ont adopté vendredi par un vote à main levée le projet de loi pénitentiaire, une réforme contestée qui vise notamment à remédier à la surpopulation carcérale en France.

Les groupes socialiste et communiste et apparentés se sont abstenus sur ce texte que l’Assemblée examinera à son tour en mai.

Le gouvernement a refusé de lever l’urgence sur ce texte, comme le demandait pourtant Bernard Accoyer (UMP), le président de l’Assemblée disant « il n’y a que des avantages à examiner un texte sur les libertés en allant au fond des choses ». Le malaise ne cesse donc de grandir dans les rangs de la majorité UMP. La réponse fut simple : une fin de non recevoir du gouvernement : « Pour le moment il n’est pas question de revenir sur la procédure d’urgence » a expliqué, Roger Karoutchi.

Pour être adopté, un projet de loi fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, jusqu’à ce qu’il soit voté en termes identiques. Une commission mixte paritaire, regroupant sept élus de chacune des deux assemblées, peut toutefois se réunir au bout de deux lectures pour décider d’un compromis, qui est ensuite soumis au vote définitif des parlementaires.

Mais si le gouvernement décide de la procédure d’urgence, cette commission intervient dès la fin de la première lecture, chaque assemblée ne peut alors examiner qu’une seule fois le texte. Une procédure qui a le mérite de faire adopter rapidement des lois sur des sujets qui nécessitent une réponse rapide.

Le problème est en fait profond : la procédure d’urgence est quasiment devenue la norme. Depuis le début de la session parlementaire, en octobre 2008, 20 des 34 projets de loi discutés au Parlement ont été déclarés urgents. Et il s’agit le plus souvent de ceux les plus contestés par l’opposition, comme celui sur l’audiovisuel public, la loi création et Internet ou la réforme de l’hôpital (actuellement).

Ces manières peuvent largement irriter les parlementaires de gauche, qui accusent le gouvernement de vouloir museler l’opposition…

Guy Carcassonne, professeur de droit public à Paris-X (pas un immense gauchiste!), est également très critique : « Le gouvernement utilise la procédure d’urgence pour montrer sa détermination, c’est souvent de la pure communication. C’est désolant car les projets sont souvent baclés et de nombreux rapports ont montré que des lois votées en urgence mettent plusieurs mois à être appliquées faute de décrets d’application. »

La gauche a pourtant dénoncé l’emploi abusif de la procédure d’urgence sur un un sujet qui attend pourtant depuis 20 ans…  Claude Bartolone, a ainsi réclamé que « cesse cette question de l’urgence pour revaloriser le rôle du Parlement ».

Après le vote des députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera donc convoquée pour mettre au point un texte qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son vote définitif.

Ce texte vise en théorie à permettre à la France de se rapprocher des normes européennes en matière d’emprisonnement, propose notamment la généralisation du bracelet électronique afin de désengorger les prisons.

Le Sénat a adopté de nombreux amendements comme celui qui rend obligatoire l’activité en prison ou bien encore celui qui garantit le respect du secret médical dans les prisons et qui interdit aux médecins de pratiquer des actes non médicaux, notamment des fouilles.

Vendredi, le Sénat a voté, contre l’avis du gouvernement, le principe de la détention en cellule individuelle.

Face aux critiques quasi unanimes, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a retiré un amendement qui visait à assouplir ce principe et qui reconnaissait l’encellulement collectif.

Ce texte doit également permettre de contrebalancer un peu les lois répressives votées depuis deux ans à l’initiative de Nicolas Sarkozy et rachida Dati à un moment où la surpopulation carcérale engendre un taux alarmant de suicides et incidents divers dans les 200 prisons françaises. Les prisons françaises comptaient au 1er février 62.744 détenus pour 51.000 places.

On peut comprendre l’abstention des sénateurs de gauche face à une réforme en trompe l’œil du droit de la prison et des droits des détenus.

Le champ des restrictions autorisées à l’exercice des droits fondamentaux des personnes détenues est considérablement élargi (article 10), leur définition incluant désormais « celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l’intérêt des victimes.

L’introduction d’une obligation d’activité (article 11 ter), si on peut saluer le principe en espérant une activité pour les détenus et un lien vers une future réinsertion, expose dans les faits les détenus au travail forcé et à une négation de leur droit au respect de la vie privée. Quant à l’autonomie reconnue a la personne, elle est gravement bafouée par l’obligation fait au détenu qui « ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux » d’apprendre la lecture, l’écriture et le calcul, et à celui qui ne « maîtrise pas la langue française » de l’apprendre.

Un grave recul résulte aussi de la possibilité donnée à l’administration d’interdire l’accès en prison (article 19) aux publications « contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ainsi que des personnes détenues. » Risque d’être interdit demain l’accès aux journaux ou revues comportant des articles faisant état, par exemple, d’un avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, les personnels de l’établissement mis en cause pouvant déclarer s’estimer diffamés.

Les restrictions possibles à la liberté de correspondance sont étendues (article 17). L’actuel droit en vigueur limite les possibilités de rétention de courrier aux cas de « menaces précises contre la sécurité des personnes ou celles des établissements ». Les critères retenus dans le texte sont plus larges, puisqu’ il est prévu que l’administration pourra en décider ainsi lorsque la correspondance « paraît compromettre gravement la réinsertion du détenu ou le maintien de l’ordre et la sécurité », termes assez vagues et larges pour invoquer cela abusivement…

Enfin, les conditions d’usage de la force, ainsi que les conditions d’octroi et de retrait des permis de visites et la fréquence de celles-ci sont inchangées.

A noter sur ce projet de loi, les nombreuses et remarquables interventions d’Alain Anziani, Sénateur Socialiste girondin qui a largement travaillé sur ce texte tant en commission des lois qu’en séance. Dès l’introduction des débats il a largement représenté le groupe socialiste, voici l’essentiel pour faire plaisir à un ami Créonnais qui se reconnaîtra :

« Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat a souvent débattu de textes relatifs à la prison. Il y a plus d’un siècle, René Bérenger, catholique et républicain, est monté à cette tribune pour dresser ce constat si actuel : la récidive a pour cause l’état misérable des prisons, la promiscuité favorise la corruption ; Robert Badinter le rappelle dans son ouvrage La prison républicaine. René Bérenger ajoutait que le sursis, l’encellulement individuel, l’aménagement des peines, la libération conditionnelle évitent la récidive plus que l’enfermement.
Cent cinquante ans plus tard, le même débat nous occupe de nouveau : à quoi sert la prison, quel est le sens de la peine ? La question qui nous est posée n’est donc pas nouvelle. Nos prédécesseurs dans cet hémicycle nous ont légué une réponse qui se résume en deux verbes : surveiller et punir, pour reprendre le titre de l’ouvrage de Michel Foucault. Aujourd’hui, cette réponse ne peut nous satisfaire. Une triple évidence s’impose à nous.
La première évidence est simple, et elle a été rappelée à de multiples reprises : un détenu reste un homme malgré les murs de sa prison. À l’exception de la liberté d’aller et de venir, qui lui a été retirée provisoirement, il conserve les droits qui sont ceux de l’homme.
La deuxième évidence est tout aussi forte : la prison reste « une humiliation pour la République », selon le titre du rapport de la commission d’enquête que présidait Jean-Jacques Hyest voilà maintenant neuf ans. La prison entasse, humilie, détruit, déshumanise. Elle ne constitue trop souvent qu’un trou dans lequel un individu tombe, individu qui, le plus souvent, trébuche depuis son enfance. Dans ce « trou à rat », au sens propre comme au sens figuré, celui-ci partagera onze mètres carrés avec deux ou trois codétenus, sans hygiène, sans intimité, sans possibilité de réfléchir à sa vie, à ce qu’elle fut, à ce qu’il souhaiterait qu’elle devienne, et il se comportera d’autant plus comme un enragé qu’il aura été traité comme tel.
Il fera preuve de violence non seulement envers les autres, qu’il s’agisse du personnel pénitentiaire, qui exerce une mission difficile, ou de ses codétenus, mais également envers lui-même, guidé par un désespoir qui pourra le conduire à l’automutilation ou au suicide. Le taux de suicide est sept fois plus élevé en prison qu’en milieu ouvert : en 2008, 115 suicides ont été recensés ; depuis le début de l’année, on compte un suicide tous les trois jours.
La troisième évidence est la suivante : statistiquement, et contrairement à ce que croit l’opinion publique, le détenu est rarement un « professionnel » de la délinquance pour qui la prison ferait partie des risques du métier. En général, il s’agit plutôt d’un « paumé » de la vie.
Aujourd’hui, puisqu’à notre tour nous avons la responsabilité de légiférer, tirons enfin les conséquences de ces évidences.
Si nous voulons éviter la récidive, la peine ne doit plus se limiter à surveiller et à punir : elle doit avoir pour ambition d’humaniser et de réinsérer. Pour atteindre cet objectif, il existe une méthode simple, faire entrer le droit commun en prison, autant que faire se peut, même si des spécificités sont propres à l’enfermement.
Nous jugerons le projet de loi qui nous est soumis en fonction de ce critère. Je prends soin, madame la garde des sceaux, de ne pas dire « votre » projet de loi puisque, en réalité, le texte de la Chancellerie a été revisité dans tous ses articles, ou presque, par la commission des lois.
Au-delà de nos sensibilités politiques, à mon tour, je salue l’engagement remarquable de notre collègue rapporteur, Jean-René Lecerf.
Le Sénat avait à examiner un projet de loi qui, selon les termes de son rapport, était resté « au milieu du gué », entraînant « une déception largement partagée ». Le texte se trouvait très en retrait des travaux du comité d’orientation restreint que le Gouvernement avait installé pour préparer une grande loi pénitentiaire. Il ignorait, bien sûr, les observations de l’Observatoire international des prisons et semblait mépriser le vaste chantier des états généraux de la condition pénitentiaire, au sein duquel notre collègue Robert Badinter a joué un grand rôle. Pourtant au cours de ces états généraux, le candidat Nicolas Sarkozy avait assuré : « Je me suis clairement engagé à ce que la dignité de la condition carcérale soit une priorité de notre action. »
Où en est le droit commun en prison ? Malheureusement, il n’est que l’exception. Il est absent quand un caïd asservit un codétenu, « une mule » dans le langage carcéral, pour organiser ses petits trafics en restant impuni. Il est absent quand les stupéfiants s’achètent et se vendent dans le mutisme de l’administration. Il est absent lorsque règne la pire sauvagerie.
Permettez-moi de vous citer deux cas. À Rouen, Idir, vingt-six ans, condamné pour conduite en état alcoolique, a été égorgé par Sofiane, qui avait tenté plusieurs fois de mettre fin à ses jours. À Nancy, Johnny, peintre en bâtiment, a été torturé jusqu’à la mort par un codétenu pendant quinze jours sans que personne remarque sa souffrance. Quel paradoxe de voir que la prison constitue un lieu hors du droit puisque ni la sécurité ni l’égalité n’y sont respectées !
Ne mettons pas en cause le personnel pénitentiaire, qui se débrouille avec les moyens mis à sa disposition ! La vraie raison tient à ce flou juridique qui doit gêner tout législateur : il existe bien un droit en prison, mais ce droit reste confus, fait de décrets, de circulaires, de notes, de règlements intérieurs dont l’usage varie parfois d’un établissement à l’autre, bref de normes qui sont d’une « qualité discutable », pour reprendre les termes de l’ancien Premier président de la Cour de cassation, M. Canivet ; l’expression est citée dans le rapport de la commission d’enquête présidée par Louis Mermaz.
Cette absence de règle aboutit trop fréquemment à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Ce projet de loi nous permettra-t-il de passer enfin de l’exception à la règle ?
Convenons-en, le texte contient des avancées sur les droits des détenus, par exemple l’allocation d’une aide en nature ou en numéraire, la domiciliation, ou encore sur cette importante question du droit à l’intégrité physique.
La commission, il faut le souligner, a aussi affirmé un principe majeur repris des règles européennes : l’emprisonnement doit constituer un dernier recours. Ce n’est pas rien, ayons l’honnêteté de le reconnaître, mais ce n’est pas suffisant.
Sur trop de points, ce projet de loi reste empêtré dans des considérations sécuritaires. Il demeure notamment très en retrait des cent huit règles pénitentiaires européennes. J’ai consulté avec curiosité le site du ministère de la justice et j’y ai lu avec intérêt cette phrase : « L’administration pénitentiaire a décidé de faire du respect des règles pénitentiaires un objectif prioritaire ». Eh bien, madame la garde des sceaux, nous vous proposons de vous aider à atteindre cet objectif ! Il vous suffira d’accepter un certain nombre de nos amendements, puisqu’un quart d’entre eux reprend ces recommandations adoptées par le Conseil de l’Europe.
Allons plus loin : la Chancellerie propose de réduire la durée maximale du placement en cellule disciplinaire de quarante-cinq à quarante jours. La commission des lois a abaissé cette durée à trente jours. Par voie d’amendement, le Gouvernement s’obstine et veut revenir à quarante jours ; en tout cas, c’est ce que vous nous avez dit ce matin, madame la garde des sceaux. Pourquoi quarante jours ? Il ne s’agit pas d’un nombre sacré ! En réalité, cette durée n’a aucun sens. Aucune étude, aucune évaluation n’a jamais établi que la mise en cellule disciplinaire réduisait la violence en prison ! Au contraire, les témoignages montrent qu’elle ne fait qu’augmenter la haine et le désespoir, qui se retournent parfois contre leur auteur, puisque le taux de suicide au mitard est sept fois plus élevé que dans le reste de la prison.
Nous vous demandons d’abolir les mises en cellule disciplinaire et de les remplacer par des mesures de confinement individuel. À défaut, réduisez au moins cette durée aux normes européennes : la durée maximale de placement en cellule disciplinaire est de trois jours en Irlande, de neuf jours en Belgique, de quatorze jours en Angleterre, de vingt-huit jours en Allemagne. La commission d’enquête présidée par Jean-Jacques Hyest suggérait de la réduire à vingt jours. Je suis certain que le Sénat refusera de revenir à ces quarante jours, qui doivent constituer un record en Europe.
Méfions-nous aussi des régimes différenciés, car ils respirent l’arbitraire. J’ai entendu ce matin, en commission, l’exposé à cet égard de Mme la garde des sceaux : permettez-moi de vous dire, avec beaucoup de respect, qu’il s’agit d’une histoire pour enfants, car la réalité est tout autre. Le « quartier spécial », le « quartier fermé », le « strict » selon le jargon carcéral, constitue bien souvent – trop souvent ! – une sanction disciplinaire déguisée, sans procédure, sans durée précise, sans motif explicite. Je prendrai pour exemple ce qui s’est passé à Nantes, mais je pourrais également citer un exemple relevé à Bois d’Arcy : un détenu a été placé en quartier différencié non pas pour avoir commis un acte répréhensible – ce serait une sanction disciplinaire – mais simplement parce qu’il se promenait en claquettes et en short dans la prison. On ne pouvait évidemment pas lui infliger une sanction disciplinaire ; alors, on l’a placé sous un régime différencié, ce qui représente une atteinte à ses droits. Je vous rappelle que la cour administrative d’appel de Nantes, après le tribunal administratif de Nantes, a annulé cette décision de placement sous régime différencié.
Le projet de loi aurait pu aussi s’inspirer des principes constitutionnels. Deux d’entre eux sont gravement méconnus.
La séparation des pouvoirs de l’autorité qui poursuit et de l’autorité qui sanctionne est une garantie indispensable d’objectivité. Pourtant, en prison, l’administration restera juge et partie, même si l’article 53, je le reconnais bien volontiers, prévoit désormais un regard extérieur dans les commissions disciplinaires.
Selon un autre principe, les décisions relatives à la liberté relèvent du juge. La seconde partie du texte inquiète les juges de l’application des peines qui voient une partie de leurs attributions transférée à l’administration pénitentiaire.
D’autres lois, d’apparence plus anodine, restent également aux portes de la prison, par exemple la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : son article 2 précise que « les autorités administratives sont tenues d’organiser un accès simple aux règles de droit qu’elles édictent ». Quelle interprétation en faites-vous ? L’article 19 bis du projet de loi prévoit que le détenu sera informé des conditions de sa détention. C’est bien, mais la Chancellerie a refusé que cette information soit communiquée dans une langue que le détenu peut comprendre : c’est aberrant !
Quant au droit à la santé, je m’en remets aux propos du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mais j’insisterai sur un point : il serait grand temps de distinguer nettement la maladie mentale et le comportement disciplinaire. Un cas illustre l’absurdité qui peut résulter de la confusion qui règne actuellement. À Rouen, un détenu soupçonné de cannibalisme aurait dû être interné en hôpital psychiatrique : il a été condamné à 45 jours de cellule disciplinaire. Il est donc temps de remettre de l’ordre dans le droit applicable aux prisons.
Pour terminer, je voudrais évoquer deux droits fondamentaux affirmés avec force par plusieurs règles pénitentiaires européennes.
Le premier est le droit au respect, y compris au respect de l’intimité. Rien n’est plus bafoué en prison que l’intimité ! Avant, après le parloir, au moment des transferts ou dans de multiples circonstances, le détenu, femme ou homme, est mis à nu, subissant parfois des investigations anales ou vaginales, sans que ces contrôles obéissent à aucune règle précise, comme l’a souligné la Cour européenne des droits de l’homme.
Je ne nie pas la nécessité d’exercer des contrôles, mais d’autres méthodes existent ; elles ont été évoquées tout à l’heure. D’ailleurs, l’article 24 le rappelle, puisqu’il dispose : « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou les moyens de détection électronique sont insuffisants ». Malheureusement, comme nombre de dispositions de ce projet de loi, la restriction apportée prive la bonne intention de toute portée concrète.
Ce droit à l’intimité est nié aussi par l’encellulement collectif. J’ai entendu, ce matin, la présentation de l’amendement du Gouvernement, qui veut revenir à son texte initial. Il remet donc en question le principe de l’encellulement individuel en expliquant que ce principe est bon, mais qu’il est irréaliste, car il ne peut être effectif. Prenez garde à cette philosophie : si vous la retenez, qu’allez-vous faire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, qui ne sont pas tous respectés et qui représentent aussi des objectifs parfois difficiles à atteindre ? Le rôle du législateur est de poser des principes et de se donner ensuite les moyens de les appliquer.
Mais, plus que tout, un second droit fondamental manque dans votre texte : redevenir un homme responsable après avoir purgé sa peine. Ce droit à la réinsertion est, selon moi, le grand absent de ce texte. Regardez combien sont précises les dispositions consacrées à la surveillance et floues celles qui sont consacrées à la réinsertion. Il manque un titre IV : « De la sortie de prison et de la réinsertion du condamné ». Ce titre-là est indispensable non seulement pour le détenu, mais également pour la société.
Regardons les chiffres : le taux de récidive est deux fois plus élevé lorsque la sortie de prison est « sèche », c’est-à-dire non préparée par un aménagement de peine. En fait, la réinsertion devrait être une obsession du service public pénitentiaire, et ce à tous les moments du parcours du détenu.
Dès l’entrée en prison, la formation devrait offrir une nouvelle chance, car il s’agit souvent de personnes dépourvues d’instruction : celle-ci n’est actuellement qu’une possibilité, variant selon les moyens et les circonstances.
En cours de peine, la semi-liberté et la libération conditionnelle devraient devenir des transitions obligées.
Enfin, lors de la levée d’écrou, le sortant a besoin d’un soutien matériel. En Allemagne, les détenus libérés se voient proposer une solution de logement ; en France, ils se retrouvent à la rue, avec moins de quinze euros en poche dans 25 % des cas et sans perspective d’emploi pour 60 % d’entre eux.
Voilà bien la grande faiblesse de votre politique pénitentiaire : elle ne se préoccupe pas suffisamment de la réinsertion et, dès lors – je le dis sans esprit polémique –, elle ne peut que favoriser la récidive.
J’ai débuté mon propos en rappelant nos prédécesseurs et, en particulier, René Bérenger. Je finirai en évoquant ceux qui nous suivront : que penseront-ils de ce texte ? L’exercice est périlleux, mais il me semble que certains salueront de réelles avancées, obtenues grâce à l’obstination de Jean-René Lecerf. D’autres souligneront que les intentions étaient belles, mais que, comme souvent, les moyens n’ont pas suivi. Tous mentionneront, me semble-t-il, que votre politique pénitentiaire a souffert d’un mal originel : votre politique pénale.
Au fond, que proposez-vous ? Vider les prisons après les avoir remplies à ras-bord ! Quelle politique contradictoire ! Pour plaire à l’opinion, vous remplissez les prisons à grand bruit. Puis, pour faire face à la surpopulation pénale, vous les videz en catimini.
La politique pénitentiaire et la politique pénale sont étroitement liées. Tous, nous voulons diminuer la délinquance, protéger les victimes, assurer l’ordre public. Mais, pour y parvenir, plusieurs voies existent : l’une d’elle se satisfait de surveiller et de punir ; l’autre entend humaniser et insérer.« 

compte-rendu des débats

1929

En 1929 le krach de la bourse de New York, « Wall Street », le fameux « jeudi noir » plonge le système capitaliste international dans une crise économique sans précédent. La crise traverse l’Atlantique. 1931, 1932, …  les entreprises licencient, le chômage s’installe, le pouvoir d’achat se réduit et le cycle se reproduit accentuant misère et mécontentement.

Après l’Italie dès 1920, l’Allemagne en 1933, puis l’Espagne en 1936 voient le fascisme accéder au pouvoir ; nourri par la crise économique mondiale, mais aussi par l’affaiblissement du mouvement ouvrier international consécutif à ses divisions.

En France, comme ailleurs en Europe, fortes des expériences de Mussolini et Hitler les bandes fascistes, monarchistes, réactionnaires d’extrême droite ont pour objectif d’en découdre directement avec les institutions républicaines. L’heure est grave.

La CGT de Léon Jouhaux va lancer un appel à l’ensemble des forces démocratiques, pour qu’elles se rencontrent et préparent ensemble la riposte. Ainsi, les choses s’accélèrent. Le 7 février 1934 la CGT de Léon Jouhaux demande à tous ses syndicats de se tenir « … prêts à toute action, sur un mot d’ordre confédéral. »

Ce même jour, au soir du 7 février, toujours à l’initiative de la CGT, les dirigeants de nombreux partis politiques, syndicats et associations : la Ligue des droits de l’Homme, le parti socialiste SFIO, le parti socialiste de France, le parti socialiste français, le parti républicain socialiste, l’union anarchiste, le parti de l’unité prolétarienne, la fédération ouvrière et paysanne et la chambre consultative des associations ouvrières de production, se rencontrent à Paris. Il est décidé d’appeler à la grève générale et à une puissante manifestation pour le 12 février 1934.

A Bordeaux cependant, sans attendre le 12, la réaction est immédiate. Le 8 février au soir se déroule dans les rues de la ville une importante manifestation regroupant plus de 10 000 participants. Le point de départ se situe Place de la République, lieu symbolique des manifestations bordelaise de l’époque, déjà. Le cortège, qui regroupe pour la première fois des syndicalistes confédérés et unitaires, mais aussi des socialistes SFIO et des néo-socialistes, s’ébranle après une courte allocution de Robert VIELLE, secrétaire général de l’UD confédérée.

Des drapeaux rouges flottent au-dessus des manifestants. L’Internationale et la Carmagnole retentissent. Tout au long du parcours, la manifestation recueille les témoignages de sympathie de la population bordelaise massée sur les trottoirs. La dislocation interviendra sans incident majeur allées de Tourny, devant l’immeuble des « camelots du roi » où siège la très monarchique et antisémite « Action française », face à la statue de Léon Gambetta, celle qui se trouve aujourd’hui devant le musée d’Aquitaine, cours Pasteur.

Quatre jours plus tard le 12 février 1934, à l’instar de ce qui se passe à Paris, une grande manifestation de masse déferle sur le centre ville. Elle réunit les deux UD CGT et CGT-U, le parti socialiste SFIO, les néo-socialistes, le parti communiste et tout ce qui compte d’organisations ouvrières et démocratiques. Une marée humaine de 30000 manifestants arpente les rues de la capitale girondine avec à sa tête les dirigeants de l’UD confédérée ainsi que les parlementaires SFIO et néo-socialistes du département.

La démonstration de force du 12 février 1934 est certainement le déclic d’un processus par lequel la classe ouvrière de notre pays, fortement mobilisée contre le péril fasciste, mais également fortement éprouvée par les conséquences de la crise économique, va prendre en main son avenir et retrouver  la force nécessaire…

A partir de septembre 1934, sous la pression des événements et des travailleurs qui sentent d’instinct qu’il convient de resserrer les rangs, des pourparlers s’engagent entre les dirigeants nationaux de la CGT et de la CGT-U. Il fut décidé de faire du 14 juillet 1935 une grande manifestation dans tout le pays. A Bordeaux, toutes les forces syndicales et politiques de gauche y participèrent.

Le lendemain, 15 juillet, les instances nationales de la CGT et de la CGT-U se rencontraient à nouveau et publiaient un communiqué commun qui  proposait : « … d’organiser des assemblées communes de syndiqués confédérés (CGT) et unitaires (CGT-U) dans lesquelles seront discutées les questions idéologiques et pratiques de l’unité syndicale. »

Photo bernard Lamarque

2009

Hier jeudi 29 janvier 2009 a vu d’importantes manifestations. Au-delà d’une mobilisation que l’on peut estimer largement réussie pour une entrée en matière, il convient de faire quelques analyses.

Ces manifestations massives n’ont certes pas atteint un record national, encore que dans bien des villes les cortèges de manifestants étaient si étoffés que des records régionaux ont parfois été atteints. Évidemment les forces de la police discrète des renseignements généraux en sont toujours à une méthode de calcul qui fait rire la France entière, même ceux qui ne sont pas des amis ou familiers des cortèges. Mais n’entrons même pas dans la polémique qui ridiculise le gouvernement. A Bordeaux hier, il y avait si on est un tant soit peu sérieux 80 000 manifestants et peut-être même près de 100 000. Autant dire que la capitale du pays d’Oc n’avait jamais connu pareille affluence.

Pour ceux qui étaient dans les manifestations du 29 janvier, il était possible de constater que toutes les générations étaient présentes, toutes les couches sociales étaient présentes, les salariés du public comme du privé étaient présents, les retraités étaient présents, les lycéens ou étudiants étaient présents même s’ils n’étaient pas les plus nombreux. Voilà un signe fort qui devrait à lui seul inquiéter le gouvernement et le petit président et qui devrait amener les organisations syndicales et politiques à songer aux différentes manières possibles de faire fructifier une mobilisation montante et profonde qui avait comme talon d’Achille majeur de ne pas fédérer un sloggan ou une revendication commune.

La mobilisation s’installe et même si les cortèges ne rebattront peut-être pas le pavé sous quelques jours, la colère sociale est bien là, venue de partout. Elle manque de structure, elle manque d’une voix forte et qui s’impose d’elle-même mais elle ne s’évanouira plus, la chose est impossible car même une forte proportion  d’actifs du 29 janvier soutient le mouvement social et s’y joindrait aussi si le sentiment d’un changement possible pouvait germer réellement dans les esprits.

La responsabilité syndicale et politique est là de savoir accompagner et traduire ce qui s’amorce. D’autant plus que de cela, la suite pacifique du malaise social découlera ou coulera. Il est donc de notre responsabilité à nous toutes et tous militants des syndicats et des partis de pousser avant qu’à un moment l’on nous pousse. Les syndicats ont appelé le gouvernement à entendre les revendications des salariés sous peine de s’exposer à d’autres mouvements revendicatifs. Mais pour le moment le gouvernement sait bien que la structure manque encore pour que le mouvement social soit incontournable et qu’il soit trop périlleux de continuer à ressasser les mêmes mots hurlants  l’autisme comme  » poursuite des réformes »… Notre devoir de réflexion et d’action est donc urgent afin de pouvoir dresser des perspectives politiques et sociales aptes à retenir des colères sociales incontrôlables.

En effet, Jamais depuis plus vingt ans, autant de salariés (2,5 millions) n’étaient descendus dans la rue à l’appel des syndicats. Il faut même remonter au 30 mai 1968, pour trouver autant de salariés du secteur privé dans les manifestations, sans compter ceux qui auraient aimé s’y joindre si leur liberté de grève et de manifester existait davantage que sur le papier ou si le fait d’envisager de perdre quelques dizines d’euros d’une journée de travail n’était pas devenu insurmontable pour continuer à manger. Il y avait de fortes délégations des salariés de Renault, des sous-traitants de l’automobile et des entreprises présentes en régions et menacées.

Il y a urgence sociale et urgence institutionnelle à réussir les mobilisations qui s’amorcent et à leur donner la traduction politique qui convient. Nicolas Sarkozy est gagné chaque jour un peu plus, malgré son modérato très provisoire d’hier par la tentation absolutiste. Elle peut nous amener à la craindre si l’insuffisance de l’alternative politique devait se poursuivre. Nous voyons tous les jours les attaques incessantes aux libertés individuelles et collectives, la mise sous tutelle absolutiste des administrations et des hauts fonctionnaires sommés d’être de parfaits « commissaires politiques » sous peine d’être mutés (heureusement nous n’avons pas de Sibérie…), les contre-pouvoirs amoindris, brocardés, les dénigrements de toute parole alternative.

Il y a urgence à droite d’entendre gronder le torrent montagneux qui n’attend qu’une brise de trop pour dévaler les pentes de la colère. Il ya urgence à gauche à créer le logiciel politique de la gauche du 2.0 afin d’incarner l’alternance et protéger un peuple en souffrance.

http://3769.lapetition.be/

Episode 5 : un renversement de régime sur du velours…

La nuit dernière a vu le chant du cygne de notre démocratie. Vous aurez certainement entendu à travers les radios ou télévisions dominantes quelques mots des faits qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale la nuit dernière. Probablement que beaucoup parmi nous n’aurons même tendu qu’une oreille en évacuant le sujet du champ des priorités car l’on peut se dire que les réalités sociales quotidiennes ont davantage d’importance. Probablement que c’est en partie fondé. En partie seulement !…

Ce qui s’est joué la nuit passée c’est la « mise au pas » du parlement dans son ensemble, la mise au pas des députés pris individuellement ou collectivement, qu’ils soient même de la majorité ou de l’opposition…

Vous vous rappelez tous la réforme institutionnelle de l’été dernier, tant décriée déjà. cette réforme renvoyait aux lois organiques ultérieures les subtilités des réformes du travail parlementaire. Déjà l’opposition avait dénoncé les dérives possibles, la non prise en compte de points clés à étudier avec celle-ci pour faire une réforme sérieuse (je vous épargne le détail mais peut l’évoquer).

Les textes organiques sont actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale, avant de passer ensuite devant le Sénat. L’article 13 de cette loi prévoit d’attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats importants afin de limiter les possibilités d’obstruction. Le ton est monté après que le président de la commission des Lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, a demandé l’application d’une procédure permettant d’abréger l’examen de l’article clef du texte relatif au droit d’amendement. La majorité parle de « programmation du temps législatif », l’opposition parle à juste titre de « temps guillotine » et accuse l’exécutif et son gouvernement de vouloir la « bâillonner ».  J’avais déjà écrit un article détaillé sur le sujet il y a quelques temps.

Jean-Marc Ayrault, avait pourtant fait une proposition de compromis au gouvernement : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte.

Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l’Assemblée, puis quittent l’hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du Parlement a bien tourné mardi soir à la crise politique, crise politique majeure pourrait-on dire qui en présage une plus grave encore. Cette crise a été souhaitée par l’UMP et en premier lieu Nicolas Sarkozy qui ne rêve que d’une chose c’est de plonger le pays dans une logique de crises multiples qui pourraient lui donner l’occasion de se draper dans les habits d’un « potentat sauveur« .

Depuis cette triste nuit du 20 janvier 2009, la démocratie agonise, elle n’attend qu’un geste de celles et ceux qui viendront à son secours ou le coup de grâce porté par les parlementaires de droite, collaborateurs de l’autocratie et de la dictature autoritaire.

Saluons au passage et sans crainte partisane le courage de Daniel Garrigue, Député ex-UMP qui a lui aussi sonné une violente charge contre la droite et les dérives actuelles. (Daniel Garrigue est un vieux routard, se réclamant du gaullisme social. Il a récemment démissionné de l’UMP sans que les grands médias n’en disent mot pour ne pas donner un retentissement à une affaire montrant les dérives du pouvoir. C’estlui qui il y a peu, voulait sortir le RSA du bouclier fiscal au nom de la justice fiscale).

Certains députés de la majorité ont eux aussi protesté après la décision d’abréger la discussion : « Que tout le monde ne puisse pas s’exprimer sur l’article principal, cela me choque », a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC, partenaire de l’UMP).

Dans un mouvement de protestation sans précédent depuis des décennies, plusieurs dizaines de députés PS se sont rassemblés peu après 23 heures au pied de la tribune en scandant «démocratie, démocratie», en chantant la Marseillaise. Ils ont aussi réclamé la démission du président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer. (il faut remonter à 1947 pour retrouver des députés, communistes, chantant la Marseillaise dans le Palais-Bourbon).

Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, tous deux anciens présidents socialistes de l’Assemblée, ont remarquablement pris la parole pour dénoncer l’attitude de la majorité vis-à-vis de l’opposition. (voir film 2) Le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a honteusement poursuivi la séance comme si de rien n’était.

Jean-Marc Ayrault a lancé au secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi dans les couloirs de l’Assemblée un «Vous vous êtes foutus de ma gueule et je ne suis pas prêt de l’oublier» qui risque fort de rester longtemps dans les anales de l’Assemblée Nationale, malheureusement pour évoquer un jour les heures ou sombra un peu plus la démocratie française, abandonnée !

Aujourd’hui, les députés socialistes ont donc fort logiquement boycotté  la séance des questions au gouvernement.

Laurent Fabius a déclaré, encore une fois avec justesse que,  « L’autorité, ce n’est pas l’autoritarisme ». Il convient de souligner cette voix forte de l’Assemblée Nationale qui peut se féliciter d’avoir un député tel que lui dans ses rangs. Face à la dramatique vision de l’exercice du pouvoir et des libertés publiques de Nicolas Sarkozy, c’est la voix de Laurent Fabius qui s’est affirmée dans l’Hémicycle : une fois de plus pourrait-on dire. C’est lui qui, lors de la dernière séance de questions au gouvernement, a interpellé François Fillon, accusant la majorité présidentielle de vouloir « mettre à bas les droits du Parlement ». C’est encore lui qui s’est élevé pour recadrer l’enjeu du débat, en fin de semaine, alors que la bataille ne cessait de monter en intensité.

Laurent Fabius a fort justement rappelé en séance que, « Les grandes lois de l’histoire, la loi sur les associations, la loi sur la presse, on a mis non pas des semaines mais des mois et même des années pour les examiner et les voter. Le temps est un élément constitutif de la démocratie. Or l’essentiel du projet de loi, contenu dans l’article 13, c’est que l’Assemblée nationale n’aura plus que quelques jours pour se prononcer et que tout ce qui ira contre sera présenté comme une obstruction. C’est une conception de l’Assemblée nationale tout à fait contraire à nos institutions. »

Signalons aussi au passage que ce matin, l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin, aussi critiquable soit-il, a alerté l’opinion aux micros de RMC et BFM-TV, de la « dérive dangereuse d’exercice solitaire du pouvoir de Nicolas Sarkozy ». Il a appelé à « une prise de conscience nationale et demandé à ce que l’équilibre des pouvoirs soit respecté », n’hésitant pas à dire que les institutions et la constitution étaient menacés…

Pour ceux qui seraient tentés de comprendre en prenant du plaisir, il peut s’avérer utile de voir, ou revoir, le film de Franck Capra « Mr. Smith au sénat » (1939). Cela peut être très pédagogique pour mieux comprendre ce qu’est et à quoi sert la liberté d’expression pour les représentants du peuple dans une démocratie…

L’examen du texte objet de cette crise pourrait ainsi se terminer dès mercredi après-midi. L’Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour au début février.

Est-il possible que ce gouvernement se sente assez fort pour renoncer au pouvoir de la force, ou du passage en force pour consentir à se fier à la force du droit et de l’éthique républicaine ?

Ce qui est demandé à la République c’est la justice, le droit, le respect de l’égalité et des libertés individuelles et collectives qui ont  été forgé par l’usage des siècles, les penseurs des Lumières, le courage des démocrates et parfois le sang des démunis.

C’est au nom du respect de ces principes que s’est établi progressivement l’équilibre de notre pays, qu’il a pu affronter les époques en passant les obstacles variés des crises. Il faut rappeler que lorsqu’on laisse fléchir les principes devant la nécessité, quelle qu’elle soit, la République et la justice sont  en danger. Si au nom de « l’obstruction parlementaire » le gouvernement et sa majorité parlementaire consacrent ces errements, le peuple est fondé à se révolter contre cette forme d’asservissement. Les dirigeants qui auront veillé au respect de ce devoir au dépends des intérêts éphémères de quelques uns pourront seuls avoir la fierté de la conscience satisfaite devant les hommes du présent et les hommes du futur.

Recourir à la proscription, même voilée, de droits anciens et consacrés par les institutions, pour masquer les turpitudes d’un gouvernement et d’une politique de classe, n’empêchera pas les masses profondes de s’exprimer à travers le suffrage universel, à moins que de cela aussi il soit question. Les proscriptions d’aujourd’hui préparent l’ampleur des victoires de demain pour ceux que l’on croit bâillonner.

Les événements d’hier soir sont la preuve de la nécessité prioritaire de refonder la République.

Vidéo 1

Vidéo 2

Pétition

Un sénateur UMP (Jean-François Le Grand – UMP) estime que des parlementaires pro-OGM sont « actionnés » par les semenciers « … La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. Il fallait voir la violence des réactions de Bernard Accoyer (président de l’Assemblée nationale) et d’autres au lendemain de l’avis rendu par le Comité de préfiguration. Il suffit de comparer les argumentaires des uns et des autres – identiques – pour comprendre l’origine de leur colère. Ils ont été actionnés… » Le Monde / Gilles van Kote

L’influent M. Paillé* « … Dominique Paillé, député des Deux-Sèvres a-t-il franchi la ligne jaune qui sépare le lobbying du trafic d’influence ?… » L’Express / Gilles Gaetner

Dominique Paillé, goujat de la République ? « … le député UMP des Deux-Sèvres Dominique Paillé aura sans états d’âme accablé son ex-concubine et assistante parlementaire. Salariée par la mutuelle, puis administratrice de l’une de ses filiales, la MIF, pour «veiller sur les projets législatifs» et caler quelques rendez-vous, Caroline Fiorito avait affirmé rétrocéder à son Pygmalion une part de ses émoluments en payant le loyer de leur appartement ou des charges communes… » Marianne / Laurence Dequay

Le Paillé dans l’œil de l’UMP « Mais il se garde bien de mentionner sa vraie condamnation (voir doc ci-joint), le 26 mars 2004, par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de dix mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour « abus de confiance ». Condamnation dont il n’a pas fait appel. Le brave député, ancien directeur d’hôpital, avait tout simplement tapé dans la caisse d’une association, Appel Europe, qu’il avait montée en 1996 notamment avec l’aide de labos pharmaceutiques. Il avait méthodiquement siphonné 40 000 euros pour ses voyages privés en compagnie d’une amie… » Bakchich / Roger Caviardi

* NDR : Dominique Paillé après avoir perdu son siège de député en juin 2007 est Chargé de mission à l’Elysée ; Caroline Fiorito, aujourd’hui relaxée dans cette affaire, avait « bénéficié », lors de l’enquète, d’une garde à vue…

Frédéric Lefebvre ou le retour de la Firme « Un professionnel du lobbying : Lobbyiste de profession, il crée en 1996 la société Perroquet Institutionnel Communication avec des collaborateurs de Christian Estrosi. En 2004, Pic conseil et Causalis, une autre entreprise de lobbying, se rapprochent pour se présenter sous une même marque : «Domaines publics». Comme d’autres sociétés de lobbying, la société faisait de la veille parlementaire assurant le suivi stratégique, réglementaire, législatif et politique des textes de loi en cours d’élaboration. Parmi ses clients figurent le Syndicat national des professionnels immobiliers, les casinos Lucien Barrière, les groupes Bouygues, Alcatel… En 2005, il crée également Frédéric Lefebvre conseil, une société de conseil en communication… » Marianne / Régis Soubriard Canal + / Lundi investigation : Les lobbies au coeur de la République / Nicolas Bourgouin (Extrait)

Une pantoufle pour Patrice Martin-Lalande « … Ces deux associations, qui luttent contre la profusion d’antennes de téléphonie mobile sur les toits des villes … ont bondi lorsqu’elles ont eu connaissance d’une proposition de loi « visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles », présentée le 5 décembre 2006 par Patrice Martin-Lalande… » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille Les pesticides dans la campagne « … Derrière les effets d’annonce les propositions des candidats sont de niveaux très variables : parfois précises et argumentées, parfois vagues ou démagogiques, parfois nettement influencées par les lobbies de l’agrochimie même ! »… Le livre raconte dans le détail comment l’agriculture s’est dopée à la chimie depuis cinquante ans et comment les lobbystes de l’agro-chimie ont manipulé l’Etat, l’opinion et les agriculteurs, de plus en plus malades… » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Extraits du Règlement de l’Assemblée nationale

Article 23 : « Est interdite à l’Assemblée nationale toute forme ou dénomination groupe de défense d’intérêts particuliers locaux ou professionnels… Est interdite à l’Assemblée nationale toute réunion de groupement ».

Article 79 : « Il est interdit à tout député sous les peines disciplinaires prévues aux articles 70 à 76 d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ou dans l’exercice de professions libérales ou autres et d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat. »