L’offensive des Eglises pour reconquérir l’État et tenir un rôle de premier plan dans la vie politique et sociale de la République se fait chaque jour de plus en plus vive. Force est de constater également que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, leur ouvre grand les portes, avec un empressement affiché. Après la “laïcité ouverte“ ou “plurielle“ sous des gouvernements précédents, la “laïcité positive“ ou « intelligente »constitue une nouvelle étape dans la remise en cause du principe essentiel de laïcité. L’offensive cléricale s’intensifie et s’accélère dans le désintérêt absolu de la gauche et des grandes associations humanistes.

Jamais n’ont été appliquées avec autant de zèle et de clarté les consignes de l’ultra libérale Union européenne. Dans la continuité du Traité d’Amsterdam et du projet de Constitution européenne, le Traité de Lisbonne signé en décembre 2007 par les 27 chefs d’État et validé par de très nombreux parlementaires de gauche, en cours de ratification, stipule en son article 16-C : « reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Églises ». Cet article est en totale contradiction avec la loi de 1905 et en particulier son article 2.

Rien que cela pourrait et devrait mériter des débats à l’intérieur des sections socialistes. Cela pourrait et devrait même faire partie du grand chantier national auquel s’est attelé Martine Aubry. La laïcité devrait même être un volet essentiel de la formation militante de base. Mais là aussi, le terrain est malheureusement déserté sur un sujet pourtant hautement symbolique et qui permettrait de rebondir nationalement sur une foule de sujets politiques.

Il est à noter au passage que la la Charte européenne des droits fondamentaux, intégrée aux traités européens, ne garantit que la liberté de religion , celle de changer de religion, mais en aucun cas celle de n’en avoir aucune, alors que près de 40% des européens n’a aucune appartenance ni pratique religieuse…

Si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme est censée garantir “la liberté de conscience, de pensée et de religion”, la jurisprudence constante de la Cour européenne de justice considère que ces notions n’impliquent nullement la laïcité des institutions nationales ni la séparation des Eglises et des Etats. Pour la Cour européenne, ni les religions d’Etat, ni le délit moyenâgeux de blasphème ni les impôts d’Eglise ne sont contraires à son article 9.

Force est encore de constater qu’aujourd’hui, en France et dans l’Union européenne, le fer de lance de l’offensive cléricale est l’Eglise catholique et qu’elle est celle qui rencontre le plus d’écho auprès des gouvernants.

Cela peut notamment s’expliquer par le fait que, de toutes les religions, l’Eglise catholique est la principale à avoir élaboré, théorisé et diffusé une doctrine sociale, reprise à leur compte par les dirigeants politiques, y compris socialistes, surtout à la faveur de la crise du capitalisme, au cœur des institutions de l’UE et de ses traités, tous articulés autour du principe théologique de subsidiarité.

Ainsi, M.Sarkozy a explicitement salué les bienfaits de la doctrine sociale de l’Eglise catholique, à l’occasion de son discours de bienvenue au pape Benoît XVI en septembre 2008.

Il faut rappeler que dès son origine, avec la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1951, l’Union européenne a été voulue, mise en place, et structurée par des hommes politiques qui manifestaient ouvertement leurs liens avec le christianisme en général et le catholicisme romain en particulier : Robert Schuman, Jean Monnet sont les plus connus d’entre eux. De nombreux hauts fonctionnaires qui œuvrent aujourd’hui à Bruxelles ou à Strasbourg, affichent tout autant leurs croyances, dans l’exercice de leurs fonctions…

Des relations diplomatiques ont été ouvertes en 1970 entre le Vatican et l’Union européenne et que la COMECE (Commission des Épiscopats de l’Union Européenne) créée en 1980 occupe une place prépondérante parmi les représentations officielles dont disposent les Églises à Bruxelles.

En France, lors de sa visite en septembre 2008, Benoît XVI a appelé à trouver « une voie nouvelle pour une saine collaboration entre l’Eglise et l’Etat ».

Quatre mois plus tard cette « saine collaboration » accouchait, le 18 décembre 2008, de l’accord Kouchner-Mamberti. Cet accord diplomatique entre le quai d’Orsay et le Vatican, établit que l’État français reconnaît désormais les diplômes de l’enseignement supérieur catholique. Il a débouché sur le décret 2009-427 du 16 avril 2009. Une seule organisation française a déposé un recours contre dès le 4 mai 2009, visant à obtenir son annulation. Il ne faudrait pas poser ce genres de questions à d’autres organisations, quelles qu’elles soient, car elles en seraient très embarrassées ! Suivez mon regard…

Cinq organisations seulement (associative) ont condamné cette remise en cause du monopole public de la collation des grades, découlant des directives de l’Union Européenne, via le processus de Bologne : la Libre Pensée, le groupe socialiste du Sénat (pour se dédouaner de son vote de la loi Carle ?), le CNAL ( il existe toujours….) et conjointement la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement. (Merci à Gut Georges pour sa très haute vigilance et sa grande cordialité)

A venir dans les très prochains débats du parlement, le très dangereux projet de loi « Carle » qui renforce la fuite des fonds publics vers l’enseignement privé à 95% catholique (dans le droit fil de l’article 89 de la loi d’août 2004) et impose des dépenses exorbitantes aux communes pour financer la scolarité des élèves des établissements privés sous contrat du 1er degré situés hors de leurs limites territoriales. J’attends encore sur ce sujet de lire ou d’écouter les « hautes voix de stentors » des ténors de l’opposition afin de mesurer ce qu’il reste de la motivation de la gauche à tenir bon sur certaines considérations essentielles. Là aussi, il s’agit d’une bombe à double impact. Le premier, si la loi Carle est adoptée, sera une masse de demandes de financements faites en faveur des écoles privées, il y a fort à parier que ni les leaders nationaux ni les médias ne sauront ou ne voudront expliquer et simplifier la hauteur de l’enjeu pour les français.

La seconde déflagration de la loi Carle sera pour les mairies notamment rurales qui seront bien en peine  d’assurer les financements concernés et pour les écoles du secteur publiques qui seront inévitablement touchées par des amputations de crédits des collectivités. Mais là encore, va-t-on savoir expliquer et combattre ?  Attendra-t-on que la droite réactionnaire ne vienne accuser les élus locaux de ne pas assurer leur missions ? Attendra-t-on que l’école publique soit mise en accusation pour ses futurs manquements qui serviront à la privatisation complète ultérieure de l’éducation ?

C’est une véritable entreprise de destruction de l’École de la République qui est actuellement en cours. Alors que l’on assiste à un véritable racket financier au profit de l’école privée, des milliers de postes d’enseignants sont supprimés, les fermetures de classes et d’établissements se multiplient dans l’école publique.

Les laïques de tous bords devraient se révolter sur l’expérimentation en cours des « jardins d’éveil » qui est de la même veine. Alors que l’école maternelle est publique, laïque et gratuite, il s’agit de transférer à terme la responsabilité de l’accueil des enfants de 2 à 6 ans aux collectivités locales et de favoriser la mise en place de structures d’accueil concurrentielles privées et payantes. Les responsables de l’enseignement confessionnel (notamment catholique) ont immédiatement marqué leur intérêt pour les jardins d’éveil… CQFD !

Tous les laïques et en particulier les élus républicains doivent s’opposer à cette expérimentation.

La réflexion républicaine devrait se borner à : « Fonds publics à l’Ecole publique-Fonds privés à l’Ecole privée ».

Encore,  un grand nombre de lycées privés sont désormais classés centres d’examen pour les diplômes d’Etat, phénomène qui s’est généralisé cette année… Cette décision s’appuie notamment sur le titre VI article 30 de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, dite loi Jospin qui stipule : ’Les dispositions de la présente loi qui sont relatives à l’enseignement sont applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat dans le respect des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (loi Debré) sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (…).

Faut-il rappeler que les établissements privés confessionnels (catholiques pour l’essentiel) ne sont pas des services publics d’Etat ? La liberté de conscience des professeurs doit être respectée ainsi que leur statut de fonctionnaire d’Etat. La liberté de conscience des élèves, également devraient être respectée.

Faut-il accepter que les élèves passent les épreuves des diplômes nationaux de l’Etat républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché, du diocèse, soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires ?

La gauche dans son ensemble, les grandes associations nationales se doivent de soutenir tous les enseignants qui veulent assurer leur mission de fonctionnaire d’Etat dans les seuls établissements publics laïques et les élèves qui n’acceptent pas cette attaque contre leur liberté de conscience.

Ces entorses graves aux principes républicains et au monopole de la collation des grades doivent cesser.

Pour que la laïcité soit restaurée dans toute la République, le respect absolu de la loi de 1905 doit être rétabli. Il suppose :
- l’abrogation de toutes les lois anti-laïques (Debré, Guermeur, Le Pors-Deferre, Rocard, Chevènement, Jospin, Lang-Cloupet, Censi)
- l’abrogation de la loi Pétain du 25 décembre 1942 qui prévoit que « ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. » (oui, elle existe encore!…)
- l’abrogation du décret 2009-427 sur la reconnaissance des diplômes catholiques.
- l’abrogation de l’article 89 de la loi du13 août 2004.
- le retrait du projet de loi Carle très bientôt à l’étude au parlement.
- l’abrogation du statut concordataire d’Alsace Moselle
- l’abrogation des concordats d’Outre-mer et des décrets Mandel..
- l’abrogation de la loi LRU-Pécresse (Loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités) qui organise la privatisation de l’enseignement supérieur.
- le retrait des décrets Darcos sur la formation des enseignants, plus spécifiquement toutes les dispositions visant à détruire le statut de la Fonction publique.
- le retrait du projet de décret transformant les écoles primaires en Établissements Publics d’Enseignement primaire (EPEP) placés sous la tutelle pédagogique, administrative et financière des collectivités locales, ce qui équivaut à dénationaliser et délaïciser l’enseignement du premier degré.

Toutes les intrusions dans l’École publique de groupes de pression, qu’ils soient financiers, économiques, religieux, caritatifs, pour quelque motif que ce soit, y compris sous couvert de projets pédagogiques, devrait être interdite également à proscrire.

L’éducation religieuse à l’école publique au travers de l’astucieux « enseignement du fait religieux », désormais introduit dans les programmes scolaires devrait être combattue et fait partie de ces subtilités stratégiques d’atteinte à l’enseignement public et laïque que la gauche se doit de dénoncer.

Et ne doit-on demander des comptes sur la présence de la hiérarchie catholique dans la commission nationale des programmes ?

Par delà l’école, les atteintes à la laïcité se multiplient dans tous les domaines de la vie publique et c’est la République entière qui se meurt !

La suppression des services hospitaliers, des hôpitaux dits de proximité, a pour conséquence la privatisation de la santé, et de ce fait un recul du service de santé public et laïque…

Les associations caritatives prennent la place des services publics conformément aux directives de l’Union européenne, ouvrant ainsi la voie au communautarisme et au prosélytisme, remettant en cause l’égalité en droit de tous sur tout le territoire, un des fondements de la République…

Rappelons-nous et que chacun pose les questions, là où il est, sur les 10 milliards d’euros annuels de fonds publics qui sont détournés de leurs missions républicaines pour financer l’Eglise catholique et ses œuvres, soit l’équivalent de 20% de l’impôt sur le revenu…

Et que doit-on penser de la création de carrés confessionnels dans les cimetières, qui avec ses nouvelles dispositions sur les cendres reconstitue de fait les cimetières religieux ?…

La gauche ne pourrait-elle pas s’enorgueillir si elle demandait aussi  l’abrogation de la loi du 19 décembre 2008 sur les obsèques, qui fait des lieux de culte des dépositaires légaux des urnes cinéraires ?

Enfin, la gauche devrait réaffirmer solennellement son exigence que tous les élus et représentants de la République respectent une totale neutralité à l’égard des cultes dans l’exercice de leur mandat, neutralité à laquelle ils sont tenus en vertu de l’article 2 de la loi de 1905 qui stipule que la République ne reconnaît aucun culte.

L’offensive cléricale appelle une contre-offensive, Laïque et Républicaine !

Ségolène Royal n’a pas assisté au Conseil National mais elle a assuré Martine Aubry de son « soutien complet » dans la « transformation radicale » du PS… Autant dire que des conditions « radicales » ont dû être posées pour un appui sans faille et réponse positive a dû être faite.

Martine Aubry a promis d’accélérer la « refondation » du parti lors de son intervention au Conseil National. J’ose espérer, comme beaucoup de militants et d’élus socialistes, que le mot refondation est à prendre au sens propre et sans demi mesure car c’est bien de cela que notre parti a besoin. Je continue de penser que notre échec aux élections européennes provient, au-delà des divisions ou de la composition des listes, de deux choses essentielles.

D’abord le PS s’est refusé à un vaste débat interne au moment du congrès de Reims ou juste après sur le sens de la construction européenne qu’il souhaite. Il s’est refusé à parler de valeurs, de principes, de concepts alors que c’est ce dont il a le plus besoin, plus que d’une farandole de propositions. cela aurait permis de crever l’abscès du référendum de 2005. Cela aurait permis de trancher une ligne politique. Cela aurait permis aux militants de se sentir à l’aise dans leurs baskets et de savoir si leur adhésion vaut adhésion à l’idée européenne défendue par le PS. Au lieu de cela, le débat a été interdit et tout le monde a dû faire comme si. Les débats sont donc restés entiers « d’attente » sur le référendum, la division des élus ou militants socialistes colossale au moment du vote du Parlement sur le Traité de Lisbonne, le non-dit terrible pour les militant sommés de faire ardemment une campagne alors que la question essentielle du sens n’a pas été tranchée.

Ensuite, mais c’est un prolongement de la première raison, le PS s’est empressé de ratifier le « Manifesto » comme un document formidable ralliant l’adhésion de tous. Ce texte n’a pas été débattu ni même voté par les militants qui ont été sommés d’avaler la pilule, même en fermant le nez, mais de dire aux gens croisés sur leur chemin comme de bons docteurs que le remède est formidable… Il y avait sur la forme l’ingrédient majeur de ce que ne supportent plus les militants socialistes (tout courant confondu) : ne pas être consultés. Il y avait aussi sur le fond l’autre ingrédient majeur de ce que ne supportent plus les militants socialistes : l’absence de débat d’orientation et l’absence de confrontation d’idées qui a toujours fait la recette des anciens succès socialistes.

Alors évidemment je n’ai pas la prétention de refléter l’opinion militante dominante, mais je serais assez surpris d’être très contredit par les militants (quelles que soient leurs orientations de fond sur ces sujets) tant celles et ceux que je rencontre, celles et ceux de toute la France et de toute tendance avec lesquels j’échange aussi par mail m’ont fait part de ce sentiment de colère qui donne envie de « rester à la maison » ou de s’égarer. Comme l’a dit remarquablement Arnaud Montebourg (vidéo sur ce blog), quand les militants ou les élus socialistes ne veulent plus voter socialistes, c’est qu’il y a un problème d’existence même qui est posé. Il faudra donc bien plus qu’un électrochoc à mon cher PS pour se réconcilier avec sa base, pour retrouver des méthodes justes et modernes, pour chercher un esprit de tolérance et d’écoute, et pour faire ensuite respecter le choix de l’orientation du parti.

Par respect pour mon parti, et malgré certains de mes amis qui me pressaient de m’exprimer, je me suis abstenu tout au long de la campagne électorale  de manifester ma réprobation des méthodes de préparation des élections européennes. J’ai respecté en ce sens mon appartenance à mon parti. Mais maintenant, l’heure du débat doit être ouverte et la parole libre. Le PS en a grand besoin, toute la gauche également. Les innovateurs, les poils à gratter doivent avoir plus que jamais leur place dans ce parti, les élus locaux aussi qui sont si souvent porteurs de paroles justes, d’analyses ciselées, de propositions fortes, de méthodes de gouvernance locales (pouvant être élargies) originales et porteuses de rassemblement de la diversité des forces de gauche et de progrès.

Les électeurs de gauche veulent un parti socialiste fort dont les mots raisonneront comme des étendards qui claquent dans le vent. Les électeurs veulent entendre un PS qui se bat autant contre les abus d’une droite régressive et d’un président absolutiste que pour réaffirmer comme non négociables et hors du champ de tout compromis certaines valeurs essentielles (la laïcité, l’égalité). Les électeurs veulent savoir que les socialistes incanteurs connaissent vraiment un peu le quotidien des simples gens et que quand les mots sortent de leur bouche, ils viennent moins d’un dictionnaire que du fond des tripes. Sur tout cela, les électeurs de gauche n’ont plus de certitudes et se fient à de belles paroles louvoyantes qui nous ont fait mener des politiques de centre-droit alors qu’ils veulent aussi une bonne cure de solidarité, de protection face à une économie mondialisée et folle qui les assomme chaque jour.

Alors je reprends les mots de benoît Hamon disant que « ce n’est pas au moment où le PS rencontre le plus de difficultés qu’il faut quitter le navire ». Je ne quitte pas le navire mais prenons garde à ce que le navire ne coule pas très vite.

Et ce n’est pas la nomination de Ségolène Royal à la vice-présidence de l’Internationale socialiste qui va changer la donne. Il va falloir agir très vite, très fort car en plus  du reste nous avons les élections régionales à préparer. Au boulot!

]]> http://www.yannickserrano.fr/2009/06/09/des-inflexions-en-attendant-lessentiel/feed/ 9 http://www.yannickserrano.fr/2009/01/12/le-traite-de-lisbonne-bloque-par-la-belgique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-traite-de-lisbonne-bloque-par-la-belgique http://www.yannickserrano.fr/2009/01/12/le-traite-de-lisbonne-bloque-par-la-belgique/#comments Mon, 12 Jan 2009 22:27:26 +0000 Yannick Serrano http://www.yannickserrano.fr/?p=85 Comme l’Histoire est ironique parfois… La Belgique, pays d’accueil des principales institutions européennes, n’aurait toujours pas pu déposer à Rome la totalité de ses instruments de ratification du traité de Lisbonne, le paraphe royal faisant défaut. Fédération de peuples différents, le pays est au bord de la scission et ses différents parlements n’auraient en réalité pas encore réussi à trouver un accord en faveur de cette ratification. Cinq citoyens belges ont donc saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet. Au total et contrairement aux discours officiels, outre l’Irlande qui a dit « non » – il faut dire que c’est le seul pays dont le peuple a été interrogé – pas moins de cinq autres Etats membres éprouveraient de sérieuses difficultés pour achever le processus de ratification.Le traité de Lisbonne qui a manifestement un caractère constitutionnel peut-il être ratifié par un parlement ? Ne bouleverse-t-il pas la l’ordre constitutionnel de la Belgique? Est-ce que la procédure belge de ratification a été exécutée correctement et complètement ? La tenue d’un référendum de ratification en Irlande ne place-t-il pas les citoyens belges en situation discriminatoire vis à vis des citoyens irlandais ? Est-ce que les exemptions au traité obtenues par certains pays ne constituent pas une rupture d’égalité ?

Telles sont les questions de droit que viennent d’adresser cinq citoyens belges à la Cour constitutionnelle de Belgique.

Si la saisine directe du Conseil constitutionnel par un particulier est interdite en France, elle est en effet possible chez nos voisins belges, quelque soit la nationalité du plaignant. La saisine de la Cour constitutionnelle de Belgique est ouverte aux personnes physiques ou morales tant de droit privé que de droit public, de nationalité belge ou étrangère qui peuvent « justifier d’un intérêt » à agir. C’est là où l’orientation de la saisine doit être habile : elles doivent démontrer, dans leur requête à la Cour, qu’elles sont susceptibles d’être affectées personnellement, directement et défavorablement par la norme attaquée. Cette dernière peut annuler entièrement ou partiellement, ou seulement suspendre des lois, décrets et ordonnances.

Cinq plaignants – Jef Sleeckx, Frans Van Ryhovelaan, Raf Verbeke, Pascal Debruyne, et Frans Leens – ont donc déposé le 10 décembre dernier un recours (enregistré sous le numéro 4572) en annulation du décret flamand du 10 octobre 2008 « portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l’Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ».

En Belgique, la signature royale portant officiellement ratification du traité de Lisbonne n’aurait toujours pas été aposée, plus de six mois après le vote du parlement régional le 10 juillet dernier. Il faut dire que le système institutionnel est à l’image du pays : complexe. Le processus de ratification du traité exige un accord entre le parlement fédéral et les parlements régionaux. Or, cette importante décision n’a pu être prise par le Parlement fédéral du fait des tensions entre flamands et francophones, partis politiques du nord et partis du sud du pays. La Belgique, on le sait, vit la plus grave crise de régime de son histoire.

Il en résulte que cet Etat n’a pu déposer à Rome la totalité des instruments de ratification conformément à l’article 6 dudit traité : « le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République italienne. » Il y manquerait la publication au « Moniteur  » belge (journal officiel). A la place, figurerait un document constituant une déclaration de l’Etat belge manifestant seulement son intention de procéder à cette ratification.

Bien que tous les sites web officiels de l’UE indiquent que seule l’Irlande n’a à ce jour pas (encore) ratifié, la Belgique devrait, si ces informations sont exactes, être ajoutée à la liste des pays qui rencontrent toujours de sérieux problèmes de ratification, à l’instar de l’Allemagne, la Pologne, la République tchèque et la situation juridique est à clarifier en Finlande. Tant que tous les Etats membres de l’Union n’auront pas déposé leurs instruments de ratification, le traité de Lisbonne ne pourra évidemment pas entrer en vigueur.

Voir les sites du Collectif auteur de la saisine constitutionnelle :
www.notremotadire.be et www.onzezeg.be
Voir aussi :
http://englandexpects.blogspot.com/
http://brugeseurope.typepad.com/

Source : Observatoire de l’Europe