Il dirige déjà le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (voir l’épisode 5). Il s’apprête à « reprendre en mains » le pouvoir judiciaire (voir épisode 4 et là aussi) avec la réforme de la carte judiciaire et la fin annoncée du juge d’instruction. Il a la haute main sur les grands médias via ses amis proches qui possède de grands groupes de presse, via la chaîne de télévision affidée TF1, sa reprise en main du groupe France Télévision et la destruction programmée des rédactions régionales de France 3 qui sont un trop grand relais des mérites de collectivités territoriales et de leurs élus locaux (souvent de gauche) solidement ancrés dans la proximité citoyenne. Il met tranquillement en place la reprise en main des consciences et la mise à bas de l’éducation nationale sans plus d’écho médiatique (voir épisode 6).

Nicolas 1er a annoncé et bien relayé une politique de relance que financent les collectivités territoriales mais cela n’est pas suffisant, il ne tient pas la haute main dessus et comme elles ne savent pas organiser une défense à la hauteur de l’enjeu en vantant leurs propres mérites, autant profiter de leur insuffisance stratégique. Nicolas Sarkozy s’apprête donc à écrire le prochain épisode de notre saga de mise au pas de la société française, la contre-révolution est bien en marche.

Episode 7 : Juste après le redécoupage électoral qui vient de signer qu’avec 48% de suffrages la droite gouvernera la France alors qu’il en faudra près de 52% à la gauche pour devenir majoritaire, il faut donc étouffer la démocratie de proximité qui a trop tendance à désigner des élus réfractaires au néoconservatisme. Ces élus locaux sont des freins à la nouvelle ampleur que Nicolas sarkozy souhaite donner à sa politique de mise à bas des services publics nationaux et territoriaux.

Après avoir avancé dans un premier temps la suppression des départements, le président de la république a reculé devant le tollé suscité et la parution de sondages démontrant largement l’attachement des français à cette structure territoriale essentielle en termes de services de proximité, de lien et de soutien aux communes ou multiples acteurs locaux. Qu’à cela ne tienne, Nicolas Sarkozy a endormi son monde et procèdera donc en plusieurs phases. Puisqu’on ne peut supprimer l’échelon aussi facilement, on va donc le dépecer en jouant sur la création des agglomérations aux pouvoirs largement renforcés et qui qui préempteront les missions et moyens des départements sur leur périmètre. Egalement on reverra habilement le découpage des cantons et la création des conseillers territoriaux finira progressivement d’éloigner les gêneurs des citoyens et de leur électorat. L’esprit est identique pour ce qui est de la suppression de la clause de compétence générale envisagée au prétexte d’éviter les financements croisés et le saupoudrage territorial.

En la supprimant, malgré les prétextes avancés par la droite, on empêchera les départements d’intervenir dans des domaines qui ne font pas partie de leurs missions premières. Alors qu’il suffirait de revoir les compétences des collectivités et de désigner sur celles-ci un collectivité chef de file avec une conférence régionale et départemental des exécutifs, on lance en fait une vraie guerre politique. Après quelques années de ce régime, les petites mairies, les associations, les communautés de communes n’auront plus aucune raison de soutenir un échelon territorial réduit à la portion congrue et qui ne leur apportera plus rien… les citoyens quant à eux, auront fini de soutenir « moralement » cette institution devenue inutile et « coûteuse »… Problème, in fine le projet gouvernemental se heurte à la constitution qui imposerait une révision constitutionnelle devenue impossible par une majorité des 3/5èmes perdue par la droite du fait de large victoire de la gauche aux dernières élections sénatoriales. Mais Nicolas Sarkozy, pourrait décider d’en passer par référendum une fois le dépeçage des départements réalisés et donc leur inutilitée démontrée !…

La suppression de quantité d’élus récalcitrants passera aussi par la création de conseillers territoriaux.Là aussi, Nicolas Sarkozy est malin. le projet faisait partie du programme de François Bayrou en 2007 et ainsi, il aura beaucoup de peine à s’opposer à ce projet, un de moins. On peut aussi dire que c’est une preuve ou disons un indice attestant de la droititude profonde du béarnais, malgré ses envolées lyriques aux accents gauchisants. Les conseillers territoriaux seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles, alors qu’actuellement, les élus des départements sont aujourd’hui renouvelés de moitié tous les trois ans. Pour le moment, le flou règne sur le périmètre de leur circonscription élective, sur le redécoupage inévitable que cela imposerait sur les cantons restants, et sur le mode de scrutin visant à élire ensuite conseillers territoriaux et les conseillers généraux restants… Après le redécoupage de la carte actuelle des 4 000 cantons en nouvelles circonscriptions de 20 000 habitants, les conseillers généraux-territoriaux pourraient être élus au scrutin uninominal dans les zones rurales et au scrutin proportionnel de liste à un tour dans les zones urbaines. (je n’évoquerai même pas le caractère probablement inconstitutionnel d’une telle disposition, nous aurons très certainement l’occasion d’y revenir plus tard)

Au passage, on notera que les conseillers territoriaux exerceraient « deux fonctions » mais un seul mandat !… Est-ce à dire qu’il ne devraient se consacrer à ce seul mandat ou qu’ils auraient la porte ouverte à l’exercice d’un deuxième-troisième mandat ?… Une chose est certains, la droite ne peut et ne veut se contenter d’attendre le moment où elle pourra « officiellement » supprimer les départements. Elle souhaite donc faire un tour de passe-passe démocratique en envisageant un mode de scrutin proportionnel à un tour qui lui permettrait de récupérer « sur tapis vert » la direction des exécutifs locaux ». Si j’osais, je dirais que c’est comme pour feu le projet de vins rosés obtenus par coupage… ça aurait la couleur de la démocratie, ça aurait aussi de prime abord le goût de la démocratie mais ce serait pourtant un véritable coup d’état démocratique ! mais on nous dira que le petit Nicolas n’a aucune tentation monarchique ou autoritaire… On nous caricaturera, nous socialistes en nous traitant d’archaïques… Pourtant il s’agira bien d’offrir ni plus ni moins le gâteau au parti du président. (Lire sur ce point l’article d’Antoine Vielliard UMP veut supprimer les seconds tours qu’elle perd »)

Bref, seule demeurerait la clause de compétence des communes, pour épater la galerie et duper les « analphabètes ». La question de la fiscalité locale n’étant pas réglée concomitamment à toute réforme sérieuse des collectivités et étant entendu que la création ou le renforcement des intercommunalités en lien avec la création de supra-agglomérations supprimant quantité de communes au profit de « mairie d’arrondissements » aux compétences et moyens moindres, la clause de compétence générale des mairies restantes seraient de la pure « barbouzerie » construite pour endormir les maires et les citoyens peu avertis ! Sur l’intercommunalité en général, le projet fixe au 31 décembre 2011 l’achèvement de la carte de l’intercommunale et donne aussi aux préfets des pouvoirs accrus d’initiative… Il va bien falloir aux communes, et donc aux élus maires de chef-lieux d’intercommunalité de moyenne importance préparer cela pour éviter des surprises désagréables et résister à la future hyper-importance des métropoles (Libournais, Bassin d’Arcachon, Langonnais par exemple en Gironde)…

La collectivité nouvellement créée dite « métropole » dans les agglomérations de plus de 400 000 ou 500 000 habitants (exemple la Gironde et Bordeaux) remplacerait bien les départements et disperserait toute lisibilité de l’action publique, effacerait d’un coup tout accès simple pour le citoyen en terme de « guichet ». Ces métropoles seraient dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. On ne connaît pas encore, même si on en devine certains contours, le périmètre des métropoles. Prenons un cas d’espèce qui ne tienne pas compte de l’élargissement très probable de la CUB (exemple girondin). Un citoyen lambda qui résiderait sur la commune de Bègles et qui aujourd’hui est pris en charge socialement par sa commission locale d’insertion de secteur (dépendant du conseil général). Demain, il dépendrait de la CUB devenue métropole avec quels changements ? quelle prise en charge ?… Ce citoyen déménage pour habiter Créon. Où seront ses repères pour le suivi de son dossier social et son insertion ?… A moins que… Créon soit absorbée très prochainement par la CUB (oh pardon, la métropole bordelaise)…

Enfin, pour rester dans l’essentiel, l’avant projet de loi prévoit enfin un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Face à ses enjeux essentiels pour l’avenir des collectivités, des associations, des citoyens et de toutes les forces vives les élus tentent de réagir, avec dispersion, manque de pédagogie citoyenne et un sens de la communication politique ou stratégique aléatoire. On peut le comprendre tant il s’agit d’une guerre à mener sur plusieurs fronts.

Il est nécessaire de redonner du mordant aux méthodes de militantisme et d’action politique nationale ou de proximité. Quelques élus ont compris la hauteur des enjeux, parmi eux, le maire de Créon, Jean-Marie Darmian, a su oser une méthode novatrice, participative et pleinement responsabilisante pour les citoyens. Ainsi, il a prévu d’organiser une conseil municipal extraordinaire le 6 août 2009 avec au menu l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur la réforme des collectivités (la loi permet cela mais les élus ne veulent, n’osent ou ne pensent à utiliser certains ressorts que la loi leur permet encore). Il interrogera donc directement les Créonnais sur leur souhait d’intégrer ou non la future métropole bordelaise. cela reviendrait dans la réalité à supprimer la commune de Créon telle que les créonnais la connaisse aujourd’hui. Il en serait fini, entre autre, de la proximité et les Créonnais pourraient ainsi se rendre au centre de Bordeaux pour espérer avoir l’écoute d’un élu ou d’un fonctionnaire local… Les Créonnais devraient donc voter le 18 octobre 2009 pour dire au Préfet et au gouvernement ce qu’ils veulent pour leur avenir. le scrutin n’aura pas valeur de décision mais la mobilisation qu’il suscitera, et son résultat, pourrait être un indicateur fort d’action pour les élus locaux ou nationaux et pour les collectivités (départements et régions) qui pourraient, sur ce modèle, avoir l’avantage de la plus pure expression démocratique pour faire pression sur un pouvoir de plus en plus autoritaire et autiste. Et en matière de « sondage », cela aurait une autre ampleur qu’un sondage « opinionway »…

Curieuse expression de nicolas sarkozy, non ?...

Le projet de loi de réforme territoriale constituera évidemment un des grands rendez-vous politiques de la rentrée. Il porte en lui les germes d’un parti sectaire, largement antirépublicain (l’UMP) et qui veut offrir la république à une caste et au privé. Il partagera l’actualité avec d’autres régressions démocratiques programmées comme la suppression des juges d’instructions, l’atteinte majeure à la laïcité républicaine et la future privatisation de l’éducation à travers la « Loi Carle » (en septembre au parlement), la loi Hadopi II…

Dans tous les cas, je crois que nous aurons malheureusement l’occasion de revenir sur tout cela pour écrire l’épisode 8 de notre saga de la contre-révolution sarkozyste ! Bonnes vacances et à très bientôt.

Episode 5 : un renversement de régime sur du velours…

La nuit dernière a vu le chant du cygne de notre démocratie. Vous aurez certainement entendu à travers les radios ou télévisions dominantes quelques mots des faits qui se sont déroulés à l’Assemblée Nationale la nuit dernière. Probablement que beaucoup parmi nous n’aurons même tendu qu’une oreille en évacuant le sujet du champ des priorités car l’on peut se dire que les réalités sociales quotidiennes ont davantage d’importance. Probablement que c’est en partie fondé. En partie seulement !…

Ce qui s’est joué la nuit passée c’est la « mise au pas » du parlement dans son ensemble, la mise au pas des députés pris individuellement ou collectivement, qu’ils soient même de la majorité ou de l’opposition…

Vous vous rappelez tous la réforme institutionnelle de l’été dernier, tant décriée déjà. cette réforme renvoyait aux lois organiques ultérieures les subtilités des réformes du travail parlementaire. Déjà l’opposition avait dénoncé les dérives possibles, la non prise en compte de points clés à étudier avec celle-ci pour faire une réforme sérieuse (je vous épargne le détail mais peut l’évoquer).

Les textes organiques sont actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale, avant de passer ensuite devant le Sénat. L’article 13 de cette loi prévoit d’attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats importants afin de limiter les possibilités d’obstruction. Le ton est monté après que le président de la commission des Lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, a demandé l’application d’une procédure permettant d’abréger l’examen de l’article clef du texte relatif au droit d’amendement. La majorité parle de « programmation du temps législatif », l’opposition parle à juste titre de « temps guillotine » et accuse l’exécutif et son gouvernement de vouloir la « bâillonner ».  J’avais déjà écrit un article détaillé sur le sujet il y a quelques temps.

Jean-Marc Ayrault, avait pourtant fait une proposition de compromis au gouvernement : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte.

Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l’Assemblée, puis quittent l’hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du Parlement a bien tourné mardi soir à la crise politique, crise politique majeure pourrait-on dire qui en présage une plus grave encore. Cette crise a été souhaitée par l’UMP et en premier lieu Nicolas Sarkozy qui ne rêve que d’une chose c’est de plonger le pays dans une logique de crises multiples qui pourraient lui donner l’occasion de se draper dans les habits d’un « potentat sauveur« .

Depuis cette triste nuit du 20 janvier 2009, la démocratie agonise, elle n’attend qu’un geste de celles et ceux qui viendront à son secours ou le coup de grâce porté par les parlementaires de droite, collaborateurs de l’autocratie et de la dictature autoritaire.

Saluons au passage et sans crainte partisane le courage de Daniel Garrigue, Député ex-UMP qui a lui aussi sonné une violente charge contre la droite et les dérives actuelles. (Daniel Garrigue est un vieux routard, se réclamant du gaullisme social. Il a récemment démissionné de l’UMP sans que les grands médias n’en disent mot pour ne pas donner un retentissement à une affaire montrant les dérives du pouvoir. C’estlui qui il y a peu, voulait sortir le RSA du bouclier fiscal au nom de la justice fiscale).

Certains députés de la majorité ont eux aussi protesté après la décision d’abréger la discussion : « Que tout le monde ne puisse pas s’exprimer sur l’article principal, cela me choque », a déclaré François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC, partenaire de l’UMP).

Dans un mouvement de protestation sans précédent depuis des décennies, plusieurs dizaines de députés PS se sont rassemblés peu après 23 heures au pied de la tribune en scandant «démocratie, démocratie», en chantant la Marseillaise. Ils ont aussi réclamé la démission du président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer. (il faut remonter à 1947 pour retrouver des députés, communistes, chantant la Marseillaise dans le Palais-Bourbon).

Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, tous deux anciens présidents socialistes de l’Assemblée, ont remarquablement pris la parole pour dénoncer l’attitude de la majorité vis-à-vis de l’opposition. (voir film 2) Le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a honteusement poursuivi la séance comme si de rien n’était.

Jean-Marc Ayrault a lancé au secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi dans les couloirs de l’Assemblée un «Vous vous êtes foutus de ma gueule et je ne suis pas prêt de l’oublier» qui risque fort de rester longtemps dans les anales de l’Assemblée Nationale, malheureusement pour évoquer un jour les heures ou sombra un peu plus la démocratie française, abandonnée !

Aujourd’hui, les députés socialistes ont donc fort logiquement boycotté  la séance des questions au gouvernement.

Laurent Fabius a déclaré, encore une fois avec justesse que,  « L’autorité, ce n’est pas l’autoritarisme ». Il convient de souligner cette voix forte de l’Assemblée Nationale qui peut se féliciter d’avoir un député tel que lui dans ses rangs. Face à la dramatique vision de l’exercice du pouvoir et des libertés publiques de Nicolas Sarkozy, c’est la voix de Laurent Fabius qui s’est affirmée dans l’Hémicycle : une fois de plus pourrait-on dire. C’est lui qui, lors de la dernière séance de questions au gouvernement, a interpellé François Fillon, accusant la majorité présidentielle de vouloir « mettre à bas les droits du Parlement ». C’est encore lui qui s’est élevé pour recadrer l’enjeu du débat, en fin de semaine, alors que la bataille ne cessait de monter en intensité.

Laurent Fabius a fort justement rappelé en séance que, « Les grandes lois de l’histoire, la loi sur les associations, la loi sur la presse, on a mis non pas des semaines mais des mois et même des années pour les examiner et les voter. Le temps est un élément constitutif de la démocratie. Or l’essentiel du projet de loi, contenu dans l’article 13, c’est que l’Assemblée nationale n’aura plus que quelques jours pour se prononcer et que tout ce qui ira contre sera présenté comme une obstruction. C’est une conception de l’Assemblée nationale tout à fait contraire à nos institutions. »

Signalons aussi au passage que ce matin, l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin, aussi critiquable soit-il, a alerté l’opinion aux micros de RMC et BFM-TV, de la « dérive dangereuse d’exercice solitaire du pouvoir de Nicolas Sarkozy ». Il a appelé à « une prise de conscience nationale et demandé à ce que l’équilibre des pouvoirs soit respecté », n’hésitant pas à dire que les institutions et la constitution étaient menacés…

Pour ceux qui seraient tentés de comprendre en prenant du plaisir, il peut s’avérer utile de voir, ou revoir, le film de Franck Capra « Mr. Smith au sénat » (1939). Cela peut être très pédagogique pour mieux comprendre ce qu’est et à quoi sert la liberté d’expression pour les représentants du peuple dans une démocratie…

L’examen du texte objet de cette crise pourrait ainsi se terminer dès mercredi après-midi. L’Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l’ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour au début février.

Est-il possible que ce gouvernement se sente assez fort pour renoncer au pouvoir de la force, ou du passage en force pour consentir à se fier à la force du droit et de l’éthique républicaine ?

Ce qui est demandé à la République c’est la justice, le droit, le respect de l’égalité et des libertés individuelles et collectives qui ont  été forgé par l’usage des siècles, les penseurs des Lumières, le courage des démocrates et parfois le sang des démunis.

C’est au nom du respect de ces principes que s’est établi progressivement l’équilibre de notre pays, qu’il a pu affronter les époques en passant les obstacles variés des crises. Il faut rappeler que lorsqu’on laisse fléchir les principes devant la nécessité, quelle qu’elle soit, la République et la justice sont  en danger. Si au nom de « l’obstruction parlementaire » le gouvernement et sa majorité parlementaire consacrent ces errements, le peuple est fondé à se révolter contre cette forme d’asservissement. Les dirigeants qui auront veillé au respect de ce devoir au dépends des intérêts éphémères de quelques uns pourront seuls avoir la fierté de la conscience satisfaite devant les hommes du présent et les hommes du futur.

Recourir à la proscription, même voilée, de droits anciens et consacrés par les institutions, pour masquer les turpitudes d’un gouvernement et d’une politique de classe, n’empêchera pas les masses profondes de s’exprimer à travers le suffrage universel, à moins que de cela aussi il soit question. Les proscriptions d’aujourd’hui préparent l’ampleur des victoires de demain pour ceux que l’on croit bâillonner.

Les événements d’hier soir sont la preuve de la nécessité prioritaire de refonder la République.

Vidéo 1

Vidéo 2

Pétition