Ainsi, les pays développés avec des déficits publics élevés (dont la France)  doivent commencer dès aujourd’hui à préparer leurs opinions publiques aux mesures d’austérités qui seront nécessaires à partir de l’an prochain, a estimé aujourd’hui le numéro deux du Fonds monétaire international, instance proche des pouvoirs gouvernementaux libéraux et des quatre ou cinq plus grandes nations économiques…

Croyez-vous réellement que le n°2 du FMI ait pu se permettre une telle sortie le jour même des élections régionales en France sans vouloir adresser un message à l’opinion et aux médias?… Le n°1 du FMI, un certain Dominique Strauss-Khan, ne pouvait décemment pas envoyer lui-même le signal sans se positionner comme un acteur, à nouveau, de la politique française. Non mais, faire adresser le signal lui était possible…

Des cerveaux malicieux pourraient y voir deux choses fortes dans l’annonce : « vous allez prendre une cure d’austérité jamais connue, je vous l’annonce », et un « attendez, j’arrive !… » Mais je suis certain qu’aucun de mes lecteurs n’est malicieux, évidemment…

Alors, peut-être que nous pouvons dormir tranquille quand John Lipsky, directeur général adjoint du FMI, dit très exactement ceci « l’ampleur des ajustements qui vont devoir être mis en oeuvre est si vaste qu’ils risquent de se traduire par un recul des allocations santé et retraite, une réduction des dépenses publiques et une hausse des impôts ».

« Relever ce défi budgétaire est une priorité essentielle à court terme car les inquiétudes à propos de la soutenabilité en termes budgétaires pourraient entamer la confiance dans la reprise économique », souligne John Lipsky dans un discours préparé en vue de son intervention devant le Forum de développement de la Chine.

« Déjà dans plusieurs pays avec des déficits et une dette particulièrement élevés, la prime sur le risque souverain a augmenté fortement, ce qui pèse sur les pays concernés et augmente le risque d’une possible contagion », ajoute-t-il.

Pour la plupart des économies développées, il est pour l’instant approprié de conserver les mesures de soutien à l’économie mais l’assainissement des finances publiques devra démarrer dès l’an prochain si la reprise économique suit son cours, a expliqué le numéro deux du FMI.

Préparons-nous à souffrir !…

Morceaux choisis…

Dans l’univers médiatique contemporain, le temps s’est accéléré. L’information se consomme au quotidien, voire d’heure en heure, sur les fils internet. Une actualité chasse l’autre et, après avoir fait la « une » des journaux, disparaît dans l’oubli.

La gestion médiatique impulsée par Nicolas Sarkozy, résolument modernisée, a encore renforcé l’accélération de l’information. L’Elysée orchestre un à deux évènements médiatiques par jour, confortant cette course à l’instantané.

Résultat : l’analyse disparaît derrière le flux de l’information brute, de « l’actu ». La démocratie politique a du mal à s’exprimer : l’opposition n’a souvent guère plus de quelques heures pour réagir aux annonces gouvernementales ; au-delà, ses messages sont inaudibles, frappés de péremption. Les citoyens, noyés dans ce flot, n’ont pas les moyens d’évaluer l’action du gouvernement.

Tel est justement l’une des missions de Terra Nova. Adossés à un réseau de près de 500 intellectuels et experts (universitaires, hauts fonctionnaires, associatifs, experts du privé), nous décryptons au quotidien les politiques publiques, pour en donner une lecture progressiste, « vue de gauche » .

C’est également l’objet de ce livre : revenir sur les principaux sujets politiques qui marquent l’actualité, approfondir le décryptage, le rendre accessible à tous. Il a vocation à devenir un rendez-vous annuel. Chaque chapitre s’attaque à un des grands thèmes qui ont fait polémique ces douze derniers mois, au cœur de l’action gouvernementale, et vise à en donner les clés de compréhension. Derrière le barnum politico-médiatique, quelle est la réalité des politiques qui sont menées ? Quel jugement porter ? Peut-on formuler des politiques alternatives ?

Les auteurs ? Des personnalités membres du réseau de Terra Nova, issues de tous horizons : philosophes, sociologues, économistes, acteurs de la société civile, magistrats, experts de l’administration et du privé.
A leur lecture, les lignes de force des politiques gouvernementales se dégagent nettement. Elles dessinent la vraie nature du sarkozysme.

On a beaucoup dit que Nicolas Sarkozy était un pragmatique, un politique à la grande plasticité idéologique, brouillant les cartes, capable de « piocher » dans toutes les familles intellectuelles en fonction des circonstances.

Pour accréditer cette thèse, il y a bien sûr le débauchage de personnalités de gauche. Mais on peine à identifier dans cette « ouverture » les emprunts aux idées de gauche.

Eric Besson, certes ancien socialiste, est commis depuis son ministère de l’identité nationale à la chasse aux voix lepénistes.

Bernard Kouchner, l’homme du « droit d’ingérence humanitaire », doit subir une réorientation de la diplomatie française vers une realpolitik agressive, dictée par l’Elysée, aux antipodes de sa vision fondée sur les droits de l’homme.

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes pendant la présidence française de l’Union, est un fédéraliste européen convaincu, à l’opposé de la vision intergouvernementale du Président de la République.

Fadela Amara, Martin Hirsch tentent de défendre leurs causes, les banlieues et la lutte contre la pauvreté. Mais ils donnent l’impression de se battre essentiellement contre leur propre gouvernement.

Le cas de Jean-Marie Bockel est le plus révélateur. Il a été débarqué du secrétariat d’Etat à la coopération après avoir annoncé vouloir mettre fin à la « Françafrique ». En d’autres termes : débaucher des hommes de gauche, oui ; mais importer leurs idées, non.

« Des parcours individuels », résume Jean-Pierre Jouyet. Mais pas d’emprunt idéologique.

Sur le fond, le traitement de la crise est souvent présenté comme la démonstration éclatante de ce pragmatisme : relance macroéconomique, interventionnisme étatique pour sauver les banques – en bref, la grande panoplie sociale-démocrate.

Voire. Tous les pays développés, sans exception, sont intervenus massivement pour secourir leur économie au bord de l’effondrement. Dans ce retour généralisé de l’Etat, c’est le gouvernement français qui en a le plus limité, ou cherché à en limiter, la portée : un plan de relance parmi les plus modestes de l’OCDE ; une aide financière sans précédent pour les banques (320 milliards d’euros), mais sans nationalisation (contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis).

Élément positif, plus calculé celui-là, dans l’escarcelle présidentielle : l’écologie. Grenelle de l’environnement I & II, mise en avant de la « croissance verte » dans le cadre du « grand emprunt », taxe carbone, agitation diplomatique pour Copenhague, nomination de ministres aux compétences reconnues (Nathalie Kosciusko-Morizet puis Chantal Jouanno), opération séduction – avortée – en direction de Nicolas Hulot : le président en fait des tonnes. Certes, là encore, le discours est très en avance sur les actes. Il y a beaucoup d’affichage «  Canada Dry ».

Cet infléchissement écologique n’appartient pas à l’ADN du sarkozysme. Il est carrément étranger à la droite française. L’objectif est avant tout tactique : capter la partie la plus volatile de l’électorat progressiste, les « bobos » aisés urbains, dans la perspective des prochaines échéances présidentielles.

Ces éléments, ainsi que quelques autres plus anecdotiques (la suppression de la publicité à la télévision par exemple), ne traduisent pas la vraie nature des politiques en cours. Elles la brouillent au contraire. Le sarkozysme n’est pas un pragmatisme dérivant vers le centre de l’échiquier politique. C’est tout l’inverse : une idéologie de rupture néoconservatrice.

Nous sortons, en France, d’une longue paix idéologique. Elle scellait la victoire des valeurs de progrès. La France a vécu, depuis 1945, sur un compromis que l’on peut qualifier, pour aller vite, de « social-démocrate ». Un modèle de société fondé sur deux piliers. La démocratie, avec l’extension des libertés individuelles, la protection des droits du citoyen, le développement des droits de l’homme : en cela, notre modèle est fondamentalement un modèle humaniste. Et le social, avec l’Etat-providence, les services publics, la fiscalité redistributive : il s’agit d’un modèle égalitaire, un modèle de solidarité .

La gauche, tout comme le gaullisme social, avaient promu ce modèle social-démocrate après-guerre. La droite avait accepté d’accompagner ces évolutions, moteurs d’une prospérité inédite sous les Trente Glorieuses.

Avec la crise contemporaine du modèle social-démocrate, le compromis idéologique a volé en éclats. Désormais, la droite est à l’offensive. Elle a longtemps hésité, sous Jacques Chirac. C’est fini. Nicolas Sarkozy a été le premier, en France, à revendiquer « la rupture », « le changement » : la fin du pacte social historique.

Le sarkozysme met en œuvre une double rupture de fond, qui s’attaque aux deux piliers de la social-démocratie et esquisse un basculement néoconservateur.

Une rupture antihumaniste, tout d’abord

Elle se caractérise par la recherche systématique de coupables, de boucs émissaires à désigner à la vindicte collective. Il y a toujours les bons citoyens à protéger et les mauvais à bannir hors de la communauté nationale – les immigrés, les musulmans, la racaille de banlieue, les délinquants, les assistés, les fonctionnaires privilégiés…

Cet antihumanisme se déploie dans le débat sur l’identité nationale. La vision néoconservatrice de la nation est figée sur l’identité fantasmée du passé, à tentation ethnique (blanche), à coup sûr culturaliste (religieuse, les racines chrétiennes). Une identité fermée, qui exclut les générations de Français d’immigration récente, considérés comme des étrangers sur leur propre sol.

Une telle rupture se retrouve aussi dans la politique d’immigration, de plus en plus brutale. « Rafles » policières de sans-papiers, jusqu’aux enfants dans les écoles ; délit de solidarité ; expulsion de réfugiés politiques vers l’Afghanistan ; climat de soupçon dans les préfectures… L’exemple du Calaisis, qui concentre les demandeurs d’asile en transit vers l’Angleterre, est édifiant : fermeture du centre d’hébergement d’urgence de Sangatte, démantèlement des campements de fortune de la « jungle », jusqu’à la condamnation à l’errance. Une chute de Charybde en Scylla.

La politique pénale subit le même processus de durcissement. Le champ des « criminels », des « monstres » s’élargit toujours plus loin. Leur répression s’intensifie. La politique de castration chimique pour les pédophiles est emblématique. Jusqu’à l’évocation inouïe par Michèle Alliot-Marie de la castration physique – une mutilation d’Etat, une vision de la France digne d’Orange mécanique.

On peut également rattacher à cette rupture antihumaniste la réorientation de la politique étrangère. La diplomatie sarkozyste a renoncé à un équilibre entre universalité des droits de l’homme et intérêts nationaux, au profit d’une realpolitik parfois extrême, comme lors de l’accueil en France du colonel Khadafi. Elle a également basculé dans une logique à la coloration manichéenne et occidentaliste, entraînant la France vers un rôle de « nouveau faucon » sur la scène internationale.

Seconde rupture de fond : la rupture inégalitaire

La politique fiscale apparaît comme un marqueur indélébile de cette rupture. La gauche stigmatise à juste titre le « paquet fiscal », toute première mesure prise par Nicolas Sarkozy lorsqu’il accède à l’Elysée : plus de 10 milliards d’euros par an pris dans les poches de tous les Français pour être donnés aux ménages les plus riches. Au total, depuis 2002, c’est 30 milliards d’euros par an qui font l’objet d’une redistribution à l’envers des classes moyennes et populaires vers les ménages les plus aisés.

Nicolas Sarkozy l’assume régulièrement : ceux qui réussissent ont le droit de s’enrichir. « A grosses responsabilités, gros revenus », a-t-il encore répété à Davos. La société méritocratique qu’il appelle de ses vœux est une société inégalitaire. Sa méritocratie prétend valoriser l’entrepreneur et le travail du capitalisme industriel, pas le spéculateur et la rente du capitalisme financier. Pourtant, dans les faits, la plupart des mesures fiscales prises par la droite depuis 2002 favorise la rente : dévitalisation de l’ISF, bouclier fiscal, disparition des droits de succession, allègement de la fiscalité sur les dividendes… Et si peu a été fait – moins qu’aux Etats-Unis et au Royaume-Uni – pour encadrer les bonus pharaoniques des traders et des dirigeants de la finance.

Si la politique fiscale aide les forts, la politique sociale abandonne les faibles. Le sarkozysme a insufflé dans le pays une idéologie « anti-assistanat » dévastatrice. Il n’y pas à aider les exclus puisqu’il s’agit d’assistés, qui ont choisi leur sort, refusent de travailler. Ainsi, au fil du temps, les minimas sociaux français ont glissé à des niveaux alarmants : 40% à peine du salaire médian, contre 60% en moyenne en Europe, plus de 70% au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni. Appauvrir les plus pauvres : nous cultivons ainsi une exception française délétère. Et même en pleine crise sociale, le gouvernement refuse de prendre les mesures d’urgence de bon sens contre le chômage : refus de suspendre les suppressions annuelles de postes de fonctionnaires, refus de relancer les emplois aidés, refus de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Nicolas Sarkozy est, pour finir, à l’origine d’une troisième rupture, méthodologique cette fois : l’hyperprésidence. Son credo : le volontarisme politique. Il ne se résigne pas à l’impuissance politique. Sa méthode : la culture de l’action et la concentration des pouvoirs – l’hyperprésidence.

La culture de l’action, c’est décider, trancher dans le vif. Corollaire, le sarkozysme ne prend pas le temps de l’écoute, de la consultation, du dialogue démocratiques. En attestent le refus de prendre en compte la votation citoyenne sur La Poste, le passage en force sur la réforme des universités, l’absence de travail de création de consensus pour une réforme aussi fondamentale que la taxe carbone … Mais cette gestion du changement, au-delà des réserves démocratiques qu’elle inspire, ne paraît guère efficace. Ce temps de dialogue qu’il veut gagner en amont de la décision, Nicolas Sarkozy le perd le plus souvent en aval, du fait des résistances et oppositions que cette pratique expéditive suscite.

La tendance à la concentration personnelle du pouvoir est une évolution plus inquiétante. Certes, les dernières décennies avaient sans doute éclaté à l’excès le pouvoir étatique, vers le bas (décentralisation), le haut (la construction européenne) et latéralement (la multiplication des autorités administratives indépendantes), l’enchaînant aussi dans des procédures de plus en plus rigides (renforcement des marchés publics).

Un mouvement de reconcentration et de libération du pouvoir politique est sans doute nécessaire. Mais Nicolas Sarkozy va très au-delà. Il procède à l’affaiblissement systématique des contre-pouvoirs. Les médias (avec la nomination des présidents de chaîne publique par l’Elysée), la justice (avec la suppression du juge d’instruction indépendant) sont pensés comme des relais de l’action gouvernementale. La réforme territoriale marque l’acte I de la recentralisation. Des autorités indépendantes sont supprimées.

L’Europe échappe aux institutions fédérales (la Commission, le Parlement européen) pour revenir entre les mains des Etats, dans une logique intergouvernementale. Le Parlement est perçu comme une institution trop lente, trop bavarde ; la réforme constitutionnelle entraîne « l’agonie de la démocratie parlementaire » . Même au sein de la sphère gouvernementale, la présidence concentre le pouvoir, dévitalise les ministères et court-circuite le travail interministériel, ravalant le premier ministre au rang de « super-directeur de cabinet » sans réelle autonomie politique.

Au total, l’hyper-présidence déséquilibre dangereusement nos institutions démocratiques.

Antihumanisme, inégalités, hyperprésidence : le sarkozysme attaque de front l’identité politique du pays, la fraternité, la solidarité, les libertés publiques, pour y intégrer des valeurs néoconservatrices, qui lui sont historiquement étrangères.

Mais ces trois ruptures ont eu, en revanche, une efficacité politique redoutable. Elles ont permis à Nicolas Sarkozy de se constituer une large assise électorale en réunissant les trois courants de la droite française décrits par René Rémond.

Il y a d’abord le légitimisme : c’est la droite de l’ordre moral et des valeurs, celle qui votait jusque-là pour Le Pen. Le sarkozysme a capté ses voix par l’antihumanisme, sa politique des « 3 I » (insécurité, immigration, identité), son slogan du « Karcher ».

Il y a ensuite l’orléanisme : c’est la droite libérale, celle des milieux d’affaires qui, de Guizot à Balladur, a pour projet l’enrichissement personnel. Le sarkozysme n’a pas renforcé le libéralisme. C’est une des raisons qui expliquent sa résilience face à la crise économique : il ne s’est jamais vraiment fait l’apôtre du modèle néolibéral ; il survit donc à son effondrement idéologique. Nicolas Sarkozy, s’il ne soutient pas les thèses intellectuelles de l’orléanisme, fait en réalité bien mieux : il assure son enrichissement. Il baisse la fiscalité des plus riches ; il intervient pour défendre ses intérêts économiques ; il légitime l’argent et les inégalités.

Il y a enfin le bonapartisme : c’est le culte de l’homme providentiel en lien direct avec le peuple, la droite sociale et populaire. Certes, le sarkozysme pouvait heurter le courant bonapartiste, attaché à l’Etat-providence, issu du Conseil national de la résistance et du gaullisme. Mais il a séduit l’aile gaullo-chiraquienne par une posture : le pouvoir personnel de l’hyperprésident.

Face à cette rupture néoconservatrice, un front progressiste est en train d’émerger. Il va des démocrates aux socialistes et aux écologistes, jusqu’à la gauche de la gauche. Il doit éviter deux écueils.

Le premier est l’immobilisme. La gauche peut être tentée par la défense du modèle d’hier. Elle a du mal à faire le deuil du modèle historique qu’elle a contribué à créer. Elle risque alors de s’enfermer dans la protestation.

Le second écueil est le renoncement idéologique. Dans l’incapacité de formuler une offre politique alternative, la gauche laisserait filer le curseur idéologique vers la droite. Le nouveau compromis national deviendrait un compromis conservateur. La gauche pourrait encore espérer la victoire politique, mais au prix de sa défaite idéologique, cantonnant son action à l’accompagnement social et compassionnel d’un modèle qui n’est plus le sien. Ce renoncement est une tentation dans nombre de partis sociaux-démocrates européens, renoncement libéral avec le SPD allemand, renoncement populiste en Autriche et aux Pays-Bas.

Le camp progressiste doit au contraire chercher la voie de la refondation idéologique. Il doit reprendre l’offensive pour réaffirmer ses valeurs historiques (égalité, solidarité, libertés démocratiques) ainsi que leurs variantes contemporaines (écologie et développement durable). Il trouvera les Français à ses côtés. Les citoyens continuent de plébisciter les valeurs progressistes. Ils ont voté Nicolas Sarkozy pour sa promesse d’efficacité, pour sauver le modèle social-démocrate français en crise, pas pour le détruire. Ils ne veulent pas d’une rupture néoconservatrice.

Mais le modèle français n’est plus viable en l’état. Les conditions historiques qui ont fait son succès au XXe siècle ont disparu. Il faut le repenser dans le cadre du monde du XXIe siècle : la globalisation, les mutations du capitalisme, l’individualisation de nos sociétés, la pénurie des ressources, la fin de la domination occidentale, le terrorisme.

Nous en avons les moyens. Le matériau est là, désormais. Le diagnostic intellectuel s’est enrichi. Les expérimentations européennes se développent, notamment dans les social-démocraties nordiques. Les initiatives locales se multiplient. Le travail qui reste à accomplir est de convertir ce matériau en solutions programmatiques et de penser un projet global. Nous en esquissons quelques grandes lignes dans ce livre.

Mais l’heure n’est pas encore à la reconstruction. Nous sommes face à un gouvernement qui brûle les fondements du modèle français. L’urgence est de limiter la destruction et d’éteindre les incendies allumés par cet Etat-pyromane : tel est le rôle de l’opposition progressiste.

Par Olivier Ferrand,
L’Etat pyromane, éditions Delavilla, 384 pages, 19 euros.

Pourtant, 2010 a vu la rupture avec les us et a été l’acte solennel, et peut-être fondateur, du début d’une révolution de velours au sein de la maison Justice.

Le gouvernement s’est vu opposé un acte de désobéissance « civique » de la part du premier président de la plus haute des juridictions françaises, Vincent Lamanda. Celui-ci a refusé de nommer  à la tête de la chambre criminelle le magistrat qui était placé sous les « bons auspices » du président de la république, fait unique qui lui vaudra probablement quelques retours de bâtons ultérieurs mais qui devrait aussi être un appel d’air pour un mouvement de fond tôt ou tard.

L’insoumis s’est vu relayé par le procureur général, Jean-Louis Nadal qui s’en est pris quant à lui au projet de réforme de la procédure pénale dont la mesure phare est la suppression du juge d’instruction. A force de se faire marcher dessus à chaque niveau, la justice entame une révolte qui veut probablement alerter l’opinion sur l’état de délabrement de la république française, l’emprise du pouvoir exécutif sur le judiciaire et certainement les risque que cela fait courir à la démocratie.

Il faut croire que les caricatures de Nicolas Sarkozy sur les petits pois, parlant des juges en octobre 2007 : « des petits pois se caractérisant par leur même couleur, même gabarit, même absence de saveur » ne sont pas restées lettre mortes. D’ailleurs, en janvier 2008,  lors de l’audience solennelle de la cour de cassation, tiens donc encore, plusieurs magistrats avaient ostensiblement portés une cravate à petits pois, chère à Gilbert Bécaud…

Il faut dire que le « malfaiteur » Sarkozy ne s’est pas arrêté là car ses hauts faits en matière de destruction de l’institution judiciaire, de destruction de son crédit et de son indépendance, de mise à profit de celle-ci à des fins personnels commencent à corser l’addition : suppression des avoués pour venir offrir la possibilité de constitution de grands pôles d’avocats d’affaires (cf. système américain), destruction du périmètre de l’exercice des huissiers de justice pour favoriser la constitution de vastes pôles financiers d’études d’huissiers, volonté de mise en accusation des magistrats par les citoyens, destruction de la carte judiciaire de proximité au mépris de toute considération de service public et de bon sens, pressions sur les jugements du conseil constitutionnel, prisons en déshérence, paupérisation des services de l’application des peines, naufrage de l’informatisation des parquets, procureurs aux ordres, etc.

Cela commence à faire lourd dans la volonté de mise au pas et dans l’utilisation du pouvoir à des fins politiques, partisanes et personnelles !

Le temps des caricatures possibles de l’apprenti dictateur n’est plus permis pour se mettre l’opinion publique dans la poche. Il faut dire que Rachida Dati n’est plus là pour focaliser l’attention médiatique qui masquait le dessin présidentiel, une justice sous tutelle.

Dans cet ensemble, disons le, très nauséabond, la satisfaction peut être celle de constater qu’au lieu d’atomiser la communauté judiciaire, pourtant peu encline traditionnellement à faire cause unique, celle-ci aurait tendance à se rassembler. C’est dire si ce milieu pourtant très feutré sent pointer les périls…

Même les avocats, habitués à faire bande à part, commencent à faire entendre leur voix ! Une des figures emblématiques du barreau bordelais déclarait il y a peu : « Je préfère un con indépendant à un compétent aux ordres ».

Il faut dire que le contexte judiciaire dans les territoires commence à être catastrophique pour les professionnels de justice mais aussi pour les justiciables.

Pour prendre un exemple que je connais bien, en Gironde (département le plus grand de France et  connaissant une des plus fortes pression démographique), la réforme de la carte judiciaire a vu la destruction des tribunaux de Lesparre, Blaye, Bazas et La Réole (et là je ne parle que de tribunaux, car il y a aussi les greffes, ces instances qui font entre autre que le citoyen lambda a droit une justice plus ou moins rapide…).

Dans le mémoire ampliatif que nous rédigions pour le Conseil d’Etat en juillet 2009 pour faire valoir les intérêts de l’Association de Défense du Service Public de la Justice en Sud Gironde (présidée par Bernard Castagnet, et dont le secrétaire général est Jean-Marie Darmian), nous devions répliquer à l’argumentaire suivant avancé par Rachida Dati : « la réforme envisagée l’a été  afin de rendre l’organisation judiciaire plus compréhensible pour le citoyen en rationalisant les implantations démographiques, économiques et sociales du pays. {…} Enfin, la réforme de la carte judiciaire doit permettre d’avoir une justice à un coût optimisé pour le contribuable.

Cette formidable réforme qui devait « favoriser des économies à grande échelle » pour « favoriser une justice mieux rendue » (Cf. Rachida Dati) ne va faire gagner un euro à l’État mais lui coûtera au mieux entre 400 et 500 millions d’euros pour une justice en lambeaux et de laquelle nombre de citoyens seront exclus car devant dans le meilleur des cas s’arrêter de travailler une journée entière pour une simple audience de 30 minutes à Bordeaux ou dans d’autres chefs lieux de départements.

Songez au spectacle saisissant qu’offre par exemple la préfecture du Lot-et-Garonne. Dans la cour du palais, des préfabriqués ont été posés à la hâte, du fait de la réorganisation suscitée par la suppression du tribunal de grande instance de Marmande. Juste au moment où s’achevaient les travaux des locaux ultramodernes du pôle de l’instruction, pourtant promis à une prochaine disparition !… Qu’elle est triste la France sous Sarkozy.

L’Association de Défense du Service Public de la Justice en Sud Gironde a entamé depuis 2007 un combat de défense des intérêts des citoyens dans l’indifférence des médias, en dehors des traitements ponctuels dus à l’émotion d’annonces nationales et dans un oubli relatif de certains relais politiques…

Comme nous l’avons démontré dans les deux mémoires rédigés le Ministère de la Justice n’a tenu absolument aucun compte des incidences de cette réforme sur  des zones géographiques vastes et ayant connu des afflux massifs de population. Pour preuve, le Ministère de la Justice a lancé à marche forcée cette réforme sans attendre les décomptes définitifs du dernier recensement de la population dont nous faisons état et qui font ressortir dans les juridictions de Bazas et La Réole une augmentation sensible de la population.

La Gironde est le plus vaste département de France avec 10.725 km². Elle compte 1.376.137 habitants avec une densité de population de 128 hab./km². 23% de la population a moins de 20 ans et 21,4% a plus de 60 ans. C’est un département attractif qui connaît un dynamisme démographique important et rapide comme en témoignent les chiffres du dernier recensement de population publié par l’INSEE, en outre, la population y est plus âgée que la moyenne nationale.

Avec la suppression des tribunaux d’instance de Bazas et La Réole, ce territoire n’accueillera plus aucun lieu de justice, obligeant les justiciables à se rendre à Bordeaux avec pour certaines communes plus de 163 km aller/retour à parcourir. Et là je ne parle même pas des personnes âgées ou invalides ni même des malheureux ne disposant d’aucun moyen de déplacement sérieux. Ce sont là 13 cantons du Sud-Gironde qui risquent voir la justice s’évaporer pour eux.

A l’heure du pétrole cher, de la compensation carbone et de la rationalisation des politiques publiques, cette mesure de suppression des tribunaux d’instance de Bazas et La Réole va à l’encontre de toute logique du service public de la justice, du principe d’égalité des citoyens face à la loi (figurant pourtant dans la constitution). Cela limitera en outre considérablement l’accès au droit pour quantités de personnes dans des zones ne disposant pas ou très peu de transports publics, ce pour un bassin de population de plus de 147 000 habitants et dont la croissance est constante. Je parle de vraies personnes, pas de statistiques ministérielles…

Concernant le tribunal d’instance de La Réole, le bâtiment dans lequel il exerce est laissé à sa disposition par la commune de La Réole, il n’y a aucune charge concernant son occupation,  son budget de fonctionnement s’élève approximativement à 20.000 euros par an.

Le transfert de cette juridiction, avec l’indemnisation éventuelle des fonctionnaires de la justice, représentera une charge supérieure, il n’y a donc aucun élément justifié d’économie dans la suppression du Tribunal d’Instance de La Réole si ce n’est un charcutage de tribunaux dépendant de la cartographie politique…

Je rappelle au passage que Dominique Perben lui-même (UMP), ex-Garde des Sceaux, lorsqu’il présentait en 2002 son projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice qui allait aboutir à la création des juges de proximité établissaitt une relation de cause à effet entre proximité des tribunaux et recours à un juge.

Le 3 février 2010, le Conseil d’Etat a examiné en séance publique les recours frappant les décrets relatifs à la carte judiciaire. Nous attendons les conclusions du Conseil d’Etat (jugement en délibéré) concernant les deux recours déposés sur la suppression des tribunaux de Bazas et La Réole mais comme vous l’aurez deviné sous l’ère Sarkozy, on a quelques craintes sur le bien fondé des jugements…

Ce sont en tout cas les habitants des communes des cantons de Saint-Symphorien, Villandraut, Captieux, Grignols, Auros, Langon, Saint-Macaire, La Réole, Monségur, Sauveterre de Guyenne, Targon et Créon qui seront contraints de faire des dizaines ou centaines de kilomètres pour se rendre au Tribunal d’Instance de Bordeaux pour des affaires mineures ou qui simplement abandonneront la Justice.

Vous avez dit République ?

Trois jugements de tribunaux administratifs viennent d’être rendus en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Autrement dit, la loi pilier même de la laïcité républicaine est infranchissable si les associations, les élus ou les citoyens prennent la peine de défendre les fondements de notre république sans crainte de passer pour archaïque ou intolérant.

C’est une association qui a fait courber l’échine à des puissants et aux forces de l’Eglise Romaine là où les élus de la République avaient préféré acheter la paix sociale par des compromis obscurs.

En Haute-Vienne

L’Église catholique entendait faire financer les ostensions, c’est-à-dire les expositions des reliques de « saints limousins », sur les fonds publics. Autant, la Municipalité de Limoges (PS) avait refusé de faire droit aux demandes cléricales, autant le Conseil Général (PS) et le Conseil Régional (PS) avaient plié le genou devant l’Église.

Le Tribunal administratif de Limoges a déclaré contraire au principe de laïcité et à l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte », la délibération du Conseil Général a donc été invalidée. Les 26 360 €, versés illégalement, devront être remboursés à ces collectivités.

A Ploërmel, dans le Morbihan

L’ancien maire de la Commune (UMP) avait décidé d’ériger, contre les dispositions de l’article 28 de la loi de 1905, une gigantesque statue de Jean-Paul II. Le Conseil Général du Morbihan (MODEM) avait voté une subvention de 4 500€ pour financer le socle de la statue. Le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, car depuis le 9 décembre 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». Les 4 500€, versés illégalement, devront être là aussi remboursés.

A Wandignies-Hamage, dans le Nord

Le maire (Droite) entendait laisser le crucifix, fixé sur le mur du local municipal servant de cantine scolaire pour l’Ecole publique. Lucie, 89 ans, enseignante à la retraite, farouche défenseure de la laïcité et membre de la fédération de la libre pensée, porte plainte devant le Tribunal administratif de Lille contre la mairie de son village car elle ne supporte pas que les élèves de l’école publique communale déjeunent chaque midi devant un crucifix . Celui-ci a exigé le retrait du crucifix dans une salle municipale. Le Maire a pourtant refusé d’obtempérer et a fait appel de la décision en masquant simplement provisoirement le crucifix. La Cour d’Appel de Douai a rejeté la requête de la Municipalité et confirmé le premier jugement en référence explicite à la loi de 1905.

Puissent ces jugements nous rappeler que lorsque la République fléchit ses ses principes, elle est à la merci des rétrogrades en tout genre. par les temps qui courent, le rappel n’est pas forcément inutile…

« On se demandait finalement pour quelles obscures raisons Frédéric Mitterrand avait conservé son maroquin de Ministre de la Culture après le scandale que l’on sait. Maintenant on commence à comprendre, certaines modifications dérangeantes sur l’organigramme du Ministère passaient difficilement avec Christine Albanel… mais avec Frédéric Mitterrand, on n’hésite plus puisque manifestement « on le tient ».

C’est ainsi que disparait du Ministère la direction du Livre et de la Lecture qui se trouve ensevelie au fin fonds d’un tout nouvel organe de décision: « La direction générale des médias et des industries culturelles ». Cette dernière « définit, met en œuvre et évalue la politique de l’Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle ».

Dans ce magma que va devenir, entre autres, le Centre National du Livre qui dispense un certain nombre d’aides notamment financières en direction des auteurs et de la petite édition. Il est question que cet organisme indispensable à la vie littéraire et à la création devienne un EPCC comme les autres (Établissement public de coopération culturelle). Si cette solution était la bonne pour les structures régionales (les centre régionaux du livres sont devenus des EPCC « Livre et Lecture ») elle est par contre totalement inadaptée à une structure telle que le CNL. Rien n’est anodin car cette nouvelle super direction procèdera à des évaluations des politiques publiques notamment dans le cadre de la lecture publique. Et il faudrait être naïf pour penser qu’elle ne s’en tiendrait qu’à cela. C’est vraiment l’ensemble de la politique culturelle qui va être mise en coupe réglée, la marge de manœuvre de notre action régionale à travers nos EPCC (Livre et Lecture principalement) en sera d’autant réduite. La terminologie même employée est inquiétante: « économie culturelle », « industrie de diffusion et de production » tout cela mélangé avec « l’industrie publicitaire ».

Bref cela sent très fort la liquidation. Une liquidation déjà en marche puisqu’un décret du 15 Novembre 2009 nous fait savoir que la direction du livre et de la lecture est supprimée et que : »la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture est remplacée par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles. »

La conception sarkozienne de la culture non seulement s’affirme mais nos craintes de la mainmise d’un pouvoir centralisé sur un domaine où l’on espérait maintenir la liberté contre vents et marées se confirment… et quoi de plus normal dès lors de voir un Eric Raoult vitupérer contre le lauréat d’un prix littéraire… (même si les réactions officielles pour essayer de modérer cette intervention ont existé, elles ont surtout marqué l’opinion par leur tiédeur voire leur mollesse).

Qu’on ne se leurre pas, la politique de la pensée est en route, elle a déjà trouvé ses « agents de police ».